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8 mars 2000 : Sénateurs ( rapport - première lecture )

 

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B. IL N'EST PAS NÉCESSAIRE D'AUGMENTER LE NOMBRE DES SÉNATEURS

Votre commission ne souhaite pas augmenter le nombre des sénateurs.

Il a été rappelé plus haut que le Sénat de la troisième République comprenait un nombre de sénateurs élus dans les départements à peu près comparable à celui du Sénat d'aujourd'hui pour une population égale à la moitié de la population actuelle. Si le nombre de sénateurs avait évolué en conséquence, le Sénat comprendrait actuellement 600 membres.

Or, la qualité du travail et l'autorité d'une assemblée parlementaire ne se mesure pas à l'aune du nombre de ses membres. Est-il besoin de rappeler que le Sénat américain ne comprend que 100 membres ?

Il faut en outre craindre un effet de cliquet. S'il est facile de créer des sièges supplémentaires, il est toujours difficile d'en supprimer. C'est ainsi que les 79 sièges supplémentaires de députés créés par la loi organique n° 85-688 du 10 juillet 1985, qui avait augmenté le nombre de députés élus dans les départements de 491 à 570 en conséquence de l'adoption du scrutin proportionnel, n'ont pas été supprimés quand le scrutin majoritaire a été rétabli par la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986.

Votre commission souhaite donc maintenir le nombre actuel de sénateurs.

En conséquence, elle estime qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur le projet de loi organique modifiant le nombre de sénateurs.

Comme l'indique son exposé des motifs, le projet de loi ordinaire est la conséquence du projet de loi organique. Il n'y a donc pas davantage lieu d'en délibérer.

En conséquence, votre commission vous proposera d'adopter sur chacun des projets une motion tendant à lui opposer la question préalable, dont les termes figurent ci-après.

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