II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
Le
présent projet de budget manifeste un retour aux réalités
et une prise de conscience de la nécessité de gérer, qui,
indépendamment de telle ou telle orientation de fond ou de tel ou tel
arbitrage, méritent d'être remarqués.
Les marges de manoeuvres que le présent Gouvernement accorde au ministre
de la culture - et qui faisaient défaut à son
prédécesseur -, ne suffisent pas à le dispenser d'efforts
de rigueur, ne serait-ce qu'à cause du
poids croissant des charges de
gestion qui résultent des grands équipements
, dont on peut
rappeler qu'ils représentent
16% du budget
du ministère.
Certes,
votre rapporteur
pourrait, ponctuellement, joindre sa voix
à ceux qui, notamment parmi les créateurs, regrettent
l'insuffisance de certaines dotations, mais dans l'ensemble il
ne critiquera
pas le présent projet de budget en raison de la faiblesse de la
croissance de ses crédits
.
2,09% d'augmentation, c'est encore nettement plus que la moyenne du budget de
l'État, et,
si de nouvelles actions doivent être
financées, votre rapporteur pense qu'elles peuvent l'être par
redéploiements de crédits pour les crédits de
fonctionnement et d'intervention ou par un rémaénagement du
phasage des opérations pour les investissements
.
C'est de ce point de vue que votre rapporteur estime que doit être
jugé, au delà de certaines dérives dues à certains
dysfonctionnements de l'État, un projet budget qui ne peut être
critiqué a priori, compte tenu de l'amorce d'un effort de rigueur.
A. UN EFFORT DE RIGUEUR ENCORE A CONFIRMER
L'augmentation des moyens dévolus à la culture ne soustrait pas
l'administration qui en a la charge, aux impératifs d'efficacité.
De ce point de vue, des progrès restent à faire pour mettre en
place les outils de gestion indispensables non seulement à
l'efficacité de l'action administrative mais encore au contrôle de
l'emploi des fonds publics par la représentation nationale.
1. La mise en place des outils de suivi de la dépense
Eu
égard à l'importance de son budget et à un mode de
fonctionnement caractérisé à la fois par la
diversité des intervenants et l'émergence de poids lourds,
l'administration de la culture ne dispose pas des outils de gestion
adaptés.
Faute de ces outils, l'administration ne peut évaluer son action et
procéder aux réorganisations et aux redéploiements
nécessaires : les charges de gestion vont dériver sans que
l'on en connaisse les causes, tandis que va se constituer toute une
clientèle " d'abonnés " aux subventions de
l'État
.
Ainsi, attend-on toujours la parution du
décret harmonisant la
présentation des comptes des théâtres nationaux et
prévoyant la constitution pour ces organismes de conseils
d'administration délibérants
. On peut également
regretter l'absence de tableaux de bords homogènes permettant de suivre
l'exécution budgétaire de ces organismes.
D'une façon générale, on peut se demander si les
représentants de l'administration exerçant la tutelle
déconcentrée des organismes bénéficiant de
subventions de l'État possèdent la culture comptable
nécessaire au contrôle de la réalité de leurs
besoins.
De même, il faut s'inquiéter de ce que en dépit de
progrès récents
, aucun des grands établissements
culturels
dont les dépenses de fonctionnement s'échelonnent
de 90 millions de francs pour le Conservatoire de musique à 871 millions
de francs pour l'Opéra,
ne dispose encore d'une comptabilité
analytique
véritablement efficace
.
Par ailleurs, la poursuite du processus de déconcentration n'est pas
favorable à l'exercice du contrôle parlementaire : en 1999,
près de 43 % des crédits disponibles seront
déconcentrés (hors charges en personnel, dotations
décentralisées et dotations des établissements publics)
contre 30 % en 1997.
Certes, des outils statistiques ont été élaborés
ou sont en cours d'élaboration afin de faciliter l'évaluation par
l'échelon central des actions engagées en région. C'est
ainsi que ces dernières années, deux systèmes
informatiques ont été mis en place pour suivre l'évolution
des crédits déconcentrés dans les régions et leur
utilisation : "Ensemble"
41(
*
)
qui permet aux directions régionales des affaires culturelles et
à l'administration centrale de suivre la programmation et l'utilisation
des crédits d'intervention sur le titre IV, et "SIAD" qui a
été installé en administration centrale pour exercer un
suivi de l'ensemble des données comptables, du titre III au
titre VI.