Projet de loi de finances pour 2000 : Sécurité

¹ Et accessoirement aux moyens consacrés aux cultes (en Alsace-Lorraine), aux contentieux, et aux élections...

² Doubs, Finistère, Isère, Seine-Maritime

³ programmes CHEOPS (circulation hiérarchisée des enregistrements de police sécurisés), TESA (équipements des terminaux embarqués dans les véhicules), FAED (fichier automatisé des empreintes digitales) STIC (système de traitement des infractions constatées)

⁴ grâce à une globalisation et à une déconcentration de la gestion des crédits ainsi qu'à l'utilisation de marges de manoeuvre (repyramidages de certains corps, diminutions structurelles de certaines dépenses, etc...)

⁵ Cet objectif a été insuffisamment atteint, en ce qui concerne le recrutement des adjoints de sécurité, mais mieux s'agissant de celui des agents locaux de médiation sociale, dont près de 30 % sont d'origine étrangère et 50 % n'ont pas été au lycée.

⁶ 3.000 CRS et gendarmes mobiles doivent être ainsi " fixés " dans les zones sensibles.

⁷ Extraits d'une réponse au questionnaire budgétaire de votre rapporteur

⁸ La circulaire du 28 octobre 1997 précise les trois étapes du diagnostic. Celles-ci s'articulent autour de la collecte d'indications quantitatives, d'une évaluation du sentiment d'insécurité, et d'une analyse critique de la réponse institutionnelle apportée à la situation locale.

⁹ dans la limite de 40 % des emplois offerts au recrutement (cf. décret du 19 octobre 1999 modifiant celui du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale).

¹⁰ M. Gilbert, Le Bris J.O. du 18 octobre 1999

¹¹ 60 % des pompiers professionnels et 40 % des volontaires ont été intégrés dans les corps départementaux.

La moitié des SDIS ont achevé l'élaboration de leur SDACR (schéma départemental d'analyse et de couverture des risques).

¹² Ministère de l'agriculture pour les incendies de forêt, de l'environnement pour les inondations et les autres risques naturels.