Projet de loi de finances pour 2000 : défense: exposé d'ensemble et dépenses en capital

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 43 : Défense ; Exposé d'ensemble et dépenses en capital

BLIN (Maurice), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 43 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

N° 89

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès verbal de la séance du 25 novembre 1999.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2000 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 43

DÉFENSE

^• EXPOSÉ D'ENSEMBLE ET DÉPENSES EN CAPITAL

Rapporteur spécial : M. Maurice BLIN

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 1805 , 1861 à 1866 et T.A. 370 .

Sénat : 88 (1999-2000).

Lois de finances.

OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR

La " revue des programmes " n'a pas eu les effets escomptés.

La plupart des craintes exprimées il y a un an sont maintenant vérifiées.

1/ La " revue des programmes " n'a pas eu les effets escomptés

• La " revue des programmes " a consisté à examiner en détail, d'octobre 1997 à mars 1998, chacun des programmes d'équipement en les confrontant aux besoins des armées.

• Il y a un an, au moment de l'examen du projet pour 1999, le ministre de la défense avait mis en avant la conclusion positive de cette analyse en profondeur : par rapport à 1998, les crédits d'équipement des armées augmentaient de 6,2 % et passaient de 81 à 86 milliards de francs. L'engagement était également pris que ce montant de 86 milliards, actualisé de l'évolution des prix du PIB, serait reconduit dans tous les budgets couverts par l'actuelle loi de programmation militaire c'est-à-dire, pour ceux des années 2000, 2001 et 2002.

• Dès le projet de budget suivant, celui de 2000, la logique de l'exercice est abandonnée. Les crédits de paiement des titres V et VI sont en effet en réduction de 3,6 % en francs courants et de 4,4 % en francs constants.

Deux arguments sont avancés pour tenter de justifier cette régression. Les autorisations de programme sont, pour la première fois depuis plusieurs années, supérieures aux crédits de paiement et même plus élevées que le niveau auquel conduisait l'actualisation de leur montant de 1999. Votre rapporteur connaît trop les conséquences des étalements répétés de programmes pour espérer qu'à un montant élevé d'autorisations de programme succédera une majoration des crédits de paiement dans les années à venir.

Le second argument avancé est que le montant des crédits de paiement correspond à la capacité actuelle de dépense du ministère de la défense sur le titre V. Promesse est faite que des reports de crédits de paiement ou même une augmentation de ceux-ci, interviendraient au cours de 2000 si la capacité à dépenser s'améliorait.

Cette explication appelle trois remarques :

- La sous-consommation des crédits de paiement de la défense est trop constante, depuis plusieurs années, pour qu'on puisse fonder de grands espoirs sur l'abondement des crédits de paiement du titre V au cours de l'année 2000 ;

- le ministère de la défense semble se satisfaire d'un taux de consommation des crédits de 90 % qui conduit tout de même à perdre 8 milliards de francs par an ;

- les raisons mises en avant pour expliquer cette sous-consommation des crédits existaient déjà, il y a un an, au moment où étaient tirées les conclusions de la revue des programmes. Pourtant, dans le budget de 1999, le montant des crédits de paiement d'équipement avait été fixé à 86 milliards de francs.

2/ Des craintes vérifiées

• L'arrêté d'annulation associé au décret d'avance du 2 septembre 1999 a opéré sur les titres V et VI, une ponction de 4 milliards de francs, supérieure à celle du décret d'avance du 22 août 1998. De plus, comme votre rapporteur l'appréhendait il y a un an, la contrainte qui s'exerce sur les crédits de fonctionnement des armées a été telle que le décret d'avance n'a pas servi seulement à majorer les crédits de rémunérations et de charges sociales mais encore ceux de fonctionnement.

• La coopération européenne a régressé puisque la partie britannique s'est retirée du programme de la frégate HORIZON, en ce qui concerne le bâtiment proprement dit et que les programmes du véhicule de combat de l'infanterie et de l'avion de transport futur n'ont encore donné lieu à aucune mesure concrète.

Des différences d'appréciation des besoins à satisfaire, par les états-majors, des calendriers décalés de renouvellement des équipements, des priorités politiques ou financières dissemblables expliquent cette situation. Sa conséquence est que nos armées ne disposent toujours pas d'un équipement adapté à la nature des opérations qu'elles mènent actuellement. Des adaptations précipitées du matériel existant sont dès lors souvent nécessaires.

On peut penser que les fusions en cours dans l'aéronautique, l'espace et le secteur des missiles régleront ce problème à l'avenir en inversant le processus. L'unicité des demandes des états-majors se transformerait ainsi en unicité d'offre des industriels et pourrait aboutir à des solutions radicalement plus efficaces.

Cependant, cette évolution ne semble ni engagée pour l'aviation de combat, ni aisée à mettre sur pied pour l'armement terrestre et les constructions navales. Dans ces deux derniers domaines en effet, le GIAT et la Direction des constructions navales risquent de rester durablement isolés.

INTRODUCTION

Le projet de budget de la défense est en diminution par rapport à celui de 1999. Sa place dans le budget de l'État et dans le PIB diminue. Il se caractérise principalement par une nouvelle réduction des crédits d'équipement.

I. PLACE DU BUDGET DE LA DÉFENSE DANS LE BUDGET DE L'ÉTAT ET DANS LE PIB

	Défense/ État	Défense/PIB
1994	13,9 %	2,7 %
1995	13,7 %	2,6 %
1996	12,7 %	2,4 %
1997	12,3 %	2,3 %
1998	11,6 %	2,2 %
1999	11,7 %	2,2 %
2000	11,1 %	2 %

Rappelons que l'augmentation prévue du PIB est de 0,9 %

II. L'ÉVOLUTION ET LA RÉPARTITION DES CRÉDITS

L'évolution des crédits doit tenir compte de diverses opérations en cours de gestion qui modifient le budget initial et conduisent à des crédits nets inférieurs aux crédits votés ainsi que le montre le tableau suivant pour les titres V et VI.

CRÉDITS DE PAIEMENT DES TITRES V ET VI

(En milliards de francs courants, sauf dernière ligne)

	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999
Lois de finances initiales " budgets votés " ..................	102,1	103,1	102,9	102,9	94,9	94,9	88,9	88,7	81	86
Annulation par les lois de finances rectificatives ...........	- 2,5	- 1,1	- 5	- 9	0	- 11,9	- 8,5	- 5	- 7,3	- 9,3*
Consommation de crédits de report ...................................	+ 1,9	- 3	+ 1,4	- 0,1	- 1,8	+ 0,3	+ 5,2	+ 1,5	0	+ 5,4*
Solde des transferts ( dont BCRD ) .................................	- 7	- 6,8	- 7	- 6,5 (- 0,7)	- 7,2 (-0,7)	- 10 (- 1,7)	- 9,4 (- 2)	- 7,3 (- 2)	- 7,5	- 7*
Fonds de concours ................	+ 0,9	+ 1,1	+ 1,5	+ 1,4	+ 2,7	+ 1,5	+ 1,6	+ 1,3	+ 0,9	+ 0,6*
Crédits nets .........................	95,4	93,3	93,9	88,7	88,5	74,7	78	79,2	67,1	75,7
Crédits nets en francs 1999	127,4	119,4	116	108	104	85	86	84,9	69	75,7

* Estimations.

La répartition des crédits est illustrée ci-dessous :

TITRE III

TOTAL : 104,5 MILLIARDS DE FRANCS

RCS : Rémunérations et charges sociales

EPM : Entretien programmé du matériel

TITRE V

TOTAL : 82,9 MILLIARDS DE FRANCS

EPP : Entretien programmé du personnel

III. LA STRUCTURE DU PROJET DE BUDGET

A. SERVICES VOTÉS ET MESURES NOUVELLES

Pour 2000, les services votés s'élèveront, pensions comprises, à 220,8 milliards de francs, les mesures nouvelles à 21,9 milliards de francs.

Sur le titre III, l'accroissement des mesures nouvelles au titre du personnel (+ 458 millions de francs) se trouve atténué par un effort d'économie sur le fonctionnement des unités et services (- 197 millions de francs).

Les mesures nouvelles du titre V s'élèvent à 18,7 milliards de francs et celles du titre VI (subventions) à 2,6 milliards de francs.

B. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT

Les autorisations de programme en lois de finances initiales augmentent par rapport à 1999 :

1990 : 121,7 milliards de francs

1994 : 99,1 milliards de francs

1995 : 98,2 milliards de francs

1996 : 92,4 milliards de francs

1997 : 90,8 milliards de francs

1998 : 82,8 milliards de francs

1999 : 87,3 milliards de francs (dont 83,5 milliards de francs pour les titres V et VI et 1,3 milliard de francs pour le titre III)

2000 : 88,5 milliards de francs (dont 87,4 milliards de francs pour les titres V et VI et 1,1 milliard de francs pour le titre III)

Les crédits de paiement évoluent ainsi :

Titre III

1999 : 157,5 milliards de francs

2000 : 159,8 milliards de francs.

Titres V et VI

1999 : 86,0 milliards de francs

2000 : 82,9 milliards de francs.

Pour la première fois depuis 1992, et en contradiction avec la règle posée par la loi de programmation militaire, autorisations de programme et crédits de paiement des titres V et VI ne sont pas du même montant.

IV. LES FONDS DE CONCOURS

Les crédits rattachés par voie de fonds de concours résultent de prestations diverses fournies à des tiers par le ministère de la défense et de cessions mobilières et immobilières.

Le montant des fonds de concours provenant des cessions domaniales (133 millions de francs pour un total de 4,1 milliards de francs en 1998) s'est stabilisé mais reste modeste. Malgré l'accroissement du nombre d'immeubles disponibles à la vente en raison des restructurations, cette contribution n'augmentera vraisemblablement guère à l'avenir. En effet, les emprises les mieux situées ou les plus utilisables par les acquéreurs ont été en grande partie déjà vendues. Les immeubles non encore aliénés présenteront sans doute un intérêt moindre alors que, par ailleurs, les collectivités locales connaissent des difficultés financières.

PREMIÈRE PARTIE


LE PROJET DE BUDGET POUR 2000 :
LA DIMINUTION DES CRÉDITS

Par rapport à 1999, la diminution des crédits de paiement de loi de finances initiale à loi de finances initiale est de 1,4 % en francs courants et de 2,2 % en francs constants.

(En milliards de francs)

	1999	2000	Évolution LFI 2000 LFI 1999
	L.F.I.	L.F.I.	Francs courants	Francs constants
Titre III ...............	104	104,5	+ 0,5	- 0,4
Titres V et VI ......	86	82,9	- 3,6	- 4,4
Total ..........	190	187,4	- 1,4	- 2,2

Les crédits du titre III diminuent en francs constants.

Les crédits de paiement des titres V et VI évoluent de façon très alarmante pour trois raisons :

-- la loi de programmation militaire les a fixés à 86 milliards de francs, exprimés en francs 1995, cela signifie qu'ils devraient s'élever à 90,9 milliards de francs en 2000 ;

-- lors de l'examen du projet de loi de finances pour 1999, le gouvernement a mis en avant l'importance qu'il attachait à la " revue des programmes ". Il avait alors décidé, à la suite de ces travaux menés pendant plusieurs mois, de façon détaillée, de fixer le montant des autorisations de programme et des crédits de paiement des titres V et VI à 86 milliards de francs. Cette analyse n'avait de sens que si elle portait sur toute la programmation. Ainsi, compte tenu du taux d'inflation, ils devraient s'élever en 2000 à 86,7 milliards de francs. Ce qui avait été présenté il y a un an comme une " remise à niveau " mûrement réfléchie n'apparaît plus a posteriori que comme un leurre ;

-- l'augmentation des autorisations de programme plus forte que ce qui résultait de la " revue des programmes " sans permettre, et de beaucoup, d'atteindre le niveau fixé par la loi de programmation militaire, ne doit pas non plus faire illusion. On sait trop à quels aléas sont soumis les programmes d'armement pour penser que cette mesure permettra d'améliorer l'équipement des armées dans les années à venir.

Dans la présentation du projet de loi de finances pour 2000, au conseil des ministres du 15 septembre 1999, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a fait valoir qu'au sein d'un budget de l'État qui est stable en volume puisqu'il progresse à un rythme identique à celui de la hausse prévisionnelle des prix, les budgets prioritaires progressent, une nouvelle fois, de façon importante. Il est donc clair que le budget de la défense qui ne progresse pas, n'est même pas stable mais régresse, non seulement ne figure pas au titre des budgets prioritaires de l'État mais encore sert, une nouvelle fois, de source commode pour alimenter ceux-ci.

CHAPITRE PREMIER



L'AVENIR COMPROMIS : LES CRÉDITS D'ÉTUDES, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT RÉGRESSENT

Les crédits consacrés aux études, recherche et développement sont groupés en deux agrégats. Le premier, recherche et technologie (R&T), regroupe les travaux menés en amont des programmes d'armement. Le second, recherche et développement (R&D), est le résultat de l'addition au premier agrégat (R&T) des dépenses de développement du matériel.

Pour ces deux agrégats, le tableau ci-dessous permet d'établir des comparaisons internationales.

(En milliards de francs courants)

		1995	1996	1997	1998	L.F.I. 1999	P.L.F. 2000	1998/ 1995 en %	2000/ 1999 en %	2000/ 1995 en %
France ..........	R&T	5,5	- 4,9	4,9	3,9	3,7	3,7	- 29	-	- 32,7
	R&D	26	25	24	20	21,1	18	- 23	- 14,6	- 30,7
Royaume-Uni	R&T	4,6	4,9	4,6	4,4	-	-	- 4	-	-
	R&D	16	17	20	23	-	-	+ 43,7	-	-
Allemagne ....	R&T	2,9	2,9	2,8	2,7	-	-	- 68	-	-
	R&D	9,6	8,9	9,4	8,5	-	-	- 11	-	-
États-Unis .....	R&T	21	20	23	24	-	-	+ 14	-	-
	R&D	177	172	163	232	-	-	+ 31	-	-

Ce tableau fait apparaître :

-- pour les deux agrégats, une réduction de l'effort national supérieur à 30 % entre 1995 et 2000 ;

-- un retard de notre pays, non seulement , bien entendu, par rapport aux États-Unis mais encore par rapport au Royaume-Uni.

Le risque existe donc que des équipes de chercheurs perdent progressivement leur expertise ou, pire, soient purement et simplement dissoutes. L' avenir de notre industrie de défense est en jeu . Cela est d'autant plus vrai que la part des programmes en coopération ne peut que croître rapidement et que ce sont les meilleures équipes qui s'imposeront.

La loi de programmation exclut formellement toute contribution de la défense au budget civil de recherche et de développement (BCRD). Conformément à cette loi, le budget pour 1997 ne comprenait aucun crédit à transférer au BCRD ; toutefois 2 milliards de francs ont été transférés à la fin de l'année 1996 par prélèvement sur les crédits de reports. Mais, en contradiction avec la loi, 500 millions de francs ont été inscrits au titre VI au titre de la recherche duale au profit du CNES en 1998, 900 millions en 1999 et 1 500 millions en 2000.

Sur ce montant, la part de recherche véritablement duale est estimée à 75 millions seulement soit 5 % du total. Cette contribution au BCRD doit cesser car elle constitue à 95 % un prélèvement indu sur les crédits du ministère de la défense.

CHAPITRE II



LE PRÉSENT MALMENÉ :
LES GRANDS PROGRAMMES ALTÉRÉS

La " revue des programmes " qui avait consisté à analyser tous les programmes d'équipement en les confrontant aux besoins des armées avait eu pour résultat, sinon un retour aux crédits d'équipement fixés par la loi de programmation, du moins leur rétablissement après " l'encoche " du budget de 1998. Beaucoup d'avantages étaient prêtés à cette analyse notamment celui de renoncer à la pratique coûteuse d'allongement des délais de réalisation des équipements et de donner une assise solide aux quatre dernières années de la loi de programmation militaire. On sait que cette logique n'a prévalu qu'une année puisque les crédits de paiement des titres V et VI sont à nouveau en baisse. Quelles sont les conséquences dans les trois grands domaines de ce retour aux pratiques qu'on prétendait éviter il y a un an ?

I. LES PROGRAMMES NUCLÉAIRES

A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

Les crédits de paiement s'élèvent à 15 855 millions de francs, les autorisations de programme à 18 423 millions de francs.

Sur les onze dernières années l'évolution des crédits de paiement est la suivante :

ÉVOLUTION DES CRÉDITS NUCLÉAIRES DEPUIS 1990

(Crédits de paiement)

	En millions de francs courants	En millions de francs constants 1999
1990	32 089	37 429
1991	31 024	35 150
1992	29 866	33 177
1993	26 420	28 684
1994	21 721	23 193
1995	20 745	21 786
1996	19 452	20 137
1997	18 848	19 234
1998	16 628	16 762
1999	16 624	16 624
2000	15 855	15 682
2000/1999	- 4,6 %	- 5,7 %
2000/1990	- 50,6 %	- 58,1 %

La réduction des crédits de paiement consacrés au domaine nucléaire est très importante, proche de 60 % entre 1990 et 2000. Il est vrai qu'elle est inscrite dans la loi de programmation militaire conformément au calendrier suivant :

(En millions de francs constants 1995, selon la programmation)

1997	1998	1999	2000	2001	2002	Total
18 361	18 103	17 178	17 447	17 142	16 943	105 785

Cependant, la réduction du montant des crédits qui n'aurait dû être que de 5 % entre 1997 et 2000 est en fait de plus de 18 %. Elle est donc déjà plus de deux fois supérieure à ce qu'elle aurait dû être sur toute la durée de la loi de programmation militaire.

Par ailleurs, les crédits de paiement de la dissuasion ont participé pour 488 millions de francs à la ponction opérée sur les titres V et VI au profit du titre III par le décret d'avance du 2 septembre 1999.

L'ensemble du secteur industriel concerné par la réalisation des armes nucléaires est touché par cette réduction considérable des moyens : l'arsenal de Cherbourg de la Direction des constructions navales, le Commissariat à l'énergie atomique, Aérospatiale-Matra et la SNPE.

B. LES FORCES NUCLÉAIRES STRATÉGIQUES

1. Les sous-marins lanceurs d'engins de la nouvelle génération

Aux reports déjà programmés s'ajoutera celui de l'admission au service actif du quatrième SNLE/NG qui n'interviendra qu'en 2008 afin de l'équiper directement en missiles M 51.

COMMANDES ET LIVRAISONS DES SNLE/NG

	Commandes	Admission service actif selon la programmation	Admission service actif
Le Triomphant.........	Juin 1987	Mars 1997	Mars 1997
Le Téméraire...........	Octobre 1989	Avril 1999	Automne 1999
Le vigilant...............	Mai 1993	Décembre 2002	Juillet 2004
N° 4.........................	2000	Juillet 2007	Juillet 2008

On sait que les reports précédents ont d'ores et déjà entraîné un surcoût de plus de 2,5 milliards de francs.

Le coût des programmes pour six SNLE/NG était évalué à 90 milliards de francs (francs 1997). Le coût pour quatre SNLE/NG est aujourd'hui à 87 milliards de francs.

2. La composante aérienne

Elle est constituée de trois escadrons de MIRAGE 2000 N porteurs de missiles ASMP (air-sol moyenne portée) et de deux flottilles de SUPER-ÉTENDARD. Une partie de ces avions devrait être remplacée par une version particulière du RAFALE conformément au " modèle 2015 ".

Vers 2010, l'ASMP actuel devrait être remplacé par l'ASMP amélioré, d'une portée plus grande et mettant en oeuvre une charge nucléaire nouvelle. Son développement commencera en 2000. Selon la programmation, 2 milliards de francs devront aller à ce programme pour la période 1997-2002. Le budget prévoit 206 millions de francs pour la poursuite du projet.

3. Les missiles

Outre le missile aéroporté ASMP, qui vient d'être mentionné, les missiles de la force nucléaire stratégique comprennent ceux équipant les SNLE/NG : missiles M 45 et missiles M 51.

Les SNLE de l'ancienne génération sont équipés du missile M 4.

Le missile M 45, version modernisée du missile M 4, doit équiper les trois premiers SNLE de la nouvelle génération. Sa portée, sa furtivité, sa capacité de pénétration sont accrues.

Le missile M 51 doit équiper directement le quatrième SNLE/NG. Pour cela, sa mise en service a été avancée de 2010 à 2008. Le coût du développement est estimé à 30 milliards de francs, hors têtes nucléaires, en diminution de plus de 20 % par rapport à celui du programme M 5 initialement prévu (révision des performances et diminution du nombre des essais). En 2000, doit être passée une commande globale correspondant à deux ans de développement du missile M 51. Pour cette raison, les autorisations de programme s'élèvent à 5 milliards de francs. Les crédits de paiement sont de 1,9 milliard de francs.

4. La simulation des essais

En raison de l'arrêt des essais nucléaires et de la signature en septembre 1996 du Traité d'interdiction des essais nucléaires, il a été jugé nécessaire de mettre au point un programme de simulation des essais. Son objet est de garantir la fiabilité et la sécurité des charges nucléaires des armes actuelles et futures.

La conduite de ce programme de simulation est extrêmement complexe, elle repose sur quatre éléments : l'expertise scientifique et technologique dans un domaine très spécifique du personnel de la Direction des applications militaires du CEA, la mise au point de la machine de radiographie AIRIX, celle du laser mégajoule et le développement de logiciels de calcul très complexes.

Le coût de l'ensemble du programme est estimé à 15 milliards de francs sur une période d'une dizaine d'années. Il est doté en 2000 de 1,8 milliard de francs de crédits de paiement.

5. Les crédits transférés au Commissariat à l'énergie atomique

Ils s'élèveront, pour les crédits de paiement, en 2000, à 7 milliards de francs contre 7,4 milliards de francs pour 1999 et diminuent donc de 5 %.

TRANSFERTS AU PROFIT DU CEA

(En millions de francs courants)

	Budget 1999		Projet de budget 2000
	A.P.	C.P.	A.P.	C.P.
Programme SNLE/NG ............................................	57	172,3	67	56,1
Force océanique stratégique hors SNLE/NG ..........	70,5	70,5	51	68
Armement et propulsion nucléaires.........................	5 486	5 448	5 358,3	5 120,4
Charges nucléaires .................................................	1 512	1 487	1 581	1 609
Programmes et constructions neuves ......................	20,2	18,2	40	17,2
Programme Porte-avions Charles de Gaulle ...........	7,4	109	49	66,6
Equipements militaires à terre ................................	8,1	8,1	12	7,8
Maintien en condition opérationnelle des bâtiments	86,9	79,5	118	76,3
TOTAL ..............................................	7 248,1	7 392,6	7 276,3	7 021,4

Les crédits demandés pour le démantèlement des installations et des armements sont de 717 millions de francs.

La loi de programmation 1997-2002 annonçait, en effet, le démantèlement du système HADES et des missiles du plateau d'Albion ainsi que des installations de Pierrelatte et de Marcoule. La fermeture des centres d'expérimentations du Pacifique est, en outre, la conséquence de l'arrêt des essais en vraie grandeur.

Le démantèlement du système HADES et des missiles du plateau d'Albion s'est achevé à la fin de l'année 1998. Les travaux de génie civil du plateau d'Albion devraient être prochainement terminés. Le coût total du démantèlement des deux systèmes est de 530 millions de francs.

Le démantèlement de l'usine de Pierrelatte (uranium enrichi) se poursuivra jusqu'en 2002 ; son coût est estimé à 2 milliards de francs. Le démantèlement de l'usine de Marcoule (plutonium) a débuté en 1998 pour se poursuivre peut-être pendant plusieurs dizaines d'années. Le coût pourrait atteindre 30 milliards de francs dont la moitié serait prise en charge par le ministère de la défense.

Une dotation de 691 millions de francs en augmentation de 12,7 % est inscrite au titre VI du projet de budget au titre des compensations allouées au Territoire de la Polynésie française ; on peut s'interroger sur le bien-fondé de l'imputation de cette dotation au budget de la défense.

II. L'ESPACE

A. LES CRÉDITS

Les crédits sont une nouvelle fois en fort repli : - 15,3 %. Les crédits de paiement passent de 2,7 milliards de francs en 1999 à 2,3 milliards de francs en 2000. La chute des autorisations de programme est encore plus brutale : - 23,8 % soit 2,7 milliards de francs en 1999 et 2 milliards de francs en 2000.

Les crédits d'études progressent un peu, 220 millions de francs en 1999 et 237 millions de francs en 2000, mais ils restent à un niveau très modeste.

Il convient de rappeler que pour la seule année 1999 les crédits de paiement " espace " ont été l'objet d'une annulation de 1,17 milliard de francs.

B. LES PROGRAMMES

Leur déroulement est fortement marqué par les aléas de la coopération européenne aussi bien dans le domaine de l'observation que dans celui des télécommunications.

1. L'observation

Elle s'exerce par l'intermédiaire de satellites optiques ou radar.

Les satellites optiques sont ceux de la famille " HÉLIOS ".

HÉLIOS I

Le système HÉLIOS I comprend des installations au sol pour la réception et le traitement des images, et deux satellites d'observation optique dont les capacités sont limitées à l'observation de jour, par temps clair. Le premier satellite a été mis sur orbite le 7 juillet 1995. Le second doit être lancé au mois de novembre 1999.

Les principaux coopérants de ce programme sont la France (AÉROSPATIALE, ALCATEL espace et la SEP), l'Italie (ALTENIA SPAZIO) et l'Espagne (CASA et INISEL).

La part française de financement (79 %) s'élève à 9,8 milliards de francs 1996 sur lesquels 8,8 milliards de francs ont déjà été dépensés. Les crédits de paiement prévus pour 2000 s'élèvent à 320 millions de francs.

HÉLIOS II

Le système se caractérise essentiellement par l'amélioration des capacités de prise de vue et l'adjonction d'une composante infrarouge qui permet l'observation de nuit.

Le coût total du programme est maintenant estimé à 11 milliards de francs 1996 pour deux satellites : près de 4 milliards de francs ont déjà été dépensés. La France poursuit seule ce programme après les défections de l'Allemagne, de l'Espagne et de la Belgique et l'échec des discussions avec l'Italie.

Le lancement du premier satellite devait selon la loi de programmation militaire intervenir en 2001. Il a été repoussé au milieu de l'année 2003.

HORUS

HORUS devait être le satellite radar et constituer le complément du système optique, les trois moyens : optique visible (HÉLIOS I), infrarouge (HÉLIOS II) et radar (HORUS) permettant en effet d'assurer un ensemble d'observation complet.

Le système devait comprendre trois satellites et des installations au sol. Il était estimé à 6,5 milliards de francs 1996.

L'Allemagne, à qui revenaient 60 % de la charge du programme, et qui était considérée comme maître d'oeuvre, a décidé de se retirer. Ce programme est donc actuellement interrompu. Il pourrait être remplacé par une série de satellites plus petits.

L'évolution des crédits consacrés aux programmes d'observation est retracée dans le tableau ci-dessous :

PROGRAMME SPATIAUX D'OBSERVATION

(En millions de francs courants)

	Crédits prévus en program-mation (1997-2002)	Budget voté 1996	Budget voté 1997	Budget voté 1998	Budget voté 1999	Projet de budget 2000
HÉLIOS I	2 972	835	701	557	480	320
HÉLIOS II	7 405	843	1 049	1 420	1 254	1 112
HORUS	2 476	83	175	30	-	-
TOTAL	12 853	1 761	1 925	2 007	1 734	1 432

2. Les télécommunications

Le système de télécommunications SYRACUSE II est en oeuvre depuis 1995. La composante spatiale du système comprend quatre satellites qui doivent fonctionner jusqu'en 2005. La composante terrestre - 77 stations de réception - aura une durée de vie supérieure.

Le système SYRACUSE III doit permettre de multiplier les stations au sol, d'améliorer la couverture géographique et la résistance aux contre-mesures électroniques. Le premier lancement du satellite est prévu en 2005. Deux solutions sont envisagées : l'une purement nationale, avec ou sans le concours de FRANCE TELECOM, l'autre en coopération européenne avec le Royaume-Uni, l'Allemagne et d'autres pays européens (Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas).

Les crédits prévus pour 2000 s'élèvent à 267 millions de francs pour SYRACUSE II et 307 millions de francs pour SYRACUSE III.

Les dotations sont retracées ci-après :

PROGRAMMES SPATIAUX DE TÉLÉCOMMUNICATION

(En millions de francs courants)

	Crédits prévus en programma-tion (1997-2002)	Budget voté 1996	Budget voté 1997	Budget voté 1998	Budget voté 1999	Projet de budget 2000
SYRACUSE II	1 758	689	624	469	325	267
SYRACUSE III	3 668	81	314	255	318	307
TOTAL	5 426	770	938	724	643	574

Le scepticisme sur la volonté des alliés européens à coopérer dans le domaine spatial est encore renforcé par la décision, intervenue au mois d'août 1998, de la Grande-Bretagne de se retirer du programme TRIMILSATCOM, au moment où allaient être passés les contrats d'études.

3. L'écoute

Les moyens spatiaux d'écoute assurent une discrétion que n'ont pas les moyens actuels, maritimes ou aériens.

Ils visent à localiser les sources d'émission, à surveiller les déplacements et les variations significatives d'intensité.

Deux micro-satellites, l'un CERISE et l'autre CLÉMENTINE ont été développés. Le premier est d'ores et déjà mis en oeuvre et procède à des mesures d'impulsion électromagnétique ; le second pourrait être lancé en décembre 1999, en même temps que le satellite HÉLIOS I B et opérer dans des zones de fréquences différentes.

Toutefois, la plupart des pays européens n'envisagent d'actions concertées dans ce domaine qu'au sein de l'OTAN.

4. La surveillance de l'espace

Elle vise à détecter la nature et le déplacement d'engins, satellites ou missiles et à apprécier la menace potentielle qu'ils représentent.

Le projet MEADS a été lancé dans le cadre de l'OTAN. Notre pays a renoncé à poursuivre sa participation pour des raisons financières. La phase de définition réunit, pour le moment, les États-Unis, l'Allemagne et l'Italie.

5. La navigation et le positionnement

Le système de navigation par satellite GPS (global positioning system) d'utilisation universelle est américain. Son utilisation est gratuite mais elle reste soumise au bon vouloir des États-Unis.

Le projet européen de navigation par satellite Galileosat, indépendant du système GPS, devrait permettre aux forces européennes de s'affranchir de toutes dépendances, notamment pour le guidage de certaines armes tirées depuis les avions de combat.

Pour l'ensemble du domaine spatial, le bilan est donc loin d'être satisfaisant.

Les défections majeures enregistrées en 1998 de la part de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne, risquent de compromettre durablement la possibilité pour l'Europe d'acquérir son autonomie stratégique par la maîtrise des moyens spatiaux. Les opérations du Kosovo ont pourtant prouvé l'importance fondamentale des observations recueillies par satellite pour préparer et conduire les opérations. Sur ce théâtre et en cette saison, une partie substantielle de ces observations ne pouvait être recueillie que par les satellites américains ou par des avions c'est-à-dire, dans ce dernier cas, avec de plus grands risques.

III. LES ÉQUIPEMENTS CLASSIQUES

La part des équipements classiques des titres V et VI (par opposition aux crédits consacrés au nucléaire, à l'espace et aux restructurations) s'établit à 62,2 milliards de francs dans le projet de budget. Sa régression est de 4 %.

A. L'ARMÉE DE TERRE

Les crédits s'élèvent à 20 853 millions de francs en autorisations de programme et à 17 761 millions de francs en crédits de paiement. Ils étaient respectivement de 18 484 millions de francs et 18 464 millions de francs en 1998.

L'augmentation est donc de 12,8 % pour les autorisations de programme et la réduction de 3,8 % pour les crédits de paiement.

CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE
(TITRE V)

(En millions de francs)

Chapitres		LFI 1999	PLF 2000	Evolution 1999/2000 en %	LFI 1999	PLF 2000	Evolution 1999/2000 en %
		A.P.	A.P.		C.P.	C.P.
51-61	Espace - Systèmes d'infor-mation et de communication	3 183	2 630,9	- 17,30	2 703,2	2 692,8	- 0,40
52-81	Études ....................................	39,7	39,3	- 1	38	38,4	1
53-71	Équipements communs et interarmées .............................	1 014,8	583	- 42,60	787,4	568,1	- 27,80
53-81	Équipements des armées .........	7 709,5	11 698,8	51,70	8 288,5	7 761,7	- 6,40
54-41	Infrastructure .........................	2 077,1	2 245,3	8,10	2 542,4	2 493,2	- 1,90
55-11	Soutien des forces ..................	2 025,4	1 900,1	- 6,20	1 906,4	2 111,1	10,70
55-21	Entretien programmé des matériels ................................	2 434,4	1 756,5	- 27,80	2 198,7	2 096,6	- 4,60
TOTAL ..................................		18 483,9	20 853,91	12,80	18 464,6	17 761,9	- 3,80

1. Les blindés

Les livraisons en 2000 seront de 34 chars LECLERC et la commande sera de 44 ; l'échéancier du programme reste en principe inchangé jusqu'à sa fin.

A la fin de 2000, 233 chars auront été livrés. La programmation a réduit la quantité totale des livraisons de 650 chars à 406 chars qui doivent être tous livrés d'ici à la fin de l'année 2005, 307 l'auront été au terme de l'actuelle loi de programmation militaire, en 2002.

Cette réduction sensible des cibles touche directement le producteur final, GIAT-Industries dont, malgré des mesures de redressement, la situation reste très difficile. Il n'est pas assuré du reste que la fabrication des chars pour l'armée de terre, dégage un résultat positif. Et les acquis de l'exportation ont fait l'objet, on le sait, d'une gestion désastreuse.

L'avenir de l'entreprise est largement dépendant de la concrétisation des perspectives d'exportation du char LECLERC.

Le coût total du programme LECLERC s'élève à 35,2 milliards de francs (1999) dont 19 milliards de francs déjà consommés au 31 décembre 1992. Les crédits de paiement prévus pour 2000 s'élèvent à 2 milliards de francs. Le coût unitaire moyen est de 48,5 millions de francs.

Le véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) sera un véhicule à roues destiné au transport de troupe qui remplacera l'AMX 10-P équipé de chenilles. Il existera en deux versions : une version poste de commandement (VPC) et une version de combat d'infanterie (VCI). Initialement mené en coopération avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne ce projet a donné lieu à une proposition du consortium ARTEC (Krauss-Maffei, Rheinmetal, Wegmann, Alvis/GKN-D et GIAT-Industries). La France a estimé que la proposition du consortium n'était pas satisfaisante pour la version transport de troupe. Elle ne poursuit donc la coopération en cours que pour la version poste de commandement et a lancé, en janvier 1999, un appel d'offre nouveau pour répondre au besoin en véhicules de combat de l'infanterie.

L'arrivée dans les forces d'un nouveau véhicule est urgente l'AMX 10-P n'étant plus en mesure d'assurer une bonne protection à nos troupes.

Le coût total estimé du programme est de 10 milliards de francs, le coût unitaire est de 9 millions de francs pour la version VPC et de 13 millions de francs pour la version VCI. Les crédits consommés sont modestes : 97,1 millions de francs au 31 décembre 1998. Les autorisations de programme en 2000 s'élèveront à 411 millions de francs et les crédits de paiement à 144 millions de francs.

En théorie, la livraison du premier véhicule devrait intervenir en 2004.

Ce programme illustre parfaitement certaines des difficultés de la coopération européenne. Les états-majors n'expriment pas les mêmes besoins, ni sur la nature du matériel ni sur les calendriers de renouvellement. Les hésitations conduisent à des retards. Les industriels du pays le plus éloigné du besoin standard se retrouvent en porte-à-faux vis-à-vis de leurs homologues européens.

2. La mobilité.

• L'hélicoptère TIGRE (coopération avec l'Allemagne) est désormais au stade de l'industrialisation. L'accord bilatéral sur la production a été conclu le 20 mai 1998. Le contrat de série a été signé le 18 juin 1999. Il porte, pour la France, sur 80 appareils. Il s'agit d'une commande globale de 12,7 milliards de francs. Au total, les commandes françaises porteront sur 115 hélicoptères en version appui protection (HAP) et 100 en version antichars (HAC). Les premières livraisons interviendront en 2003 (HAP) et 2011 (HAC).

Le coût total du programme est de 46 milliards de francs. Le coût unitaire est de 120 millions de francs pour la version HAC et de 103 millions de francs pour la version HAP.

773 millions de francs de crédits de paiement sont prévus pour 2000 ce qui portera les crédits dégagés sur ce programme, à la fin de l'année 2000, à 9,6 milliards de francs.

• L'hélicoptère de transport NH 90 doit équiper les forces françaises, allemandes, italiennes et néerlandaises. Il doit permettre soit le transport de 14 à 20 hommes ou d'un véhicule de combat léger soit, à partir d'une frégate, la lutte anti-sous-marine ou anti-navires.

Le coût du développement du programme devrait s'élever pour l'armée de terre à 3,13 milliards de francs et la part française de l'industrialisation à 1,5 milliard de francs. Le coût unitaire d'un appareil, en version transport, devrait être de 132 millions de francs.

Ce programme se déroule lentement : les premières livraisons sont prévues en 2011.

La cible française d'acquisition est de 160 : 133 appareils pour l'armée de terre et 27 pour la marine. Les besoins estimés par l'Allemagne sont de 243, l'Italie de 219 et les Pays-Bas de 20.

160,6 millions de francs de crédits de paiement sont affectés à ce programme dans le budget de 2000. Au 31 décembre 1998, 2,3 milliards de francs avaient été consommés sur ce programme.

3. La puissance de feu

Les munitions bénéficieront en 2000 d'un volume de commandes relativement important :

- missiles antichars de troisième génération de moyenne portée (AC3G MP), commande de 11 000 ;

- obus à effet dirigé " Bonus ", commande de 2 500 ;

- roquettes antichars, commande de 24 000.

4. La communication et le renseignement

Le système d'information et de commandement des forces vise à améliorer la cohérence et le rendement de la chaîne de commandement et l'interopérabilité du traitement des données avec les systèmes des autres armées et des armées alliées.

110 millions de francs de crédits de paiement (71 pour le développement et 39 pour les fabrications) seront affectés à ce programme.

Dans le domaine du renseignement , la cible des radars de contrebatterie COBRA a été réduite de 15 à 10. Aucune commande et aucune livraison ne sont prévues en 2000. Les crédits de paiement consacrés à ce programme seront de 234 millions de francs. 47 millions de francs sont prévus dans le projet de budget pour le développement du véhicule aérien léger BREVEL et 13 millions pour le radar de surveillance du champ de bataille HORIZON.

Les termes financiers et physiques des principaux programmes de l'armée de terre sont récapitulés dans les tableaux ci-après :

CRÉDITS DES PRINCIPAUX PROGRAMMES

(En millions de francs)

	Budget voté 1997		Budget voté 1998		Budget voté 1999		Projet de budget 2000
	A.P.	C.P.	A.P.	C.P.	A.P.	C.P.	A.P.	C.P.
Char LECLERC ...........................	2 315	1 769	2 046	2 203	2 335	2 231	3 308	2 064
Hélicoptère de combat TIGRE .....	490	605	797	807	645	871	526	773
Hélicoptère de combat NH 90 (Terre) .........................................	330	725	233	326	474	347	125	161
Véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) ......................	71	54	141	29	64	102	411	144
Missiles .......................................	1 142	1 227	866	787	608	994	3 084	814
• Sol-air moyenne portée (FSAF)	69	251	395	348	453	283	220	272
• Sol-air à très courte portée (SATCP) ..................................	199	193	10,5	52	66	146	208	108
• Antichar AC3G-longue portée .	43	134	1	132	-	140	115	96
• Antichar AC3G-moyenne portée	291	147	80	141	24	216	2 541	203
• Antichar courte portée ERYX ...	125	228	24	177	65	209	-	135

ÉVOLUTION DE L'ÉQUIPEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE

Matériels	1996	2002 programmation	2015 (Planification)
Chars lourds .......................	927	420 dont 250 Leclerc	420 dont 205 Leclerc
Chars légers .......................	350	350	350
Véhicules tous terrains .......	800 VTT	500 VTT	500 VBCI
Véhicules de l'avant blindés	2 000	1 235	1 235 VAB rénovés
Canons ...............................	302	208	208
Lance-roquettes multiples ...	48	48	48
Hélicoptères .......................	340	168 (en ligne)	168
Missiles sol-air ...................	480	380	380

B. LA MARINE

Ses crédits de paiement des titres V et VI, en régression de 4,4 % par rapport à 1999, seront de 20 106 millions de francs.

Hors FOST, la comparaison d'une année à l'autre fait apparaître une évolution de 16 896 millions de francs pour 1999 à 16 254 millions de francs, soit une réduction de 3,8 %.

CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT DE LA MARINE

(En millions de francs)

	Budget voté 1999		Projet de budget 2000
	A.P.	C.P.	A.P.	C.P.
Espace ........................................	674	619	343	601
Dissuasion ..................................	3 552	4 130	3 523	3 852
Autres études ..............................	25	20	24	24
Équipements interarmées ............	2 464	2 485	1 352	2 922
Équipements marine ...................	9 936	6 797	5 805	5 212
Infrastructures ............................	755	705	694	677
Soutien des forces ......................	2 550	2 391	2 568	2 818
Entretien programmé du matériel	3 957	3 872	4 518	3 988
Subventions ................................	6	6	12	12
TOTAL ...........................	23 914	21 026	18 839	20 106

1. Le groupe aéronaval

Le porte-avions nucléaire (PAN) Charles de GAULLE ne sera pas opérationnel avant la fin de l'année 2000, quatorze ans après le début des travaux et avec un retard de près de 5 ans. Mais malgré ce long délai, le PAN ne disposera pas, à ce moment là, de tous ses moyens d'intervention et de protection. Les avions CRUSADER d'interception aérienne devront être retirés du service à la fin de 1999. La première flottille de 10 RAFALE Marine ne sera opérationnelle qu'en 2002. Quant aux avions de surveillance aérienne, un avion HAWKEYE a été livré en 1998, le second en avril 1999 et la commande du troisième a été repoussée à 2001 et sa livraison interviendra en 2003.

On sait que la commande d'un second porte-avions a été reportée au-delà de l'horizon de l'actuelle programmation. Son admission au service actif ne pourrait intervenir avant 2012. Son coût est estimé à 15 milliards de francs. Ce bâtiment, qu'il soit à propulsion nucléaire ou non, ne pourrait être la reproduction du Charles de GAULLE en raison de l'ancienneté des études de conception de celui-ci. Les réflexions en cours de la Grande-Bretagne sur le remplacement de ses porte-aéronefs actuels par des porte-avions nouveaux pourraient ouvrir la voie à une coopération dans ce domaine ou à une " mutualisation " du groupe de porte-avions des deux pays. Le porte-avions FOCH sera désarmé dès la mise en service du Charles de GAULLE. Il a été renoncé à l'idée de le réactiver à la première indisponibilité de ce dernier. La disponibilité du groupe aéronaval ne pourra donc plus être assurée en permanence. Elle ne le sera notamment pas, pendant plusieurs mois, en 2004-2005, pendant la première indisponibilité périodique d'entretien et de réparation (IPER) du bâtiment et, en 2010 et 2011, pendant 18 mois à 2 ans pour une IPER plus importante.

Pour un coût total du PAN estimé à 19,6 milliards de francs 1999, 17,8 milliards ont déjà été consommés. Pour 2000, les crédits de paiement prévus s'élèvent à 362 millions de francs.

2. L'aéronautique navale

Les premières livraisons du RAFALE Marine , qui sera commandé à 60 exemplaires (au lieu des 86 initialement prévus), s'échelonneront de 1999 à 2002 de façon à constituer en 2002 une première flottille de 10 appareils au lieu de 12 prévus par la loi de programmation militaire. Les 48 autres appareils seront ensuite livrés à partir de 2005, au rythme de 6 par an jusqu'en 2012.

Une dotation de 2 215 millions de francs de crédits de paiement est prévue pour ce programme dans le projet de budget.

Pour ce qui concerne les autres appareils de l'aviation embarquée (avions et hélicoptères), le tableau ci-après indique la situation actuelle (au 1 ^er juillet 1999) et celle à venir :

	En parc	En ligne	Age moyen	Année de retrait du service
Aviation embarquée
Crusader ...............	9	8	34 ans 10 mois	fin 1999
Super-Etendard .....	52	28	19 ans 3 mois	2007-2010
Etendard IV-PM ...	5	4	35 ans	2000
Alizé .....................	9	8	38 ans 10 mois	2000
Hawkeye E.2C ......	2	2	1 an
Hélicoptères
Super Frelon .........	16	10	29 ans 5 mois	2004-2007
Lynx .....................	33	21	18 ans 5 mois	2003-2012
Dauphin (Pedro) ...	3	3	9 ans 8 mois	2018-2022
Dauphin (SP) ........	5	4	16 ans 11 mois	2018-2022
Alouette III ...........	30	22	27 ans 4 mois	2003-2008
Panther .................	15	11	3 ans 8 mois

L' hélicoptère NH 90 , dans sa version hélicoptère de lutte anti-sous-marine et anti-navires, fait l'objet d'une coopération entre quatre pays (France, Allemagne, Italie, Pays-Bas). En outre, la marine sera dotée, pour ses missions de soutien et de service public, de la version transport du NH 90. L'industrialisation doit être lancée à la fin de 1999. La marine doit recevoir 27 exemplaires (14 pour le combat et 13 pour le transport), les premières livraisons intervenant en 2005. Le coût unitaire de l'appareil est estimé à 195 millions de francs. 221 millions de francs de crédits de paiement sont affectés à ce programme en 2000.

3. La flotte de surface

• Le programme des frégates légères de type LA FAYETTE a été ramené de 6 à 5 unités. Quatre bâtiments ont été admis au service actif, le cinquième le sera en 2001.

Les crédits de paiement prévus s'élèvent en 2000 à 174 millions de francs.

Le coût unitaire moyen d'une frégate est de 1 450 millions de francs.

Des frégates de ce type ont été vendues à Taiwan (6 bâtiments) et à l'Arabie Saoudite (contrat signé en 1997 pour 2 bâtiments).

• Le programme des frégates HORIZON, frégates antiaériennes destinées à assurer la protection du groupe aéronaval, est mené en coopération avec l'Italie depuis le retrait de la Grande-Bretagne en avril 1999. Ces bâtiments, de plus de 6000 tonnes, seront équipés du système d'autodéfense PAAMS.

Le programme lancé en 1994 connaît des vicissitudes et souffre de retards comme d'autres programmes menés en coopération européenne. Deux exemplaires seulement de cette frégate seront commandés pendant la durée de la programmation. Le premier devait l'être en 1998 et le second en 2000. Le premier ne sera commandé qu'en 2000. Son admission au service actif est prévue en 2005.

Sur un coût total de 12,4 milliards de francs, la programmation a prévu 5,23 milliards de francs pour la période 1997-2002. La dotation pour 2000 est de 2,8 milliards de francs en autorisations de programme et de 385 millions de francs en crédits de paiement.

Pour la partie PAAMS du programme, à laquelle la Grande-Bretagne continue d'être associée en partie, sont inscrits dans le projet de budget 776 millions de francs d'autorisations de programme et 643 millions de francs de crédits de paiement.

• Les transports de chalands de débarquement , bâtiments de plus de 10000 tonnes, sont prévus pour transporter et débarquer des forces d'intervention. En remplacement des deux unités les plus anciennes - OURAGAN et ORAGE - désarmées en 2004 et 2006, une nouvelle version de TCD a été mise au point. Un bâtiment LA FOUDRE est déjà en service. Un deuxième SIROCCO, a été livré en 1998.

Les deux suivants doivent être mieux adaptés à la projection des forces. Lors de la revue des programmes, il a été décidé que la réalisation de ce programme se fera sous la contrainte d'un coût objectif fixé après une comparaison nationale et européenne. Ce programme, dont le coût est estimé à 3 694 millions de francs, ne bénéficiera que de très faibles dotations en 2000 : 74 millions de francs d'autorisations de programme et 44 millions de francs de crédits de paiement. La loi de programmation militaire prévoyait pourtant que le premier TCD de nouvelle génération serait commandé en 2000.

4. Les torpilles et missiles

• Le programme de torpille MU 90 est mené en coopération avec l'Italie. Les essais conduits jusqu'à maintenant paraissent satisfaisants. Une commande globale pluriannuelle de 300 torpilles a été passée en 1997 pour la France. L'Italie en a commandé 200, l'Allemagne 285 et le Danemark 20.

Le coût total du programme est estimé à 4 469 millions de francs. Le prix unitaire d'une torpille est de 5 millions de francs. La dotation pour 2000 est de 70 millions de francs en autorisations de programme et de 469 millions de francs en crédits de paiement. La prochaine commande, de 100 torpilles, ne devrait intervenir qu'en 2002.

• Le missile anti-navires futur (ANF) doit remplacer les missiles de la famille EXOCET à partir de 2005. Ce programme est faiblement doté en 2000 : aucune autorisation de programme, 214 millions de francs de crédits de paiement. L'Allemagne s'est retirée de ce programme.

CRÉDITS DES PRINCIPAUX PROGRAMMES

(En millions de francs)

	Budget voté 1997		Budget voté 1998		Budget voté 1999		Projet de budget 2000
	A.P.	C.P.	A.P.	C.P.	A.P.	C.P.	A.P.	C.P.
Rafale Marine ....................................	1 012	1 236	944	2 127	1 545	1 873	308	2 215
Porte-avions nucléaire .......................	1 180	1 539	389	1 472	497	1 313	51	362
Avion de guet Hawkeye .....................	111	653	403	980	537	996	882	175
SNLE-NG ..........................................	2 664	3 563	2 132	2 595	1 105	2 200	1 485	1 771
Atlantique 2 .......................................	42	549	97	408	-	335	-	262
Frégates La Fayette ............................	380	648	337	374	367	664	92	174
Constructions neuves navires classiques ...........................................	2 231	3 006	1 496	2 362	4 333	757	667,7	1 247,3
Grosses refontes et modernisation ......	765	860	885	546	341	284	171	425
Entretien des navires classiques ..........	2 722	2 358	2 200	1 894	2 437	2 446	2 811	2 648
Entretien nucléaire .............................	1 418	1 404	896	1 188	1 245	1 188	1 281	1 184
Entretien matériels aéronautiques .......	1 436	1 347	1 321	1 510	1 561	1 467	1 748	1 381
Munitions et missiles (Mer + Aér.) .....	1 809	997	1 629	936	1 184	937	1 457,9	1 338,7
Torpille MU-90 ..................................	578	88	567	160	111	238	70	469
Hélicoptère NH 90 .............................	323	370	152	135	336	161	320	221

ÉVOLUTION DE L'ÉQUIPEMENT DE LA MARINE

Matériels	1996	2002 (Programmation)	2015 (Planification)
Porte-avions .............................	2	1 porte-avions nucléaire (+ 1 PA en " sommeil ")	1 ou 2
Avions embarqués ....................	74	58 (dont 12 Rafale) et 2 Hawkeye	60 Rafale en parc et 3 Hawkeye
Avions de patrouille maritime ...	25	22	22
Hélicoptères de combat ............	38	40	ND
Sous-marins nucléaires lanceurs d'engins ...................................	5 dont 1 SNLE-NG	4 dont 3 SNLE-NG	4 SNLE-NG
Sous-marins d'attaque ..............	12 dont 6 nucléaires	6 SNA	6 SNA
Frégates antiaériennes ..............	4	4	4
Frégates anti-sous-marins .........	11	8	8
Frégates de 2 ^ème rang ................	17	14	14
Bâtiments anti-mines ................	16	14	16
Transports de chalands de débarquement (TCD) ................	4 dont 1 porte-hélicoptères	5 dont 1 porte-hélicoptères	4

C. L'ARMÉE DE L'AIR

En régression de 6,9 % par rapport à 1999, le budget d'équipement de l'armée de l'air sera 18 838 millions de francs en crédits de paiement ; les autorisations de programme s'élèveront à 18 160 millions de francs, elles diminuent de 10,3 %.

CREDITS D'EQUIPEMENT DE L'ARMEE DE L'AIR

(En millions de francs)

	Budget voté 1999		Projet de budget 2000
	A.P.	C.P.	A.P.	C.P.
Études .......................................................	42	40	23	39,02
Espace et système d'information et de commandement . ........................................	330	524	1 215,30	677,1
Forces nucléaires .......................................	805	823	505	796,26
Équipements interarmées ...........................	4 895	4 913	4 842	4 520,79
Équipements air .........................................	5 638	6 702	4 387	5 709,28
Infrastructures ............................................	993	1 012	1 091	978,07
Soutien des forces et munitions...................	1 810	1 527	1 295	1 839,03
Entretien programmé du matériel ...............	5 695	4 667	4 777	4 252,33
Subventions ...............................................	30	30	25	25,72
TOTAL ...........................................	20 238	20 238	18 160,3	18 837,60

Aucun avion de combat ou de transport ne sera commandé en 2000.

1. Les avions de combat

L'armée de l'air recevra livraison de 12 MIRAGE 2000 D, avion de pénétration et d'attaque au sol, et 3 MIRAGE 2000-5, rénovation du MIRAGE 2000 DA de défense aérienne ; ce dernier programme bénéficie de commandes à l'exportation.

Le programme RAFALE air a été lancé en 1985. La première livraison à l'armée de l'air interviendra en 1999 et le premier escadron de l'armée de l'air sera opérationnel en 2005. Depuis 1992, les échéances du programme ont été retardées de 6 ans. Du même coup se réduit l'avance du RAFALE par rapport à l'EUROFIGHTER, son concurrent dont les premières livraisons interviendront en 2001 et qui sera commandé à 620 exemplaires. En outre, un nouvel avion américain doit entrer en service en 2008.

Les travaux d'industrialisation interrompus en 1995 et les travaux de fabrication interrompus en 1996 ont été repris à la suite d'une commande de 3 milliards de francs passée en 1997. La revue des programmes entraînera un recul de 10 mois de la livraison des premiers avions destinés à l'armée de l'air et une diminution de 25 à 23 du nombre d'avions livrés à la fin de 2005.

Le coût total du programme pour 234 appareils air et 60 appareils marine s'élève à 202,6 milliards de francs ; un quart du coût de développement étant assuré par les industriels, le coût budgétaire est de 189,5 milliards de francs.

Les crédits de paiement du programme seront en 2000 de 3 187 millions de francs pour l'armée de l'air. Rappelons que, selon des estimations britanniques ( National audit office ), le coût global du programme EUROFIGHTER pour 410 appareils serait de 345 milliards de francs.

COÛT DU PROGRAMME RAFALE (AIR ET MARINE)

(Coût des facteurs janvier 1999)

(En millions de francs)

Eléments du programme	Montants
Développement des trois premiers standards opérationnels, y compris le moteur M-88	57 090
• dont participation escomptée des industriels (25 %) ..............................................	13 115
• dont participation de l'Etat ................................................................................ ...	43 975
Devis de production ................................................................................ ...................	145 575
• dont industrialisation ................................................................................ ............	17 891
• dont fabrication de 95 Rafale air monoplaces ........................................................	27 309
• dont fabrication de 139 rafale air biplaces ............................................................	42 732
• dont fabrication de 60 Rafale marine ....................................................................	19 708
• dont volants, rechanges, divers, options ................................................................	36 713
• dont simulateurs ................................................................................ ...................	1 222
TOTAL ................................................................................ ....................	202 665

Le coût unitaire des différentes versions du RAFALE est le suivant, exprimé en millions de francs :

- Armée de l'air, monoplace 291,5

- Armée de l'air, biplace 311,6

- Marine 333,1

Une commande globale de 28 appareils assortie d'une option sur 20 autres a été passée au début de 1999. 21 sont destinés à l'armée de l'air et 7 à la marine.

Pour les programmes MIRAGE 2000, le montant des crédits est de 1 277 millions de francs.

2. Les avions de transport

L'essentiel du parc est composé de TRANSALL auxquels s'ajoutent quelques C 130 HERCULES américains et quelques CASA CN 235 fabriqués en Espagne.

Type	Nombre	Entrée en service	Charge transportée/Distance	Nombre maximum de passagers
Transall C 160 1 ^ère génération	46	1967	4 T à 4400 km	91
Transall C 160 2 ^ème génération	20	1981	8 T à 6600 km avec RVT	91
Hercules C 130 H/H 30 ..........	14	1987	10 T à 550/4850 km	92/122
Casa CN 235-100 ...................	10	1991	3 T à 1950 km	44

L'armée de l'air a reçu 9 TRANSALL rénovés en 1999. Ce programme est terminé.

Cette rénovation permettra-t-elle toutefois d'assurer les missions jusqu'à l'entrée en service du nouvel avion de transport ? En effet, le TRANSALL est un avion de transport tactique dont l'usure a été fonction de la participation de nos troupes à de très nombreuses opérations extérieures. La prolongation du nombre de " cycles " (unité de mesure du potentiel d'un avion de transport prenant spécialement en compte le nombre de décollages et d'atterrissages) admis pour cet appareil rencontre deux limites : celle de l'augmentation du coût de sa maintenance et celle de la corrosion des cellules. Les premiers TRANSALL seront retirés du service en 2005 et le pic de retrait interviendra peu après, en 2007, 2008 et 2009.

Huit pays d'Europe ont approuvé les caractéristiques provisoires de l'avion de transport futur (ATF). L'intention est d'acquérir près de 300 avions (dont 50 pour la France) sur " étagères " auprès soit de constructeurs européens, groupés sous l'égide d'Airbus Industrie, soit de l'industrie américaine (avions C 130 J et C 17), soit en Russie et en Ukraine par adaptation de l'Antonov 70. L'avion choisi aura un volume d'emport nettement supérieur à ceux du TRANSALL et de l'HERCULES.

Les offres des différents industriels ont été reçues par les sept Etats intéressés le 29 janvier 1999 ; le résultat de leur dépouillement n'est pas encore connu.

Les seuls crédits prévus en programmation (614 millions de francs en crédits de paiement et 2 908 millions de francs d'autorisations de programme) doivent aller au préfinancement du programme qui devrait également être assuré par les industriels concernés. En 1999, 44 millions de francs seulement étaient prévus pour le développement du programme. Pour 2000, aucun crédit de paiement, aucune autorisation de programme ne bénéficient au programme ATF.

La poursuite du programme ATF paraît indispensable pour deux raisons. Une raison militaire puisque la relève des TRANSALL les plus anciens doit être assurée dès 2005 et que la standardisation des avions de transport des armées de l'air européennes présente un fort intérêt logistique. Une raison industrielle, car ce projet inciterait à une meilleure intégration des programmes aéronautiques européens civils et militaires. Ce programme, comme celui du VBCI déjà évoqué, démontre à quel point les difficultés politiques, militaires, financières et industrielles de la coopération européenne freinent le renouvellement des équipements de nos armées. Pour l'acquisition de 50 avions, le besoin en autorisations de programme devrait être de 35 milliards de francs. Le risque est donc grand qu'un tel montant ne puisse être financé au moment où il sera nécessaire de remplacer un grand nombre d'avions retirés du service.

3. Les missiles

L'armée de l'air est engagée dans plusieurs programmes de missiles destinés à l'équipement de ses avions : APACHE anti-piste, SCALP d'emploi général et MICA pour le combat aérien. En 2000, seul ce dernier fera l'objet d'une livraison de 50 et d'une commande de 170. Les autorisations de programme pour ces trois missiles s'élèveront à 933 millions de francs et les crédits de paiement à 1 194 millions de francs.

4. Les systèmes de commandement et de communication

Le programme SCCOA (système de commandement et de conduite des opérations aériennes) vise à doter l'armée de l'air d'une capacité de maîtrise de l'espace aérien et de gestion globale des systèmes d'armes à partir d'un commandement unique des opérations.

Le coût total du programme est évalué à 15,4 milliards de francs 1997 ; 3 milliards 400 millions de francs ont déjà été consommés ; la dotation pour 2000 est de 674 millions de francs en crédits de paiement.

Les termes financiers et physiques des principaux programmes de l'armée de l'air sont récapitulés dans le tableau ci-après :

(En millions de francs)

	A.P.	C.P.	A.P.	C.P.	A.P.	C.P.	A.P.	C.P.	Commandes			Livraisons
	1997	1997	1998	1998	1999	1999	2000	2000	1997	1998	1999	1997	1998	1999
	dev/fab	dev/fab	dev/fab	dev/fab	dev/fab	dev/fab	dev/fab	dev/fab
ACT/Rafale ...................	1 678/ 1 946	1 700 1 925	1 107 1 296	925/ 1 814	1 056 2 067	1 199 2 251	1 317 1711	1 411 1776	0	21	0	0	0	1
Mirage 2000 DA ...........	0/0	15/388	0/0	5/489	ND ^1	ND ^1	ND ^1	ND ^1	0	0	0	0	0	0
Mirage 2000 D ..............	3/260	159/1 966	0/699	30/1 155	0/708	18/1 200	0/559	26/932	0	0	0	6	6	12
Mirage 2000-5 ..............	17/180	98/1 064	6/193	20/1 060	36/128	83/579	0/40	83/206	0	0	0	1	11	22
Tucano ..........................	0/0	0/132	0/0	0/55	ND ^1	ND ^1	ND ^1	ND ^1	0	0	0	9	0	0
Mirage FICT .................	0/0	3/22	0/0	3/22	ND ^1	ND ^1	ND ^1	ND ^1	0	0	0	0	0	0
Transall (Rénovation) ...	0/12	0/227	0/12	0/88	ND ^1	ND ^1	ND ^1	ND ^1	35	0	0	11	14	9
Hercules C 130 .............	0/3	0/99	0/0	0/0	ND ^1	ND ^1	ND ^1	ND ^1	0	0	0	2	0	0
KC-135 .........................	0/0	0/227	0/0	0/214	ND ^1	ND ^1	ND ^1	ND ^1	0	0	0	2	1	0
Missile S 530 D ............	0/0	0/80	0/20	0/35	ND ^1	ND ^1	ND ^1	ND ^1	0	0	0	0	0	0
Missile MICA ...............	73/356	211/139	169/133	150/193	0/250	138/321	26/850	109/260	0	0	0	0	0	25
Missile MAGIC II .........	0/19	0/132	0/74	0/60	ND ^1	ND ^1	ND ^1	ND ^1	0	0	0	0	0	0
SATCP .........................	0/74	0/62	0/6	0/19	0/174	0/79	10/10	0/100	0	150	0	0	0	0

1. Non déterminé : les documents de suivi de ces programmes sont clôturés. Ces programmes sont donc considérés comme terminés. En conséquence, seuls les paiements continueront à être imputés et les ressources correspondantes seront globalisées sur la ligne budgétaire " avions et matériels aériens en service ".

D. LA GENDARMERIE

La gendarmerie, contrairement aux armées, bénéficie d'une augmentation de 5,3 % de son budget d'équipement par rapport au budget de 1999. Il s'établit à 2 279 millions de francs en crédits de paiement.

(En millions de francs)

	Budget voté 1997		Budget voté 1998		Budget voté 1999		Projet de budget 2000
	A.P.	C.P.	A.P.	C.P.	A.P.	C.P.	A.P.	C.P.
Fabrications ...............................	1 001	977	1 038	965	876	977	931	1 056
Entretien programmé des matériels .	117	110	143	140	185	153	137	133
Entretien programmé des personnels	184	159	203	167	210	168	239	228
Infrastructure et subventions d'équi-pement ...........................................	825	915	808	830	937	868	901	862
Total ..................................	2 127	2 161	2 192	2 102	2 208	2 166	2 208	2 279
Programme RUBIS .........................	200	394	328	405	178	399	46	228
Véhicules .......................................	306	306	427	309	338	289	444	413
Moyens informatiques ....................	123	107	163	147	123	107	197	174

Deux domaines appellent un commentaire particulier :

• les normes européennes imposent que les hélicoptères appelés à survoler les zones urbaines ou de montagne soient dotés de deux turbines. 2 hélicoptères de ce type seront commandés en 2000 ;

• le parc immobilier de la gendarmerie vieillit et il va, de plus, être soumis à des changements de deux ordres : ceux qui découleront du redéploiement des brigades et ceux qu'imposera la transformation des logements des gendarmes auxiliaires en logements de gendarmes adjoints. En 2000, 925 " équivalents unités-logement " seront commandés et 883 livrés.

DEUXIÈME PARTIE


L'ÉQUIPEMENT DES ARMÉES NE SERA PAS CONFORME
À LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE

La loi de programmation militaire 1997-2002 n'est pas une loi de programmation classique. Elle est en effet la loi qui décrit physiquement et financièrement le passage d'une armée mixte à une armée professionnelle.

Professionnaliser les armées ne consiste pas seulement à remplacer des militaires appelés contraints de servir sous les armes, par des militaires ou des civils ayant choisi volontairement cette forme de service de l'Etat. C'est aussi entraîner et équiper correctement des forces plus ramassées et plus aptes à la projection. Il y a entre tous ces éléments une exigence de cohérence très forte. Le rapport spécial consacré au titre III souligne les difficultés relatives aux effectifs des armées et à leur entraînement. En ce qui concerne l'équipement des armées, une certitude est d'ores et déjà acquise, il ne sera pas conforme à ce qu'avait prévu la loi de programmation militaire. Certes, le 31 décembre 2002 il n'y aura plus d'appelés dans les rangs des armées mais seront-elles dotées de tout l'équipement nécessaire à des soldats moins nombreux pour conduire les missions qui lui ont été fixées ?

Notre rapport budgétaire pour 1998 exprimait une vive inquiétude. Il constatait que " l'encoche " avait pour effet de mettre en cause la survie même de la programmation.

En 1999, l'augmentation du montant des crédits du titre V, à la suite de la " revue des programmes " a pu susciter l'espoir que l'équipement des armées se réaliserait à peu près selon la loi de programmation militaire.

Pour 2000, le doute n'est plus permis. Les crédits de paiement des titres V et VI sont réduits non seulement par rapport à la programmation mais encore par rapport à leur niveau de 1999. Il n'y a pas non plus d'espoir pour qu'à l'avenir le budget d'équipement des armées soit préservé des ponctions dont il est systématiquement l'objet.

Votre Rapporteur, ne peut par ailleurs que constater que malgré certaines réorganisations industrielles, les programmes d'armement menés en coopération européenne ne se déroulent pas de façon satisfaisante.

CHAPITRE PREMIER



UNE PART IMPORTANTE DES CRÉDITS
DES TITRES V ET VI DU PROJET DE BUDGET
N'EST PAS CONSACRÉE À L'ÉQUIPEMENT DES ARMÉES

La loi de programmation militaire 1997-2002 avait réduit de 20 % les crédits d'équipement programmés. Malgré cet effort initial, les objectifs de la programmation n'ont pas été tenus. Dès 1998 une nouvelle baisse de 8,7 %, qualifiée " d'encoche ", a été présentée comme une " contribution à la maîtrise des déficits publics et au financement de l'action gouvernementale ". L'engagement du gouvernement, à la suite de la " revue des programmes " de stabiliser les ressources annuelles d'équipement à 86 milliards de francs constants de 1999 jusqu'en 2002 n'aura tenu qu'une année.

De plus, une partie importante des crédits d'équipement des armées est soit transférée au titre III du ministère de la défense soit échappe totalement au budget de ce ministère.

A. LA POURSUITE DE LA PROFESSIONNALISATION DES ARMÉES IMPLIQUERA VRAISEMBLABLEMENT QUE SE POURSUIVE L'AUGMENTATION DES DÉPENSES DU TITRE III

Les dépenses de rémunérations et de charges sociales de soldats de métier sont certainement plus importantes qu'on ne pouvait le prévoir. La multiplication du nombre de militaires du rang engagés pèse d'un poids d'autant plus important qu'ils sont les premiers bénéficiaires des mesures de revalorisation des rémunérations les plus basses.

En 1998, un décret d'avance et un arrêté d'annulation de crédits du 22 août, ont ponctionné les titres V et VI de 3,8 milliards de francs en raison autant d'insuffisances sur les crédits de rémunérations et de charges sociales.

Un décret d'avance et un arrêté d'annulation de crédits du 2 septembre 1999 ont ponctionné les titres V et VI de 4 milliards de francs au bénéfice du titre III. Les crédits de fonctionnement des armées sont descendus à un niveau tel que les difficultés de vie, de travail et d'entraînement des armées ont rendu nécessaire, comme votre Rapporteur en avait exprimé la crainte il y a un an, d'affecter une partie de ce prélèvement, 500 millions de francs, au fonctionnement des armées et de la gendarmerie.

B. UNE PARTIE DES DOTATIONS DES TITRES V ET VI ÉCHAPPERA, IN FINE, AU BUDGET DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE POUR DEUX RAISONS

- D'une façon générale, les annulations de crédits sont une raison majeure de douter de l'utilisation réelle des crédits d'équipement des armées.

Dans son rapport sur " l'exécution des lois de finances pour l'année 1998 ", la Cour des comptes établit le tableau des annulations de crédits des titres V et VI de 1995 à 1998 auxquelles il convient d'ajouter celles de 1999 constituées des 4 milliards de francs annulés par l'arrêté du 2 septembre 1999 précité et de 5,3 milliards de francs annulés par un arrêté du 24 novembre 1999.

(En millions de francs)

1995	1996	1997	1998	1999	Total
11 893	8 507	5 010	7 350	9 300	42 060

- La reprise en 1998, les augmentations en 1999 et 2000 des contributions de la défense, interdites par la loi de programmation militaire, au budget civil de recherche et de développement, ajoute au caractère partiellement illusoire de l'augmentation des crédits d'équipement des armées. Reverser 1 500 millions de francs au CNES, sans aucune possibilité de contrôle de l'utilisation qui en est faite, non seulement est sans intérêt pour les armées mais encore les porte à regretter vivement le caractère factice de ce détour.

- le ministère de la défense connaît encore d'importantes difficultés à consommer réellement les autorisations de programme et les crédits de paiement accordés pour l'équipement des forces. Sont invoqués les effets de changements de nomenclature, de réorganisations ou de difficultés à passer les marchés. Quoi qu'il en soit, il n'est pas possible d'arguer qu'un taux de consommation des crédits de 90 % est satisfaisant. Il signifie que chaque année un montant de plus de 7 milliards d'équipement n'est pas consommé soit la moitié du prix d'un porte-avions.

En résumé, le montant minimal de perte de pouvoir d'achat des titres V et VI pour les quatre premières années de la programmation s'établit ainsi, en milliards de francs.

	Montant en francs constants en application de la loi de programmation	Dépense nette connue	Ou annulations connues	Ou montant du projet de L.F.I.	Perte de pouvoir d'achat
1997	88,50	76	-	-	12,5
1998	89,33	68,9	-	-	20,43
1999	89,86	-	9,3	86	13,16
2000	90,90	-	-	82,9	8
Total	358,59	-	-	-	54,09

soit au minimum, puisque ne sont connues ni les dépenses nettes de 1999 ni celles de 2000, une perte de 15 % du montant des titres V et VI tel qu'il avait été fixé par la loi de programmation militaire.

Les efforts conduits par la Délégation générale pour l'armement pour réduire à la fois son propre coût d'intervention et le coût d'acquisition du matériel auprès des industriels ont certes abouti à des économies non négligeables. Elles restent cependant éloignées des abattements relevés.

Dans ces conditions, il est clair que la programmation ne sera pas respectée, que les armées devront durablement se satisfaire d'un équipement en large partie obsolète, difficile et coûteux à entretenir et que la loi de programmation militaire à venir devra commencer par intégrer ce pesant retard.

CHAPITRE II



LE PARADOXE DE LA COOPÉRATION EUROPÉENNE
EN MATIÈRE D'ARMEMENT

Rares sont en Europe les programmes d'armement importants qui pourront être conduits par un seul pays. Les successeurs du RAFALE ou du LECLERC seront issus de programmes menés en coopération.

Le rassemblement d'industriels européens, sur des programmes définis ou pour la totalité de leurs activités, devrait permettre l'émergence d'une industrie d'armement européenne sans laquelle nos armées risqueraient à terme de devenir les clients obligés d'entreprises américaines. Dans ce domaine, la coopération est pourtant une source de profondes difficultés, elle est semée d'innombrables embûches qui ont pour effet de retarder excessivement la définition puis l'industrialisation des équipements.

Au cours de l'année 1999 sont intervenus des évolutions et des événements qui illustrent parfaitement ce paradoxe : la coopération en matière d'armement progresse à grands pas ; les difficultés qu'elle suscite contrarient le bon équipement des forces.

A. LA COOPÉRATION EN MATIÈRE D'ARMEMENT PROGRESSE À GRANDS PAS

Les rassemblements d'entreprises, le renforcement de la fonction de gestion des programmes indiquent clairement la voie qui doit être suivie.

- La création de la " société européenne d'aéronautique de défense et spatiale " (EADS) par fusion des sociétés Aérospatiale-Matra et Dasa devrait avoir des effets bénéfiques non seulement dans le domaine civil, mais également dans celui de l'armement. Elle devrait, notamment, permettre que des décisions concernant l'avion de transport futur soient prises plus rapidement.

- La fusion des activités missiles de Matra BAe Dynamics avec celles d'Alenia Marconi Systems va permettre la constitution d'un groupe qui arrivera au second rang mondial, derrière l'américain Raytheon.

- La même évolution est en cours pour l'espace avec la prochaine création de la Société Astrium qui regroupera, dans le domaine des satellites, les activités d'Aérospatiale-Matra, de Dasa et de Marconi Electronic Systems.

- La création le 12 novembre 1996 de l'" organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR), la définition, depuis, de son statut et la mise en place progressive de ses moyens d'action devraient permettre de constituer une véritable agence européenne de l'armement.

Rassemblant la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie, l'OCCAR devrait être progressivement rejointe par d'autres pays.

Cet organisme, qui aura la responsabilité de gérer directement les programmes menés en coopération, doit permettre d'éviter la plupart des écueils rencontrés auparavant notamment ceux qui concernaient les modes de passation des commandes, les régimes fiscaux et le principe du " juste retour ".

B. D'IMPORTANTES DIFFICULTÉS CONTINUENT POURTANT D'ENTOURER LA COOPÉRATION EUROPÉENNE D'ARMEMENT

Elles concernent quelques programmes et certaines entreprises.

Les développements précédents ont montré que de nombreux programmes étaient concernés par les aléas de la coopération européenne. On rappellera les principaux :

- Le retrait du Royaume-Uni du projet de frégate HORIZON illustre parfaitement les difficultés qui peuvent résulter du déséquilibre entre les besoins des différents partenaires et de la tentation de retrait à laquelle est toujours tenté de succomber celui qui pèse du plus grand poids.

- Le programme du véhicule blindé de combat de l'infanterie montre bien que des états-majors, pour un besoin qui peut sembler commun a priori, peuvent avoir des analyses différentes aussi bien sur la définition du matériel que sur les délais de sa réalisation.

- Les rapprochements ou fusions de sociétés qui viennent d'être évoqués laissent de côté deux types de sociétés : celles des secteurs concernés qui n'arrivent pas à trouver rapidement leur place dans les restructurations et celles du domaine des armements terrestres et des constructions navales.

La place des sociétés Thomson-CSF et Dassault-Aviation dans les rapprochements en cours n'apparaît pas encore clairement mais il est souhaitable que les hésitations ne se prolongent pas trop longtemps. Il est vrai, que si Dassault-Aviation rejoint, au moins pour les avions de combat, le groupe EADS se posera immanquablement la question au sein, d'un même groupe, de la concurrence entre deux avions de même type et de même génération le RAFALE et l'EUROFIGHTER-TYPHOON.

- Plus délicate encore est la situation de GIAT-Industries et de la Direction des constructions navales.

L'avenir de GIAT-Industries, qui a bénéficié de 17,5 milliards de francs de recapitalisation, depuis 1996, paraît très lié aux perspectives d'exportation du char LECLERC. Pour le reste, sa place dans le programme européen VBCI reste ambiguë. Par ailleurs, les dernières déclarations de la société britannique VICKERS ne font plus mention de ses projets communs avec GIAT-Industries et mettent au contraire l'accent sur des projets de coopération avec d'autres sociétés étrangères non plus sur des chars lourds mais sur des blindés à roues.

- La transformation de la Direction des constructions navales en service à compétence nationale, la spécialisation plus poussée de ses établissements et la réduction de ses effectifs ne garantissent pas que sera surmontée la crise de cette direction. La charge de travail destinée à satisfaire les besoins de la marine est en réduction constante. Les activités de diversification ou et d'exportation de navires constituent surtout des sources de pertes financières. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, sans une réforme beaucoup plus profonde que celle qui vient d'être entreprise, sans un adossement à de véritables entreprises industrielles françaises ou étrangères, le risque est grand que la Direction des constructions navales évolue suivant le même scénario que GIAT-Industries.

CONCLUSION

Le budget d'équipement de la défense pour 1999 avait bénéficié de l'embellie consécutive à la " revue des programmes ".

L'illusion est aujourd'hui dissipée. Le niveau des crédits des titres V et VI ne permet pas que soient respectées les dispositions de la loi de programmation. Derrière ces indications, la réalité est que nos forces restent, dans une proportion importante, équipées d'un matériel obsolète et dont l'entretien est coûteux et difficile. Ainsi se trouve compromise indirectement la difficile entreprise de la professionnalisation des armées.

A N N E X E


PRINCIPALES COMMANDES ET LIVRAISONS
D'ÉQUIPEMENTS MILITAIRES PROGRAMMÉES EN 1999

Modules	Commandes	Livraisons
Espace - communications - renseignement
Poste de radio de 4 ^ème génération PR 4G	1 816	2 436
MTBA	21	8
Rubis (Equipement groupements) (Relais) MTGT	0 0 0	12 50 20
Opérations maritimes
Bâtiments de surface
Porte-avions Charles de Gaulle (ASA en 2000)	0	0
Frégate type La Fayette	0	0
Bâtiment Hydrographique et Océanographique	1	0
Frégate Horizon	1	0
Aéronautique navale
ACM/Rafale	0	3
Avion de surveillance maritime (SURMAR)	0	0
Missiles/torpilles
Crotale naval	0	33
PAAMS missiles Aster15/Aster30	60	0
SATCP MISTRAL (missiles)	20	80
Opérations aériennes et terrestres
Avions de combat
Mirage 2000 D	0	12
Mirage 2000 5 (Rénovation Mirage 2000 DA)	0	3
Rafale	0	1
Avions de transport
Rénovation C 160 Transall	0	3
CN 235	0	2
Hélicoptères
Cougar SAR	1	0
HAP/HAC Tigre	0	0
Modules	Commandes	Livraisons
Opérations aériennes et terrestres (suite)
Missiles
SATCP Mistral Poste de tir/missiles	0/430	15/340
ACCP Eryx	0/0	0/1 200
Anti-blindé léger (roquettes)	24 000	0
MICA	170	50
Armement air-sol modulaire	750	0
AS 30 laser	0	40
Chars de bataille et environnement
AMX Leclerc	44	22
Munitions Leclerc	1 000	1 200
Remotorisation AMX 30 B2	0	110
Artillerie sol-sol et sol-air
Obus ACED	2 500	0
MARTHA	10	0
Valorisation Roland Postes de tir/missiles	16/0	0/0
Drône CL 289	0	0
Valorisation 155 AU F1	0	0
VAB d'observation artillerie (VOA)	0	0
Génie
Engin de franchissement de l'avant (EFA)	0	0
Mobilité
Engin porte blindé (EPB 60 tonnes)	0	0
Engin porte blindé (EPB 40 tonnes)	0	30
Véhicules tactiques TRM 10 000	0	0
VBL long	80	44
Sécurité et soutien
Avion léger
TBM 700	0	0
Infrastructure gendarmerie
Constructions (équivalent unités logements)	925	883
Mobilité gendarmerie
Véhicules de brigade et police de la route	2 242	2 242
Véhicules de transport en commun	41	41
Motos	1 200	1 303
Hélicoptère bi-turbine	2	2

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000



ARTICLE 41

Mesures nouvelles. Dépenses en capital des services militaires

Texte de l'article

I. Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2000, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V " Équipement "................................................. ...	84 208 800 000 F
Titres VI " Subventions d'investissement accordées par l'État "............................................................ .................	3 254 370 000 F
Total........................................................................... .....	87 463 170 000 F

II Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2000, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V " Équipement "................................................. ...	18 702 840 000 F
Titres VI " Subventions d'investissement accordées par l'État "............................................................ .................	2 573 914 000 F
Total........................................................................... .....	21 276 754 000 F

Exposé des motifs

La comparaison, par titre, des autorisations de programme et des crédits de paiement prévus pour 2000, au titre des dépenses militaires en capital, avec les autorisations de programme et les crédits de paiement accordés en 1999, figure au II de la partie " Analyses et tableaux annexes " du présent projet de loi.

Les justifications détaillées par chapitre sont présentées dans l'annexe " Services votés - Mesures nouvelles " relative au budget de la défense.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le jeudi 4 novembre 1999 sous la présidence de M. Alain Lambert, président , la commission a procédé à l'examen des crédits de la défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital et article 41 , sur le rapport de M. Maurice Blin, rapporteur spécial.

M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a rappelé que depuis dix ans, date de la chute du mur de Berlin, les armées subissaient un profond bouleversement. Elles se préparaient alors à un conflit massif avec l'Union soviétique alors que la géostratégie leur impose maintenant de mener des opérations, ponctuelles et lointaines, où la technologie et le professionnalisme prennent une part majeure. Les armées françaises se sont depuis professionnalisées, celles de nos voisins ont suivi ou s'engagent sur la même voie.

M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a indiqué que le projet de budget de la défense pour 2000 s'élève à 241,8 milliards de francs et, hors pensions, à 187,4 milliards de francs. En francs courants, il est en réduction de 1,4 %, et en francs constants, de 2,2 %. Cette évolution surprend alors que les dépenses publiques dans leur ensemble sont par ailleurs stables en francs constants.

M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a précisé que le déséquilibre entre le titre III et les titres V et VI continue de s'accroître. En effet, en francs courants, le titre III s'accroît de 0,5 % alors que les titres V et VI régressent de 3,6 %.

M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a précisé le montant de la sous-consommation des crédits de paiement des titres V et VI. En 1997, pour une loi de finances initiale de 88,7 milliards de francs, 76 milliards de francs seulement ont été consommés soit une sous-consommation de 12,7 milliards de francs. En 1998, par l'effet de " l'encoche ", la loi de finances initiale a été ramenée à 81 milliards de francs mais 69 milliards de francs seulement ont été consommés, soit une sous-consommation de 12 milliards de francs. En 1999, la loi de finances initiale se montait à 86 milliards de francs et il semble que la consommation des crédits ne dépassera guère 75 milliards de francs. La sous-consommation sera donc proche de 11 milliards de francs.

M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a alors présenté les titres V et VI du projet de budget pour 2000. Il a regretté que les crédits de paiement soient ramenés à 82,9 milliards de francs et exprimé la crainte que d'éventuels reports de crédits de 1999 sur l'année 2000 ne puissent atténuer les effets d'une telle réduction.

M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a fait part des leçons qu'il tirait de cette situation :

- la sous-consommation de 10 % des crédits aboutit à une perte moyenne de 8 milliards de francs par an ;

- la loi de programmation militaire n'est pas respectée puisque 82,9 milliards de francs sont substitués à 86,7 milliards de francs, soit une perte de 4 % ;

- le décret d'avance du 2 septembre 1999 a opéré une ponction de 4 milliards de francs au profit du titre III.

M. Maurice Blin a rappelé qu'il avait souvent été dit par le passé que le titre V du budget du ministère de la défense constituait " une variable d'ajustement " du budget général. Il a regretté que cette situation perdure au moment où les ressources budgétaires connaissent une augmentation spectaculaire.

Il a précisé que, à l'exception de la gendarmerie, les crédits des titres V et VI de toutes les composantes du ministère de la défense étaient en réduction, en moyenne de 4,9 %. Il a ajouté en outre, qu'en infraction formelle à la règle posée par la loi de programmation militaire, des crédits continuaient à être versés au " budget civil de recherche et de développement " (BCRD) : en 1997, 2 milliards de francs ; en 1998, 0,5 milliard de francs ; en 1999, 0,9 milliard de francs et, en 2000, 1,5 milliard de francs.

Le rapporteur spécial a regretté de ne pouvoir mesurer précisément l'évolution des crédits de recherche du ministère de la défense.

M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a présenté les principaux programmes d'équipement des armées. Il a indiqué que les crédits du secteur nucléaire diminuaient dans la même proportion que les crédits du titre V et que la moitié d'entre eux était destinée à la composante océanique. Il a rappelé que l'objectif était de constituer une flotte de quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG), le troisième devant être admis au service actif en 2004 et le quatrième en 2008. En outre, le missile M 45 sera remplacé par le missile M 51. Enfin, pour le programme de simulation qui doit remplacer les essais nucléaires, il a noté que les crédits étaient en régression de 3,5 %.

M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a regretté la situation dans laquelle se trouve le domaine spatial dont les crédits sont en repli de 15,25 %. L'abandon du programme de satellite Horus, à la suite de la défection de la partie allemande, et celui du programme Trimilsatcom, à la suite de l'abandon de la partie britannique, expliquent cette chute regrettable des crédits. Il semble que les pays européens n'aient pas tiré la leçon de leurs difficultés en matière de renseignement lors des opérations du Kosovo.

M. Maurice Blin a rappelé que la cible de 406 chars Leclerc était maintenue et que les livraisons de ce blindé seront de 22 en 2000, et les commandes de 44. L'hélicoptère de combat Tigre, construit par la société Eurocopter, a fait l'objet d'une première commande en 1999 partagée avec l'Allemagne (80 hélicoptères pour chaque pays). La situation de l'hélicoptère de transport et de lutte anti-sous-marine NH 90 est moins satisfaisante. Des doutes existent sur le financement de cet appareil qui doit équiper les armées française, allemande, italienne et néerlandaise. Pour la marine, il a noté le nouveau retard de la mise en service du porte-avions Charles de Gaulle en raison, notamment, des difficultés liées à la durée de sa construction. Trois avions Rafale de série équiperont la marine en 2000. La construction d'un second porte-avions ne figure pas dans l'actuelle loi de programmation militaire et il faudra attendre 2003, première année de la future loi de programmation militaire, pour connaître la décision portant sur la construction d'un second porte-avions. Pourra-t-on construire en même temps des frégates et un second porte-avions ? Ce bâtiment peut-il être réalisé en coopération avec les Britanniques ? Une première frégate Horizon sera commandée en 2000. Elle aurait dû l'être en 1998 mais la défection britannique l'a retardée. En revanche, le système d'arme principal sera construit en commun avec la Grande-Bretagne et l'Italie. L'armée de l'air ne bénéficiera d'aucune commande d'avion en 2000 et le premier escadron de Rafale ne sera constitué qu'en 2005 alors que la conception de cet avion remonte à une vingtaine d'années et que des réductions de coût sont imposées à l'industriel. Les avions de transport Transall français sont usés. Leur coût d'entretien augmente chaque année de 10 %. La loi de programmation militaire indique que " l'avion de transport futur " (ATF) fera l'objet d'une première commande en 2002, dernière année de la loi de programmation militaire actuelle. Une dotation de 614 millions de francs figure pour ce programme dans le projet de budget pour 2000. Les offres déposées en janvier 1999 par Boeing-Lockheed, Airbus et Antonov n'ont pas encore été dépouillées. Airbus a fait savoir que ce programme ne pouvait être lancé que si la commande était supérieure à 280 avions. En raison des divergences qui existent entre les sept pays associés à ce programme, sa réussite n'est en rien assurée. Le général Kelche, chef d'état-major des armées, a rappelé devant la commission de la défense de l'Assemblée nationale que le projet de budget 2000 ne prévoyait aucun financement pour quatre programmes majeurs : le missile M 51, l'hélicoptère NH 90, l'avion de transport futur et le véhicule blindé de combat de l'infanterie. Un financement intervenant au cours de l'année 2000 pour l'un ou plusieurs de ces programmes paraît très aléatoire.

M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a ensuite exprimé son avis sur la situation de l'industrie française d'armement. Elle emploie 250.000 salariés et 40 % de son chiffre d'affaires viennent des exportations. Elle est en mutation : les équipements lourds sont remplacés progressivement par ceux qui sont nécessaires à l'acquisition du renseignement et à la projection des forces. Les industriels français livrent du matériel sophistiqué, de haute qualité, mais coûteux. Or, l'exigence de réduire les coûts s'impose partout. Le prix d'acquisition des armes devient dorénavant un critère de choix déterminant. Les États-Unis ont indiqué qu'il en serait ainsi pour le choix de leur futur avion de combat le Joint Strike fighter (JSF) qui doit être produit à 3.000 exemplaires pour les seuls besoins américains.

M. Maurice Blin a exprimé son inquiétude pour GIAT-Industries et la Direction des constructions navales. Depuis 1996, GIAT-Industries a bénéficié de recapitalisations d'un montant de 17,4 milliards de francs. Mais dans quelles conditions la société pourra-t-elle exporter le char Leclerc en Arabie Saoudite ? La production d'armes légères et de munitions est soumise à une concurrence redoutable. Il semble, par ailleurs, que la société ne soit pas véritablement associée au projet de fabrication du " véhicule blindé de combat de l'infanterie " (VBCI) qui devrait pourtant représenter un chiffre d'affaires, en Europe, de 90 milliards de francs. L'entente avec la société britannique Vickers paraît sans lendemain, celle-ci étant sur le point de se rapprocher d'entreprises sud-africaine et suisse. Le char Leclerc est soumis à la concurrence du char britannique Challenger et surtout à celle du char allemand Léopard II. Ainsi, la société GIAT-Industries est non seulement en situation difficile mais risque d'être bientôt isolée.

En ce qui concerne la Direction des constructions navales, ni la qualité de son personnel, ni ses compétences ne sont en cause, mais le coût de ses fournitures est trop élevé. Le ministre de la défense s'est engagé dans une réforme de cette direction, mais il n'est pas certain que sa transformation en " service à compétence nationale " puisse conduire à une véritable amélioration. Un rapport de M. Jean-Yves Le Drian, député de Lorient, met en relief les insuffisances de cette réforme. La constitution d'un " établissement public à caractère industriel et commercial " qui aurait noué des liens avec Thomson-CSF semble préférable à ce parlementaire.

M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a déclaré que les choix de l'industrie britannique seraient déterminants pour l'avenir de l'industrie d'armement européenne. En effet, celle-ci a des intérêts à la fois aux États-Unis et en Europe.

A l'issue de cet exposé, et en raison des insuffisances et des incertitudes touchant le projet de budget de la défense pour 2000, M. Maurice Blin a recommandé, avec regret, le rejet des titres V et VI.

M. François Trucy, rapporteur spécial des crédits du titre III, s'est interrogé sur la proposition d'un député de renoncer à la construction du quatrième sous-marin nucléaire lanceur d'engins au profit d'un second porte-avions. Il s'est demandé si le titre V n'était pas devenu purement et simplement la " variable d'ajustement " du budget de la défense pour permettre notamment de financer le coût des opérations extérieures. Il en veut pour preuve les gels et les annulations de crédits, qui ne portent que sur le titre V.

M. Denis Badré a indiqué qu'il partageait les conclusions de M. Maurice Blin, rapporteur spécial. Il s'est demandé s'il était possible d'établir une relation entre un sous-marin nucléaire lanceur d'engins et un porte-avions. Il a estimé qu'il était nécessaire d'approfondir la question du second porte-avions. Il a regretté que pour appliquer une loi de programmation qui donne priorité à la mission de projection, c'est-à-dire au renseignement et aux transports, aucun financement véritable de ces deux domaines ne figure dans la loi de finances. Il a également fait observer que la diminution des crédits de recherche militaire ne serait pas sans conséquences sur les progrès scientifiques à venir. Il s'est interrogé sur la possibilité de préparer une véritable Europe de défense alors que les programmes aussi importants que Horus, Trimilsatcom et Horizon n'ont pu être conduits à terme. Il a enfin demandé quel était le coût des opérations du Kosovo.

M. André Vallet a fait part de ses observations sur une " journée d'appel à la préparation de défense " à laquelle il a participé. Il y a rencontré des jeunes gens pour qui une telle journée ne paraissait présenter aucun intérêt et des officiers, requis un samedi, qui paraissaient très désabusés par l'auditoire auquel ils s'adressaient. Il lui est apparu que cette journée était un gâchis et a demandé à en connaître le coût.

Mme Marie-Claude Beaudeau a souhaité connaître les conséquences de la réduction de plus de trois milliards de francs des crédits d'équipement des armées. Elle a demandé également quel était le degré de réalisation du programme d'élimination des mines antipersonnel : quel est notamment le nombre de mines antipersonnel qui restent à éliminer, quels crédits sont consacrés à cette opération, ces crédits incluent-ils l'aide qui doit être apportée aux pays devant mener des actions de déminage ?

En réponse à M. François Trucy, M. Maurice Blin, rapporteur spécial, a indiqué qu'il n'y avait guère de points de comparaison entre le sous-marin nucléaire lanceur d'engins et un porte-avions si ce n'est, approximativement, un coût comparable. Il a confirmé que le titre V était effectivement devenu la " variable d'ajustement " du budget de la défense et, donc, du budget général.

En réponse à Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Maurice Blin a précisé que les réductions de crédits avaient pour conséquence des retards dans la conduite des programmes, ou même des abandons de programmes. Dans ces conditions, elles ne sont pas sans conséquences sur l'emploi dans l'industrie d'armement.

En réponse à M. Denis Badré, M. Maurice Blin a confirmé que la mission de projection ne pouvait être correctement remplie sans moyens de renseignement ni de transports adaptés. Il a également précisé que les crédits de défense des États-Unis étaient deux fois supérieurs à l'ensemble des crédits de défense européens. Or, aux États-Unis, les crédits de recherche sont proportionnellement plus importants qu'en Europe. Le risque est donc très important que ne se creuse un véritable fossé dans l'évolution des forces entre les deux rives de l'Atlantique.

En réponse à M. André Vallet, le rapporteur spécial a indiqué qu'il était effectivement nécessaire de dresser un premier bilan des journées d'appel de préparation à la défense. Il lui a semblé difficile de retenir l'intérêt des jeunes gens pendant toute une journée s'ils n'ont pas reçu préalablement une longue préparation à l'école dans ce domaine.

A Mme Marie-Claude Beaudeau, il a indiqué qu'il rassemblerait les données relatives à la destruction des mines antipersonnel.

A l'issue de ces examens, la commission a décidé de proposer au Sénat de rejeter les crédits de la Défense (articles 40 et 41 du projet de loi de finances pour 2000).

Réunie le jeudi 4 novembre 1999 , sous la présidence de M. Alain Lambert, président , la commission a décidé de proposer au Sénat le rejet des crédits de la défense (dépenses en capital) ainsi que de l'article 41 du projet de loi de finances pour 2000.