M. Aymeri de Montesquiou
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE
« SÉCURITÉ »
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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A. LE CARACTÈRE INTERMINISTÉRIEL
TANGIBLE DE LA MISSION « SÉCURITÉ »
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B. L'ÉQUILIBRE ENTRE DEUX PROGRAMMES DE
« POIDS » ÉGAL
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C. UN EXEMPLE PROBANT D'APPLICATION DE
L'INTERMINISTÉRIALITÉ SUR LE TERRAIN : LES GROUPEMENTS
D'INTERVENTION RÉGIONAUX (GIR)
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D. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA
MESURE DE LA PERFORMANCE DE CETTE MISSION
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E. DES INDICATEURS COMMUNS RENDANT COMPTE D'UNE
PERFORMANCE SATISFAISANTE
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A. LE CARACTÈRE INTERMINISTÉRIEL
TANGIBLE DE LA MISSION « SÉCURITÉ »
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II. LE PROGRAMME 176 « POLICE
NATIONALE »
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A. DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN HAUSSE DE
+ 2,3 %
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B. LA LOPSI : UN BILAN SATISFAISANT
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C. VIOLENCES URBAINES ET POLICE DE
PROXIMITÉ : MOINS DE DOGMATISME, PLUS DE PRAGMATISME
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D. LA POURSUITE DE GRANDS PROJETS
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E. LA POLICE DES ÉTRANGERS ET LA
SÛRETÉ DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX : UN MONOPOLE DE LA
POLICE ?
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F. LES ACTIONS DU PROGRAMME « POLICE
NATIONALE »
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A. DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN HAUSSE DE
+ 2,3 %
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III. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE
NATIONALE »
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A. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DE PAIEMENT
DE + 2,9 %
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B. LES CRÉATIONS D'EMPLOIS : LE
RETARD DANS L'APPLICATION DE LA LOPSI SE CREUSE
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C. LA LIGNE DE PARTAGE ENTRE LA LOPSI ET LA LOI DE
PROGRAMMATION MILITAIRE (LPM) POUR LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT,
D'INVESTISSEMENT ET D'INTERVENTION
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D. LA MOBILISATION DE LA GENDARMERIE POUR LES
MISSIONS MILITAIRES
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E. LES ACTIONS DU PROGRAMME
« GENDARMERIE NATIONALE »
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A. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DE PAIEMENT
DE + 2,9 %
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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ANNEXE
LES SUITES DONNÉES AU RAPPORT D'INFORMATION ÉTABLI PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES PROCÉDURES D'INFORMATION DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE