IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS
Votre
rapporteur spécial, s'il regrette que l'étalement sur trois
années des crédits pour les travaux de la Chancellerie ait pour
conséquence le report de leur exécution à la fin de l'an
prochain, se satisfait toutefois que l'effort soit maintenu dans le budget pour
2000.
Il se félicite surtout de l'adoption de la loi créant le Conseil
national des communes " Compagnon de la libération " qui
permettra de pérenniser l'Ordre de la Libération par
l'institution d'un établissement public à caractère
administratif.
Cette organisation a été retenue pour lui préserver
personnalité morale et autonomie financière. En l'état
actuel de la réflexion, si les crédits seraient toujours
rattachés au ministère de la Justice, la question du maintien
d'un budget annexe reste en suspens. Quant au choix des communes il repose sur
le souci de fonder l'avenir de l'ordre sur les seuls cinq compagnons
permanents : Grenoble, Nantes, Paris, l'Ile de Sein et
Vassieux-en-Vercors. En effet, sur les dix-huit unités combattantes
compagnons certaines sont dissoutes et la pérennité des autres
n'est pas assurée.
Votre rapporteur spécial apprécie le large consensus
observé dans les deux Chambres, à l'occasion de ce débat.
Ainsi, la mémoire et les traditions de l'Ordre seront
sauvegardées lorsqu'il ne comptera plus le nombre de compagnons de la
libération nécessaire à son fonctionnement.