INTRODUCTION
Le budget annexe de la Légion d'Honneur retrace les moyens affectés à la Grande Chancellerie et aux maisons d'éducation recevant les filles ou les petites filles des légionnaires de l'Ordre de la Légion d'Honneur.
En 2000,
le montant des recettes et des dépenses du budget annexe de la
Légion d'Honneur s'élèvera à
123.913.833 francs
, en augmentation de
10.671.098 francs
soit
9,42 %
par rapport à 1999
(113.242.735 francs). Le budget annexe avait vu ses crédits
augmenter de 2,82 % en 1999.
La hausse de 2000 concerne principalement l'augmentation des crédits de
paiement afférents aux opérations en capital des maisons
d'éducation et pour partie la création nette de trois emplois et
l'application de l'accord salarial conclu dans la fonction publique. Mais elle
résulte surtout de la reprise de 10.000.000 francs sur provisions
pour risques et charges financières. Au cours de l'année 2000, le
musée national de la Légion d'honneur connaîtra la
suppression de son statut d'établissement public et son
intégration dans le budget annexe.
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La
Chancellerie de l'Ordre de la Libération est chargée d'assurer la
gestion de l'Ordre et d'apporter éventuellement des secours aux
Compagnons et à leurs familles.
En 2000, sa subvention inscrite au chapitre 36-10, article 61, du
budget de la Justice reste stable avec 4.959.598 francs.
Au 4 août 1999, l'Ordre comptait 161 Compagnons de la
Libération encore en vie, ainsi que 6.300 médaillés
de la Résistance.
Le Conseil national des communes " Compagnon de la
libération " créé par la loi du 26 mai 1999,
prendra le relais de l'Ordre lorsque le nombre de ses compagnons sera devenu
inférieur à quinze.
CHAPITRE PREMIER
LE BUDGET ANNEXE DE LA LÉGION
D'HONNEUR
I. LE PROFIL DU BUDGET ANNEXE
Conformément à l'article 21 de l'ordonnance 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, le budget annexe de la Légion d'Honneur comprend, d'une part, les recettes et dépenses d'exploitation et, d'autre part, les dépenses d'investissement et les ressources spéciales affectées à ces dépenses.
Ces deux
sections séparées sont présentées en
équilibre.
En 2000, l'équilibre du budget annexe s'établit comme suit :
Les masses budgétaires pour 2000 et leur comparaison par rapport à 1999 sont représentées dans le tableau ci-après :
