2. Les crédits du budget "logement et urbanisme"
a) Les dépenses ordinaires
Les
dépenses ordinaires s'élèvent à 35,3 milliards de
francs, en diminution de 0,5% pour 2000.
Cette diminution s'explique par les économies réalisées
sur les aides personnelles au logement
. Le titre III connaît une
évolution singulière (+220%) en raison de l'inscription sur ce
titre, traditionnellement très peu doté (les crédits de
fonctionnement du secrétariat d'Etat au logement sont inscrits au budget
des services communs), de nouveaux crédits destinés à la
lutte contre le saturnisme au nouveau chapitre 37-40 (+75 millions de
francs).
b) Les dépenses en capital
Les
dépenses en capital
, s'élèvent à 12,8 milliards
de francs en crédits de paiement, en baisse de 7,0% par rapport à
1999.
Cette forte diminution s'explique essentiellement par la baisse des
crédits du titre VI, à structure constante, et plus
particulièrement,
par l'inscription sur le budget du logement de
nouveaux crédits destinés au prêt à taux
zéro
, crédits autrefois inscrits sur un compte d'affectation
spéciale. Ces crédits seront réduits de 375 millions de
francs en crédits de paiement et 450 millions de francs en autorisations
de programme.
Les crédits consacrés à la construction sociale (ligne
dite "fongible" finançant les prêts locatifs aidés et les
primes à la réhabilitation PALULOS) sont également en
baisse de 312,5 millions de francs en crédits de paiement, afin de tenir
compte de la sous-consommation des crédits. Il faut rappeler que
l'arrêté du 2 septembre 1999 a annulé 334,6 millions de
francs en autorisations de programme et 169,6 millions de francs en
crédits de paiement sur le chapitre 65-48.
Le titre V, consacré aux investissements exécutés
par l'Etat, diminue fortement (-37,2%) surtout en raison de l'inscription
réduite des crédits de paiement pour les acquisitions d'immeubles
et les opérations en Ile de France, figurant anciennement au FARIF.
Il apparaît toutefois que les crédits non
dépensés sur le FARIF en 1999 seront rattachés en cours
d'année 2000 au budget du logement, ce qui mettra à niveau des
dotations qui apparaissent réduites dans le projet de loi de finances.
Il n'est toutefois pas encore possible de connaître le montant exact de
ces crédits.