Projet de loi de finances pour 2000 : Agriculture et pêche

Projet de loi de finances pour 2000, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 3 - Agriculture et pêche

BOURDIN (Joel), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 3 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE I
  
  LE BUDGET DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE POUR 2000 : UN BUDGET NON-PRIORITAIRE
  • I. UN BUDGET EN DIMINUTION APPARENTE DE 13,5 %
  • II. DES ÉVOLUTIONS FORTES DANS LES DIFFÉRENTS TITRES
    • A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
    • B. LES DÉPENSES D'INTERVENTION
    • C. LES DÉPENSES EN CAPITAL
  • III. PRÉSENTATION DES DÉPENSES PAR AGRÉGAT
• CHAPITRE II
  
  EXAMEN DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PRÉVUS PAR
  LE MINISTRE POUR FINANCER SES PRIORITÉS
  POUR L'AN 2000
  • I. " ASSURER LE FINANCEMENT DES CONTRATS TERRITORIAUX D'EXPLOITATION "
    • A. LE FINANCEMENT EN 1999
    • B. LE FINANCEMENT EN 2000
  • II. " PROMOUVOIR LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA FORÊT "
    • A. DIFFÉRENTES MESURES FAVORABLES À LA FORÊT SONT PRISES
    • B. LA SUPPRESSION DU COMPTE SPÉCIAL DU TRÉSOR " FONDS FORESTIER NATIONAL "
      • 1. Un financement problématique
      • 2. Les conséquences sur les actions en faveur de la forêt
      • 3. Le projet du Gouvernement
      • 4. Une vigilance s'impose
  • III. " POURSUIVRE LES EFFORTS D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS "
  • IV. " DÉVELOPPER LA FORMATION ET L'EMPLOI DES JEUNES "
    • A. L'ENSEIGNEMENT ET LA FORMATION
    • B. L'INSTALLATION DES JEUNES
• CHAPITRE III
  
  LE BUDGET DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
  EN PERSPECTIVE
  • I. LES DÉPENSES DU MINISTÈRE DANS L'ENSEMBLE DES DÉPENSES PUBLIQUES BÉNÉFICIANT À L'AGRICULTURE
  • II. L'APPLICATION DES LOIS LAISSE PARFOIS À DÉSIRER
    • A. EXÉCUTION DES LOIS DE FINANCES
    • B. DEMANDE DE RAPPORT
    • C. PARUTION DES DÉCRETS
• CHAPITRE IV
  
  OÙ EN EST LA FISCALITÉ AGRICOLE ?
  • I. QUELQUES MODIFICATIONS PONCTUELLES EN L'ABSENCE D'UNE RÉFORME D'ENVERGURE
    • A. DES MESURES FISCALES TRÈS PONCTUELLES
    • B. DANS L'ATTENTE D'UNE REMISE À PLAT DE LA FISCALITÉ AGRICOLE
  • II. L'AUGMENTATION INJUSTIFIÉE DES TAXES PESANT SUR LES AGRICULTEURS POUR FINANCER LE FONDS NATIONAL DE GARANTIE DES CALAMITÉS AGRICOLES (ARTICLE 64)
    • A. LA SITUATION ACTUELLE
      • 1. Le Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA)
        • a) La mission du FNGCA
        • b) L'indemnisation par le FNGCA
      • 2. Le financement du FNGCA et ses enjeux
        • a) Le financement du FNGCA
        • b) Les enjeux du financement du FNGCA
    • B. LE PROJET DU GOUVERNEMENT
      • 1. La prorogation des majorations des contributions additionnelles
      • 2. La question du financement du FNGCA
    • C. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
      • 1. Trois remarques
      • 2. Un amendement
• CHAPITRE V
  
  LA MODULATION DES AIDES : UNE BONNE IDÉE MAL APPLIQUÉE
  • I. LE PRINCIPE EST INTÉRESSANT
  • II. L'APPLICATION EST HASARDEUSE
    • A. LE PROJET INITIAL
    • B. LE DISPOSITIF REVU ET CORRIGÉ
• ANNEXE
  
  LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• EXAMEN EN COMMISSION