EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le jeudi 21 octobre 1999, sous la
présidence de M. Alain Lambert, président, la
commission a procédé, sur le
rapport
de
M. Michel Sergent, rapporteur spécial, à l'examen
des
crédits de la jeunesse et des sports
pour 2000.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial,
a indiqué que les
crédits de la jeunesse et des sports pour 2000 s'élevaient
à 3.154 millions de francs, en hausse de 3,5 %, et de
près de 5 % à structure constante, puisque des transferts de
crédits importants étaient effectués, notamment vers le
Fonds d'intervention pour la ville.
Il a rappelé que les
moyens globaux attribués à la
jeunesse et aux sports comprennent également deux comptes
spéciaux du Trésor : le Fonds national de développement du
sport (FNDS) dont les crédits sont stables en 2000, et le Fonds national
de développement de la vie associative (FNDVA), dont la dotation
augmente fortement d'un exercice à l'autre.
M. Michel Sergent
a souligné que les moyens du ministère
de la jeunesse et des sports s'élèveront donc à
4.218 millions de francs en projet de loi de finances pour 2000.
M. Michel Sergent
a indiqué que le projet de budget "jeunesse et
sports" était marqué par une progression des dépenses de
personnel largement inférieure à celle enregistrée en 1999
et une diminution des crédits de fonctionnement. Il a
précisé que les crédits d'intervention augmentaient de
120 millions de francs, tandis que les dépenses en capital
diminuaient, du fait de la fin des opérations engagées lors des
contrats de plans.
M. Michel Sergent
a souligné la continuité du projet de
budget pour 2000 par rapport aux actions engagées
précédemment.
Il a indiqué que les actions de formation étaient
développées, avec une progression et une déconcentration
importante des crédits. Il a souligné que le ministère de
la jeunesse et des sports s'impliquait particulièrement dans la
formation et la professionnalisation des emplois-jeunes, avec une mesure
nouvelle de 4 millions de francs en 2000.
Il a rappelé que les moyens d'information de la jeunesse étaient
également renforcés, avec
la mise en place de
500 points " cyber-jeunes " offrant aux jeunes un accès
gratuit à internet afin de les aider dans leurs recherches.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial,
a rappelé que les
contrats éducatifs locaux (CEL) encadraient les actions permettant aux
enfants et aux jeunes de bénéficier des loisirs éducatifs,
sportifs et culturels offerts par les collectivités locales. Il a
souligné que les crédits augmentaient de 11,5 % par rapport
à l'année 1999, pour financer les nouveaux contrats, car les
demandes de moyens financiers supplémentaires étaient
importantes. Il a indiqué que les contrats éducatifs locaux
permettaient une rationalisation de la contractualisation mise en place par le
ministère, en harmonisant les dénominations et les
procédures de l'ensemble des dispositifs initiés
antérieurement.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial,
a souligné que le
projet de budget pour 2000 comportait des mesures nouvelles importantes
destinées à accroître les moyens de la lutte contre le
dopage, en application de la loi du 23 mars 1999. Il a indiqué que
l'ensemble de ces mesures visait notamment à mettre en place le suivi
biologique longitudinal des sportifs.
Il a précisé que des antennes médicales régionales
agréées par les ministères de la santé et de la
jeunesse et des sports seraient créées, et que le laboratoire
national de dépistage du dopage (LNDD) bénéficiera d'une
importante subvention supplémentaire pour mettre en place le suivi
biologique des sportifs.
Il s'est félicité que l'Etat se donne les moyens de mener une
politique ambitieuse de lutte contre le dopage, domaine où la France
joue un rôle déterminant et exemplaire auprès des autres
pays, notamment de ses partenaires de l'Union européenne.
Concernant le Stade de France,
M. Michel Sergent, rapporteur spécial,
a rappelé que l'Etat continuait à assumer le coût
budgétaire provenant de l'absence de club résident. Il a
indiqué que les dépenses s'élevaient à
112 millions de francs pour l'année 2000, car l'Etat est contraint
de payer aujourd'hui pour les sommes dont il avait retardé le paiement
afin d'en dissimuler l'importance.
Il a considéré qu'il devenait urgent de trouver une solution afin
que l'Etat n'ait plus à prendre en charge le coût du
fonctionnement de l'ouvrage pour les années à venir. Il a fait
remarquer que l'utilisation des montants des indemnités pour favoriser
l'installation d'un club résident serait préférable
à la situation actuelle, car elle permettrait un meilleur usage des
finances publiques et de l'équipement construit. Enfin, il a
indiqué que des discussions devaient avoir lieu, cette année,
entre le ministère et le consortium concessionnaire, et pourraient
aboutir à un aménagement de la convention.
En conclusion,
M. Michel Sergent, rapporteur spécial,
a
considéré que les moyens accordés à la jeunesse et
aux sports pour 2000 étaient satisfaisants, puisqu'ils permettent de
poursuivre les actions précédemment engagées en faveur de
l'accès au sport, de renforcer les actions de l'emploi et de la
formation, et d'augmenter de manière significative les crédits en
faveur de la lutte contre le dopage, tout en finançant les
dépenses occasionnées par le Stade de France, les jeux olympiques
de Sydney et la campagne de Paris - Ile-de-France pour l'organisation des jeux
olympiques en 2008.
Rappelant une préoccupation constante de la commission, il s'est
félicité de la faible progression des dépenses de
fonctionnement au profit des dépenses d'intervention en faveur de la
jeunesse, de la vie associative et du sport.
Un débat s'est alors ouvert, avec les interventions de
MM.
René Ballayer, François Trucy et Maurice Blin,
qui se sont
étonnés de l'importance des dépenses occasionnées
par l'absence de club résident au Stade de France.
En réponse,
M. Michel Sergent, rapporteur spécial,
a
rappelé que la convention liant l'Etat et le consortium chargé de
la gestion du Stade de France avait été conclue de manière
précipitée, afin de pouvoir organiser la coupe du monde de
football dans de bonnes conditions. Il a indiqué que les
indemnités versées par l'Etat, pour l'année 2000,
s'élevaient à 112 millions de francs du fait d'un rattrapage
sur les années précédentes, et que les dépenses
s'élèveraient à 68 millions de francs par an pour les
années à venir. Il a rappelé son souhait de voir la
convention aménagée, des discussions entre le ministère et
le consortium devant avoir lieu dans le courant de l'année.
A l'issue de ce débat, la commission a décidé de proposer
au Sénat
d'adopter les crédits du ministère de la
jeunesse et des sports
.
Réunie le jeudi 21 octobre 1999, sous la présidence de
M. Alain Lambert, président, la commission a
procédé, sur le
rapport
de
M. Michel Sergent,
rapporteur spécial, à l'examen des
crédits de la
jeunesse et des sports
pour 2000.
A l'issue de ce débat, la commission a décidé de proposer
au Sénat
d'adopter les crédits du ministère de la
jeunesse et des sports
.
Prenant acte des modifications décidées par l'Assemblée
nationale, la commission a confirmé ce vote le 25 novembre 1999.