De la connaissance des gènes à leur utilisation - L'utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture et dans l'alimentation (conclusions du rapporteur)

CHAPITRE II
Les interrogations majeures suscitées par les plantes transgéniques
Au terme des multiples auditions conduites sur ce thème, il est patent que deux interrogations majeures sont suscitées par ces plantes. Il est tout à fait nécessaire de prendre en compte ces inquiétudes, bien légitimes. Le panel des Citoyens a bien appréhendé ces craintes et ces interrogations. C'est sans doute cette prise en compte qui conditionnera l'acceptation des plantes transgéniques par nos compatriotes.

La première de ces questions concerne la santé humaine et la seconde les conséquences éventuelles sur l'environnement. L'examen de ces deux questions amènera à se demander quelle réglementation appliquer à ces plantes.

A - Santé humaine et plantes transgéniques

Avant d'évoquer les questions qui se posent dans ce domaine, présence de gènes marqueurs de résistance à des antibiotiques, éventuelles toxicité et allergénicité de ces plantes, il convient de noter leurs possibilités très importantes en terme de maintien ou même d'amélioration de la santé humaine. Enfin on examinera la question de la biovigilance dans ce domaine.

a - Des plantes aux très grandes possibilités dans les constructions génétiques de deuxième génération

Les possibilités des plantes transgéniques pour le maintien ou l'amélioration de la santé humaine sont de deux ordres. Elles concernent soit l'obtention d'aliments de meilleure qualité, soit la possibilité de production de médicaments.

- L'obtention d'aliments de meilleure qualité : du soja fou au soja miracle ?

Les travaux sur l'amélioration des caractéristiques alimentaires des plantes sont encore assez récents mais sont certainement porteurs de leur avenir à long terme.

Il s'agit en effet d'aller bien au delà de conférer une résistance à des parasites ou même par exemple d'améliorer la conservation, cette dernière possibilité étant cependant évidemment loin d'être négligeable pour accroître les délais de consommation des aliments. Il convient cependant de noter qu'une plante transformée comme le maïs Bt de Novartis, tolérant à la pyrale, présente déjà des avantages pour les consommateurs dans la mesure où les perforations des insectes facilitent l'installation de fusarioses produisant des substances toxiques pour les humains.

Au delà, l'objectif est de modifier la composition même des plantes afin de leur donner soit une composition nutritionnelle nouvelle, soit des caractères leur permettant de mieux s'adapter aux transformations agro-alimentaires.

Si ces développements commencent à être courants concernant les produits pour l'alimentation animale, ils sont en grande partie encore au stade de la recherche pour l'alimentation humaine.

On peut néanmoins citer un certain nombre d'exemples de ces plantes.

Ainsi sont actuellement développées par les firmes Monsanto et AgrEvo des pommes de terre transgéniques dont la teneur en amidon est plus élevée que la normale et celle en eau plus réduite. L'intérêt présenté par cette modification réside dans le fait que pendant la friture, l'huile se substitue à l'eau pendant la cuisson. Une moindre teneur en eau des légumes entraînera une moindre absorption d'huile ce qui permet finalement d'obtenir des pommes de terre frites moins grasses.

De même, j'ai pu me rendre compte lors de ma mission aux Etats-Unis, des travaux effectuées par la firme Du Pont sur le soja.

Il s'agit dans ce cas d'augmenter la teneur en acides gras monoinsaturés en la multipliant par quatre environ pour obtenir une proportion de cet acide supérieure à ce qu'elle est dans l'huile d'olive pourtant réputée pour ses qualités pour la santé humaine et de réduire la teneur en acide a-linolénique. Cela permettra d'éliminer l'indispensable hydrogénation chimique de l'huile normale, responsable de la production d'acides gras trans, utilisée pour obtenir un produit moins fluide et moins oxydable. L'ensemble de ces caractéristiques apparaît très bénéfique pour les personnes exposées au risque de troubles cardio-vasculaires.

Concernant aussi le soja, cette firme travaille à éliminer complètement par génie génétique les facteurs antinutritionnels présents dans cette plante qui perturbent la digestion humaine. Le soja fou serait-il devenu le soja miracle ?

Du Pont travaille aussi sur le colza afin de produire par transgénèse une plante qui permettra de produire une huile enrichie en acide oléique et à faible teneur en acide a-linolénique pour consommation en tant qu'huile de table et utilisation par l'industrie agro-alimentaire. Cela signifie que les firmes cherchent à fabriquer des huiles à meilleures qualités nutritionnelles.

Les responsables de Du Pont m'ont défini de façon lapidaire mais significative les objectifs de ces transformations : parvenir par transgénèse à éliminer tout ce qui dans les plantes est défavorable à la santé humaine et faire augmenter la proportion de tous les éléments favorables.

Dans cette voie on fera remarquer que la transgénèse sera peut-être un moyen de diminuer l'allergénicité d'un aliment, ce qu'a réalisé, au moins en partie, une équipe japonaise sur un allergène majeur du riz.

- La production de médicaments par les plantes : de l'hémoglobine dans le tabac ?

Dans les années récentes l'opinion publique a été, à juste titre, frappée par les drames occasionnés par la transmission du virus du sida et des hépatites B et C par des lots de protéines purifiées élaborées à partir de sang, de placentas ou de divers tissus humains qui se sont avérés être contaminés. On se souvient également des problèmes posés, il y a plus longtemps, par l'insuline fabriquée à partir d'organes de porcs avant qu'elle ne soit élaborée par des bactéries recombinées par génie génétique.

Les plantes transgéniques permettent en effet de synthétiser des protéines complexes comme l'hémoglobine, celle-ci par exemple dans des plants de tabac génétiquement modifiés. Des anticorps monoclonaux pour la lutte anticancéreuse peuvent également être produits dans des tabacs transgéniques. De l'albumine est également susceptible d'être exprimée par des tabacs ou des pommes de terre transgéniques.

En matière de sécurité pour la santé humaine, les plantes offrent des garanties maximales puisqu'elles sont dépourvues d'agents pathogènes dangereux pour les êtres humains. Elles permettent ainsi d'éviter tout risque de contamination par des virus capables d'entraîner des infections chez l'homme.

Une autre possibilité pourrait s'avérer extrêmement intéressante, notamment pour les pays en voie de développement : faire produire des substances vaccinales dans des légumes ou des fruits pouvant être consommés crus. Cette possibilité existe déjà pour la banane, le problème restant à résoudre étant celui du contrôle des doses absorbées. Il est certain que ces projets n'en sont encore qu'à leurs premiers balbutiements et qu'ils devront être validés avant d'être généralisés. Mais la faisabilité technique de l'incorporation du vaccin dans ce fruit a été prouvée.

On se rend compte avec ces quelques exemples que les plantes transgéniques auront certainement un impact positif très fort sur la santé humaine, tout en ne se cachant point que des questions se posent actuellement.

b - Le problème posé par la présence de gènes marqueurs de résistance à des antibiotiques

La présence d'un gène marqueur de résistance à l'ampicilline dans la première plante autorisée à la culture en France, le maïs Bt de Novartis, a nourri les interrogations sur une éventuelle transmission de la résistance à cet antibiotique aux bactéries du tube digestif des animaux et de l'homme.

Ce problème existe du fait des techniques de modification génétique des plantes.

En effet, celles-ci comportent plusieurs étapes.

La première est la fabrication par des techniques de biologie moléculaire du ou des gènes à transférer qui nécessite l'utilisation d'un agent sélectif pour multiplier dans des bactéries les plasmides comportant ces gènes. C'est toujours une résistance à un antibiotique qui est utilisée dans ce cas. Le gène conférant celle-ci est un gène de type procaryote sous le contrôle de son propre promoteur qui est incapable de s'exprimer dans le noyau d'une cellule d'eucaryote animal ou végétal.

La seconde est l'intégration dans un génome de plante du ou des gènes ainsi préparés. Celle-ci étant un phénomène rare, une étape de sélection des plantes transformées avec élimination des végétaux non transformés est indispensable. Le faible taux de transformation oblige à contrôler un grand nombre de plantes, cette vérification ne pouvant se faire ni par contrôle du phénotype attendu ni par analyse. Il faudrait alors tester des milliers de végétaux avant de détecter une plante transformée. Il est donc nécessaire d'associer au gène d'intérêt un autre gène permettant d'opérer une sélection précoce. Pour cela on utilise la résistance à une molécule, en général un antibiotique ou un herbicide. Le gène conférant cette résistance devant s'exprimer dans la plante est, dans ce cas, nécessairement sous le contrôle d'un promoteur de type eucaryote.

La résistance à un antibiotique peut donc être utilisée à deux stades bien distincts du processus d'obtention d'une plante transgénique.

Dans le cas d'un transfert direct, le matériel génétique introduit dans la plante comporte le plasmide entier, c'est-à-dire non seulement le ou les gènes destinés à être exprimés mais également le gène bactérien de résistance à un antibiotique. Tel est le cas du gène bla de résistance à l'ampicilline du maïs Bt 176 de Novartis.

Dans le cas d'une transformation au moyen d' Agrobacterium , seules les séquences d'A.D.N. situées entre deux régions particulières, bordures droite et gauche, sont transférées au noyau de la cellule végétale. Lors de la préparation de l'A.D.N. à transférer, on s'arrange donc pour que tous les gènes bactériens soient en dehors de ces bordures. Ces gènes bactériens ne sont donc pas transférés.

Dans le cas du transfert direct, on sait désormais découper le plasmide afin de limiter le matériel génétique à transférer au(x) seul(s) gène(s) d'intérêt. C'est pourquoi les experts s'accordent à considérer qu'il est désormais possible de se passer des gènes de résistance aux antibiotiques. Cela concerne donc les gènes marqués sous contrôle bactérien et uniquement la première étape du processus d'obtention des plantes transgéniques.

Par contre, il reste nécessaire de disposer de marqueurs de sélection des plantes transformées. Comme on l'a déjà vu, ce peut être une résistance soit à un antibiotique, par exemple l'ampicilline, soit à un herbicide.

Le gène blaTEM-1 , présent dans le maïs Bt de Novartis, code pour l'enzyme béta-lactamase qui inactive l'ampicilline. Les bactéries portant ce gène sont résistantes à l'ampicilline. Dans le processus de transformation du maïs, ce gène est indispensable tout au long des étapes d'isolement du gène Bt et de la préparation de l'A.D.N. transformant, juste avant l'introduction dans le génome de la cellule embryonnaire de maïs. Il permet le repérage et la multiplication à l'identique de la construction génétique au niveau des bactéries.

Il convient de noter que ce gène bla est universellement employé depuis environ une vingtaine d'années par les chercheurs en biologie. A ma connaissance, l'utilisation de ce gène n'a pas entraîné dans ces laboratoires de problèmes particuliers.

D'autres gènes bactériens sont utilisés pour la modification génétique des plantes. On peut citer par exemple le gène " aph3'-2 " conférant la résistance à la kanamycine et à la néomycine, le gène " aph3'-3 " spécifiant la résistance à l'amikacine, le gène " aad3''-9 " entraînant, quant à lui, la résistance à la streptomycine et à la spectinomycine.

Un débat se focalisant sur le gène bla et sur les conséquences pour l'homme de ces sortes de constructions s'est alors institué.

Je vais exposer, en les résumant, les thèses en présence avant de donner mon appréciation sur ce débat.

M. Patrice Courvalin, chef de l'unité des agents antibactériens de l'Institut Pasteur et responsable du Centre national de références sur les mécanismes de résistance aux antibiotiques, a exposé son point de vue à la fois lors des auditions privées et publiques préparatoires à ce rapport mais aussi dans un numéro récent du mensuel " La Recherche ".

Je rappellerai seulement, en les résumant, les deux circonstances évoquées par M. Patrice Courvalin au cours desquelles, selon lui, le passage du gène de résistance aux antibiotiques pourrait s'effectuer vers des bactéries.

Il évoque d'abord le transfert de ce gène vers les bactéries du tube digestif des animaux ou de l'être humain.

Dans ce cas, il estime que " la stabilité thermique de l'A.D.N. est telle que dans un certain nombre de cas, les gènes de résistance ne seront pas dénaturés par la préparation que subissent les aliments avant ingestion. " Il indique que " les bactéries étant en contact très intime les unes avec les autres, le tube digestif représente un écosystème extrêmement favorable aux échanges génétiques entre bactéries appartenant à des genres très différents. Dans ces conditions, le gène de résistance pourrait être récupéré par transformation par une bactérie naturellement compétente, transmis verticalement à sa descendance lors des divisions cellulaires mais également horizontalement à d'autres micro-organismes. "

Le second cas de transfert, d'après M. Patrice Courvalin, " est le passage aux bactéries du sol d'A.D.N. de plantes transgéniques en décomposition, et notamment de leurs racines. Cette éventualité est favorisée par le fait que l'A.D.N., contrairement aux idées reçues [...], est une molécule extrêmement stable dans les sols et que certaines espèces bactériennes telluriques peuvent spontanément et efficacement incorporer de l'A.D.N. "

A l'opposé, on évoquera l'opinion de M. Patrick Berche, professeur à l'hôpital Necker (service de bactériologie, virologie, parasitologie, hygiène) qui a fait le point sur ce problème lors de la session plénière de la Conférence de citoyens.

Celui-ci estime que le problème de l'émergence de bactéries pathogènes résistantes à de nombreux antibiotiques est préoccupant à la fin du XXème siècle, les bactéries multirésistantes étant pratiquement exclusivement observées en milieu hospitalier et dans les élevages d'animaux.

Il a estimé que les publications scientifiques les plus sérieuses et les avis de nombreux experts indépendants de l'O.C.D.E., de l'O.M.S. ou de l'Union européenne ont fait apparaître les faits suivants :

- les gènes de résistance aux antibiotiques utilisés dans les plantes transgéniques de première génération sont déjà très largement répandus dans la nature. A titre d'exemple, le gène bla est porté par une souche de colibacilles sur deux. La majorité des êtres humains porte des colibacilles dans leur tube digestif à un taux de 10 à 100 millions par gramme, ce qui fait une excrétion quotidienne de 5 à 50 milliards de colibacilles porteurs de gène bla dans la nature par un individu sur deux ;

- aucun transfert horizontal de gènes depuis les végétaux vers les bactéries n'a été jusqu'ici documenté dans la nature d'après l'ensemble de la bibliographie des travaux publiés : (1) impossibilité de mettre en évidence des gènes de résistance transférés aux bactéries du sol à partir de cultures de plantes transgéniques ; (2) impossibilité de mettre en évidence un transfert dans le sol en ajoutant des bactéries hypertransformables dans le sol et de l'A.D.N. de gènes de résistance ;

- le transfert horizontal de gène de résistance depuis les végétaux vers les bactéries est théoriquement possible avec une probabilité très faible et il existe quelques suggestions indirectes que de tels transferts puissent survenir. Dans les conditions optimales de laboratoire, la fréquence de transfert peut être estimée à environ 1 bactérie receveuse sur 10 ¹⁵ à 10 ¹⁸ , c'est-à-dire une probabilité quasi nulle, à quoi il faut ajouter que les gènes de résistance associés à des plantes transgéniques ne représentent dans le cas du maïs que 1 gène sur 40 000, soit 1/40 000ème d'A.D.N. ;

- même si le transfert d'un gène de résistance d'une plante à une bactérie du sol survenait, la très faible pression de sélection du sol ou chez l'homme en bonne santé fait que cette bactérie n'a aucune chance d'être sélectionnée et de propager ainsi son gène de façon horizontale à d'autres bactéries .

Il a donc conclu que les marqueurs de résistance aux antibiotiques ne présente aucun risque majeur pour la santé.

De même M. Jean-Pierre Zalta, professeur de biologie et de génétique moléculaires et président de la Commission de génie génétique (C.G.G.), estime que la présence de ce gène marqueur de résistance à l'ampicilline ne pose pas de problème majeur.

Néanmoins M. Antoine Danchin, chef du département de biochimie et de génétique moléculaire de l'Institut Pasteur, considère que " la particularité originale des organismes vivants, ce qui fait qu'ils ont envahi la terre comme systèmes matériels, c'est qu'ils sont capables, face à un événement imprévisible, de produire de l'imprévu ".

Cela devrait nous conduire à suivre l'avis de M. Patrice Courvalin en refusant toute nouvelle construction incluant des gènes de résistance à des antibiotiques.

Mais M. Antoine Danchin poursuit son raisonnement en indiquant que " dans un grand nombre de cas, les manipulations génétiques, qui se font in vivo , dans la nature, spontanément, notamment lorsqu'on utilise un engrais ou un insecticide, ce que l'on fait chaque jour ou, plus grave, lorsqu'on utilise des antibiotiques en médecine vétérinaire, sont des manipulations génétiques en vraie grandeur qui, à mon avis, sont bien plus dangereuses que celles dont nous discutons, notamment à propos des végétaux... ". Dans ce débat, les dés sont pipés. Dans le domaine médical, il n'y a curieusement pas de crainte et, dans le domaine agronomique, il y a de grandes craintes. Le vrai problème est donc un rapport risque-bénéfices, dont il faudrait discuter calmement sans avoir besoin de vedettes qui parlent en public. "

Il ressort de cette controverse qu'aucune certitude ne peut être affirmée de façon certaine et irréfutable. Mais je pense que le risque, si risque il y a, est extrêmement faible.

Rappelons que le risque est le produit d'une dangerosité par une probabilité comme l'a rappelé M. André Rico, président de la Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et substances assimilées.

Pour se passer de l'utilisation de la résistance aux antibiotiques, plusieurs voies semblent possibles :

- utiliser la résistance à un herbicide mais avec les inconvénients qui lui sont liés dans certains cas,

- utiliser de nouveaux marqueurs de sélection, mais aucun n'est actuellement au point,

- éliminer le marqueur de résistance après sélection. Deux voies semblent possibles. La première impliquerait une intégration indépendante des gènes d'intérêt et de sélection, ce qui permettrait une séparation dans la descendance après transformation. Mais c'est un système un peu lourd, peu efficace et non utilisable pour les plantes à multiplication végétative. La seconde consisterait en l'excision par un système moléculaire. Mais ces procédés ne sont pas disponibles et ne le seront pas à court terme.

Il y a eu un certain accord de la grande majorité de mes interlocuteurs pour estimer que ces constructions génétiques faisant appel à des gènes marqueurs de résistance à des antibiotiques étaient dépassées dans la mesure où elles étaient représentatives d'une technique assez " primitive " de transgènése, car datant d'au minimum une dizaine ou une quinzaine d'années.

Il faudrait également encourager les recherches sur les différentes voies d'amélioration des techniques de transformation pour aboutir à terme à la suppression de toute résistance à un antibiotique.

Cette question prend place dans une situation marquée par la mauvaise gestion des antibiotiques en médecine humaine depuis trente ans. Lors des auditions publiques ouvertes à la presse, M. Patrice Courvalin a rappelé, à titre tout à fait justifié, qu'il n'était en effet pas nécessaire d'aggraver la situation actuelle dans ce domaine. Il a estimé en outre qu'il n'était pas utile d'utiliser des antibiotiques comme supplément dans l'alimentation animale.

Compte tenu des résistances aux antibiotiques déjà acquises, de fait de depuis trente ans, je n'ai pas le sentiment que l'on coure des risques supplémentaires de ce point de vue.

Ces différentes controverses inquiètent le public, ne sachant qui croire du scientifique qui alarme ou de celui qui rassure. La seule manière pragmatique de trancher ces débats est de mettre en place un système de décision collectif, transparent, pluridisciplinaire, de décider au cas par cas, de rendre public les avis, y compris ceux qui demeurent minoritaires.

Cependant, compte tenu de l'inquiétude de l'opinion publique sur cette question et des positions d'un certain nombre de personnes, je recommande :

1) - d'autoriser, au cas par cas, l'utilisation de gènes de résistance à un antibiotique sous contrôle d'un promoteur eucaryote. Cette autorisation devrait être réexaminée régulièrement compte tenu de l'avancement des recherches sur les techniques alternatives et du bilan de la biovigilance mise en place.

2) - qu'on interdise à l'avenir la culture de plante comportant dans son génome tout gène de résistance à un antibiotique sous promoteur bactérien. La justification de cette différence d'approche pour ces deux cas était la " facilité " de mobiliser éventuellement ce gène de résistance par une bactérie.

c - L'éventuelle toxicité des plantes transgéniques

Ainsi que le remarque M. Pierre Feillet, une substance toxique se caractérise par les troubles provoqués sur l'organisme quand elle y pénètre à doses élevées ou à faibles doses plusieurs fois répétées. Concernant les plantes génétiquement modifiées, on écarte bien sûr a priori l'insertion volontaire de gènes connus comme codant pour des substances toxiques.

C'est sans doute la toxicité à long terme qui doit être la plus redoutée car provoquant des intoxications insidieuses sans généralement de signaux d'alarme. Des effets cumulatifs à long terme, à travers plusieurs générations, peuvent être, en théorie, redoutés dans la mesure où des lésions apparaissent au niveau de l'A.D.N.

Au cours des auditions privées et publiques, cette éventuelle toxicité ne m'a pas été démontrée de façon réellement convaincante. J'incline à penser que ceux qui, depuis quinze ans maintenant, travaillent sur ces plantes accordent une attention soutenue à ce problème. Néanmoins il conviendrait sans doute que des programmes spécifiques de recherche soient organisés pour mettre en évidence d'éventuels risques nouveaux liés aux effets secondaires et pléïotropiques de l'introduction de nouveaux gènes sur la base d'études toxicologiques adaptées et de profils analytiques.

Il faut, de plus, envisager le cas où l'insertion de nouvelles séquences d'A.D.N. au sein d'un génome peut " réveiller " des gènes dormants, c'est-à-dire qui ne s'expriment pas normalement. Il serait aussi souhaitable que la recherche porte son attention sur ce type d'effet.

Comme l'estime M. Pierre Feillet, la création accidentelle de plantes toxiques, bien que peu probable, ne doit cependant pas être exclue. Mais le danger de l'apparition de substances toxiques faisant suite à l'insertion de transgènes est difficile à cerner dans la mesure où ces substances peuvent appartenir à des familles moléculaires extrêmement variées : protéines, alcaloïdes... et que l'analyste ignore la nature de la molécule qu'il devrait alors, en cas de besoin, rechercher.

Lors des auditions publiques, M. André Rico a indiqué qu'en matière de toxicité le glufosinate venait d'être examiné et autorisé dans des conditions bien précises avec des quantités données pour traiter le maïs transgénique. Compte tenu de la réputation de très grand sérieux de la Commission présidée par M. André Rico, on ne peut qu'estimer qu'il n'y a pas de risque toxicologique à ce niveau. Celui-ci a également indiqué que le problème des adduits avait certainement été surestimé.

L'utilisation de virus dans la construction de plantes transgéniques devrait être étudiée avec beaucoup de soin et de manière très approfondie. Pour un certain nombre de mes interlocuteurs, il pourrait en ce cas se poser des problèmes de transcapsidation. Pour d'autres, ce risque ou n'existe pas ou ne pourrait pas avoir de conséquences fâcheuses dans la mesure où ce phénomène se passe naturellement sans entraîner de dommages particuliers.

d - L'éventuelle allergénicité des plantes transgéniques

Selon le modèle théorique proposé par les Américains, les protéines présentant un caractère allergène ont un certain nombre de caractères communs. Ce sont en effet des protéines glycosylées dont la masse moléculaire est comprise entre 10 et 70 kDa. Elles sont présentes en grandes quantités dans les aliments et ont une stabilité élevée à la chaleur, aux pH et aux protéases. Elles ont des séquences actives stables en milieu gastrique et intestinal et présentent des analogies de séquences d'acides aminés. Il faut noter à cet égard que Mme Anne Moneret-Vautrin a estimé, lors des auditions publiques, qu'il y avait une réflexion supplémentaire à mener sur chaque point du modèle américain.

Il faut bien insister sur le fait que le risque de développement d'allergies n'est pas, très loin de là, un risque propre aux plantes génétiquement modifiées. On peut même dire que dès qu'une protéine est exprimée et ingérée, un risque allergique peut être couru.

L'exemple très souvent invoqué, et maintenant bien connu, en matière de potentiel allergénique des plantes transgéniques est celui de la fameuse intégration de l'albumine 2S, protéine riche en méthionine et en cystéine, de la noix du Brésil dans un soja. Ayant choisi d'intégrer une protéine on a tout à fait normalement rendu le soja en question allergène du fait de la présence de cette protéine.

La conclusion de cette affaire est qu'il n'y avait aucune raison que l'allergénicité, connue, de cette protéine disparaisse une fois intégrée dans un soja. allergénique, Cela montre également que dès que les responsables se sont rendus compte du résultat, l'affaire n'a pas été poursuivie, ce qui plaide plutôt en faveur du sens de la responsabilité des industriels.

En fait comme l'a souligné, à maintes reprises, M. Gérard Pascal, aucun test quelconque d'allergénicité n'est effectué sur les aliments que l'on consomme dans nos sociétés. On sait aussi qu'il y a des exemples célèbres d'aliments, pas le moins du monde transgéniques, qui occasionnent des réactions allergiques qui peuvent être très graves chez certaines personnes prédisposées. Ce sont ainsi les cas bien connus du kiwi et de l'arachide.

Comme l'a noté M. Bernard Kouchner, le problème de l'allergénicité est une question extrêmement complexe dans la mesure où l'alimentation, geste très banal, est très diversifiée. Elle présente de ce fait des risques, dont le risque " allergie " malgré des manifestations spectaculaires, n'en constitue qu'un des aspects. Il a rappelé également que la recherche de ses causes est très difficile à mettre en évidence.

On peut estimer que les risques allergiques des plantes transgéniques ont été, au total, tout à fait surévalués.

Comme l'a estimé M. Pierre Louisot, il faudra certainement surveiller ces produits après leur mise sur le marché. On peut imaginer la mise en place d'une " allergo-vigilance ", comme l'a proposé Mme Anne Moneret-Vautrin. Un tel système suppose cependant une traçabilité maximale des aliments issus des plantes transgéniques mais je suis persuadé que les consommateurs pourraient alors se départir de leur réserve à l'égard de ces technologies s'ils sont effectivement convaincus que des mécanismes de surveillance efficace sont mis en place.

C'est la question de la biovigilance en matière de santé qui est donc posée.

e - La biovigilance en matière de santé

Cette biovigilance en matière de santé est certainement indispensable pour rassurer les consommateurs et être à même de retirer des circuits commerciaux un aliment issu d'une plante transgénique en cas de difficulté.

Il faut noter que la seule biovigilance actuellement formellement prévue par un texte en matière de plantes transgéniques concerne uniquement l'environnement.

Il convient de mettre en place un système équivalent en matière d'aliments.

Lors des auditions publiques, M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé a rappelé que, " [...] notre dispositif réglementaire ne prévoyait pas jusqu'à présent, de consultation systématique du ministère de la santé sur les autorisations délivrées, qu'il s'agisse d'autorisations de dissémination à des fins de recherche-développement ou de mise sur le marché. Toutefois, l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France [...] placé sous l'autorité du ministère de la santé, est recueilli si la Commission du génie biomoléculaire signale l'existence d'un risque éventuel pour la santé publique lié à la consommation des produits. Cette consultation est maintenant devenue systématique. "

M. Bernard Kouchner a indiqué ensuite qu'avec la loi relative à la sécurité sanitaire l'expertise organisée par les services du ministère chargé de la santé en liaison avec le Conseil supérieur d'hygiène publique de France sera transférée à l'Agence de sécurité sanitaire des aliments.

Il faut sans doute maintenant attendre de ce point de vue l'installation effective de cette Agence. Il serait peut-être souhaitable qu'une réflexion s'engage afin de déterminer les modes d'action de cette biovigilance en matière d'aliments. Ainsi il conviendra par exemple de déterminer à quel stade il serait nécessaire de faire porter les éventuelles mesures de sauvegarde : celui des aliments, des semences ou même de la méthode de transgénèse utilisée dans les cas qui feraient difficulté.