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B. LA VALORISATION DES DÉCHETS

1. Les modes de traitement des déchets

a) La situation en France

En 1995, près de 95 % de la population française était desservie par des installations de traitement ou par des décharges autorisées recevant plus de 3.000 tonnes de déchets par an.

Le stockage reste le principal mode d'élimination de ces déchets. En 1995, près de la moitié des ordures ménagères a été stockée dans des décharges et/ou des centres d'enfouissement technique (CET) réglementés. Environ 40 % des ordures ménagères ont été incinérées en 1995.

Le compostage et les autres traitements biologiques concernent un peu plus de 7 % des tonnages traités (essentiellement des ordures ménagères).



Modes de traitement des ordures ménagères en 1995

Modes

Quantités d'ordures ménagères traitées

de traitement

en millions de tonnes

en %

Recyclage des matériaux

1,6

6,2

Traitements biologiques,

1,7

6,5

Traitements thermiques,

10,3

39,6

Mise en décharge

12,4

47,7

Total

26,0

100,0

Source : ADEME 1995

b) Comparaisons internationales


Comparaison des politiques nationales de traitement des déchets (juin 1997)

États

Recyclage

Incinération

Décharge Stockage

 France

12 % (dont 6 % de compost)

40 %

48 %

 Allemagne

18 % (dont 2 % de compost)

34 %

48 %

Suède

23 % (dont 5 % de compost)

40 %

37 %

 Norvège

13 % (dont 1 % de compost)

18 %

69 %

 Danemark

20 %

60 %

20 %

 Pays-Bas

43 % (dont 20 % de compost)

26 %

31 %

 Belgique (Flandre, Wallonie)

35 % - 11 %

29 % - 31 %

36 % - 58 %

 Italie

9 % (dont 2 % de compost)

6 %

85 %

 Royaume-Uni

25 %

5 %

70 %

 États-Unis

24 %

15 %

61 %

 Japon

11 % (dont 2 % divers)

74 %

15 %

 Canada

30 %

4 %

66 %

 Suisse

39 %

47 %

14 %

 Autriche

33 % (dont 17 % de compost)

12 %

55 %

 Espagne

13 % (compost)

4 %

83 %

Source : ADEME

2. La valorisation

a) La valorisation, qu'est-ce que c'est ?

Valoriser : donner de la valeur à quelque chose " Peut on se satisfaire de cette définition et s'applique-t-elle aux déchets ?3(*) Malgré des avancées législatives , la valorisation reste un concept ambigu qui se définit surtout par opposition à l'élimination qui, par définition, se contente de faire disparaître. Mais est-ce un objectif principal, secondaire, à quel moment peut - on estimer qu'il y a bien eu valorisation...?

La notion est apparue dans les textes en 19894(*), mais les textes de référence sont la directive cadre européenne de 19915(*) et la loi française du 13 juillet 1992 aux termes de laquelle la valorisation consiste dans " le réemploi, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l'énergie ". Il y aurait donc une valorisation matière qui doit permettre de réutiliser les éléments constitutifs du déchet en les intégrant dans le circuit économique, et une valorisation énergétique, sans que le législateur ait fixé une priorité entre les deux.

Il convient de mesurer les inconvénients qu'il y a, à juxtaposer ces deux types de valorisation qui si elles sont complémentaires, peuvent aussi devenir contradictoires, car il peut y avoir en réalité " cannibalisation " d'une technique par une autre. Le développement d'une technique -l'incinération- empêche, par un mouvement en spirale, tout développement de l'autre -la valorisation matière-.

Tout procédé de traitement coûte cher, mais les effets d'échelle sont importants en particulier pour l'incinération avec valorisation énergétique. Il faut donc, dans cette logique, construire grand et collecter beaucoup, pour parvenir à des coûts satisfaisants. La " valorisation matière " suit la même loi, appliquée cette fois à la baisse, puisque moins on fait de valorisation, plus elle coûte cher, et moins on peut en faire. Au total, même si tous les rapports l'évoquent, même si beaucoup de responsables tentent de la développer, la " valorisation matière " des déchets impose une grande détermination politique.

Selon l'ADEME, les différents sens de la valorisation sont les suivants :

Encadré n° 1

Récupération et valorisation

Les définitions de l'ADEME


___

La valorisation consiste dans " le réemploi, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l'énergie " (loi du 13 juillet 1992).

Récupérer un déchet, c'est le sortir de son circuit traditionnel de collecte et de traitement. Par exemple, mettre des bouteilles ou des journaux dans un conteneur spécial, au lieu de les jeter à la poubelle. La récupération, qui suppose une collecte séparée ou un tri, se situe en amont de la valorisation qui consiste, d'une certaine façon, à redonner une valeur marchande à ces déchets. La valorisation s'effectue par divers moyens.

Le recyclage est la réintroduction directe d'un déchet dans le cycle de production dont il est issu, en remplacement total ou partiel d'une matière première neuve. Par exemple, prendre des bouteilles cassées, les refondre, et en faire des bouteilles neuves.

Le réemploi : c'est un nouvel emploi d'un déchet pour un usage analogue à celui de sa première utilisation. C'est, en quelque sorte, prolonger la durée de vie du produit avant qu'il ne devienne un déchet. Par exemple, la consigne des bouteilles, à nouveau remplies après leur nettoyage.

La réutilisation consiste à utiliser un déchet pour un usage différent de son premier emploi, ou à faire, à partir d'un déchet, un autre produit que celui qui lui a donné naissance. Par exemple, utiliser des pneus de voiture pour protéger la coque des barques ou chalutiers.

La régénération consiste en un procédé physique ou chimique qui redonne à un déchet les caractéristiques permettant de l'utiliser en remplacement d'une matière première neuve. C'est le cas, par exemple, de la régénération des huiles usées ou des solvants, ou du papier qui est à la fois recyclé et régénéré par le désencrage.

La valorisation énergétique consiste à utiliser les calories contenues dans les déchets, en les brûlant et en récupérant l'énergie ainsi produite pour, par exemple, chauffer des immeubles ou produire de l'électricité. C'est l'exploitation du gisement d'énergie que contiennent les déchets.

Source : ADEME, Les déchets en France

b) La valorisation pour quoi faire  ?

 Quelques raisons d'y croire

Disons le clairement, valoriser les déchets est avant tout un choix politique, un choix de société. A chaque époque correspond un choix de traitement des déchets. Comme certains ont préféré mettre leurs déchets en décharge plutôt qu'au fond des bois, ou ont choisi de les brûler plutôt qu'ils s'entassent et pourrissent à proximité de nos villes, nous pensons que l'époque appelle aujourd'hui un changement d'attitude. Plus positive, plus économe, plus responsable.

Les déchets constituent un produit qu'il faut utiliser au mieux de nos possibilités du moment. La valorisation est non seulement utile, mais aussi souhaitable. Toute l'activité humaine consiste à créer des richesses en partant d'un produit pour en fabriquer un autre, en transformant les choses pour en créer de nouvelles. Le déchet peut être ce produit qu'il faut savoir utiliser et transformer pour en faire un matériau utile, une véritable " matière première secondaire ".

Car utiliser un déchet c'est préserver les matières premières naturelles. Les déchets peuvent ainsi se substituer aux importations de matériaux. C'est aussi, bien souvent, réaliser une économie en termes financiers. Il existe de très nombreux cas où utiliser un déchet est moins coûteux pour tout le monde qu'utiliser une matière première naturelle (le verre, l'aluminium, par exemple). De plus, dans un grand nombre de cas, les dépenses de traitement sont réparties entre la collectivité et la filière industrielle, et, si la dépense totale est la même, le financement est plus équilibré.6(*)

Dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, il est indispensable d'anticiper. Anticiper l'évolution de la réglementation, de la demande sociale, des marchés, en particulier celui de l'énergie. Aujourd'hui, les prévisionnistes mettent en garde l'opinion mondiale sur l'illusion de l'énergie à bon marché, et donnent à la planète un demi siècle de répit. Au delà, ou le monde manquera de sources d'énergie fossile ou son utilisation sera plus coûteuse. Certes les découvertes de gisements ne sont pas terminées, mais l'extraction et le transport du pétrole notamment seront de toutes façons plus coûteux (cf. les nouvelles réserves de l'Asie centrale dont l'acheminement en Europe passe nécessairement par des régions instables). Sans que l'on sache quand ni comment, l'augmentation des matières premières est inévitable. C'est cette capacité de projection qui paraît déterminante, et même être un devoir politique.

Nous pensons donc que valoriser les déchets, c'est une façon de s'engager sur l'avenir. C'est parfois ce qui manque le plus en politique. Gérer ses déchets est une garantie et une assurance sur l'avenir. Tous ces arguments sont parfaitement connus et ne méritent pas qu'on s'y étende davantage.

 Partir des besoins ou partir du gisement ?

Une critique fréquente consiste à dire qu'il ne faut pas partir du déchet, pour voir ce que l'on peut en faire, mais que la seule attitude possible est de partir du marché, et voir alors si le déchet peut être utilisé . Ainsi, dans les deux cas précités, le verre et l'aluminium, les industriels ont naturellement récupéré les déchets puisque la fabrication de verre et d'aluminium à partir de matériaux usagés coûtait moins cher que la même fabrication à partir de matière première naturelle. C'est ce qu'on appelle " partir du marché ", c'est à dire faire une analyse de coûts, chercher une matière première et s'apercevoir que l'utilisation des déchets est non seulement parfaitement valable mais en plus, moins coûteuse que la fabrication à partir de la matière vierge.

Nous pensons toutefois que cette attitude parfaitement rationnelle pour une entreprise, ne peut fonder une véritable gestion des déchets qui ne se limite pas à un calcul de court terme mais impose comme on l'a dit, de se projeter sur l'avenir. Dans ce domaine, le seul marché ne paraît pas suffisant pour faire émerger des solutions de fond. En outre, contrairement à l'argument présenté ci dessus, il existe de très nombreux exemples, où la réussite est partie du déchet ou du sous-produit lui même. Ainsi, la valorisation énergétique ou la valorisation des mâchefers en technique routière ne sont pas les premiers buts de l'incinération, mais les incinérateurs ont, à juste titre, cherché à valoriser la chaleur et les matériaux qu'ils avaient produits.7(*) Dans ce cas, la démarche est bien partie du gisement , du sous produit (chaleur) ou du déchet (mâchefer) pour chercher la valorisation.

La même démarche peut inspirer les collectivités locales aujourd'hui. En dépit de certaines appréhensions, la collecte sélective est un succès. Les français ont montré qu'ils pouvaient, qu'ils voulaient trier leurs déchets, qu'ils pouvaient, qu'ils voulaient participer. Les collectivités locales se trouvent aujourd'hui devant de grandes masses de déchets propres parfois imprévus (objets en plastiques de toutes sortes dans les conteneurs réservés aux emballages, bois dans les déchetteries...). L'élu est donc confronté à un triple défi : tenir compte des contraintes économiques, mais aussi répondre aux attentes des administrés et anticiper les évolutions.

Ce sont ces raisons qui fondent la politique de recyclage. Mais bien évidemment, cette politique doit partir des contextes locaux (dispersion de l'habitat, habitudes culturelles différentes en milieu urbain et en milieu rural...), ainsi que de la géographie industrielle et des initiatives locales. Car il est préférable d'avoir un gisement à proximité d'une industrie, plutôt qu'être obligé de traverser la France pour envoyer des déchets dans la seule usine susceptible des les traiter aujourd'hui. L'élu doit d'abord connaître son gisement et se demander où sont les industries qui peuvent utiliser et valoriser les matières premières secondaires, proposées par les collectivités locales ?

Histoire, géographie, économie, environnement, culture... tous les ingrédients sont là pour faire de la politique des déchets un projet national et une politique majeure du prochain siècle.

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