Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information



Retour Sommaire Suite

RÉSUMÉ DES PROPOSITIONS

_____

1. Encourager, par une politique nationale et européenne, la diffusion des nouvelles techniques d'images auprès des utilisateurs potentiels, notamment les industriels. Faire connaître les travaux, les résultats et les succès des organismes de recherche et des entreprises française dans ce domaine.

2. Procéder à une adaptation juridique de l'article 226-8 du code pénal qui sanctionne les " montages réalisés avec l'image d'une personne sans son consentement ". Avec l'image numérique et plus encore avec l'image de synthèse, il n'y a plus de "montage", les données numériques sont seulement traitées pour parvenir à l'image souhaitée.

3. Définir un statut juridique des clones. En l'état actuel du droit, la reproduction de l'image d'une personne publique est licite dès lors qu'elle n'est pas utilisée de façon détournée ou malveillante. Il serait ainsi tout à fait possible d'utiliser le clone de Mère Teresa ou de la princesse de Galles, par exemple pour promouvoir une campagne d'aide aux déshérités ou de lutte contre les mines antipersonnel. Quelle limite fixer à l'utilisation des clones ? Il n'est pas souhaitable de laisser aux seuls juges le soin de fixer ces limites. Cette nécessaire protection par la loi doit concerner toute personne publique et toute personne décédée.

4. Inciter à une réflexion déontologique les professions qui utilisent les images de synthèse : architecture, bibliothèques, publicité (publicité virtuelle) et surtout télévision. Introduire, dans les enseignements spécialisés, des formations sur la responsabilité des créateurs d'images et le respect des règles professionnelles.

5. Préconiser une éducation à l'image, par l'intermédiaire des écoles et des médias grand public en consacrant, par exemple, des émissions d'initiation à l'image à des heures de grande écoute.

6. Favoriser, chez les jeunes, la pratique de manipulations d'images. Faire faire, plutôt qu'apprendre. Compléter l'action entreprise dans le domaine des sciences expérimentales par une action similaire sur l'image. Manipuler pour comprendre le réel. Manipuler pour comprendre le virtuel.

7. Inciter à une vision collective des images quelles qu'elles soient. Beaucoup de parents qui se préoccupent du caractère "hypnotique" des jeux vidéos, ne doivent pas laisser se creuser un fossé entre eux et leurs enfants. Les risques psychologiques que peuvent comporter les jeux vidéo et les mondes virtuels tiennent en effet à la solitude du jeune plongé dans le monde virtuel.

8. Préconiser une signalétique adaptée lorsque le traitement d'images peut prêter à confusion, notamment dans le cadre de reportages ou d'émissions d'information.

9. Renforcer les coopérations entre les autorités de régulation et de conseil intervenant dans les nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC).

10Étudier les attributions d'un éventuel comité national d'infoéthique en associant des représentants de l'ensemble des professionnels de l'image, des "consommateurs d'images" et des autorités intervenant dans les NTIC, et en s'inspirant de ce qui a été fait en matière de bioéthique (Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé).

Retour Sommaire Suite



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli