B. LES DÉPENSES PAR NATURE
Les crédits du budget annexe correspondent pour les uns à des dépenses d'exploitation, pour les autres à des dépenses d'investissement.
1. Les crédits de la section d'exploitation
La
structure des crédits d'exploitation
Comparaison 1995-1999
(en %)
|
|
1995 |
1999 |
Variation |
|
Achats et services |
12,8 |
9,9 |
- 2,9 |
|
Services extérieurs |
1,3 |
0,8 |
- 0,5 |
|
impôts |
0,5 |
0,3 |
- 0,2 |
|
Charges de personnel |
51,9 |
54,1 |
+ 2,2 |
|
Autres charges de gestion courante |
16,6 |
15,7 |
- 0,9 |
|
Charges financières |
3,5 |
3,0 |
- 0,5 |
|
Charges exceptionnelles |
0,2 |
0,6 |
+ 0,4 |
|
Dotations aux amortissements et aux provisions |
13,2 |
15,6 |
+ 2,4 |
|
Total |
100 |
100 |
0 |
Entre
1995 et 1999, les crédits d'exploitation auront progressé de
21,8 %, soit une moyenne de 5 % par an. Mais, dans cet ensemble,
l'évolution des différentes composantes est fort
contrastée.
La déformation de la structure des crédits d'exploitation fait
apparaître le poids de deux contraintes : celle d'abord de la
progression des charges de personnel qui, entre 1995 et 1999, ont cru de
26,8 % (+ 887,2 millions de francs) ; celle ensuite issue
de la nécessité de dégager une capacité de
financement toujours plus importante. Entre 1995 et 1999, les dotations aux
amortissements augmentent ainsi de 42,3 % (+ 355 millions de
francs).
La dynamique de ces deux catégories de dépenses explique celle du
BAAC mais aussi les recherches d'économies effectuées sur les
autres crédits d'exploitation. Certaines catégories d'entre eux
ont connu une variation nominale négative entre 1995 et 1999. Il s'agit
en particulier des crédits pour achats et services, des crédits
de services extérieurs et des crédits pour impôts et taxes.
Les autres catégories ont connu une progression de leurs crédits
inférieure à la moyenne. Ce dernier phénomène est
venu soit d'une politique volontariste, soit de l'évolution favorable
mais quelque peu aléatoire de l'environnement économique et
financier. Ainsi, malgré une forte progression de l'endettement, les
charges financières correspondant au coût de la dette n'ont
augmenté que de 6,4 % grâce à la diminution des taux
d'intérêt.
Pour 2000, doivent être soulignées les fortes augmentations du
poste " Services extérieurs " du fait de l'ajustement de la
contribution à Eurocontrol et du poste " Charges de
personnel " sous l'effet d'une forte croissance des primes et
indemnités.
En sens inverse, la réduction des dépenses de gestion courante
(achats et services, autres charges de gestion courante) et des charges
financières et exceptionnelles pour un total de 146,1 millions de
francs vient modérer l'augmentation globale des crédits, ce qui
permet une progression soutenue des dotations aux amortissements qui
s'accroissent de 86,1 millions de francs.
Évolution des dépenses de fonctionnement
(en millions de francs)
|
|
Variations |
|||
|
|
1999 |
2000 |
en niveau |
en % |
|
Achats et services |
764,9 |
707 |
- 57,9 |
- 7,9 |
|
Services extérieurs |
69,4 |
85,4 |
+ 16 |
+ 23 |
|
Impôts |
26,9 |
29,6 |
+ 2,7 |
+ 1 |
|
Charges de personnel |
4.198,8 |
4.361,1 |
+ 162,3 |
+ 3,9 |
|
dont rémunérations hors charges sociales |
3.300,2 |
3.440,4 |
+ 140,2 |
+ 4,2 |
|
dont |
|
|
|
|
|
primes et indemnités |
1.264,2 |
1.328,8 |
+ 64,6 |
+ 5,1 |
|
Autres charges de gestion courante |
1.220,6 |
1.184,2 |
- 36,4 |
- 3 |
|
Charges financières |
234 |
190 |
- 44 |
- 18,8 |
|
Charges exceptionnelles |
47,8 |
40 |
- 7,8 |
- 16,7 |
2. Les crédits de la section d'investissement
Entre
1995 et 1999, les crédits de la section d'investissement se sont accrus
de 26,7 % (6,1 % l'an), sur un rythme plus rapide que celui des
crédits d'exploitation. Encore doit-on observer que l'année
dernière était intervenue une réduction des crédits
d'investissements ramenée de 2,2 à 2,1 milliards de francs.
Une comparaison entre 1999 et 1995 permettait de faire ressortir une
évolution disparate entre les deux grandes catégories que sont
les amortissements financiers et les " investissements physiques ".
Les premiers ont progressé très vivement. Ils étaient en
1999 2,5 fois plus lourds qu'en 1995. Cette évolution étant
le reflet des besoins d'amortissement d'une dette grandissante se poursuit.
Dans le budget 2000, cette charge atteint 541,9 millions de francs,
soit 95,7 millions de francs de plus que l'an dernier.
Quant aux " investissements physiques ", si leur niveau
n'était supérieur en 1999 à celui atteint en 1995 que de
12 %, l'année 1999 n'était pas entièrement
significative du fait d'une réduction des investissements. Une
comparaison entre 1995 et 1998 permettait de faire ressortir une
évolution probablement plus significative démontrant la poursuite
d'une progression soutenue des dépenses d'investissement sur un rythme
annuel de l'ordre de 8 %.
C'est ce que confirme le budget 2000 puisque, à structures
constantes, le niveau des autorisations de programme reprend son envol en
progressant de 6,5 %.