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8 mars 2000 : Sénateurs ( rapport - première lecture )

 

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MOTION TENDANT À OPPOSER
LA QUESTION PRÉALABLE
AU PROJET DE LOI ORGANIQUE

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat,

Considérant que le projet de loi organique tend à créer 20 sièges supplémentaires de sénateurs, portant à 341 le nombre de ces derniers ;

Considérant que la qualité du travail et l'autorité d'une assemblée parlementaire ne se mesurent pas au nombre de ses membres ;

Considérant que la création de sièges supplémentaires est une solution de facilité inutile ;

Considérant en conséquence qu'il ne convient pas d'augmenter le nombre des sénateurs ;

Décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi organique modifiant le nombre de sénateurs.

MOTION TENDANT À OPPOSER
LA QUESTION PRÉALABLE
AU PROJET DE LOI ORDINAIRE

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat,

Considérant que le projet de loi modifiant la répartition des sièges de sénateurs n'est, selon son exposé des motifs, que " la conséquence et le complément nécessaire du projet de loi organique modifiant le nombre de sénateurs " ;

Considérant qu'il a été décidé qu'il n'y avait pas lieu de délibérer sur ledit projet de loi organique ;

Décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi modifiant la répartition des sièges de sénateurs.



ANNEXE AU TABLEAU COMPARATIF

 

Tableau n°6 annexé au code électoral


 

Election des sénateurs

 

Nombre de sénateurs représentant

les départements

 

Département

Nombre de sénateurs

Ain

2

Aisne

3

Allier

2

Alpes-Hte-Provence

1

Hautes Alpes

1

Alpes-Maritimes

4

Ardèche

2

Ardennes

2

Ariège

1

Aube

2

Aude

2

Aveyron

2

Territoire de Belfort

1

Bouches-du-Rhône

7

Calvados

3

Cantal

2

Charente

2

Charente-Maritime

3

Cher

2

Corrèze

2

Corse-du-Sud

1

Haute-Corse

1

Côte-d'or

3

Côtes-d'Armor

3

Creuse

2

Dordogne

2

Doubs

3

Drôme

2

Eure

3

Eure-et-Loir

2

Finistère

4

Gard

3

Garonne (Haute-)

4

Gers

2

Gironde

5

Hérault

3

Ille-et-Vilaine

4

Indre

2

Indre-et Loire

3

Isère

4

Jura

2

Landes

2

Loir-et-Cher

2

Loire

4

Loire (Haute)

2

Loire-Atlantique

5

Loiret

3

Lot

2

Lot-et-Garonne

2

Lozère

1

Maine-et-Loire

3

Manche

3

Marne

3

Haute-Marne

2

Mayenne

2

Meurthe-et-Moselle

4

Meuse

2

Morbihan

3

Moselle

5

Nièvre

2

Nord

11

Oise

3

Orne

2

Pas-de-Calais

7

Puy-de-Dôme

3

Pyrénées-Atlantiques

3

Hautes-Pyrénées

2

Pyrénées-Orientales

2

Bas-Rhin

4

Haut-Rhin

3

Rhône

7

Haute-Saône

2

Saône-et-Loire

3

Sarthe

3

Savoie

2

Haute-Savoie

3

Seine-Maritime

6

Seine-et-Marne

4

Deux-Sèvres

2

Somme

3

Tarn

2

Tarn-et-Garonne

2

Var

3

Vaucluse

2

Vendée

3

Vienne

2

Haute-Vienne

2

Vosges

2

Yonne

2

Guadeloupe

2

Guyane

1

Martinique

2

Réunion

3

Essonne

5

Paris

12

Hauts-de-Seine

7

Seine-Saint-Denis

6

Val-de-Marne

6

Val-d'Oise

4

Yvelines

5

Total

304

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