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CONCLUSION

Le Ghana a rompu avec un modèle économique fondé sur le protectionnisme, la prépondérance du secteur public et le dirigisme pour débuter à partir de 1985 une politique de réformes ambitieuses axée sur l'ouverture vers l'extérieur, la libéralisation, la déréglementation de l'économie et l'assouplissement du régime des investissements étrangers, en partenariat avec les instances financières internationales.

Si ces réformes ont permis à l'économie ghanéenne d'engager une réelle transition économique, reconnue en 1991 par le Fonds Monétaire International comme un modèle régional, leur intervention momentanée, accompagnant l'affirmation du processus démocratique en 1992, semble n'avoir été qu'un événement ponctuel, tant la volonté des autorités politiques de sortir du sous-développement à l'horizon 2020 semble réaffirmée par la poursuite des réformes entreprise par le Président Rawlings.

Avec des perspectives de développement réel, en raison notamment de ses potentialités énergétiques, le Ghana semble réussir la conjugaison d'une recherche de la croissance économique avec l'enracinement de l'Etat de Droit. Si la France est apparue comme un partenaire important en matière de coopération technique et culturelle, elle doit consolider sa modeste présence économique en soutenant la participation de ses investisseurs soucieux de s'implanter dans cet espace économique en mutation. Il importe donc que la volonté de relancer nos relations bilatérales soit suivie d'effets et de résultats concrets, notamment en terme de partenariat économique.

C'est la raison pour laquelle votre commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées recommande l'adoption par le Sénat du présent projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre la France et le Ghana.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent projet de loi lors de sa séance du 7 juin 2000.

Après l'exposé du rapporteur, M. Xavier de Villepin, président, s'est interrogé sur les perspectives de l'économie ghanéenne dont la dépendance aux fluctuations des matières premières comme l'or et le cacao est un facteur de fragilité.

M. Guy Penne, rapporteur, a rappelé la spécificité des productions ghanéennes d'or, dont les coûts d'extraction sont réduits, et de cacao, reconnu pour sa qualité par les marchés internationaux. Il a souligné les efforts des différents pays producteurs en faveur d'une plus grande concertation pour maintenir les cours mondiaux. Il a enfin insisté sur l'intérêt de la présente convention qui définit un cadre juridique protecteur pour les investisseurs français.

La commission a ensuite adopté le présent projet de loi.

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