M. François TRUCY
II. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DU TITRE III : + 1,3 % À PÉRIMÈTRE CONSTANT
Avec 17,72 milliards d'euros 1 ( * ) pour 2005 contre 17,50 milliards d'euros en 2004, le titre III, hors pensions, progresse de + 1,3 % , Il y a là une nette reprise par rapport à 2004, année au cours de laquelle la croissance du titre III avait atteint 0,45 % . L'évolution de périmètre conduit à une augmentation apparente du titre III de 2,6 %.
Le tableau ci-après fait apparaître un tassement très réduit de la part du titre III dans le budget de la défense hors pension . On reste ainsi avec 53,8 % à près de trois points en dessous du maximum de 57 % atteint dans le projet de loi de finances pour 2002.
A. LE PARTAGE ENTRE MASSE SALARIALE ET FONCTIONNEMENT : UNE AUGMENTATION LÈGÈREMENT PLUS RAPIDE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Au sein même du titre III, les dépenses de rémunérations et de charges sociales n'avaient cessé d' augmenter au cours de la précédente loi de programmation 1997-2002. Pour 2005, la progression atteint + 2,52 % contre + 0,5 % en 2004, soit une croissance moyenne de + 3 % sur les trois premières années de la période de programmation.
A l'intérieur du titre III, les crédits affectés aux dépenses d'entretien et de fonctionnement ont été constamment réduits par rapport à l'ensemble rémunérations-charges sociales- RCS : elles passent de 24 % en 1997 à environ 20 % dans le projet de loi de finances pour 2005. On note avec intérêt que, pour la deuxième année consécutive, la part du « hors RCS » augmente très légèrement pour revenir, avec 19,8 % à un niveau légèrement supérieur à celui des années 2001 et 2002, mais encore inférieur à celui des années 1997 à 1999. En 2005, les dépenses hors RCS progressent de 3,1 %.
B. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Sur le moyen terme, l'examen du tableau ci-dessous fait apparaître la croissance du titre III en loi de finances initiale comme en exécution . C'est l'année 2002 qui a connu la croissance la plus forte avec + 3,43 % en loi de finances initiale et + 5,20 % en exécution.
L'année 2003 présentait un profil atypique par rapport aux années antérieures : si les dotations inscrites en loi de finances initiale progressaient de plus de 4,7 %, l'exécution ne progressait que de 0,18 %.
En 2004, les dotations ont augmenté très faiblement : + 0,45 %, et le taux d'exécution aurait marqué un recul sensible de presque 1 %, en l'état actuel des informations communiquées .
Corrélativement, les taux apparents de consommation sont particulièrement élevés, supérieurs à 100 % par rapport aux dotations inscrites en lois de finances initiales et très proches de 100 % si l'on prend en compte les crédits disponibles, tels qu'ils résultent des mouvements de crédits divers intervenus en cours d'année, du fait de l'importance des ouvertures de crédits en cours d'exercice.
Comme il a déjà été dit une mesure d'ouverture de crédits supplémentaires devrait être présentée en loi de finances rectificative pour financer le surcoût des OPEX.
C. LA RÉPARTITION DU TITRE III PAR ARMES
Cette répartition fait apparaître la forte croissance des crédits de la gendarmerie depuis 1997, encore accentuée en 2005, et, par contraste, la quasi stagnation des crédits de la marine.
* 1 A périmètre constant, c'est-à-dire hors du transfert des 209 millions d'euros provenant de la caisse nationale d'allocations familiales.