Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information


Retour Sommaire Suite

CHAPITRE II :

LES CRÉDITS DE TRANSPORT AÉRIEN ET DE MÉTÉOROLOGIE

I. LES CRÉDITS DE TRANSPORT AÉRIEN ET DE MÉTÉOROLOGIE

A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Crédits de paiement du transport aérien

(en millions de francs)


 

1999

2000

Ecart en %

Subvention au BAAC

Soutien à la recherche amont

Avances remboursables

Subventions

Total

215

477,1

934

19,9

1.646

210

484

916

20

1.630

- 2,3

+ 1,4

- 1,9

-

- 0,1

Les crédits du transport aérien s'élèveraient à 1.630 millions de francs, soit une stabilisation de leur niveau par rapport à 1999.

 Le montant de la subvention versée au BAAC serait en baisse à 210 millions de francs.

 Le montant des soutiens à la recherche-amont progresserait légèrement.

 Les crédits prévus pour payer en 1999 les échéances des avances remboursables s'infléchiraient, passant de 934 à 916 millions de francs, soit une diminution de 1,9 % faisant suite l'an dernier à un même mouvement  ( 4 %).

 Le montant des subventions à des organismes tiers serait stabilisé après la nette réduction de l'an dernier (- 7 millions de francs, soit -  26,3 % par rapport à 1998).

La baisse du montant de la subvention versée au BAAC confirme le regrettable désengagement de l'Etat.

Subvention d'équilibre du BAAC

(En millions de francs)


1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

253

305

265

260,6

260

215

215

215

210

S'agissant des crédits consacrés au soutien à l'industrie aéronautique, leur évolution rétrospective est récapitulée dans le tableau ci-dessous.

Evolution des crédits de transport aérien
Crédits de paiement

(en millions de francs)


 

1996

1997

1998

1999

2000

Moyenne 2000-1996

Etudes et recherche amont

11,2

1,0

451,0

477,1

484

* NS

Hélicoptères

 

68,0

94,0

86

55

60,5

Moteurs

374,0

149,0

40,0

10

75

129,6

Equipements de bord

200,0

190,0

190,0

170

145

179

Aviation légère

7,0

6,0

6,0

4

4

5,4

Aviations de transport

434,0

318,0

642,5

664

637

539,1

Subventions

48,9

37,0

27,0

20

20

30,6

Total

1.075,1

763,0

1.450,5

1431,1

1.414

1.226,7

Les crédits d'études et de recherche qui avaient presque disparu du budget, conséquence de leur transfert au budget du ministère de la défense, ont été réaffectés au budget des transports dans la loi de finances pour 1998 du fait d'un transfert en sens inverse, résultat des débats tenus lors de l'examen de la loi de programmation militaire. Ils s'élèvent à 484 millions de francs en crédits de paiement et à 756 millions de francs en autorisations de programme.

Les avances remboursables représentent l'essentiel des crédits avec 916 millions de francs.

Le montant des crédits de météorologie augmenterait de 30 millions de francs. Ils atteignent, avec plus de 1.100 millions de francs, un niveau important.

Crédits de météorologie

(en millions de francs)


Recherche

 

Fonctionnement

93,35

Dépenses en capital

250

Total

343,35

Hors recherche

 

Fonctionnement

837,6

Total

1.180,95

Retour Sommaire Suite


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli