M. Roland du LUART
V. LA COMMUNICATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Au cours de sa réunion du 11 février 2004, la commission des finances a suggéré à ses membres, rapporteurs spéciaux, de suivre plus particulièrement la politique de communication des ministères relevant de leur compétence.
C'est ainsi que notre collègue Hubert Haenel, alors rapporteur spécial des crédits du ministère de la justice, a adressé à la chancellerie un questionnaire sur ce thème, dont les réponses alimentent largement les développements ci-après.
Ces réponses témoignent de ce que le ministère de la justice, conscient de la progression de la « demande de justice » au sein de la population, souhaite -à juste titre- renforcer l'information de cette dernière sur l'institution.
A. LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION DU MINISTÈRE
Dans le cadre des mesures inscrites dans la stratégie ministérielle de réforme (SMR), il a été prévu de restructurer la communication institutionnelle et interne du ministère afin de relever l'image de l'institution judiciaire dans l'opinion.
Dans ce but, un réseau de correspondants de communication a été constitué, tant en administration centrale que dans les services déconcentrés et les juridiction s. Il s'agit de favoriser la diffusion des pratiques professionnelles et des expériences innovantes mises en oeuvre dans les services. Cette réorganisation doit, en particulier, permettre de tirer profit de l'apport des nouvelles technologies.
En décembre 2003, ont été désignés les cinq premiers correspondants du réseau de communication de l'administration centrale (direction des affaires civiles et du sceau, direction des affaires criminelles et des grâces, service des affaires européennes et internationales, direction de l'administration pénitentiaire, service de l'accès au droit, à la justice et à la politique de la ville).
Il existe aussi, depuis l'an dernier, dans chaque Cour d'appel, des magistrats délégués à la communication, choisis par les chefs de Cour parmi les magistrats du ressort. Un tiers des membres de ce réseau ont bénéficié, en janvier 2004, d'une formation aux relations avec la presse, à laquelle ont été associés les membres du réseau de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et de l'administration pénitentiaire.
La création de magistrats délégués à la communication répond à une préoccupation essentielle : professionnaliser la communication judiciaire. Trop souvent, en France, les affaires et les décisions judiciaires sont commentées et critiquées dans les médias par les avocats et les syndicats de magistrats. Il manque les explications professionnelles et institutionnelles de magistrats, désignés et formés à cet effet, à l'attention du grand public, mal informé sur le fonctionnement de la justice.
B. LES OPÉRATIONS DE COMMUNICATION
La chancellerie a participé ou réalisé quelques grandes opérations destinées, pour les unes, à améliorer sa communication interne afin d'améliorer le fonctionnement de la justice, et, pour les autres, à mieux faire connaître l'institution aux justiciables.
Le « Voyage au coeur de la justice »
L'année 2003 a vue le lancement de l'opération nationale Voyage au coeur de la justice à destination des établissements scolaires. Son principe : accompagner le parcours pédagogique d'une classe de quatrième dans chaque cour d'appel à travers l'examen d'une affaire scénarisée sur la base d'une affaire réelle. Volontairement placé sous le signe de la transversalité, ce voyage séquencé en onze étapes, entre janvier et juin 2004, permet aux élèves d'être accompagnés par les différents acteurs qui concourent au processus judiciaire de la phase d'enquête à la mise à exécution du jugement (magistrats, greffiers, éducateurs de la PJJ, surveillants pénitentiaires, avocats, policiers, gendarmes). La mise en oeuvre locale de cette opération a été confiée aux magistrats délégués à la communication (MDC), auxquels elle a été présentée au cours de la réunion des 25 et 26 novembre 2003 et dont elle constitue l'une des premières missions.
Source : chancellerie
1. La mise en ligne du portail de l'Intranet du ministère
Le 1 er octobre 2003 a été mis en ligne le portail de l'Intranet du ministère. Après une nécessaire période d'adaptation, cette nouvelle interface commune participe du décloisonnement de l'information ministérielle en facilitant, tant la mise en ligne que la recherche d'informations d'intérêt commun. Il est doté d'un moteur de recherche transversal.
Réalisé sur la base d'une chaîne d'alimentation déconcentrée simplifiée (MODALIN), le nouveau portail permet également à chaque direction de procéder directement à la mise en ligne sans requérir l'intervention de webmestres. De simples compétences en matière de bureautique et une formation de quelques heures sont suffisantes pour procéder à la mise en ligne.
2. La création du site ado.justice
Le ministère de la justice est le seul ministère à s'être doté d'un site Internet spécialement écrit pour les jeunes de 14 à 18 ans, ado.justice.
Mis en ligne en octobre 2003, ado.justice navigue depuis le début de l'année 2004 à un rythme de croisière de 18.000 visites par mois . A la fois pédagogique et interactif, ce site donne aux adolescents la possibilité de comprendre le monde judiciaire , tout en se familiarisant avec son fonctionnement au moyen de différents scénarios. Il leur permet aussi de trouver au quotidien des réponses à leurs questions sur leurs droits et leurs devoirs (dans la rue, à l'école, en famille...). Des visites thématiques, comme l'histoire d'un procès, offrent une découverte transversale du site. Organisé comme une « encyclopédie » interactive et hypertexte, élaboré pour pouvoir être utilisé aussi par les enseignants dans le cadre de leurs cours d'instruction civique, il incite les élèves à rechercher les informations dans le cadre de la préparation d'exposés. De plus, un lexique de 400 définitions de termes juridiques accompagne le jeune visiteur dans ses recherches. Sans oublier le petit personnage virtuel qui sert de guide à tout moment du parcours initiatique. Enfin, ado.justice est aussi un outil d'aide à la prévention de la délinquance car il sensibilise aux valeurs fondamentales véhiculées par l'institution et aux contraintes liées à la vie en société .
3. La création de lettres électroniques
En 2003, le service a affiché une volonté forte de recourir aux lettres électroniques à destination de ses agents , lesquelles traduisent l'engagement du ministère dans une nouvelle politique éditoriale et sa volonté d'appliquer les principes de transversalité et d'utilisation des nouvelles technologies dans le cadre de la « e-administration ». Depuis l'arrêt de la diffusion de la « Lettre de la chancellerie » en 2001, le ministère ne disposait plus de support de communication transversale .
Ont ainsi vu le jour, au fil des mois, plusieurs lettres élaborées en interne, diffusées selon une périodicité différente à des publics ciblés, puis mises en ligne sur le portail intranet. Deux exemples peuvent être cités :
a) Vendôme-actu.com
Elaborée, maquettée et diffusée en liaison avec l'ensemble des directions et services de l'administration centrale qui participent à son comité de rédaction et adressent leurs contributions, la lettre électronique mensuelle « Vendôme-actu.com » est le support général d'information de l'activité de l'ensemble du ministère . Dix numéros ont été diffusés depuis le mois de juin 2003 à tous les agents détenteurs d'une boîte aux lettres électronique . Aujourd'hui principal vecteur de la transmission de l'information institutionnelle à l'ensemble des agents du ministère, elle devra être à l'avenir enrichie par un développement de l'information en région. Une évaluation de cette lettre est en cours.
b) SCICOM-actu.com
Déclinaison de la lettre Vendôme-actu.com, « SCICOM-actu.com » 18 ( * ) est diffusée mensuellement. Six numéros de cette lettre ont été élaborés et diffusés par le service d'information et de communication de la chancellerie depuis le mois d'octobre 2003. Cette lettre spécialisée a pour objectif d'informer sur les opérations de communication et sur les actions d'information menées au niveau central . Très pratique, cette lettre électronique est adressée au personnel de la direction de l'administration centrale, aux chefs de cour et de juridictions ainsi qu'aux magistrats délégués à la communication et chargés de communication des services déconcentrés, soit environ un millier de destinataires . Particulièrement lue, elle participe à sensibiliser les différents publics internes à la communication et favorise la remontée de demandes en la matière.
4. La mise en place d'un site Internet dédié aux signalements
Créé en novembre 2001 par les ministères de la défense, de l'intérieur, de la justice et de la famille, le site « Internet-mineurs » permet de signaler aux autorités judiciaires les sites ou autres « services » en ligne (e-mails, news groups, chat) à caractère pédophile . Deux ans après sa première mise en ligne, il convenait d'en assurer la refonte graphique, de rationaliser sa navigation et de reconstruire son arborescence.
Une rubrique « actualité » est ainsi venue compléter celles déjà existantes, comprenant les rubriques ci-après :
- Conseils : il s'agit de conseils donnés aux parents, aux jeunes et aux plus jeunes pour prévenir les infractions de pédophilie sur internet ;
- Signalement : formulaire de signalement envoyé directement au ministère de l'intérieur pour traitement ;
- Textes de loi : législation française en matière de lutte contre les crimes et délits à caractère sexuel sur mineurs par le biais de l'internet ;
- Liens utiles.
Un comité de suivi des contenus a été mis en place. Composé d'un représentant de chaque ministère, mais également d'associations pour consultation, il a pour vocation d'énoncer des préconisations pour la mise à jour régulière de ces rubriques.
5. La création sur le site Internet d'un espace réservé à l'euthanasie
L'espace de débat sur l'euthanasie a été ouvert sur le site Internet du ministère de la justice dès l'annonce, en ce sens, faite par le ministre de la justice le 12 octobre 2003. La page a été construite autour d'une dizaine de questions. Pour donner aux internautes une information complète de nature à nourrir leur réflexion sur le sujet, un point sur les législations en vigueur en France et en Europe a été élaboré.
6. La création sur le portail Intranet d'un espace dédié à l'accompagnement de la loi du 9 mars 2004
Dans le cadre de la politique d'accompagnement de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (dite loi Perben II) , le service central d'information et de communication de la chancellerie a ouvert, dès le jour de promulgation de loi, un espace sur le portail Intranet, élaboré en liaison avec la direction des affaires criminelles et des grâces.
Cet espace, conçu pour faciliter l'assimilation et l'application de la nouvelle loi qui apporte des modifications importantes au droit pénal et à la procédure pénale, donne aux juridictions les moyens de s'approprier le nouveau dispositif législatif.
Aujourd'hui, cinq instruments à destination des juridictions ont été retenus pour accompagner la publication de la loi et sont disponibles en ligne pour gagner en temps, en réactivité et en aisance. Parmi les outils à disposition :
- une version à jour des codes pénal et de procédure pénale intégrant l'ensemble des nouvelles dispositions ;
- des fiches thématiques composant une « boîte à outils » pour présenter et expliciter les grands volets de la loi ;
- le calendrier des formations ;
- une « foire aux questions » permettant aux magistrats et fonctionnaires de formuler toute interrogation relative à l'application ou à l'interprétation de la loi et dont les réponses seront consultables en ligne.
Votre rapporteur spécial tire de ces éléments l'impression d'une acquisition progressive et positive d'une culture de la communication.
Il espère un essor et un approfondissement du réseau des magistrats délégués à la communication, compte tenu de l'attente du public en matière de justice.
Il souhaiterait, enfin, que le réseau de communication mis en place permette un échange dans les deux sens ; beaucoup de magistrats attendent de la chancellerie qu'elle soit plus attentive à leurs observations et suggestions.
* 18 Le SCICOM est le service central de l'information et de la communication du ministère de la justice.