Projet de loi de finances pour 2000 : analyse synthétique des crédits

B. LES AGRÉGATS

Le budget du ministère de l'urbanisme et du logement se divise en cinq agrégats: "aides à la personne", "logement", "études, expérimentation, information", "recherche", "aménagement foncier et urbanisme".

Agrégats	Crédits demandés en 2000 (millions de francs)
	DO + CP	AP
Aides à la personne	35.065	-
Logement	12.522,3	12.953,6
Études, expérimentation, information	136,2	104,3
Recherche	174,5	38,5
Aménagement foncier et urbanisme	297,6	379,7
TOTAL	48.195,7	13.476

1. Les aides à la personne

• La contribution de l'Etat au financement des aides à la personne, aide personnalisée au logement (APL) et allocation de logement sociale (ALS), est réduite de 283,9 millions de francs pour 2000 (-0,8 %), à 34,3 milliards de francs. Cette diminution résulte entièrement d'un ajustement aux besoins des bénéficiaires.

La contribution de l'Etat aux aides à la personne évolue comme suit :


• la contribution au FNH, qui verse l'APL, diminue de 753,9 millions de francs (chapitre 46-40/10), pour atteindre 15,8 milliards de francs;


• la contribution au FNAL, qui verse l'ALS, progresse de 470 millions de francs, pour atteindre 18,5 milliards de francs (chapitre 46-40/30) ;

Cette évolution n'a toutefois pas de grande signification . En effet, il apparaît que les dotations des deux fonds étaient mal évaluées pour 1999, ce qui explique des réajustements en 2000.

La difficulté d'évaluer les dotations nécessaires aux deux fonds renforce la pertinence du jugement exprimé par la Cour des comptes dans son rapport sur l'exécution de la loi de finances pour 1998 "la complexité d'un système dans lequel deux fonds différents, mais de même composition, gèrent deux aides parallèles pendant que l'un d'eux verse une participation à l'autre, ne semble pas justifié. On peut regretter que le ministère n'ait pas réfléchi à l'hypothèse d'un regroupement de ces deux fonds, qui donnerait plus de clarté à la répartition des dépenses de l'Etat entre allocation de logement social et aide personnalisée au logement".

• L'effort de solidarité en faveur du logement des personnes modestes se complète de trois contributions aux actions des départements et des associations:

- 0,548 milliard de francs pour les fonds de solidarité pour le logement (FSL), soit une diminution de 0,4% après la forte hausse de 1999 (+61,7%). La dotation pour les FSL eux-mêmes est stable à 490 millions de francs, alors que celle pour les associations qui louent à des personnes défavorisées sera légèrement réduite.

- 0,170 milliard de francs pour l'aide au logement temporaire , soit une progression de 40 millions de francs (+30,7%). Cette progression résulte uniquement des moyens nouveaux destinés à financer les aides à la gestion des aires de nomades.

- 2 millions de francs pour les fonds d'aide aux accédants en difficulté (ceux qui avaient souscrit des prêts à l'accession à la propriété à taux élevé de 1980 à 1985), en diminution de 3 millions de francs (-60%) du fait d'un ajustement aux besoins.

La progression des dotations pour les personnes défavorisées (+35 millions de francs) résulte ainsi des moyens nouveaux pour les aires de nomades et d'un ajustement des crédits à la baisse pour 5 millions de francs, qui tient compte de l'évolution des besoins. On peut observer que la poursuite de la mise en oeuvre des mesures de la loi sur les exclusions n'a donc pas de nouvel impact budgétaire sur les aides à la personne pour 2000.