Les nouvelles techniques de recyclage et de valorisation des déchets ménagers et des déchets industriels banals

B. LE PAPIER CARTON

			Données de base
	Marché		Importance dans les ordures ménagères		Cadre juridique		Traitement Utilisations
	Consommation de papier carton : 10,3 millions de tonnes Production de papier carton : 9,1 millions de tonnes		Papier : 16,1 % des déchets ménagers, soit 67,3 kg/habitant/an Carton : 9,3 % des déchets ménagers, soit 38,7 kg/habitant/an		Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux Décret n° 77-151 du 7 février 1977 Circulaire du 18 mai 1977 relative au service d'élimination des déchets des ménages		Pratiquement toutes les utilisations courantes issues de la pâte vierge La pâte recyclée peut être utilisée seule ou en mélange avec la pâte vierge, selon le produit

1. Situation

Depuis l'imprimerie et les premiers emballages carton, la production du papier carton n'a cessé de progresser. La société de l'image et l'évolution technologique n'ont pas entamé ce mouvement, puisque la consommation de papier augmente avec le développement et la richesse d'un pays (photocopies, imprimantes...). Aux États-Unis, la consommation individuelle de papier est six fois supérieure à celle de la moyenne mondiale. La consommation mondiale devrait s'accroître annuellement de 9 millions de tonnes pour atteindre 350 millions de tonnes en 2005.

Pendant longtemps, le papier a été réalisé à partir de fibre de cellulose issue de sous-produits de la forêt (petits bois d'éclaircies, copeaux, délignification de feuillus ou de résineux), transformés sous forme de pâte. Mais la quasi totalité des produits à base de papiers sont recyclables, c'est-à-dire qu'ils peuvent être utilisés pour fabriquer des produits comparables. Ainsi, la récupération et l'utilisation de vieux papiers n'ont-elles cessé de progresser depuis la Seconde Guerre mondiale.

L'exploitation de cette matière première secondaire a donné naissance à une véritable industrie de transformation : 121 millions de tonnes sont recyclées dans le monde, dont 35 millions de tonnes en Europe et 4,5 millions de tonnes en France.

a) La récupération

Le gisement est triple :

le circuit industriel. Il s'agit des sous produits de la production et de la transformation des papiers-cartons (chutes de fabrication, rognures d'imprimerie...) ;

le circuit commercial. Il s'agit des produits qui -après usage- peuvent être récupérés (emballages, journaux invendus...) ;

le circuit des déchets ménagers. Il concerne les produits issus de la consommation des ménages (journaux, magazines, produits de bureaux, emballages ménagers...).

Les différents circuits n'ont pas la même importance. 93 % des fibres récupérées sont issues du circuit industriel et commercial. L'ensemble se présente comme dans le schéma de la page suivante.

Les circuits collectés se sont structurés. Les industriels sont regroupés dans le Groupement français des papetiers utilisateurs de papiers recyclables et de cartons recyclables (REVIPAP, REVIPAC). Ces deux syndicats professionnels ont signé avec Éco-Emballages une convention portant sur un engagement total de reprise, sans limite quantitative, des déchets de vieux papiers et cartons collectés et triés.

Depuis 1988, dans le cadre d'un " protocole d'accord vieux papiers ", les papetiers garantissent l'écoulement des matériaux récupérés. Quatre cents contrats liant les collectivités locales, les récupérateurs et les recycleurs ont été signés.

Cycle de vie du papier carton

Bois de trituration (éclaircies, déchets de scieries...)

Papiers cartons récupérés

Matière de base

Transformation

Papier carton

Produits industriels

Produits de consommation

Chutes industrielles (chutes de coupes)

Cartons Emballages Journaux

Cartons Emballages

Bureaux

Journaux Magazines

Papier de consommation (papier absorbant, papier toilette)

Déchets récupérés (grandes surfaces, invendus...)

Déchets récupérés

Déchets récupérés

Déchets récupérés

Papier carton récupéré

Résultats

En 1998, ces trois circuits ont représenté une consommation de papiers et cartons de 10,7 millions de tonnes. 4 millions de tonnes ont été récupérées, soit un taux de récupération de 43,7 % (défini par le rapport entre la récupération de vieux papiers et cartons, et la consommation de papiers et cartons). Malgré son augmentation en 1998, ce taux est relativement faible par rapport à d'autres pays ^{105( * )} .

Il ne couvre pas les besoins nationaux en vieux papiers. L'industrie papetière française est donc importatrice de vieux papiers. Les importations oscillent entre 1 et 1,2 million de tonnes. Malgré des exportations non négligeables (entre 750 et 900.000 tonnes depuis cinq ans), la balance des échanges des vieux papiers est déficitaire (en 1998, 1,15 million de tonnes importées, 840.000 tonnes exportées, soit un solde net de - 315.000 tonnes).

b) Le recyclage

Description technique

L'industrie du recyclage des vieux papiers et cartons est mature. Le circuit industriel se présente de la façon suivante :

Pré-traitement

Détenteur (industriel, grande surface, collectivité locale)    tri sélectif éventuel (papiers/journaux/cartons...)    conditionnement (balles)   transport vers l'usine de recyclage    deuxième tri    premier traitement physique.

Premier traitement physique

Au cours de cette phase de traitement, sont éliminées les impuretés :

+ grandes que les fibres (plastique, agrafes...) par procédé de grilles et densimétrie ,

+ lourdes que les fibres (sable, verre...) par procédé de gravimétrie ,

+ légères que les fibres (plastiques, colles...) par procédé mécanique de " centrifugage ".

L'opération principale consiste dans le " défibrage ". Le produit est inséré dans un mixeur (un " pulpeur ") avec apport d'eau, qui casse les liaisons entre les fibres. Le papier-carton se transforme en pâte, et les principales impuretés peuvent être éliminées par les procédés évoqués.

Deuxième traitement physico-chimique

Le désencrage . La fibre, débarrassée des impuretés solides, est nettoyée par injection de produit dissolvant et d'air. Le système, basé sur la flottaison différente des matières, va faire remonter l'encre et les matières ayant des propriétés de surface différentes des fibres (vernis...). On observe que si le défibrage est, dans tous les cas, indispensable pour éliminer les impuretés physiques, le désencrage n'est pas systématique, et n'est mis en oeuvre que lorsque la qualité du produit physique l'exige. Les boues de désencrage sont une conséquence de l'encre qui préexiste sur le papier. Ces différents procédés ont pu faire douter du bilan strictement écologique du recyclage des papiers. Certaines boues peuvent cependant, par la suite, être valorisés dans l'amendement des sols.

Les FCR (fibres cellulosiques de récupération). A l'issue de ces différents traitements, le produit est lavé, et constitue les FCR qui peuvent être traitées comme, ou avec, des fibres vierges. Il convient cependant de noter que les fibres recyclées ne se substituent pas aux fibres vierges. Cette notion, encore en vigueur il y a quelques années, est aujourd'hui dépassée. La quasi totalité des papetiers utilisent des fibres recyclées, soit en complément des fibres vierges, soit pour des utilisations spécifiques. S'il n'y avait pas de récupération en France, les fibres seraient achetées à l'étranger. D'ailleurs, lorsque la récupération est insuffisante, les vieux papiers et cartons sont importés.

Résultats

Les capacités de recyclage se sont beaucoup développées au cours des dernières années. On dénombre soixante sociétés, environ cent usines, traitant 4,5 millions de tonnes. Plus d'un million de tonnes de capacités supplémentaires en France ont été ajoutées au cours des cinq dernières années. Plus d'un million et demi de tonnes l'ont été pour les seules capacités de désencrage en Europe en deux ans.

La consommation de produits papiers et cartons récupérés est en constante augmentation. Près de 4,5 millions de tonnes de produits papiers et cartons ont été recyclées en 1997 par l'industrie papetière pour une production globale avoisinant les neuf millions de tonnes, tous secteurs confondus. La collecte a progressé de 59 % en dix ans.

Évolution de la consommation de produits papiers-cartons de récupération (en milliers de tonnes)
	1988	2.812		1993	3.778
	1989	3.086		1994	4.075
	1990	3.295		1995	4.160
	1991	3.367		1996	4.192
	1992	3.527		1997	4.470
				1998	4.931
	Source : REVIPAP

L'importance de cette valorisation matière est donnée par le taux d'utilisation qui mesure la part des vieux papiers et cartons consommée par l'industrie papetière dans l'ensemble des quantités produites. Depuis quelques années, cette part oscille entre 47 et 49 %. Ainsi, près de la moitié de la production papetière est-elle réalisée en France à partir de fibres recyclées.

Le taux d'utilisation des vieux papiers s'est sensiblement amélioré au cours des dernières années, notamment dans la presse et l'emballage.

Évolution du taux d'utilisation de fibres de récupération
Papiers et cartons produits	1988	1997
Journal	42,3 %	61,3 %
Impression / Écriture	9,6 %	7,6 %
Emballage et conditionnement	77,1 %	82,6 %
Sanitaire et domestique	35,5 %	41,0 %
Industriels et spéciaux	23,5 %	30,5 %
Total	44,5 %	48,9 %
Source :REVIPAP.

Néanmoins, il s'agit d'un taux relativement médiocre par rapport à d'autres pays d'Europe (à l'exception des grands pays forestiers et " papetiers ") ^{106( * )} .

Le recyclage des vieux papiers Données internationales (1996)
	Pays		Taux de récupération		Taux d'utilisation
	France		41,6 %		49,6 %
	Allemagne		71,1 %		73,6 %
	Suisse		67,4 %		64,9 %
	Pays-Bas		64,7 %		70,5 %
	Espagne		41,1 %		73,6 %
	Royaume Uni		39,6 %		69,9 %
	Italie		30,7 %		50,5 %
	États-Unis		45,0 %
	Japon		51,3 %
Taux de récupération = récupération des vieux papiers et cartons / consommation de vieux papiers et cartons
Taux d'utilisation = consommation de vieux papiers et cartons / production de vieux papiers et cartons
Nota : On observera cependant que les taux 100 % de récupération ou 100 % d'utilisation n'existent pas. Il existe une fraction qui ne peut être récupérée (car elle est soit stockée -livres-, soit consommée -papiers ménagers-) et un apport de fibre vierge est, de toute façon indispensable, ne serait-ce que pour satisfaire la croissance de la demande mondiale de papier.
Source : REVIPAP

Encadré n° 24

Le recyclage des billets de banque

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Le recyclage des papiers peut prendre des formes inattendues. Aux États-Unis, une société a ainsi recyclé deux tonnes de dollars américains usagés en les transformant en panneaux pour cloisons. Les problèmes techniques étaient importants, mais l'opération a rencontré un net succès commercial.

Une piste pour les billets en francs qui seront retirés de la circulation entre le 1 ^er janvier et le 30 juin 2002 ?

Chaque année, 700 millions de billets, soit 700 tonnes (un billet pèse environ un gramme) sont détruits, brûlés. La chaleur dégagée par cette opération fournit 25 % de la vapeur nécessaire à la fabrication de nouveaux billets.

En 2002, 1,3 milliard de billets seront récupérés, soit 1.300 tonnes.

" La voie du recyclage est indiscutablement la plus économique " . La profession a ainsi calculé que le recyclage, par rapport à l'incinération avec récupération d'énergie, permet une économie globale de l'ordre de 250 à 600 F la tonne.

Ce chiffrage paraît quelque peu contestable dans la mesure où la comparaison n'inclut pas les coûts de collecte qui sont déterminants. On peut même estimer que le surcoût de la collecte sélective par rapport à la collecte en mélange gomme une large partie de l'avantage financier théorique de la valorisation matière.

Il ne faut cependant pas s'arrêter là, car l'intérêt n'est pas dans la seule économie réalisée, mais plutôt dans le partage des financements. En effet, dans la formule " collecte des déchets / incinération ", l'ensemble du coût est supporté par la collectivité (indépendamment des aides publiques ou privées et des recettes liées à la vente d'énergie), tandis que dans la formule " collecte séparative / tri conditionnement / traitement ", toute la partie traitement matière (y compris le transport du centre de tri à l'industrie) est prise en charge par le recycleur. Ainsi, le financement est-il partagé entre la collectivité et la profession.

Mais les relations entre les deux s'équilibrent dans le temps. Au départ, la collecte et le tri sont à la charge de la collectivité, et l'élimination / valorisation est à la charge du recycleur. Mais, plus la collecte est importante et mieux le produit est trié, plus vite la collectivité change de statut pour devenir, non seulement un partenaire, mais un véritable fournisseur. Les relations s'équilibrent à l'avantage de tous.

Encadré n° 25

Le marché international des vieux papiers

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Il existe un marché spécifique des vieux papiers et cartons de récupération en marge du marché de la fibre vierge. En 1998, 35 millions de tonnes ont été échangées sur le marché international.

Première raison. : le décalage entre lieux de production et lieux de consommation

Le cartonnage est gros consommateur de vieux papiers et cartons de récupération, notamment. Le problème vient du fait que les lieux de consommation et les lieux de production sont différents ; il y a des besoins dans les pays du Sud (emballages des produits des industries agricoles et agro-alimentaires), alors que les consommateurs sont plutôt dans les pays du Nord. Les cartons sont donc réexpédiés, vides, vers le Sud.

Deuxième raison : il existe des marchés spécifiques pour les vieux papiers qui ne peuvent être satisfaits par la fibre vierge

Rappelons que le bois contient 50 % d'eau. Il faut, par conséquent, deux tonnes de bois pour faire une tonne de papier, et quatre tonnes de bois pour faire une tonne de cartons d'emballages. Le bois et la fibre vierge, a priori moins chers, peuvent s'avérer plus coûteux que la fibre récupérée qui contient beaucoup moins d'eau, et est plus facile à traiter, notamment pour les emballages. C'est ce qui explique que la Finlande et la Suède, parmi les plus gros producteurs de bois et de fibres, sont néanmoins importateurs nets de vieux papiers. En 1997, le déficit commercial de la Suède sur ce secteur était même supérieur à celui de la France !

Troisième raison : des segments de marché très différenciés

Pourquoi la France, qui manque de papiers-cartons de récupération, en exporte-t-elle ? Il existe, en réalité, une très grande diversité de papiers-cartons, et les qualités demandées sur un marché ne sont pas forcément celles que l'on récupère. En France, en raison du poids des grandes enseignes commerciales, on récupère beaucoup de cartons d'emballages, catégorie dite " des CCR " (caisses cartons de récupération). Il y a donc une exportation de cartons. 50 % des exportations françaises sont des CCR, notamment en Espagne qui absorbe 60 % de nos exportations totales.

Quatrième raison : la stabilité des bateaux

L'Asie est gros acheteur de papiers et cartons de récupération. Pour la simple raison que, tant pour des raisons de coût que de stabilité, un bateau ne peut naviguer à vide... C'est pourquoi on remplit les bateaux de vieux papiers !...

2. Perspectives

L'industrie du recyclage des papiers et cartons est mature, et peu de bouleversements sont attendus. Néanmoins, la physionomie de la filière devrait être modifiée par plusieurs facteurs. Ces modifications concernent :

la concurrence des plastiques,

les techniques de tri et de traitement,

la récupération et ses limites,

l'inconnue des coûts,

le " serpent de mer " des journaux gratuits.

a) La concurrence des plastiques

Il convient de bien différencier les potentialités de récupération et de recyclage selon les segments de marché. Si le carton ondulé présente encore des possibilités de développement importantes, à partir de fibres recyclées, d'autres utilisations et, par conséquent, d'autres gisements sont plus problématiques. Deux situations peuvent être évoquées : la politique des distributeurs et les nouveaux matériaux (le " tetra pack ").

La politique des distributeurs

D'autres segments pourraient connaître la même évolution en défaveur du carton, menacé par l'utilisation croissante des plastiques. La politique menée par les grandes enseignes de distribution devrait accélérer la substitution du plastique au carton. Cela concerne tout d'abord les sur-emballages, et surtout les caisses de manutention et les palettes (auquel cas la substitution porte sur le bois et non le carton). La grande distribution tend à mettre directement en rayon les caisses et palettes, ce qui évite la manutention. Le plastique se prête idéalement à ces nouvelles présentations commerciales, tant pour des raisons d'esthétique et de commodité, que de marketing. Le glissement vers le plastique permet en effet d'avoir des caisses à la fois standardisées, faciles à manipuler, et individualisées selon la marque. La caisse plastique permet d'imposer plus facilement (par la forme, la couleur...) la marque du distributeur.

Ainsi, derrière le choix du matériau, se profilent d'autres enjeux économiques, notamment le rapport (de force ?) entre producteurs -qui cherchent l'individualisation des produits et des marques (politique d'appellations contrôlées...)- et distributeurs -qui cherchent à tirer la valeur ajoutée vers eux en ayant des sous-traitants interchangeables et en développant leur propre marque distributeur.

Ces reculs probables du carton ne font que renforcer l'importance que revêtira, à l'avenir, la collecte sélective soutenue par les collectivités locales.

Encadré n° 26

Le tetra pack

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Depuis les premières utilisations en 1930 aux États-Unis (il s'agissait alors de boites pliantes en carton baigné dans un bain de paraffine), le carton est couramment utilisé dans les emballages alimentaires liquides, en mélange avec d'autres matériaux. On les appelle les emballages complexes, dont le plus connu est le " tetra pack ", utilisé pour le lait à longue conservation.

Les packs sont constitués de deux ou trois matériaux : le carton à 95 %, l'aluminium -avec un film de 6,35 microns (0,00635 mm) en couche interne- pour le lait, le plastique -en couche interne ou externe- (pour les jus de fruits), ou les trois à la fois.

Le marché mondial des emballages complexes à base de carton est considérable : 100 milliards d'unités par an, ce qui représente 20 millions de tonnes de carton. 60 % du marché concerne le pack de lait, 40 % du marché concerne les jus de fruits.

Les États-Unis sont le premier marché mondial, sous l'effet d'une consommation de lait importante (140 litres de lait par personne, moins que le record de 260 litres de lait en Islande, contre 60 litres en France). Le marché français représente 6/7 % du marché mondial.

La récupération et la valorisation des emballages en carton pose des problèmes techniques et économiques. La difficulté de traitement (puisqu'il faut des installations spéciales pour séparer les différents éléments) a été longtemps compensée par une bonne qualité des cartons utilisés, à partir de fibres longues. La qualité a toutefois commencé à baisser il y a quinze ans, grâce à la technique des " multijets ". Avec le " monojet ", on recouvre une couche de carton par deux couches -intérieure, extérieure- de plastique. Avec le double jet, deux épaisseurs de cartons sont collées entre elles, et recouvertes par deux couches extérieures de plastique. Mais, tandis que le " monojet " utilisait des fibres longues, le double jet se contente de fibres courtes, moins intéressantes à valoriser.

Sur le plan économique, le marché des packs est très évolutif. D'une part le segment des packs de lait régresse, tandis que le segment des jus de fruits se développe très fortement. D'autre part, il est très vraisemblable qu'un glissement s'opère en faveur des emballages plastique, beaucoup moins chers :

une brique carton/aluminium coûte environ 70 centimes

une brique carton/plastique, 50 centimes

une bouteille plastique, 30 à 35 centimes

un sac plastique, 15 à 20 centimes

(prix de l'emballage imprimé couleur, étiqueté, près à l'emploi...)

Le marché du carton, déjà vulnérable sur les prix, pourrait souffrir d'une concurrence accrue du plastique.

b) Les avancées technologiques

Les recherches sur les techniques de récupération et de valorisation concernent le tri et les techniques de recyclage.

Le tri

Il existe une gamme très étendue de papiers et cartons, selon les utilisateurs (grammage, finesse, blancheur, résistance...). En France, les industriels ont développé des filières et des équipements qui n'imposent pas de tris très fins, contrairement à l'Allemagne par exemple qui, en jouant sur un gisement et une récupération beaucoup plus importants, a choisi des modes de traitement avec un tri assez fin.

Cette situation française est à la fois un avantage pour le centre de tri, qui n'opère qu'un tri léger, et pour l'industriel, puisqu'il est mieux préparé que d'autres à recevoir des papiers en mélange, et un inconvénient, car le produit revendu en mélange n'a qu'une faible valeur, et que l'industriel, à son tour, n'apporte qu'une faible valeur ajoutée.

Lorsque le gisement et la récupération progressent, la question du tri par matière (carton, journaux, magazines, autres...) se repose.

Encadré n° 27

La machine à trier le carton

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Bien qu'elle soit très spécifique, l'expérience américaine de tri automatique de cartons mérite d'être évoquée.

Deux éléments doivent cependant être rappelés au préalable.

Aux États-Unis, la consommation individuelle de papier est dix fois supérieure à la moyenne mondiale.

Aux États-Unis, les papiers, journaux et cartons collectés dans les déchets ménagers représentent plus de 80 % de l'ensemble des déchets collectés.

Fort de ces deux caractéristiques, le prix des matériaux est assez élevé : 40 dollars pour les papiers mélangés, le double, soit 80 dollars, pour les journaux et, surtout, les cartons triés.

Le carton étant le produit récupéré qui avait le plus de valeur marchande, il est apparu intéressant de parvenir à trier le carton de façon mécanique. La machine conçue par la société Talco est un séparateur à peigne tournant qui permet de séparer les papiers et les cartons, les papiers tombant à travers de larges alvéoles, les cartons, rigides, remontant le long du tapis, et étant éjectés en fin de parcours. L'investissement est de 80.000 dollars.

Selon l'industriel, cette machine permet de trier 10 tonnes/heure. Sur une hypothèse de 6 tonnes/heure, un tri manuel équivalant exige dans le meilleur des cas 6 personnes (1 personne par tonne par heure). Le séparateur fait le même travail avec seulement 2 personnes, soit, pour un coût annuel de 20.000 dollars par personne, 80.000 dollars d'économies.

Concernant les techniques de recyclage , il existe deux courants contradictoires. Les avancées technologiques sur le recyclage lui-même sont compensées par les innovations constantes dans les papiers. Des améliorations sont attendues tant :

dans la préparation des FCR (séparation des fibres courtes, pour des utilisations dans le secteur imprimerie et graphique, et des fibres longues, plutôt utilisées dans les emballages),

dans le désencrage et la qualité des encres (encore qu'il faille se méfier des fausses bonnes idées, telles que les encres à l'eau qui ne contiennent pas de solvant, et sont moins polluantes à fabriquer, mais beaucoup plus difficiles à séparer),

et, surtout, dans les techniques de traitement (raffinage haute concentration...) et les processus de fabrication qui permettront d'accroître, de façon significative (de 10 à 30 %), la part des produits recyclés dans une fibre, sans changer les caractéristiques ou les qualités du produit.

Dans le même ordre d'idées, et suivant une pratique bien établie pour d'autres matériaux, les pratiques nouvelles tendent à développer des utilisations en mélange (par exemple une couverture extérieure en fibre vierge et intérieure en fibre de récupération).

A l'inverse, les papiers -comme les emballages- complexes ou multicouches (couvertures pelliculées, résistance à l'humidité...) peuvent diminuer la recyclabilité. Quelques doses de produit additionnel peuvent même interdire la réutilisation de l'ensemble. Cette composante est intégrée par les fabricants qui, souvent, ont les deux activités (producteurs de fibres à partir de matière vierge et à partir de FCR), mais les pressions à l'innovation et au positionnement marketing sont fortes.

c) La récupération

La seule limite vraiment importante de la valorisation est la récupération. C'est une phase clef pour l'ensemble de la filière. Or, cette phase n'est pas, aujourd'hui, satisfaisante. " Le taux de récupération en France de produits à base de papiers et cartons destinés au recyclage demeure encore l'un des plus faibles d'Europe : 41,6 % comparé à la moyenne européenne (49,8 % en 1996) ou à l'Allemagne (71,1 %). " Dans ce pays, la progression a été considérable, le double de celle de la France : 12 points en deux ans (59,3 % en 1994, 71,1 % en 1996), contre 5,5 points seulement en France (36,1 % en 1996, 41,6 % en 1996).

L'amélioration de la récupération est d'autant plus nécessaire que l'outil de traitement existe, et qu'elle conditionne la rentabilité des investissements. L'industrie papetière est une industrie lourde, très capitalistique. L'investissement pour le traitement des vieux papiers représente environ deux années de son chiffre d'affaires. On note, en outre, une évolution constante vers des installations de grande capacité. Il y a vingt ans, les usines traitaient de 30 à 60.000 tonnes. Aujourd'hui, on estime la taille critique à 150/200.000 tonnes. Mais il existe en Europe et en France des projets d'usines de 200/300.000 tonnes.

L'industriel ne s'engage pas dans de tels investissements sans avoir une garantie d'apport. Le seul marché français ne suffira pas (même un grand hypermarché ne représente que 2.000 tonnes par an), et la collecte sera européenne, voire mondiale. Il n'en demeure pas moins que la récupération dans notre pays peut et doit s'améliorer.

Deux gisements sont encore insuffisamment exploités.

Le premier gisement est celui des ménages . REVIPAP ne dispose pas, hélas, de taux de récupération des papiers et cartons ménagers, mais ce taux devrait être très faible. Selon Éco-Emballages, la récupération des seuls emballages cartons (hors papiers et journaux) des ménages ne serait pas supérieure à 11 %. Là encore, des améliorations sont possibles.

Ainsi, chaque année, 2,5 millions de tonnes de produits papiers et cartons usagés sont mises en décharge ; 2,3 millions de tonnes sont incinérées. On estime que 70 % peuvent être recyclables (ce qui représente tout de même 3,36 millions de tonnes). Encore faut-il que ces produits soient récupérés.

Le second gisement est celui des bureaux . Les quelques dispositifs qui existent dans ce domaine devraient se multiplier. Les administrations, et pas seulement les services du ministère de l'Environnement, pourraient, devraient concourir bien davantage qu'aujourd'hui à la récupération des papiers usagés, triés.

Encadré n° 28

La collecte des papiers de bureau

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Chaque employé produit en moyenne 100 kg de déchets de bureau par an, dont 70 à 85 % sont constitués de papiers et cartons. Le gisement annuel des papiers de bureau est de l'ordre de 1,5 million de tonnes.

L'enjeu de la récupération des papiers de bureau

Pour la collectivité. La récupération et la valorisation des papiers de bureau évite la mise en décharge (minimum 250 F/tonne) ou l'incinération (minium 400 F/tonne). Ces coûts ne peuvent que croître à l'avenir.

Par ailleurs, selon Federec (Fédération des entreprises de récupération), entre 5 et 10.000 emplois sont liés aujourd'hui à la collecte et au tri des papiers cartons. La collecte, le tri, le recyclage de 1000 tonne de papiers de bureau entraîne la création de deux emplois, soit 2.000 emplois pour un million de tonnes.

Pour la filière. La filière de traitement des vieux papiers et cartons est en surcapacité. La récupération est insuffisante par rapport aux possibilités de traitement. Or, aujourd'hui, moins de 15 % du gisement des papiers de bureau est recyclé. Il s'agit d'un petit gisement, mais dont les marges de progression sont les plus fortes, d'autant que la récupération est relativement simple à organiser.

Pour l'entreprise. Les papiers de bureau sont des déchets industriels banals, assimilables aux ordures ménagères. S'il n'y a pas aujourd'hui d'obligation formelle, le contexte réglementaire et financier devrait changer sous deux effets. Tout d'abord, la loi du 13 juillet 1992 ne permet plus de mettre les papiers de bureau en décharge (puisqu'ils peuvent être valorisés, et ne constituent donc pas des déchets ultimes). Ensuite, le coût de l'incinération devrait augmenter très sensiblement. Enfin, même si peu de communes l'on encore appliquée, la redevance spéciale instituée par les communes qui assurent la collecte des déchets industriels banals devrait se généraliser, ce qui conduira les entreprises à payer -et donc s'efforcer de maîtriser les coûts correspondants-. Par ailleurs, la collecte sélective des papiers de bureau est une opportunité de communication interne et un dispositif facile à mettre en oeuvre.

La procédure

La collecte sélective suit un circuit simple :

collecte : en général, bacs près des photocopieuses. Coût des bacs entre 5 F (carton) et 300 F (poubelle acier à plusieurs compartiments) ;

stockage interne : éventuellement broyage (pour papiers confidentiels) ;

regroupement avant enlèvement (bennes de 5.000 F à 25.000 F selon taille et fermeture) ;

enlèvement par opérateurs extérieurs ;

achat des " sortes ". Les " sortes " sont des catégories de vieux papiers et cartons définis par une norme européenne dite " EN 643 ". Cette nomenclature distingue 54 " sortes " différentes ;

traitement en filière (élimination des agrafes, trombones, colles... puis traitement courant).

Appréciation

Le bilan financier est positif. L'économie réalisée (coût du service - recettes des récupérations, comparé au coût de traitement sans collecte sélective) est de 10 à 40 %. Il existe toutefois un seuil de rentabilité évalué à 500 kg/mois.

En 1999, la collecte sélective des déchets est opérationnelle dans deux administrations : le ministère de l'Équipement (administration centrale et services déconcentrés) et le ministère de l'Environnement. Dans les deux cas, le budget " gestion des déchets " a été divisé par deux après deux ans (de 600.000 à 300.000 F pour l'Équipement, de 400.000 à 200.000 F pour l'Environnement).

Des retours d'expérience encore incertains. La collecte sélective se développe assez rapidement depuis trois ans, avec cependant des résultats parfois décevants. La collecte est souvent inférieure aux prévisions. Attention également aux baisses de motivation (baisse des quantités recueillies) et de vigilance (moindre tri).

Les conditions financières des contrats doivent être préparées avec précaution. Les prix de reprise sont non seulement très variables -comme sur l'ensemble de la filière papiers cartons recyclés-, mais subissent une décote par rapport aux barèmes internationaux (les tarifs sont donnés pour des " sortes " triées, et pas après la première collecte). Les pénalités, notamment en cas de non respect des qualités requises, peuvent être lourdes, ce qui impose de rappeler les consignes de tri régulièrement.

Des possibilités d'entraînement

La collecte des vieux papiers est un élément d'une stratégie environnementale d'une gestion dite " verte " beaucoup plus ambitieuse. Elle peut, par conséquent, être accompagnée ou suivie par d'autres actions concourant aux mêmes objectifs.

Concernant les déchets proprement dits, privilégier les fournisseurs qui offrent des services de reprise d'équipements en fin de vie, privilégier les communications par tableau au niveau des services -de préférence aux notes de service-, redécouvrir le recto des feuilles pour les brouillons, étendre le tri sélectif à d'autres matériaux (boites, piles...), favoriser l'utilisation de matériaux recyclés (si le papier clair reste dans la quasi totalité des cas réalisé à partir de pâte à papier vierge, le papier de bureau recyclé peut être utilisé dans des conditions parfaitement compétitives pour le carton, les chemises, les dossiers...

L'extension à d'autres domaines. Une nouvelle gestion des papiers peut aussi entraîner une nouvelle approche d'autres éléments du fonctionnement des administrations et entreprises : eau, parc automobile, énergie... Il n'y eut, jusqu'à présent que de petites mesures ponctuelles, le plus souvent inappliquées. Mais une véritable politique appuyée sur une volonté manifeste, des formations adaptées et des contrôles intérieurs ou extérieurs manquent encore -ce pourrait être le rôle des rapporteurs spéciaux des commissions des Finances-.

Comme l'observe notre collègue sénateur, Serge Lepeltier ¹ , au sujet d'économies d'énergie, " une impulsion politique dans les administrations publiques pourrait être un signal fort pour les entreprises et les citoyens. " . Ses propos peuvent être parfaitement transposés dans le domaine des déchets.

Des possibilités de développement

Répétons-le, le gisement existe, et est incroyablement sous exploité. Des marges de progression existent. Notamment dans les collectivités locales (sous réserve d'atteindre un seuil minimum de 500 kg/mois), les administrations centrales et déconcentrées. En 1999, le ministère de l'Intérieur s'est, à son tour, engagé dans le processus, mais d'autres administrations pourraient s'en inspirer.

Selon l'un de nos interlocuteurs, une collecte sélective des papiers blancs organisée par le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, entraînerait une économie de plus d'un million de francs par an. Aujourd'hui, seuls les journaux et magazines sont collectés. Le gisement valorisable est considérable. Pour celui qui le veut, tout est valorisable.

La collecte sélective des papiers de bureau est une occasion et un nouvel état d'esprit.

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¹ Rapport de M. Serge Lepeltier au nom de la Délégation du Sénat pour la Planification (Sénat 1998-1999, n° 346) : " La réglementation qui limite à 19° C la température dans les locaux publics habités ou recevant du public n'est pas contrôlée et n'est, le plus souvent, pas respectée. L'immeuble emblématique du ministère des Finances à Bercy a même été conçu pour réguler avec une grande précision la température de chaque bureau à 21° C. Il s'agit là d'une observation d'autant plus regrettable que ce bâtiment abrite désormais le ministre en charge de faire respecter ladite réglementation (...) " . On ajoutera sur ce point qu'un degré de plus augmente le coût de fonctionnement de l'ordre de 7 %.

Source : ADEME, 1998

d) Les limites de la récupération

Si des potentialités existent, notamment sur le gisement des ménages, la récupération nouvelle ne va pas sans difficultés.

Tout d'abord, l'évolution du marché vers la concentration des capacités a pour effet d' éloigner le gisement de la localisation des usines de recyclage. Le phénomène, qui existait au plan international, générant des flux de trafic importants entre zones de production de vieux papiers et cartons (Allemagne...) et zones de consommation (Europe du Sud, Asie...), va se reproduire, cette fois au plan national. Il existe, aujourd'hui, une centaine d'usines de retraitement des vieux papiers et cartons récupérés. La concentration des installations va entraîner des flux de transport nouveaux ; d'autant plus que le gisement sera diffus.

Ensuite, on peut s'attendre à une augmentation des coûts . La matière collectée sera moins " pure " que précédemment. Les chutes industrielles, les journaux invendus, les emballages issus des grands centres commerciaux sont parfaitement homogènes. Ce qui n'est pas le cas des papiers, journaux et cartons issus des collectes sélectives des déchets ménagers. Il est, par ailleurs, parfaitement utopique d'envisager que la matière arrive parfaitement " propre " et triée par type de papier ou de carton. Aucun circuit ne survivrait à une telle exigence, et le coût prohibitif casserait la filière.

En allant chercher des gisements de plus en plus difficiles à traiter, la séparation s'impose. Il faut donc s'attendre à recevoir des produits en mélange qu'il faudra trier, le moins mal possible, dans un rapport de coût / efficacité acceptable. Même si les équipements français sont adaptés à un traitement multifibres, la tendance va probablement vers une amélioration des tris en amont, notamment pour les emballages cartons ^{107( * )} .

Autre conséquence des collectes des papiers des ménages, les déchets ultimes vont progresser . La part des déchets ultimes est aujourd'hui de l'ordre de 10 à 12 % (incluant les plastiques, les métaux -agrafes, trombones...-, les colles...). Cette évolution entraînera, elle aussi, une légère augmentation du coût du traitement.

Ces augmentations devraient toutefois être compensées par un effet " volume ", voire un effet " qualité " (s'il y a eu tri) qui augmenterait la valeur des produits collectés revendus aux recycleurs.

Troisième conséquence : le basculement des coûts . On a vu que, pour la collectivité, l'intérêt réside principalement dans le fait que les coûts du recyclage sont partagés. Le traitement est pris en charge par l'industrie, tandis que la collectivité finance la collecte et le tri. En s'orientant délibérément vers la récupération des papiers et emballages ménagers, la collecte, et surtout le tri, sont alors majorés de façon significative. La recette ne peut augmenter dans les mêmes proportions que moyennant un tri très fin pour parvenir à des produits homogènes.

e) L'inconnue du prix du papier

Signe parmi d'autres, Éco-Emballages verse un soutien financier à la tonne triée de 750 à 1.950 francs par tonne, mais a fixé sa garantie de prix de reprise à ... 0 franc la tonne -prix garanti, complété par " un intéressement selon l'évolution des cours "- tant l'évolution des cours est erratique.

Deux phénomènes complémentaires ont été constatés au cours des années récentes. Tout d'abord, le lien fibre vierge / fibre de récupération s'est distendu. Les deux marchés, qui représentent chacun environ la moitié des besoins de production, ont une taille critique : les franges de substitution sont faibles, chaque fibre a son marché propre. Par conséquent, le marché directeur n'est plus celui de la pâte à papier, et moins encore celui du bois.

Mais si les deux marchés sont quasi indépendants, ils sont tous deux déterminés sur le marché mondial. Or, il existe une surcapacité structurelle dans chacun des deux marchés, de l'ordre de 15 %. Lorsque la demande baisse, les chutes des cours sont alors vertigineuses sur les deux marchés, le temps que la production s'ajuste. Ainsi, la valorisation reste-t-elle toujours une activité à risques ou, plutôt, une activité cyclique, avec des périodes à risques et des périodes de prospérité.

Il existe, en outre, de fortes particularités locales, en fonction de la demande. Ainsi, aux États-Unis, le prix des cartons récupérés parmi les déchets industriels ou les déchets ménagers a-t-il considérablement augmenté, en huit ans. Des sociétés qui se sont bâties sur le recyclage et sur des déchets spécifiques (petit mobilier, décors de studios...) à une époque où le carton était bon marché sont évidemment très vulnérables à une telle hausse de prix, même si la matière première ne représente que 3 % du coût du produit final. Car, outre le prix, les petites sociétés sont en concurrence avec des sociétés qui travaillent sur la matière vierge, ou en fibres mélangées qui, elles, sont de très grosses unités. Les coûts de production sont alors radicalement différents.

En période de crise, seules quatre grosses unités ont la capacité de résister, et les déconvenues des sociétés misant sur des niches étroites sont fréquentes.

f) Le " serpent de mer " des journaux gratuits

L'information commerciale et institutionnelle gratuite dans les boites aux lettres connaît une véritable explosion depuis quelques années. Elle représente chaque année en moyenne 36 kilos par boite aux lettres, c'est à dire par foyer. Les chiffres sont périodiquement réévalués. Ils étaient estimés, dans le rapport Dron (1997) ^{108( * )} , à 30 kilos par foyer et par an, avec un taux de croissance annuel de 10 % ; selon le cercle national du recyclage, on serait aujourd'hui à 36 kilos avec une progression de 15% par an, soit un doublement en cinq ans. A raison de 2,7 personnes par foyer, cela représente 13,3 kilos par habitant soit 750.000 tonnes.

Ce phénomène a des conséquences multiples : sociales (risques accrus de cambriolages...), économiques (captation de la publicité dont aurait normalement bénéficié la presse), et, dans notre optique, source de gaspillage, de pollution et, surtout, de coûts de collecte et de traitement pour les collectivités locales . Ainsi, tandis que la distribution massive dans les boites aux lettres sont, la plupart du temps, à l'initiative ou au bénéfice des grands commerces présents dans la région, leur quantité croissante est une charge pour les municipalités. Sur la base d'un coût minimum de traitement de 400 francs la tonne, les journaux gratuits représentent une charge pour les collectivités locales de l'ordre de 300 millions de francs

Cette situation est déplorée par un très grand nombre d'élus, de tous bords, comme en témoignent les initiatives nombreuses visant à réguler cette évolution par la fiscalité.

	Proposition de loi tendant à protéger les particuliers contre la distribution abusive de prospectus publicitaires ou publications gratuites non adressées, de MM. Jean Besson et Bernard Hugo, sénateurs (Sénat n° 137, 1994-1995)
	Proposition de loi visant à instituer une taxe sur la diffusion non nominative de prospectus publicitaires gratuits à but commercial, de M. Jean-Louis Masson, député (AN n° 350, onzième législature)
	Proposition de loi tendant à créer une taxe communale sur les documents répondant à un but lucratif distribués gratuitement en nombre, émanant des membres du groupe communiste et apparenté (AN n° 623, onzième législature)
	Proposition de loi portant sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux, émanant de plusieurs membres du groupe RPR (Sénat n° 163, 1998-1999)

Ces initiatives ont été l'occasion de suggérer quelques pistes. Parfois hétérodoxes. La dernière proposition vise notamment à taxer la distribution de journaux gratuits, et à financer la construction d'incinérateurs. Vos deux rapporteurs expriment des réserves sur cette dernière suggestion, considérant que, dès lors que la filière du recyclage existe et ne demande qu'à s'amplifier, comme c'est précisément le cas pour le papier-carton, d'autres formes de traitement permettant une valorisation matière paraissent plus appropriées. Mais ces questions techniques de périmètres et d'affectation ne sont pas de vraies querelles. Une solution de compromis doit pouvoir être trouvée car tous les responsables locaux sont d'accord sur le constat, et attendent une amélioration.

Malgré cette quasi unanimité, une telle solution ne s'est pas encore imposée. La difficulté vient du fait que les maires n'ont pas été les seuls à se plaindre, et que les journaux gratuits font aussi d'autres victimes, en particulier la presse écrite qui se voit pénalisée par une baisse de ses recettes publicitaires. C'est ainsi qu'une taxe d'origine parlementaire a été votée en 1997, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1998 visant à créer une taxe dont le produit permettrait d'abonder le fonds de modernisation de la presse ^{109( * )} .

Ainsi, une taxe sur les journaux gratuits a bien été adoptée, en 1997 mais elle vise un tout autre objet que celui qui préoccupe la totalité des maires de France. Il n'en demeure pas moins que le dossier est aujourd'hui plus délicat qu'hier, et qu'il paraît difficile de créer une nouvelle taxe deux ans après la première ^{110( * )} . Ne doutons pas que les experts de Bercy sauront trouver une solution au problème qui leur est posé par les 36.000 maires de France.