Projet de loi de finances pour 2000 : Fonction publique et réforme de l'Etat

Projet de loi de finances pour 2000 - TOME III - ANNEXE 29 - Fonction publique et réforme de l'Etat

BRAUN (Gérard), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III - ANNEXE 29 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• 
  FONCTION PUBLIQUE ET RÉFORME DE L'ETAT
  
  Rapporteur spécial : M. Gérard BRAUN
  
  • PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    • les crédits du miNIstère chargé de la fonction publique
      • Définition
      • Évolution des crédits de 1999 à 2000
    • les charges de personnel de l'etat
      • Les dépenses de fonction publique "stricto sensu"
        • L'évolution générale
        • Les facteurs d'évolution
      • La dépense "induite" de fonction publique
  • LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    • LES dépenses de la fonction publique augmentent de façon continue
      • La progression significative des emplois budgétaires civils depuis 1990
      • Le coût croissant de la rémunération des fonctionnaires de l'Etat
    • LES incertitudes relatives à la notion de fonctionnaire
      • Fonctionnaires et agents publics
      • L'Etat méconnaît le nombre de ses fonctionnaires
      • Les emplois-jeunes : de futurs fonctionnaires ?
    • " L'explosion programmée " du coût des pensions
    • Les 35 heures dans la fonction publique
    • La réforme de L'ÉTAT : une occasion historique perdue
      • L'attentisme du gouvernement
      • Les vraies priorités de la réforme de l'Etat
        • La déconcentration
        • La gestion patrimoniale de l'Etat
        • La modernisation de la gestion de la fonction publique
        • La diminution du poids des dépenses de fonctionnement