B. DANS L'ATTENTE D'UNE REMISE À PLAT DE LA FISCALITÉ AGRICOLE
Votre
rapporteur spécial souhaiterait toutefois qu'une
réforme
d'ensemble de la fiscalité agricole
soit menée. Les rapport
prévus à l'article 141 de loi d'orientation agricole
précitée devraient être rendus au 1
er
avril
2000. Ils ont été confiés par le Premier ministre à
deux parlementaires en mission, nos collègues députés
Béatrice Marre et Jérôme Cahuzac.
Votre rapporteur spécial veillera à ce que le Gouvernement en
tire les conséquences nécessaires. Il souhaite également
que le projet de loi de modernisation et d'orientation forestière qui
devrait être présenté prochainement au Parlement comporte
un volet fiscal.