Projet de loi de finances pour 2000 : analyse synthétique des crédits

MONNAIES ET MÉDAILLES

Rapporteur spécial : Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE

I. PRESENTATION DES CREDITS

La Monnaie de Paris, qui frappe des monnaies depuis plus de 1100 ans, est un service public industriel et commercial qui constitue une direction du Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie dotée d'un budget autonome.

Chargée de la frappe de la Monnaie métallique pour le compte du Trésor, la Monnaie de Paris assure également des missions de service public telles la lutte contre la contrefaçon et la Conservation du Musée de la Monnaie. Son savoir-faire artistique et commercial procure à la Monnaie de Parie, grâce à la diversité de ses produits, le tiers environ de son financement.

Le budget annexe marque une légère pause dans le mouvement de croissance poursuivi depuis quatre ans, avec une augmentation symbolique (1%) qui fait suite à la forte progression des années précédentes : 32,3% en 1999, 20,9 % en 1998 et 12,9 % en 1997.

Les recettes devraient ainsi passer de 1.382,45 millions de francs en 1999 à 1.395,54  millions de francs pour l'année 2000, soit une augmentation de 13,1 millions de francs. Les dépenses de fonctionnement progressent sensiblement dans les mêmes proportions passant ainsi de 1.337,4 millions de francs à 1.355,7 millions de francs pour 2000 (+1,36 %).

Pour la deuxième année consécutive, le budget annexe sera équilibré sans recourir à la subvention de l'Etat. Cette dernière avait déjà sensiblement diminué, passant de 107,9 millions de francs en 1997 à 49,7 millions de francs en 1998. Ce retour à l'équilibre était l'un des principaux objectifs du plan d'entreprise "Monnaie 2000", approuvé en 1996, qui vise notamment à assurer durablement l'équilibre budgétaire à l'horizon 2000.

1. Les recettes : une légère pause

Après trois années de forte progression, les prévisions de recettes n'affichent qu'une légère hausse passant de 1.373,4 millions de francs -sans subvention - en 1999, à 1.393,5 millions de francs pour 2000.

a) Pour 2000, les recettes tirées de la cession au Trésor des monnaies françaises qui représentent 66,8 % du budget annexe contre 70% l'année précédente, accusent une baisse de 2,98 %, passant de 961,22 millions de francs en 1999 à 932,61 millions de francs en 2000.

Ce léger infléchissement, après la forte hausse des recettes de 1999 (+54%), 1998 (+34 %) et 1997 (+53 %) ne se justifie pas par les variations de volume du programme de frappe, en augmentation de 7% puisque 2.761,84 millions de pièces seront frappées cette année, contre 2.580,99 millions en 1999.

Cet important volume de frappe est notamment justifié par la nécessité d'accroître le stock d'euros à face française avant leur mise en circulation en 2002. En effet, il a été établi par les directeurs des monnaies des différents pays de l'Union Européenne, que la France devrait frapper 7,6 milliards d'euros à face française, au cours de la période 1998-2001. Plus de deux milliards de pièces étaient déjà frappées à la fin mars 1999, la production se poursuivant au rythme d'environ 13 millions de pièces par jour.

Les pièces d'euros représenteront donc 90,5% du programme de frappe pour 2000, avec un contingent de 2.500 millions de pièces, inchangé par rapport à 1999.

Cependant, contrairement aux prévisions théoriques selon lesquelles 1999 devait être la dernière année de frappe de pièces françaises, il s'avère nécessaire de produire en 2000 un contingent de 261,84 millions de pièces françaises, le stock-tampon constitué depuis 1997 se révélant insuffisant, principalement pour les petites coupures, en raison notamment des mouvements de circulation monétaire liés aux flux touristiques.

Répartition du programme de frappe

Millions de pièces

	1997	1998	1999	2000	2001*
Pièces françaises	1.300,5	700,9	80,99	261,84	0
Euro à face française	0	1.600,0	2.500	2.500	1.000
TOTAL	1.300,5	2 300,9	2.580,99	2.761,84	1.000

*prévision

Le produit de cession de la monnaie française passe de 59,15 millions de francs en 1999 à 97,71 millions de francs pour 2000 (dont 3,08 millions de francs au titre des monnaies de collection).



Le produit de la cession au Trésor des euros à face française s'élève, pour 2000, à 834,91 millions de francs seulement contre 902,08 millions de francs en 1999 pour un contingent identique

Comme à l'accoutumée, les prix de cession pour 2000 ont été déterminés en accord avec la direction du Trésor et calculés sur la base des prix de revient prévisionnels (qui prennent en compte le plan de charge de fabrication monétaire retenu pour 1999), de la valeur métal intrinsèque à chaque coupure et d'une partie de la marge bénéficiaire dégagée par l'établissement monétaire de Pessac pour l'ensemble du programme.

Cette année encore, compte tenu de l'importance en volume du programme de fabrication, la marge du fabricant, de 10 %, traditionnellement appliquée sur chaque coupure a été réduite. Le bénéfice d'exploitation, pour l'Établissement monétaire de Pessac, sera de 50 millions de francs pour 2000.

Prix de cession

COUPURE	2000	1999	1998
100 euros commémorative (collection or)	545,81 F	-	-
10 euros commémorative (collection or)	15,21 F	-	-
2 euros	0,98 F	1,117 F	-
1 euro	0,896 F	0,865 F	0,850
1 euro commémorative (collection or)	1,71 F	-	-
50 cents	0,439 F	0,440 F	0,432
20 cents	0,341 F	0,410 F	0,421
10 cents	0,263 F	0,310 F	0,319
5 cents	0,192 F	0,202 F	0,199
2 cents	0,165 F	0,171 F	0,168
1 cent	0,140 F	0,144 F	0,141

Tout en conservant leur place de premier poste de recettes, les produits de la frappe ne représentent plus, cette année, que 66,8 % du total des recettes du budget annexe.

Part des recettes de la frappe dans le budget annexe (hors subvention)
1991	62,29 %
1992	60,97 %
1993	81%
1994	55%
1995	47%
1996	42,8%
1997	55,3%
1998	63,17 %
1999	70 %
2000	66,8,%

b) La vente des monnaies de collection françaises n'a pas renouvelé en 1999 les performances de l'exercice précédent. Le chiffre d'affaires global des monnaies de collection s'élevait, au 30 juin 1999, à 23,9 millions de francs contre 46,8 millions de francs au 30 juin 1998, soit une baisse de 51%. Cependant le plus fort des ventes intervient en général au moment des fêtes de fin d'année.

Contrairement aux années précédentes, l'essentiel des ventes a été réalisé en France. Les ventes à l'étranger, particulièrement celles des produits associés à la Coupe du Monde de football, ont été pénalisées par une certaine désaffection du public européen, allemand notamment, en raison des résultats obtenus par les équipes nationales.

En revanche, le marché français, conquis à l'occasion du mondial 1998, s'avère beaucoup plus porteur. Grâce à l'émission, dès le 7 janvier, de la pièce Europa Parité, un chiffre d'affaires de 5  millions de francs a été réalisé dès la fin du premier semestre. Le contexte historique -les dernières années du franc et la fin du millénaire- contribue pour une large part à ce succès.

La prévision de recettes est strictement reconduite à l'identique pour 2000, l'objectif global étant de reconduire en l'an 2000 le niveau de ventes prévu pour 1999.

c) Les prévisions de recettes des médailles, fontes, décorations et jetons sont reconduites à l'identique, pour 2000, à 138  millions de francs.

Après avoir progressé de 10 % en 1998, par rapport au 1er semestre 1997, le chiffre d'affaires de ce secteur semble marquer une pause même si les résultats, sur le marché français, paraissent globalement comparables, à la fin du premier semestre 1999, à ceux des années précédentes.

En effet, le chiffre d'affaires concernant les décorations continue de baisser, du fait principalement de la diminution des ventes sur la médaille de la Défense nationale, tandis que les ventes de médailles du travail se stabilisent autour de 27  millions de francs par an.

Enfin, le secteur devrait bénéficier des projets liés à la commémoration de l'an 2000.

A l'étranger , le département international a engagé un effort spécifique pour ouvrir de nouveaux marchés, en s'appuyant sur les thèmes de l'euro et de l'an 2000, visant plus particulièrement les grands comptes implantés dans les pays de l'Union européenne.

La réforme actuellement menée, tant au niveau des pratiques que des outils commerciaux, justifie donc de ne pas revoir à la hausse les prévisions de recettes pour 2000.

d) Le secteur des monnaies étrangères confirme en 1999 les bons résultats de 1998 : les recettes constatées à la fin du premier semestre pour les monnaies courantes (53,3 millions de francs) dépassent encore largement les prévisions (40 millions de francs), sans atteindre le record de l'année précédente. La recette prévisionnelle pour 2000 est donc maintenue à 41 millions de francs.

Bien que certains contrats -avec la Syrie notamment- se soient achevés en 1999, la prospection de nouveaux clients a permis la signature de contrats avec des pays désireux de modifier leur système monétaire, en Amérique Latine plus particulièrement.

L'effort de rationalisation des outils de production et de vente ne doit pas être relâché, compte tenu de la conjoncture difficile et de la concurrence très forte que constituent la Royal Mint britannique, la Royal Canadian Mint et les métallurgistes allemands et coréens entre autres.

e) La facturation des prestations de services augmente considérablement, pour 2000, la recette escomptée passant de 53,5 millions en 1999 à 103,5 millions de francs, dont 60 au titre des prestations directement liées au stockage de l'euro. Les 40 millions de francs supplémentaires correspondent à la confection de kits de pièces euro destinées aux commerçants soucieux de se familiariser avec l'euro.