Compte de concours financiers

M. Michel Charasse

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LA MISSION
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. TROIS PROGRAMMES QUI ONT SUCCÉDÉ À D'ANCIENS COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
      
    • B. UNE MISSION DANS LE PÉRIMÈTRE DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
      
  • II. LE PROGRAMME 851 « PRÊTS À DES ETATS ÉTRANGERS, DE LA RÉSERVE PAYS ÉMERGENTS, EN VUE DE FACILITER LA RÉALISATION DE PROJETS D'INFRASTRUCTURES »
    
    • A. OBJET ET ÉQUILIBRE FINANCIER DU PROGRAMME
      
      • 1. Nature des prêts financés sur ce programme
        
      • 2. Equilibre financier et justification des recettes
        
    • B. OBJECTIF ET INDICATEUR
      
    • C. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO
      
      • 1. Les autorisations d'engagement
        
      • 2. Les crédits de paiement
        
  • III. LE PROGRAMME 852 « PRÊTS À DES ETATS ÉTRANGERS POUR CONSOLIDATION DE DETTES ENVERS LA FRANCE »
    
    • A. OBJET ET ÉQUILIBRE FINANCIER DU PROGRAMME
      
      • 1. Un programme dédié aux allègements de dette
        
      • 2. L'initiative PPTE et l'approche d'Evian
        
      • 3. Equilibre financier et justification des recettes
        
    • B. L'IMPACT FINANCIER DES ANNULATIONS ET CONSOLIDATIONS DE DETTE
      
      • 1. Des mécanismes complexes d'imputation
        
      • 2. Une meilleure information sur les annulations réalisées via la Coface
        
    • C. OBJECTIF ET INDICATEUR
      
    • D. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO
      
      • 1. Une justification quasi-inexistante
        
      • 2. La reprise des annulations au titre de l'initiative PPTE
        
      • 3. L'impact du traitement de la dette irakienne
        
  • IV. LE PROGRAMME 853 «  PRÊTS DE L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT EN VUE DE FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DANS DES ETATS ÉTRANGERS »
    
    • A. OBJET ET ÉQUILIBRE FINANCIER DU PROGRAMME
      
      • 1. Objectif et nature des prêts financés sur ce programme
        
      • 2. Equilibre financier et justification des recettes
        
    • B. OBJECTIFS ET INDICATEURS
      
    • C. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO