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25 novembre 1999 : Budget 2000 - Légion d'honneur et ordre de la Libération ( rapport général - première lecture )

 

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale. TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 40 : Légion d'honneur - Ordre de la Libération

DEMERLIAT (Jean-Pierre), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 40 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES


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