Note de présentation des crédits de la Défense : dépenses ordinaires, pour 2005

M. François TRUCY

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• I. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • A. UN BUDGET DE CONSOLIDATION
    
  • B. UNE CONTRIBUTION SUBSTANTIELLE À LA MAÎTRISE DE L'EMPLOI PUBLIC
    
  • C. DES EFFORTS À POURSUIVRE POUR PRÉSERVER L'ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS DES ARMES
    
  • D. UNE DISPONIBILITÉ ET DES NIVEAUX D'ACTIVITÉ ENCORE PERFECTIBLE
    
  • E. VERS UNE BUDGÉTISATION DES OPEX...
    
• II. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DU TITRE III : + 1,3 % À PÉRIMÈTRE CONSTANT
  
  • A. LE PARTAGE ENTRE MASSE SALARIALE ET FONCTIONNEMENT : UNE AUGMENTATION LÈGÈREMENT PLUS RAPIDE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
    
  • B. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
    
  • C. LA RÉPARTITION DU TITRE III PAR ARMES
    
• III. EFFECTIFS ET RÉMUNÉRATIONS
  
  • A. LES EFFECTIFS
    
    • 1. Les mesures 2005 : 879 emplois supprimés
      
      • a) L'essentiel des suppressions de postes est supportée par le personnel civil
        
      • b) Les suppressions par grades et par armées
        
    • 2. Le décalage entre effectifs budgétaires et effectifs réels
      
      • a) Le sous-effectif militaire : 7.196 postes
        
      • b) Le sous-effectif civil : 1.444 postes
        
    • 3. L'évolution et les perspectives de recrutement
      
      • a) 14.448 recrutements en 2005
        
      • b) Les difficultés de recrutement dans certains domaines
        
      • c) Le cas du service de santé des armées
        
  • B. LES MESURES CATÉGORIELLES
    
    • 1. L'amélioration de la condition militaire
      
      • a) 11 millions d'euros supplémentaires pour le fonds de consolidation de la professionnalisation
        
      • b) 42,65 millions d'euros supplémentaires pour le plan d'amélioration de la condition militaire
        
    • 2. Les mesures en faveur des personnels civils : + 12 millions d'euros
      
    • 3. Les mesures relatives à la gendarmerie : + 20,6 millions d'euros
      
    • 4. Les mesures relatives à la réserve : + 15 millions d'euros
      
• IV. LES DÉPENSES D'ENTRETIEN ET DE FONCTIONNEMENT
  
  • A. L'ÉVOLUTION DES DOTATIONS
    
    • 1. La baisse des dépenses d'alimentation
      
    • 2. Vers une plus grande sincérité de l'évaluation des dépenses de carburant ?
      
  • B. L'ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES MATÉRIELS
    
    • 1. Des crédits en diminution de 3,25 % en 2005
      
    • 2. Les résultats en termes d'indisponibilité des matériels
      
      • a) L'armée de terre
        
      • b) La marine
        
      • c) L'armée de l'air
        
  • C. LES NIVEAUX D'ACTIVITÉ
    
    • 1. Des efforts pour l'armée de l'air, mais les résultats sont encore en deçà des objectifs fixés
      
    • 2. Les difficultés de l'armée de terre
      
    • 3. Des résultats encourageants mais encore mitigés pour la marine
      
• V. LES OPÉRATIONSEXTÉRIEURES
  
• VI. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOLF
  
  • A. LE DÉCOUPAGE PAR PROGRAMMES ET MISSIONS
    
  • B. LES TITRES II ET III PRÉVUS PAR LA LOLF DANS LE BUDGET DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
    
    • 1. La ventilation du titre III telle que prévue par l'ordonnance organique de 1959
      
    • 2. L'affectation de nouveaux crédits aux titres II et III de la LOLF
      
  • C. LE PROGRAMME « GENDARMERIE NATIONALE » DE LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE « SÉCURITÉ »
    
    • 1. Structure du programme « gendarmerie nationale »
      
    • 2. Ventilation des crédits par actions
      
    • 3. Objectifs et indicateurs du programme « gendarmerie nationale »
      
  • D. LES EXPÉRIMENTATIONS MENÉES AU TITRE DE LA MISE EN oeUVRE DE LA LOLF
    
    • 1. La globalisation des crédits du service de santé des armées (SSA)
      
    • 2. La globalisation des crédits d'une légion de gendarmerie départementale
      

• EXAMEN DE L'ARTICLE 48 RATTACHÉ