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N° 89

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès verbal de la séance du 25 novembre 1999.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2000, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 27

ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT :

IV. - MER :

· PORTS MARITIMES

Rapporteur spécial : M. Marc MASSION

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 1805, 1861 à 1866 et T.A. 370.

Sénat : 88 (1999-2000).

Lois de finances.

AVANT-PROPOS

Avec 336 millions de tonnes de marchandises traitées en 1998, l'activité des ports maritimes représente un enjeu économique et financier majeur pour l'économie nationale. Très inférieur au trafic routier, il est sensiblement plus élevé que le trafic ferroviaire.

Le secteur portuaire emploie directement 30.000 personnes sur les sites portuaires et suscite plus largement, 300.000 emplois indirects liés au développement des zones industrialo-portuaires.

Cependant, ce tableau ne doit pas masquer la relative faiblesse des ports français par rapport à leurs voisins européens : en effet, malgré ces bons résultats, les ports français ne gagnent pas de parts de marché en Europe et la part de commerce extérieur transportée par la voie maritime en France a décliné depuis 5 ans.

Ce constat, réitéré cette année par votre rapporteur, vient d'ailleurs d'être corroboré par un important rapport de la Cour des comptes portant sur la politique portuaire française.

Les conclusions de ce rapport sont sensiblement les mêmes que celles de votre rapporteur sur le budget de l'an dernier : plus que jamais, une réforme de la politique portuaire nationale s'impose.

A cette fin, il est nécessaire d'augmenter les moyens de l'Etat consacrés aux ports. C'est le cas cette année puisque les crédits consacrés aux ports maritimes dans le projet de budget pour 2000 sont en hausse de 11 % par rapport à l'année dernière. En outre, le projet « port 2000 » au Havre fait l'objet d'une importante dotation.

Mais une augmentation des moyens consacrés aux ports ne suffira pas à garantir leur développement dans un contexte marqué par la concurrence internationale et les changements technologiques.

Il est indispensable, aujourd'hui, de repenser la politique portuaire française, afin d'adopter une approche globale des différents mode de transports. C'est à cette seule condition que notre pays pourra relever les défis posés par l'ouverture des économies et la croissance des échanges internationaux qui en découle.

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