M. Auguste Cazalet
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
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A. PROGRAMME 177 : PRÉVENTION DE
L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES
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B. PROGRAMME 104 : ACCUEIL DES
ÉTRANGERS ET INTÉGRATION
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C. PROGRAMME 106 : ACTIONS EN FAVEUR DES
FAMILLES VULNÉRABLES
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D. PROGRAMME 157 : HANDICAP ET
DÉPENDANCE
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E. PROGRAMME 183 : PROTECTION MALADIE
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F. PROGRAMME 137 : EGALITÉ ENTRE LES
HOMMES ET LES FEMMES
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G. PROGRAMME 124 : CONDUITE ET SOUTIEN DES
POLITIQUES SANITAIRES ET SOCIALES
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A. PROGRAMME 177 : PRÉVENTION DE
L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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EXAMEN DES ARTICLES 53 À 56
RATTACHÉS
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AMENDEMENTS PROPOSÉS
PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE