INTRODUCTION
La
police mobilise, à elle seule, plus de la moitié de ce budget qui
finance également des actions de sécurité civile et des
dépenses de l'administration du ministère de l'intérieur,
à la fois au niveau central et au niveau territorial.
Le montant des crédits prévus pour l'an 2000 est de
54,7 milliards de francs contre 53,2 en 1999, soit une augmentation
de 1,5 milliard, c'est-à-dire environ 3 %.
Deux évolutions budgétaires interviennent, qui compensant
à peu de choses près, ne modifient pratiquement pas les totaux
qui viennent d'être indiqués.
Il s'agit :
• d'une diminution de crédits de 529,7 millions de
francs, au chapitre 37-61, du fait de l'absence d'échéances
électorales nationales en 2000 ;
• d'une augmentation presqu'équivalente de
526,5 millions de francs, liée à la création d'un
nouveau chapitre 41-61, destiné au financement des partis politiques et
alimenté par un transfert des charges communes.
Les grandes masses de ce budget en l'an 2000, vont, par ordre
d'importance : à la police ; à l'administration
générale (17 milliards dont 13,9 milliards pour les
pensions et allocations servies à l'ensemble des personnels du
ministère) ; à l'administration territoriale
(6,5 milliards) ; enfin, à la sécurité civile
(1,3 milliard).
Les dépenses de personnel représentent 80 % de ce budget et
les dépenses ordinaires, y compris le Fonctionnement, sa presque
totalité : 96,9 %.
Les dépenses en capital, toutefois, même si elles ne
représentent que 3 % du total, n'en dépassent pas moins les
1,5 milliard de francs en AP et CP, car ce faible pourcentage s'applique
à une somme importante qui excède, on l'a vu, 50 milliards.
La sécurité civile fait figure d'exception puisque la part des
dépenses de personnel y est inférieure à 30 %,
l'équipement et la maintenance des moyens aériens de lutte contre
les incendies y occupant une place importante.
Le taux d'augmentation de ce budget est trois fois supérieur à
celui du budget général et il permet, grâce à une
bonne maîtrise de ses dépenses de reconduction, de consacrer
600 millions de francs au financement de mesures nouvelles.
La progression des crédits s'accompagne, en effet, d'efforts de gestion
et d'économies et demeure relativement modérée en
comparaison d'autres dotations privilégiées, telles que celles
des ministères de l'environnement et de l'emploi qui augmentent,
respectivement, de 8,6 % et 4,3 %.
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ ET DE L'ADMINISTRATON
A. DOMAINES D'INTERVENTION
Les
crédits dont traite le présent rapport de présentation
sont regroupés dans quatre des cinq agrégats du budget de
l'Intérieur et de la décentralisation, à savoir les
numéros :
01. Administration générale
02. Administration territoriale
03. Sécurité civile
04. Police nationale,
seul l'agrégat 05 (collectivités locales) qui fait l'objet du
rapport spécial " décentralisation " de votre
commission n'est pas concerné.
L'agrégat 01 correspond essentiellement aux dépenses de
l'administration centrale du ministère
1(
*
)
et l'agrégat 02 à
celles des administrations préfectorales (préfectures,
sous-préfectures et secrétariats généraux pour
l'administration régionale).
Comme le montrent les éléments chiffrés suivants, ce
budget, de plus de 50 milliards de francs, est essentiellement
consacré à
la sécurité
, publique et civile
(près de 60 % des dépenses) et plus particulièrement
au financement des actions de la Police nationale (plus de 50 % des
crédits).
Mais, l'administration générale, centrale et préfectorale,
y occupe une place importante (plus de 40 % du total, soit plus de
20 milliards de francs).
