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25 novembre 1999 : Budget 2000 - Jeunesse et sports ( rapport général - première lecture )

 

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EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le jeudi 21 octobre 1999, sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a procédé, sur le rapport de M. Michel Sergent, rapporteur spécial, à l'examen des crédits de la jeunesse et des sports pour 2000.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial,
a indiqué que les crédits de la jeunesse et des sports pour 2000 s'élevaient à 3.154 millions de francs, en hausse de 3,5 %, et de près de 5 % à structure constante, puisque des transferts de crédits importants étaient effectués, notamment vers le Fonds d'intervention pour la ville.

Il a rappelé que les moyens globaux attribués à la jeunesse et aux sports comprennent également deux comptes spéciaux du Trésor : le Fonds national de développement du sport (FNDS) dont les crédits sont stables en 2000, et le Fonds national de développement de la vie associative (FNDVA), dont la dotation augmente fortement d'un exercice à l'autre.

M. Michel Sergent a souligné que les moyens du ministère de la jeunesse et des sports s'élèveront donc à 4.218 millions de francs en projet de loi de finances pour 2000.

M. Michel Sergent a indiqué que le projet de budget "jeunesse et sports" était marqué par une progression des dépenses de personnel largement inférieure à celle enregistrée en 1999 et une diminution des crédits de fonctionnement. Il a précisé que les crédits d'intervention augmentaient de 120 millions de francs, tandis que les dépenses en capital diminuaient, du fait de la fin des opérations engagées lors des contrats de plans.

M. Michel Sergent a souligné la continuité du projet de budget pour 2000 par rapport aux actions engagées précédemment.

Il a indiqué que les actions de formation étaient développées, avec une progression et une déconcentration importante des crédits. Il a souligné que le ministère de la jeunesse et des sports s'impliquait particulièrement dans la formation et la professionnalisation des emplois-jeunes, avec une mesure nouvelle de 4 millions de francs en 2000.

Il a rappelé que les moyens d'information de la jeunesse étaient également renforcés, avec la mise en place de 500 points " cyber-jeunes " offrant aux jeunes un accès gratuit à internet afin de les aider dans leurs recherches.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a rappelé que les contrats éducatifs locaux (CEL) encadraient les actions permettant aux enfants et aux jeunes de bénéficier des loisirs éducatifs, sportifs et culturels offerts par les collectivités locales. Il a souligné que les crédits augmentaient de 11,5 % par rapport à l'année 1999, pour financer les nouveaux contrats, car les demandes de moyens financiers supplémentaires étaient importantes. Il a indiqué que les contrats éducatifs locaux permettaient une rationalisation de la contractualisation mise en place par le ministère, en harmonisant les dénominations et les procédures de l'ensemble des dispositifs initiés antérieurement.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a souligné que le projet de budget pour 2000 comportait des mesures nouvelles importantes destinées à accroître les moyens de la lutte contre le dopage, en application de la loi du 23 mars 1999. Il a indiqué que l'ensemble de ces mesures visait notamment à mettre en place le suivi biologique longitudinal des sportifs.

Il a précisé que des antennes médicales régionales agréées par les ministères de la santé et de la jeunesse et des sports seraient créées, et que le laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD) bénéficiera d'une importante subvention supplémentaire pour mettre en place le suivi biologique des sportifs.

Il s'est félicité que l'Etat se donne les moyens de mener une politique ambitieuse de lutte contre le dopage, domaine où la France joue un rôle déterminant et exemplaire auprès des autres pays, notamment de ses partenaires de l'Union européenne.

Concernant le Stade de France, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a rappelé que l'Etat continuait à assumer le coût budgétaire provenant de l'absence de club résident. Il a indiqué que les dépenses s'élevaient à 112 millions de francs pour l'année 2000, car l'Etat est contraint de payer aujourd'hui pour les sommes dont il avait retardé le paiement afin d'en dissimuler l'importance.

Il a considéré qu'il devenait urgent de trouver une solution afin que l'Etat n'ait plus à prendre en charge le coût du fonctionnement de l'ouvrage pour les années à venir. Il a fait remarquer que l'utilisation des montants des indemnités pour favoriser l'installation d'un club résident serait préférable à la situation actuelle, car elle permettrait un meilleur usage des finances publiques et de l'équipement construit. Enfin, il a indiqué que des discussions devaient avoir lieu, cette année, entre le ministère et le consortium concessionnaire, et pourraient aboutir à un aménagement de la convention.

En conclusion, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a considéré que les moyens accordés à la jeunesse et aux sports pour 2000 étaient satisfaisants, puisqu'ils permettent de poursuivre les actions précédemment engagées en faveur de l'accès au sport, de renforcer les actions de l'emploi et de la formation, et d'augmenter de manière significative les crédits en faveur de la lutte contre le dopage, tout en finançant les dépenses occasionnées par le Stade de France, les jeux olympiques de Sydney et la campagne de Paris - Ile-de-France pour l'organisation des jeux olympiques en 2008.

Rappelant une préoccupation constante de la commission, il s'est félicité de la faible progression des dépenses de fonctionnement au profit des dépenses d'intervention en faveur de la jeunesse, de la vie associative et du sport.

Un débat s'est alors ouvert, avec les interventions de MM. René Ballayer, François Trucy et Maurice Blin, qui se sont étonnés de l'importance des dépenses occasionnées par l'absence de club résident au Stade de France.

En réponse, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a rappelé que la convention liant l'Etat et le consortium chargé de la gestion du Stade de France avait été conclue de manière précipitée, afin de pouvoir organiser la coupe du monde de football dans de bonnes conditions. Il a indiqué que les indemnités versées par l'Etat, pour l'année 2000, s'élevaient à 112 millions de francs du fait d'un rattrapage sur les années précédentes, et que les dépenses s'élèveraient à 68 millions de francs par an pour les années à venir. Il a rappelé son souhait de voir la convention aménagée, des discussions entre le ministère et le consortium devant avoir lieu dans le courant de l'année.

A l'issue de ce débat, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits du ministère de la jeunesse et des sports.

Réunie le jeudi 21 octobre 1999, sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a procédé, sur le rapport de M. Michel Sergent, rapporteur spécial, à l'examen des crédits de la jeunesse et des sports pour 2000.

A l'issue de ce débat, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits du ministère de la jeunesse et des sports.

Prenant acte des modifications décidées par l'Assemblée nationale, la commission a confirmé ce vote le 25 novembre 1999.

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