B. PRÉSENTATION DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
1. Le développement du réseau routier
Les
crédits inscrits à cet effet recouvrent deux masses d'importance
très inégale :
Les moyens de fonctionnement (dépenses ordinaires) du Service
d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) et du Centre
d'Etude des Tunnels (CETU) sont stables à 31,8 millions de francs
pour 2000.
L'enveloppe du programme
d'investissements routiers
atteint, en
2000, 2.878,76 millions de francs en moyens de paiement (- 21,1% par
rapport à 1999) et 3.462,95 millions de francs en moyens
d'engagement (+ 30,8 %). Il faut toutefois tenir compte de la
rebudgétisation des crédits d'investissement inscrits au compte
du FARIF en 1999, soit 510 millions de francs. A structure constante, le
programme d'investissements routiers régresse de 30,8 % en moyens
de paiement pour 2000, mais progresse de 9,7 % en autorisations de
programme.
Comme en 1999, ces dotations seront renforcées en 2000 par des
crédits en provenance du fonds d'investissement des transports
terrestres et des voies navigables (FITTVN) soit 1.527 millions de francs.
Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des crédits (budget
général + FITTVN) prévus pour les
investissements routiers en 2000.
Ensemble des moyens d'engagement affectés aux investissements routiers (DO+AP)
(en millions de francs)
|
|
LFI 1999 |
PLF 2000 |
Évolution en % |
|
budget général |
2.647,05 |
3.462,92 |
+ 30,8 % |
|
FITTVN |
1.507,00 |
1.527,00 |
+ 1,33 % |
|
FARIF |
510,00 |
0 |
- 100 % |
|
Total
des investissements routiers (DO+AP)
|
4.664,05
|
4.989,95
|
+ 7,0 % |
-
Le montant des investissements routiers
consacrés en 1999 au respect des engagements pris dans le cadre des
contrats de plan Etat-régions
1994-1998, s'élevait
à 3.107 millions de francs d'autorisations de programme. Ces
dotations étaient abondées par des fonds de concours en
provenance des collectivités territoriales à hauteur de
5,4 milliards de francs. Pour 2000, dans le cadre de la première
mise en oeuvre des nouveaux contrats de plan Etat-régions (2000-2004),
la dotation de l'Etat s'élèverait à 3.650 millions de
francs, soit une progression de 17,5 %. Les collectivités locales
devraient verser 4 milliards de francs.
- Une dotation de 1.527 millions de francs d'autorisations de
programme exclusivement financée par le FITTVN, devrait contribuer au
financement de la mise aux normes autoroutières de la RN 10 dans
les Landes, ainsi qu'aux grands programmes de désenclavement du Massif
Central : l'autoroute A 75 Clermont-Ferrand-Béziers et
l'aménagement de la RN 7 Nevers-Balbigny. A noter que 1999 a vu
l'achèvement des travaux de l'autoroute A 20 Vierzon-Brive.