M. Roland du LUART
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SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. LA GESTION 2003 : CERTAINES
DIFFICULTÉS RÉCURRENTES POUR LESQUELLES LA LOLF DEVRAIT FAVORISER
UNE RÉPONSE
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II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU
BUDGET DE LA JUSTICE POUR 2005 : LA LOI DE PROGRAMMATION EN VITESSE DE
CROISIÈRE
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III. ANALYSE DES CRÉDITS PAR
AGRÉGATS
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A. LES SERVICES JUDICIAIRES
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1. Présentation générale de
l'agrégat
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2. Les grandes lignes des crédits de
l'agrégat
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3. Les traits saillants de l'activité
judiciaire
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4. Le renforcement des moyens humains des
juridictions judiciaires
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5. Les mesures intéressant le
personnel
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a) Les pyramidages statutaires et les
transformations d'emplois liées aux besoins des services
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b) Les mesures indemnitaires
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c) La « prime au
mérite »
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d) Le régime additionnel des
retraites obligatoires de la fonction publique
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e) L'amélioration du fonctionnement et la
modernisation des juridictions
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f) L'évolution préoccupante des
frais de justice
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g) Les moyens d'intervention
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h) L'expérimentation de globalisation des
crédits
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a) Les pyramidages statutaires et les
transformations d'emplois liées aux besoins des services
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1. Présentation générale de
l'agrégat
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B. LE CONSEIL D'ETAT ET LES JURIDICTIONS
ADMINISTRATIVES
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C. LES SERVICES PÉNITENTIAIRES
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1. Présentation générale de
l'agrégat
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2. L'évolution générale des
crédits
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3. Le renforcement des moyens humains
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4. Amélioration de la situation des
personnels
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5. Amélioration des moyens de
fonctionnement
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6. La poursuite du grand programme
pénitentiaire
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7. L'expérimentation de globalisation des
crédits
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1. Présentation générale de
l'agrégat
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D. LES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA
JEUNESSE (PJJ)
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E. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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A. LES SERVICES JUDICIAIRES
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IV. LA PARTICIPATION DU MINISTÈRE DE LA
JUSTICE À LA RÉFORME BUDGÉTAIRE PRÉVUE PAR LA
LOLF
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A. LA MISSION MINISTÉRIELLE JUSTICE
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B. LES PROGRAMMES DE LA MISSION JUSTICE
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1. Le programme justice administrative
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2. Le programme justice judiciaire
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3. Le programme administration
pénitentiaire
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4. Le programme protection judiciaire de la
jeunesse (PJJ)
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5. Le programme accès au droit et à
la justice
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6. Le programme soutien de la politique de la
justice et organismes rattachés
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7. Les principales interrogations
soulevées par les indicateurs
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1. Le programme justice administrative
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A. LA MISSION MINISTÉRIELLE JUSTICE
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V. LA COMMUNICATION DU MINISTÈRE DE LA
JUSTICE
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A. LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION DU
MINISTÈRE
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B. LES OPÉRATIONS DE COMMUNICATION
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1. La mise en ligne du portail de l'Intranet du
ministère
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2. La création du site ado.justice
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3. La création de lettres
électroniques
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4. La mise en place d'un site Internet
dédié aux signalements
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5. La création sur le site Internet d'un
espace réservé à l'euthanasie
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6. La création sur le portail Intranet d'un
espace dédié à l'accompagnement de la loi du 9 mars
2004
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1. La mise en ligne du portail de l'Intranet du
ministère
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A. LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION DU
MINISTÈRE
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VI. L'INFORMATISATION AU MINISTÈRE DE LA
JUSTICE
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A. LES MOYENS DE L'INFORMATISATION
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B. ETAT ET EVOLUTION DES CHANTIERS
INFORMATIQUES
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1. Administration centrale et casier judiciaire
national.
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2. Services judiciaires
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a) L'informatique pénale
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b) L'informatique civile.
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c) Les tribunaux de grande instance à
compétence commerciale
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d) L'aide juridictionnelle
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e) L'informatique de gestion administrative et de
pilotage.
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f) L'informatique judiciaire
déconcentrée
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g) Les nouvelles technologies en
juridictions : la visioconférence
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a) L'informatique pénale
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3. Services pénitentiaires.
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4. Protection judiciaire de la jeunesse
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1. Administration centrale et casier judiciaire
national.
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A. LES MOYENS DE L'INFORMATISATION
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I. LA GESTION 2003 : CERTAINES
DIFFICULTÉS RÉCURRENTES POUR LESQUELLES LA LOLF DEVRAIT FAVORISER
UNE RÉPONSE