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CONCLUSION

Votre rapporteur souhaite en conclusion insister sur trois points :

- Il importe de préserver le pouvoir de contrôle des Etats membres sur la mise en oeuvre de la politique méditerranéenne et, partant, sur les projets individuels financés sur les ressources MEDA.

- La procédure de mise en oeuvre de MEDA doit cependant être améliorée afin, d'une part, de renforcer la coordination entre les représentants des Etats partenaires et de la Commission, sur place et en amont de la procédure (ces modalités de coordination pourraient figurer dans le corps du règlement) et, d'autre part, de favoriser une mise à disposition plus rapide du fonds.

- La politique méditerranéenne doit demeurer une dimension prioritaire de la politique extérieure de l'Union au même titre que l'ouverture sur l'Europe centrale et orientale ; en conséquence, il est indispensable que le montant de la prochaine enveloppe MEDA puisse être arrêté rapidement.

- Le programme MEDA représente un enjeu essentiel pour l'avenir des relations euroméditerranéennes. Il doit accompagner la libéralisation des échanges industriels entre les deux rives de la Méditerranée. L'ouverture des marchés peut en effet déstabiliser des économies encore fragiles et donc présenter des conséquences sociales très préoccupantes. Dans cette perspective, l'aide n'a pas seulement pour vocation de favoriser l'adaptation des entreprises mais aussi de prendre en compte les besoins de la population. Faute de soutien financier nécessaire l'aggravation des conditions de vie pourrait fragiliser la mise en oeuvre de processus démocratique, à l'encontre de l'objectif poursuivi par le partenariat euroméditerranéen. On mesure mieux dès lors les risques que présentent les retards de décaissement des fonds MEDA et la déception de nos partenaires devant ces dysfonctionnements -même si la responsabilité n'en incombe pas seulement à l'Union européenne et peut aussi relever de l'inertie de certaines autorités des pays bénéficiaires.

La réussite du partenariat euroméditerranéen suppose qu'une attention égale soit accordée aux trois volets -politique, économique, social et culturel- du processus lancé par la Conférence de Barcelone. Le programme MEDA doit permettre le développement harmonieux des trois dimensions complémentaires d'un projet essentiel pour la stabilité de la Méditerranée mais aussi du continent européen.

Votre commission partage ainsi les préoccupations exprimées par M. Louis Le Pensec et a même souhaité renforcer certains aspects du texte. En conséquence, elle a adopté la proposition de résolution dont le texte est reproduit ci-dessous.

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