M. Claude Belot
PROGRAMME 116 « CHAÎNE FRANÇAISE D'INFORMATION INTERNATIONALE »
I. UNE LENTE MISE EN PLACE
A. UN CADRE INSTITUTIONNEL ENFIN DÉFINI
Après l'annonce de sa création en 2002, la chaîne française d'information internationale (CFII) poursuit sa - lente - mise en place.
Il est confirmé qu'elle devrait ainsi commencer à émettre dans les premiers jours de décembre.
Constituée sous forme d'une société anonyme dont le capital est détenu à parité par France Télévisions et TF1, la chaîne, officiellement créée en novembre 2005, a été baptisée France 24. Les dirigeants ont été officiellement désignés en 2006 9 ( * ) .
Dans un premier temps, la chaîne doit émettre en français et en anglais, des décrochages en arabe sur le Proche et le Moyen-Orient étant prévus dans le « courant de l'année 2007 ». Des décrochages en espagnol ne sont envisagés « qu'à l'avenir », selon les réponses apportées à votre rapporteur spécial dans ses questionnaires budgétaires.
Toujours selon ces réponses, la ligne éditoriale est fondée sur le principe d'une information en continu, en offrant un point de vue français sur l'actualité mondiale ( cf. encadré ci-dessous ).
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La présentation par les services du Premier
ministre
« France 24 a pour objectifs d'offrir un point de vue français sur l'actualité du monde et de s'adresser principalement aux décideurs politiques et économiques, aux professionnels des médias et, plus généralement, aux téléspectateurs réguliers des chaînes d'information nationales et internationales. Elle doit rendre compte de l'actualité immédiate tout en fournissant des repères et des éléments d'analyse permettant aux téléspectateurs de mettre les événements en perspective et de mieux comprendre les évolutions internationales. « A cet égard, la chaîne s'attache à ce que le choix des sujets traités reflète la diversité de l'actualité mondiale. Elle porte en outre une attention particulière à la construction européenne, à l'actualité des institutions communautaires et aux événements et débats survenant dans les pays de l'Union européenne. « S'agissant des grilles de programme, celles-ci sont fondées sur le concept d'information en continu. Elles sont constituées d'une part d'images d'actualité et d'autre part de programmes « hors actualités » (magazines, débats, chroniques, programmes courts, etc.). « France 24 produit des sujets contenus d'une part, dans ses bulletins d'information, en s'appuyant sur un réseau de correspondants dans les principales villes du monde, et d'autre part, dans ses programmes « hors actualités ». Elle recourra également aux programmes de TF1 et de France Télévisions. Les modalités de mise en oeuvre d'échange de programmes avec TV5 sont en cours de définition. Par ailleurs, France 24 peut compléter son approvisionnement en programmes avec tout autre entreprise audiovisuelle ». Source : réponse aux questionnaires budgétaires |
Votre rapporteur spécial ne peut que se féliciter de la naissance de France 24, dont il a soutenu le principe dès l'origine. Il insiste à présent sur la nécessité de coopérations clairement définies avec les autres opérateurs de l'audiovisuel extérieur , en particulier TV5 et RFI qui bénéficient déjà d'une couverture étendue et d'un important réseau de correspondants.
B. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DE 70 MILLIONS D'EUROS
Les crédits inscrits dans le présent projet de loi de finances s'élèvent à 70 millions d'euros , en augmentation de 5 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2006.
En fait, seuls 47 millions d'euros de crédits (sur les 65 millions d'euros votés en loi de finances pour 2006) doivent être consommés en 2006, conformément à la convention de subvention signée entre l'Etat et la chaîne le 24 juillet 2006. Le reliquat de crédits non consommés doit être reporté en 2006, à hauteur de 16 millions d'euros, sur l'exercice 2007 , pour lequel le budget prévisionnel s'établit donc à 86 millions d'euros.
Pour l'année 2006, il a été indiqué à votre rapporteur spécial que les crédits devaient être consacrés aux dépenses de programme (29 %), aux « frais de lancement » (27 %), à des dépenses techniques (20 %) et de fonctionnement (18 %), et enfin à des dépenses de distribution (6 %). Votre rapporteur spécial espère que, en 2007, cette comptabilité analytique sera plus précise et plus détaillée.
En tout état de cause, le montant du budget prévisionnel en 2007 (soit 86 millions d'euros) ne correspond qu'environ au dixième des dépenses d'une chaîne comme CNN International ou BBC World .
Afin de compléter ces ressources, votre rapporteur spécial souhaite que soient levés les obstacles juridiques à la possibilité pour la chaîne de bénéficier de ressources propres alors que, selon les réponses apportées à ses questionnaires budgétaires, il lui a été indiqué que « France 24 est encore dans l'attente de l'autorisation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui permettra de diffuser les services de télévision en France en fixant notamment les conditions de recours à la publicité et au parrainage ».
Dans cette attente, aucune ressource propre n'a été inscrite dans le budget prévisionnel en 2007, ce qui n'est guère encourageant quant à l'urgence que la chaîne puisse être rapidement diffusée en France .
* 9 La structure décisionnelle est double, constituée d'un comité de surveillance et d'un directoire.
Les membres du directoire sont MM. Alain de Pouzilhac, Jean-Yves Bonsergent et Gérard Saint-Paul.
M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, préside le conseil de surveillance dont les autres membres sont, d'une part, MM. Thierry Bert et Patrice Duhamel, représentants de France Télévisions et, d'autre part, MM. Jean-Michel Counillon, Patrick Le Lay et Etienne Mougeotte, représentants de TF1.