M. Henri de RAINCOURT
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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II. LE PROGRAMME 108 « ADMINISTRATION
TERRITORIALE »
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A. UN PROGRAMME CENTRÉ SUR LES MISSIONS DES
PRÉFECTURES ET DES SOUS-PRÉFECTURES
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B. UNE MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU
PROGRAMME : LA CRÉATION DE L'AGENCE NATIONALE DES TITRES
SÉCURISÉS
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C. UNE BAISSE DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
(- 5 %), MAIS UNE HAUSSE DES CRÉDITS DE PAIEMENT (+ 1,7
%)
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D. LA RECHERCHE D'UNE JUSTE ADÉQUATION DES
EFFECTIFS
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E. DES PERFORMANCES SATISFAISANTES, MESURÉES
PAR DES INDICATEURS PERTINENTS
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A. UN PROGRAMME CENTRÉ SUR LES MISSIONS DES
PRÉFECTURES ET DES SOUS-PRÉFECTURES
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III. LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE,
CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
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A. UN PROGRAMME À PLUSIEURS
FINALITÉS
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B. UNE TRÈS FORTE AUGMENTATION DES
CRÉDITS LIÉE AU CALENDRIER ÉLECTORAL DE 2007
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C. LE CHIFFRAGE DU COÛT DE LA SÉQUENCE
ÉLECTORALE « PRÉSIDENTIELLES /
LÉGISLATIVES » EN 2007
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D. 94,9 % DES EFFECTIFS DU PROGRAMME SONT
MINISTRES DES CULTES EN ALSACE-MOSELLE
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E. COMMENT MESURER LA PERFORMANCE DE LA VIE
POLITIQUE ?
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A. UN PROGRAMME À PLUSIEURS
FINALITÉS
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IV. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
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A. UN PROGRAMME DE SOUTIEN À UN
MINISTÈRE PLUS QU'À UNE MISSION
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B. 71,1 % DES CRÉDITS DU PROGRAMME SONT
CONCENTRÉS SUR TROIS ACTIONS
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C. UNE AUGMENTATION DE + 5,8 % DES CRÉDITS
DE PAIEMENT
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D. LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS S'ACCOMPAGNE
D'UNE POLITIQUE DE REQUALIFICATION DES EMPLOIS
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E. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE AFFINÉE, DES
RÉSULTATS PERFECTIBLES
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F. UNE « USINE À GAZ »
POUR UN PROGRAMME PARTICIPANT « À LA CONDUITE ET AU
PILOTAGE » DE QUATRE MISSIONS
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A. UN PROGRAMME DE SOUTIEN À UN
MINISTÈRE PLUS QU'À UNE MISSION
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION