M. François TRUCY
III. EFFECTIFS ET RÉMUNÉRATIONS
Les crédits de rémunérations et charges sociales, ( RCS) , prévus pour 2005 s'élèvent à 14,408 milliards d'euros , en progression de + 2,52 % contre + 0,45 % dans le projet de loi de finances pour 2004. Ces crédits progressant quasiment au même rythme que ceux du titre III dans son ensemble, la part qu'ils représentent dans le total reste au niveau de 80,2 % .
La forte progression des crédits RCS en 2003 (+ 5,91 %) qui résultait de la poursuite et de l'intégration en année pleine du plan exceptionnel d'amélioration de la condition des personnels civils et militaires, a laissé la place à une évolution très modérée, à peine supérieure à celle de l'ensemble du titre III (considéré avec changement de périmètre). A périmètre constant, l'augmentation des crédits RCS est supérieure à celle du titre III.
A. LES EFFECTIFS
1. Les mesures 2005 : 879 emplois supprimés
Les effectifs budgétaires du ministère de la défense (hors comptes de commerce) s'établissent pour 2005 à 436.910, soit 879 emplois de moins qu'en 2004.
En terme d'effectifs budgétaires, la loi de programmation militaire n'est plus vraiment respectée à « l'épaisseur du trait », elle prévoit, en effet, près de 440.719 postes, soit un écart de 3.809 postes (contre 504 en 2003 et 107 en 2004).
a) L'essentiel des suppressions de postes est supportée par le personnel civil
Les suppressions nettes d'emplois en 2005 s'élèvent à 879 postes , qui constitue le solde d'une diminution de 759 postes de civils et une diminution de 120 postes de militaires professionnels.
Deux points méritent d'être soulignés :
- le nombre de postes de civils diminue pour la seconde année consécutive. A la création de 473 emplois en 2003 succède donc la suppression de 431 emplois en 2004 et de 759 en 2005 , ces mouvements s'expliquant par le jeu des intégrations et du non-remplacement des départs en retraite ;
- de façon constante depuis 2003, on voit, en 2005, les régressions du nombre de volontaires permettre l'augmentation du celui des militaires du rang ( MDR) : sur trois ans, il aura été créé + 3.666 postes d'hommes du rang et supprimé 3.439 postes de volontaires.
b) Les suppressions par grades et par armées
Le tableau suivant présente les créations et suppressions de postes par grades (pour les militaires) et type de contrat (pour les personnels civils), et par services.
Le nombre d' officiers croît de 1.025 unités , essentiellement, au profit de la gendarmerie (+ 996).
Le nombre de sous-officiers reprend, en revanche, sa diminution . En effet, la réduction en 2004 portait sur 557 unités et concernera 1.084 unités en 2005 .
Cette diminution est le solde d'une augmentation de 1.614 unités pour le service de santé des armées et d'une forte diminution pour les armées .
Les recrutements de militaires du rang connaissent une quasi stagnation avec 123 unités créées en 2005, contre 2.342 en 2004. L'armée de terre perd 141 postes et la marine 24 postes, au profit de l'armée de l'air notamment (+ 274 postes).
La gendarmerie obtient, dans le projet de loi de finances pour 2005, + 376 postes budgétaires supplémentaires alors que les armées connaissent de fortes réductions d'effectifs : - 666 pour l'armée de l'air, - 1.196 pour la marine et 1.371 pour l'armée de terre .
Le service de santé bénéficiera , en 2005, de 1.683 postes supplémentaires (dont 1.614 sous-officiers), après une augmentation de 298 postes en 2004.
Enfin, le service des essences des armées, les services de renseignement, l'administration centrale et les postes permanents à l'étranger bénéficieront, en 2005, d'une création de 399 emplois.
2. Le décalage entre effectifs budgétaires et effectifs réels
Les effectifs du ministère de la défense ont été, depuis 1996, constamment en dessous des effectifs budgétaires.
Le déficit fut longtemps stabilisé autour de 15.000 unités. Il est en nette régression depuis la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2005 et est réduit à 8.252 unités au 30 juin 2004 .
a) Le sous-effectif militaire : 7.196 postes
Comme le montre le tableau ci-dessous , au 30 juin 2004, le sous-effectif global des militaires atteignait 7.156 postes, contre 8.710 au 1 er juillet 2003 .
b) Le sous-effectif civil : 1.444 postes
Le sous-effectif global des personnels civils s'établit en 2004 à 1.444 postes, contre 4.041 en 2003 .
On peut rappeler que le sous-effectif relatif aux ouvriers d'Etat résulte pour l'essentiel de l'interdiction d'embauche applicable depuis plusieurs années à cette catégorie d'agents. Celle-ci a été exceptionnellement levée en 2002, dans le cadre de l'aménagement du temps de travail (le passage aux 35 heures nécessitant de nouvelles embauches).
Cela résulte d'une amélioration du « rendement » des concours de recrutement, consécutifs à une meilleure organisation et au recours de concours sur titre.
3. L'évolution et les perspectives de recrutement
a) 14.448 recrutements en 2005
Les armées estiment que, sur le plan qualitatif, le recrutement de militaires du rang est satisfaisant, bien que l'on constate des difficultés pour certaines spécialités.
Le taux de renouvellement des contrats des militaires du rang engagés est de 80 % dans la marine et de 85 % dans l'armée de l'air.
Dans l'armée de terre, il se situe en baisse, autour de 61 %, par suite d'un changement de mode de calcul.
Le nombre total de recrutements prévu en 2005 est de 14.448 engagés, qui se répartissent de la façon suivante :
- armée de terre : 10.000
- marine : 2.763
- armée de l'air : 1.685
Total : 14.448
La durée moyenne des contrats dépend de la durée du contrat initial et du taux de renouvellement. En 2001, elle était de cinq ans pour les militaires du rang, étant noté que les armées se sont engagées dans une politique d'allongement progressif de cette durée de cinq à huit ans .
Ces recrutements sont réalisés dans le cadre d' actions de communication, dont le coût total est, en 2004, de 12 millions d'euros , contre 10,8 millions d'euros pour 2003. Il est envisagé, au vu de l'expérience, d'étaler les campagnes de recrutement sur l'ensemble de l'année, le coût des actions de communications devrait rester stable en 2005.
b) Les difficultés de recrutement dans certains domaines
Un certain nombre de spécialités dans les domaines techniques connaissent des difficultés structurelles de recrutement.
C'est le cas notamment de la DGA qui rencontre actuellement des difficultés importantes pour le recrutement des ingénieurs de l'armement à la sortie de l'Ecole polytechnique. De même, les armées et services rencontrent des difficultés pour satisfaire leurs besoins en informaticiens, notamment pour les sous-officiers. En effet, elles se heurtent à la concurrence du secteur civil, alors que leurs besoins augmentent.
c) Le cas du service de santé des armées
Le service de santé des armées connaît également des difficultés de recrutement, mais une nette amélioration doit être soulignée pour 2004, qui devrait se poursuivre en 2005.
On peut rappeler qu'au 1 er août 2003 on constatait un déficit de plus de 300 postes par rapport à l'effectif budgétaire prévu pour les médecins des armées. En 2004, l'écart a été ramené à 278 postes .
Le déficit, qui atteint 11,8 % des effectifs budgétaires en 2004, contre 12,7 % en 2003, trouve des causes structurelles multiples tenant notamment à l'allongement de la durée des études et à l'attractivité du secteur civil.
En ce qui concerne les personnels paramédicaux dits MITHA (militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées), la situation est meilleure dans la mesure où les effectifs budgétaires sont réalisés à hauteur de 96 % en 2004 .
B. LES MESURES CATÉGORIELLES
Le budget 2005 traduit la volonté de prolonger et de financer l'amélioration de la « condition militaire ». L'ensemble des mesures nouvelles prévues à cet effet représente 53,65 millions d'euros .
1. L'amélioration de la condition militaire
a) 11 millions d'euros supplémentaires pour le fonds de consolidation de la professionnalisation
Le projet de loi de finances pour 2005 prévoit une mesure nouvelle de 11 millions d'euros . Le fonds de consolidation de la professionnalisation financera ainsi la prime d'attractivité modulable à l'engagement initial et permet la poursuite du programme immobilier d'accueil des jeunes engagés chargés de famille, ainsi que celle du plan « médecins praticiens des armées ».
L'évolution de la pyramide indiciaire des militaires mise en oeuvre progressivement et financée sur le FCP porte sur un montant total de près de 8,9 millions d'euros, dont 7,63 millions d'euros de revalorisations au bénéfice des majors, des sous-officiers et des caporaux-chefs.
b) 42,65 millions d'euros supplémentaires pour le plan d'amélioration de la condition militaire
Parallèlement, le gouvernement poursuit le plan d'amélioration de la condition militaire décidé, mais non financé, par le précédent gouvernement. Le budget pour 2005 a prévu 42,65 millions d'euros en mesure nouvelle à ce titre.
Pour 2005, le PACM prévoit notamment 3 millions d'euros au profit du volet social.
2. Les mesures en faveur des personnels civils : + 12 millions d'euros
Comme l'année dernière, le présent projet de loi de finances prévoit un ensemble de mesures destinées aux personnels civils .
Le plan de reconnaissance professionnelle du personnel civil se traduit par l'inscription de 12 millions d'euros au budget du ministère de la défense.
Ainsi, depuis 2003, il représente un effort cumulé de 38,5 millions d'euros, à comparer aux 13 millions d'euros accordés entre 1998 et 2002.
En 2005, le plan continuera à renforcer l'attractivité du ministère (6,9 millions d'euros) ainsi que la reconnaissance des qualifications et des compétences (5,1 millions d'euros) .
Les personnels d'administration centrale vont bénéficier, en 2005, de 2,41 millions d'euros de mesures nouvelles, contre 2,58 millions d'euros l'année dernière. La mesure la plus importante concerne la revalorisation des primes des personnels administratifs d'administration centrale (catégories A et B) pour un total de 1,38 million d'euros.
Les personnels civils extérieurs bénéficient également de diverses mesures catégorielles pour un montant de 8,8 millions d'euros , soit un niveau stable par rapport à 2004. Ces mesures concernent essentiellement la revalorisation de l'indemnité d'administration et de technicité de 2,6 millions d'euros, celle des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires pour un peu moins d'un million d'euros ainsi que le repyramidage des corps des ouvriers d'Etat pour 1,28 million d'euros.
Les personnels de la DGSE , qui avaient bénéficié, en 2004 comme en 2003, de mesures nouvelles de 2 millions d'euros , n'auront que 0,7 million d'euros de mesures nouvelles pour 2005.
3. Les mesures relatives à la gendarmerie : + 20,6 millions d'euros
En 2005, l'adaptation des effectifs de la gendarmerie à l'évolution de ses missions de sécurité intérieure se traduira par la mise en oeuvre de la première annuité du plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées , qui prévoit notamment un repyramidage de 1.000 emplois de sous-officiers en officiers (soit un coût de 20,6 millions d'euros).
4. Les mesures relatives à la réserve : + 15 millions d'euros
Une dotation nouvelle de 15 millions d'euros , dont 3 millions d'euros de crédits dédiés à la formation militaire initiale du réserviste (FMIR), confirme la montée en puissance de la réserve militaire et permet d'atteindre un montant total de 120 millions d'euros de crédits de rémunérations, de charges sociales et de fonctionnement .
En favorisant le recrutement de jeunes gens, souvent sans expérience professionnelle initiale, l'accession à la réserve militaire constitue une approche déterminante et valorisante du monde du travail.
Une amélioration du dispositif légal et réglementaire de la réserve militaire est en cours afin de permettre aux armées de disposer d'une réserve plus réactive, tout en prenant en compte les contraintes des employeurs comme des salariés.