Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 30 - Intérieur et décentralisation : . sécurité

VALLET (André), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 30 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• 
  PRINCIPALES OBSERVATIONS
• INTRODUCTION
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ ET DE L'ADMINISTRATON
    • A. DOMAINES D'INTERVENTION
    • B. LE POIDS DES DÉPENSES ORDINAIRES
    • C. ÉVOLUTION GLOBALE DES DÉPENSES
    • D. PRINCIPALES NOUVEAUTÉS
      • 1. les mesures de dépenses ordinaires
        • a) La consolidation de mesures acquises
        • b) La remise en cause de services votés
        • c) Les mesures nouvelles au sens budgétaire
      • 2. L'évolution des dépenses en capital
    • E. DES PRIORITÉS CORRECTEMENT ORIENTÉES
    • F. LA POURSUITE DE L'ADAPTATION DE LA POLICE AUX CHANGEMENTS AUXQUELS ELLE EST CONFRONTÉE
      • 1. De profondes évolutions
        • a) Les mutations de notre société et leurs conséquences :
        • b) Les modifications prévisibles de la pyramide des âges des policiers
        • c) Le progrès scientifique et technique
      • 2. Des adaptations souvent appropriées
        • a) La formation
        • b) Les redéploiements d'effectifs
        • c) Le repyramidage des effectifs
        • d) Les autres mesures de réorganisation
        • e) L'élévation des qualifications et la modernisation des équipements et des moyens d'investigation
      • 3. Le problème des adjoints de sécurité
      • 4. Les problèmes de gestion rencontrés
    • G. LES REMARQUES RELATIVES AUX AUTRES AGGRÉGATS
      • 1. L'administration générale
        • a) Des efforts de gestion et d'économie
        • b) L'existence de certaines carences
      • 2. L'administration territoriale
      • 3. La sécurité civile
    • H. DES DIFFÉRENCES ENTRE BUDGET VOTÉ ET EXÉCUTÉ
      • 1. Le PEC " programme d'emploi des crédits "
      • 2. La révision des services votés du chapitre des dépenses informatiques
  • II. LES PRINCIPALES MUTATIONS QUI AFFECTENT LA POLICE NATIONALE
    • A. L'ÉVOLUTION DE LA DÉLINQUANCE
      • 1. Remarques liminaires
      • 2. Constatations
      • 3. Appréciations
    • B. LA POLICE DE PROXIMITÉ : CONCEPT ET RÉALITÉS
      • 1. Le concept de police de proximité
        • a) Les objectifs
        • b) Des modes d'action nouveaux
      • 2. La mise en oeuvre
        • a) L'expérimentation
        • b) Les mesures d'accompagnement
        • c) Les instruments auxiliaires
  • III. LES PROBLÈMES LES PLUS IMPORTANTS DE SÉCURITÉ CIVILE
    • A. LA DÉPARTEMENTALISATION DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
      • 1. Les principes de la réforme de 1996
      • 2. Des difficultés d'application
    • B. LA PRÉVENTION DES INONDATIONS
      • 1. L'insuffisance de la prévention
      • 2. L'aide aux victimes
        • a) La cellule catastrophes naturelles
        • b) Le secours d'extrême urgence
        • c) Le fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE
  
  LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE