2. Le logement
Cet
agrégat regroupe les
aides à la pierre
, plus
particulièrement concentrées sur le chapitre 65-48 (construction
et amélioration de l'habitat). L'agrégat progresse de 29,7 %
en crédits de paiement (à 12,5 milliards de francs), et reste
stable en autorisations de programmes (à 12,9 milliards de francs).
Toutefois, il faut tenir compte de la rebudgétisation totale du
prêt à taux zéro pour 1999 : à structure constante,
les crédits reculent de 2,7%.
Au total, l'accession à la propriété
bénéficiera de 5,88 milliards de francs de crédits de
paiement en 1999 contre 6,26 milliards de francs en 1999 et 6,63 milliards de
francs en 1998.
En deux ans, sans modification de droits, la diminution
des taux d'intérêt devrait donc permettre de réaliser 750
millions de francs d'économies.
Cette dotation devrait servir au financement de 110.000 prêts à
taux zéro, comme en 1999. En raison de la diminution des taux
d'intérêt, le coût budgétaire moyen du prêt est
tombé de 59.943 francs en 1997 à 56.300 francs en 1998 (soit,
pour 110.000 prêts, un total de 6,19 milliards de francs).
Il convient
toutefois que le mouvement de diminution du coût moyen du prêt se
poursuive pour que la dotation prévue pour 2000 soit suffisante pour
répondre à la demande.
•
La
ligne fongible
prêts locatifs
aidés - primes à l'amélioration des logements
à usage locatif et à occupation sociale (PLA-PALULOS),
destinée à la construction et à la réhabilitation
des HLM (chapitre 65-48/10) est stable en autorisations de programme, mais
significativement réduite en crédits de paiement (-10,8%), pour
atteindre 2,57 milliards de francs
.
Le gouvernement prévoit ainsi de financer 70.000 logements, soit un
programme légèrement moins ambitieux que ceux de 1998 et 1999
(80.000 logements), mais en tout cas plus réaliste, puisque seulement
51.000 logements ont finalement été réalisés en
1998. Ce programme de construction doit être complété par
la distribution de 120.000 PALULOS.
Rappelons que, d'autre part, pour 2000, des crédits anciennement au
compte du fonds pour l'aménagement de l'Ile de France (chapitre 01-art
10 "subventions au titre d'acquisitions foncières pour l'implantation de
logements locatifs") sont réintégrés au chapitre 65-48/20
pour 385 millions de francs en autorisations de programme et 146,5 millions de
francs en crédits de paiement. Ce chapitre du FARIF ayant connu
d'importants reports de crédits les années
précédentes (745 millions de francs reportés en 1997, 891
millions de francs en 1998), il est vraisemblable que d'importants
crédits complémentaires pourront être rattachés au
cours de l'année 2000.
•
La ligne destinée au
financement des
opérations les plus sociales
(notamment les logements d'urgence) est
dotée de 290 millions de francs de crédits de paiement, soit une
légère progression par rapport à 1998 (+2,6%).
•
Les dotations
pour la résorption de l'habitat
insalubre
sont, en revanche, de nouveau en forte baisse (-23%). A
l'origine, les actions de résorption du saturnisme prévues dans
la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions devaient
être financées sur le chapitre 65-48/70. Les premières
dépenses étant pour l'essentiel des dépenses de
diagnostics, de travaux d'entretien et de contrôles, il a finalement
été décidé d'individualiser les aides à la
lutte contre le saturnisme sous un chapitre spécifique au titre III
(chapitre 37-40).
•
Les crédits de la
prime à
l'amélioration de l'habitat
(PAH) sont maintenus à 800
millions de francs en autorisations de programme, mais progressent sensiblement
en crédits de paiement à 800 millions de francs (+4,5%).
•
La subvention d'investissement (AP) à l'
agence
nationale pour l'amélioration de l'habitat
(ANAH) est stable
à 2,2 milliards de francs et progresse légèrement
à 2,2 milliards de francs en crédits de paiement (+2,8%).