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2. DEUXIÈME PARTIE : DE NOUVEAUX CHOIX À FAIRE

Toutes les profondes modifications scientifiques et technologiques qui viennent d'être exposées ont pour conséquence l'absolue nécessité d'espérer de nouveaux choix dans les domaines de la recherche, de l'industrie et de la société.

Il s'agit d'une priorité : si la France ne s'adapte pas très rapidement à ces nouvelles technologies, elle sera totalement distancée dans la " course biologique " qui caractérisera le XXIe siècle.

Ce serait d'autant plus regrettable que, grâce aux travaux de grands chercheurs tels que Jean DAUSSET, Daniel COHEN ou Jean WEISENBACH, notre pays, au début des années quatre-vingt-dix, ne manquait pas d'atouts. La situation s'est gravement dégradée depuis cette époque. Il est urgent de faire de nouveaux choix.

2.1. POUR LA RECHERCHE

2.1.1. LES STRUCTURES DE LA RECHERCHE

2.1.1.1. Les nouvelles stratégies de recherche dans l'industrie pharmaceutique et leurs conséquences

2.1.1.1.1. L'externalisation croissante de la recherche

Le développement de nouveaux médicaments atteint des coûts de plus en plus élevés : 3 milliards de francs et douze ans de mise au point pour une nouvelle molécule thérapeutique.

(58(*))

Les grands groupes pharmaceutiques, compte tenu du contexte de concurrence, doivent donc améliorer significativement la productivité de leur recherche-développement et déposer des brevets pour de nouvelles molécules.

De nombreux analystes du secteur pharmaceutique estiment que la productivité de la recherche-développement des firmes pharmaceutiques n'est pas suffisante. Les dix dernières années ont été marquées, dans toute l'industrie pharmaceutique par une chute du nombre de lancements de nouveaux médicaments : 62 lancements en 1987, 37 en 1996 et 47 en 199759(*). Les stratégies de recherche-développement des grands groupes ne semblent pas permettre :

 d'assurer un " retour " financier acceptable, à leurs yeux, sur les dépenses de recherche-développement ;

 d'introduire un nombre suffisant de molécules sur le marché pour élargir l'éventail des offres de soins et, parallèlement, pallier la diminution des revenus des produits anciens dont les brevets arrivent à expiration. Ce dernier problème va devenir crucial dans les années à venir, ainsi que le montre le tableau suivant :



EXPIRATION DES BREVETS DES MÉDICAMENTS LES PLUS PRESCRITS DANS LE MONDE60(*)

Ventes mondiales en 1996 (en milliards de dollars)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

$12

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

$10

 

$ 9,6

 
 
 
 
 
 
 
 
 

$ 10,3

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Cozaar

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

BuSpar

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Other

 
 

$8

 

Sporanox

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Cardura

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Zofran

 
 
 
 

Ceftin

 

$ 6,2

 
 
 
 
 
 
 

Zithromax

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

$6

 

Pepcid

 

Transderm

 
 
 
 
 
 
 

Rocephin

 
 
 
 
 
 

Estraderm

 

$ 4,7

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Accutane

 
 
 
 
 
 
 

Pravachol

 
 
 
 

Vasotec

 

Prinivil

 

Optiray

 
 
 
 
 
 
 
 

$4

 
 
 
 
 

Accupril

 
 
 
 
 

Biaxin

 
 
 
 
 
 

Zestril

 

Relafen

 
 
 

$ 2,9

 
 
 
 
 
 
 
 

Mevacor

 

Intron

 

$ 2,2

 
 
 

Zoloft

 
 
 
 
 
 
 
 

Axid

 
 
 

Paraplatin

 
 
 

$ 1,6

$2

 
 
 
 
 

Primaxin

 

Lotensin

 

Engerix

 
 
 
 
 
 

Prilosec

 
 
 

Nolvadex

 

J&J

 
 
 
 
 

Kytril

 
 
 
 

Prozac

 
 
 
 
 

Diflucan

 

Zocor

 

Lamisil

 
 
 
 
 
 

Augmentin

 

Cipro

 
 
 
 
 
 

$0

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Claritin

 
 
 

Imitrex

 
 

2000

 

2001

 

2002

 

2003

 

2004

 

2005

 

2006

ANNÉE D'EXPIRATION DU BREVET

Les groupes pharmaceutiques actuels ne peuvent mener à bien ces recherches. L'industrie pharmaceutique est faiblement concentrée : malgré les récents rapprochements, aucun groupe ne représente plus de 5 % du marché mondial et ne peut ni prendre le risque scientifique ni supporter la charge financière de la recherche-développement de très nombreuses molécules.



LES TRENTE PREMIERS GROUPES PHARMACEUTIQUES MONDIAUX61(*)

Rang

Groupes

Parts du

marché mondial

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

Novartis

Merk&Co

Glaxo Wellcome

Pfizer

Bristol Myers Squibb

Johnson&Johnson

American Home Products

Roche

Smithkline Beecham

Lilly

Astra

Abbott

Hoechst

Schering Plough

Warner Lambert

Bayer

Rhône-Poulenc

Pharmacia&Upjohn

Zeneca

Boehringer Ingel

Takeda

Schering AG

Sankyo

Amgen

Sanofi

Monsanto (Searle)

BASF

Yamanouchi Setyaku

Merk Kgaa

Esai

4,24 %

4,22 %

4,20 %

3,93 %

3,90 %

3,59 %

3,11 %

3,05 %

2,93 %

2,93 %

2,75 %

2,53 %

2,48 %

2,45 %

2,37 %

2,08 %

1,82 %

1,80 %

1,50 %

1,45 %

1,43 %

1,02 %

0,97 %

0,91 %

0,90 %

0,89 %

0,75 %

0,74 %

0,72 %

0,67 %

N.B. : Compte tenu des fusions intervenues en 1999, le groupe Rhône-Poulenc Rorer-Hoechst Marion Roussel (Aventis) aura une part de marché égale à 4,30 %, le groupe Astra-Zeneca 4,25 % et le groupe Sanofi-Synthélabo 1,48 %.

Les groupes sont amenés à externaliser leur recherche : on estime à près de 30 % du budget de recherche-développement des dix plus grands groupes mondiaux la part externalisées en 2000, contre 4% en 1994.

2.1.1.1.2. Les nouveaux partenariats

Cette externalisation se concrétise par des accords entre les groupes et les entreprises de biotechnologie :





ACCORDS PHARMA-BIOTECH DANS LA NOUVELLE APPROCHE DE MISE AU POINT DE MÉDICAMENTS

(EN FÉVRIER 1999)

Sociétés

Entreprises de biotechnologie par secteur de recherche

pharmaceutiques

Génomique

Chimie

combinatoire

Tests

biologiques

Chimio-

informatique

Autres (thérapie

génique...)

Novartis


HGS

Myriad Genetics

Progenitor

Pharmacopeia

Evotec

 

Idun Pharma

OSI Pharma

Onyx

SIBIA

Synaptic

Merck & Co


Merck Genome

Center

Lexicon Genetics

Genome Therapeutics

Affymetrix

Argonaut

Cellomics

 

Axys

Cubist

Synaptic

Tularik

Isis

Glaxo Wellcome


Incyte

Affymetrix

Lynx Therapeutics

Ribozyme

Affymax

Dyax

 

MDL Info.Syst.

Cruciform

Project Tripos

Ligand

Axys

Pfizer


Incyte

ChemGenics

(Millennium)

Myco Pharm

(Millenium)

Microcide

Affymetrix

AEA technology

Rigel

Sangamo biosciences

Oxford

Glycosciences

Oxford

Asymmetry

 

Tripos

Ligand

Bristol Myers Squibb


Millennium

Incyte

Genome Therapeutics

Affymetrix

SEQ

Molecular Dynamics

Trega

Xenova

Aurora

Tripos

Cadus

ChromaXome

Cubist

SIBIA

Johnson & Johnson


Incyte

Genset

Microside

Algene

ArQule

 
 

Allelix

Sepracor

American Home Products (Wyeth Ayerst)

(USA)

Millennium

Genset

Affymetrix

ChemGenics

Molecular dynamics

Acacia Biosciences

ArQule

SIGA

Ontogeny

3-Dimensional

Pharm.

Netgenics

Ligand

Roche

Incyte

Millennium

Affymetrix

Caliper

Synteni

Deltagen

Ribozyme

deCODE Genetics

Alanex

Agouron

ArQule

Combichem

Morphosys

Clontech

Aurora

Oxford molecular

Signal

Eli Lilly

Incyte

Millennium

Myriad genetics

Sphinx

Aurora

Peptid therapeutics

 

Allelix

Ligand

Onyx

Synaptic

SmithKline Beecham


HGS

Incyte/diaDexus

Hyseq

Synteni

 

Evotec

Orchid Biocomputer

Axys

Cadus

Ligand

Corixa

Aphton

USBiomaterials

Source : " Biotechnologies et Santé ". Publication Eurasanté. Lille 1999.

GENCELL (RHÔNE-POULENC RORER) : COLLABORATIONS AVEC

DES ENTREPRISES DE BIOTECHNOLOGIE

EN THÉRAPIE GÉNIQUE ET CELLULAIRE

 
 

Domaine de recherche

France

Génopoïetic

Gène suicide, puis plasmavirus

États-Unis

Applied Immune Science*

Darwin Molecular (Chiroscience)

Enzon

Genetix Pharmaceuticals

Incyte

Intralimmune Therapeutics

Introgen Therapeutics

Oncormed

Vical

Virogenics

Thérapie cellulaire

Séquençage de l'ADN à large échelle

Anticorps à chaîne unique

Rétrovirus

Accès aux bases génomiques

Anticorps intracellulaire

Thérapie génique, p53

Test de diagnostic, p53

Immunothérapie et plasmides d'ADN

Canary pox virus, immunothérapie

* Acquis par R-PR (62(*))

NOVARTIS : PRINCIPALES COLLABORATIONS DE RECHERCHE

AVEC DES ENTREPRISES DE BIOTECHNOLOGIE

 
 

Domaine de recherche

Europe

Evotec

Nano-thérapie

Japon

Yoshitomi Pharmaceuticals

Industries Ltd

Immunosuppression

États-Unis

Alexion

Biotransplant

Chiron*

Idun

Incyte

Myriad

Osiris

Pharmacopeia

Sibia

Synaptic

T Cell Sciences

Thérapie génique

Hétéro-transplantation*

Large collaboration

Système nerveux central/neurodégénération

Bio-informatique

Maladies cadiovasculaires

Cellules souches

Chimie combinatoire

Système nerveux central

Obésité

Inhibition du complément

* Filiale à 53 % de Novartis (1)

En 1997, 240 contrats représentant 4,35 milliards de dollars ont été signés entre les entreprises pharmaceutiques et les petites et moyennes entreprises de biotechnologies mondiales contre 180, pour 2,84 milliards de dollars, en 199663(*)

Ce type de contrat devient progressivement familier aux sociétés de biotechnologies européennes. À titre d'exemple, voici quelques-uns des principaux contrats obtenus par des firmes européennes ces derniers mois :


 

Genset et Pharmacia&Upjohn (pharmacogénomique) ;

 

Cerep et Exonhit (3 programmes dont un concernant le développement d'un outil de prédiction de toxicité et un autre sur l'identification de cibles dans le domaine des maladies neurodégénératives) ;

 

Gencell et Endocyte (accord prévoyant des droits exclusifs sur la propriété intellectuelle détenue par Endocyte concernant l'utilisation de récepteurs de l'acide folique pour l'administration de produits de thérapie génique en oncologie) ;

 

Gencell et Oxford Biomedica (accords de collaboration et de licence sur 2 ans et portant sur un minimum de 1 million de dollars) ;

 

Gencell et LXR Biotechnology lnc (accord de .recherche sur le rôle cytoprotecteur du gène Sarp-1) ;

 

Exonhit Therapeutics et Sosei Co Ltd (accord de partenariat franco-japonais) ;

 

Biovector Therapeutics et Bayer (accord de R&D visant à mettre au point un vaccin ADN contre le SIDA) ;

 

Biovector therapeutics et Chiron (accords de développement thérapeutique contre l'hémophilie).64(*)

Cette externalisation donne également naissance à des partenariats entre les groupes pharmaceutiques et les centres de la recherche publique.

À titre d'exemple, on peut citer les accords conclus par Rhône-Poulenc Rorer. En 1998, près de 20 % du budget de recherche a été externalisé grâce à des partenariats dont un quart représentent des collaborations avec des organismes publics et semi-publics français (CNRS, INSERM, universités, Institut Pasteur...). Le médicament anticancéreux Taxotere est le résultat d'une collaboration entre Rhône-Poulenc Rorer et le CNRS. Trois unités mixtes de recherche (UMR) regroupent des chercheurs du CNRS et de Rhône-Poulenc Rorer.

Dorénavant, la valorisation des recherches effectuées dans le secteur public passera par des accords avec les entreprises privées, associant les chercheurs publics et privés. Cette tendance existe déjà. En France, le montant des contrats entre les laboratoires de la recherche publique et des commanditaires privés ou publics était de 500 millions de francs en 1983. Il s'est élevé à 3,4 milliards de francs en 1995. Le nombre de contrats en cours entre le CNRS et des entreprises était de 350 en 1982 et de 3200 en 1996.65(*)

Il est indispensable que ces partenariats public-privé se renforcent en se structurant dans deux directions :

- la collaboration des chercheurs publics avec les grands groupes pharmaceutiques ;

- la collaboration des chercheurs publics avec les entreprises de biotechnologie, qui ont elles-mêmes noué des liens avec les groupes.


Cette orientation trouve son illustration dans les bilans de l'Institut Pasteur pour 1997 et 1998.

En 1997, des partenaires nouveaux se sont manifestés et des contacts se sont développés notamment dans le secteur des biotechnologies. Il apparaît en effet de plus en plus utile de rechercher l'appui de petites sociétés innovantes, proches du milieu de la recherche, qui constituent des intermédiaires privilégiés entre les chercheurs et la grande industrie. "66(*)

" La connaissance du génome des micro-organismes pathogènes offre en effet de vastes possibilités de recherche de nouveaux agents thérapeutiques. Dans ce domaine, l'Institut Pasteur a noué des collaborations aussi bien avec des sociétés de dimension internationale, comme Hoechst Marion Roussel, qu'avec de petites sociétés émergentes du secteur des biotechnologies.

Au total, ces contrats de Recherche et Développement ont apporté un concours industriel de près de 17 millions de francs, finançant notamment 38 personnes dont 27 jeunes chercheurs. Ce résultat est apprécié comme un succès de la politique d'intensification et de diversification des liens avec l'industrie. "67(*)


L'INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) manifeste un souci analogue :

" L'INSERM soutient des programmes transversaux parmi lesquels la physiopathologie, soit tout ce qui concoure à la compréhension des maladies et la thérapeutique, avec la découverte de molécules nouvelles par le biais des biotechnologies ou de la chimie du médicament. Dans ce domaine, il est nécessaire de bâtir des plates-formes où recherche académique et recherche industrielle se trouvent mêlées. À ce titre, l'INSERM prévoit de dynamiser sa politique de brevets et de favoriser la création d'entreprises. "68(*)

2.1.1.2. La nécessaire valorisation de la recherche publique

" Notre pays dispose d'un potentiel scientifique et technologique de premier plan mais le couplage de ces découvertes et de ces connaissances avec les activités industrielles s'effectue moins facilement qu'aux États-Unis et au Japon "69(*).

2.1.1.2.1. Le " transfert des chercheurs "...

 Une interdiction levée :

En 1998, de nombreux rapports officiels, dont celui d'Henri Guillaume et celui de la Cour des Comptes ont mis en lumière un certain nombre d'incohérences et de conflits d'intérêt faisant obstacle à la création d'entreprises par les chercheurs des organismes publics. Ceux des EPST (établissements publics à caractère scientifique et technique) n'avaient pas le droit de prendre une participation dans une société privée (loi du 13 juillet 1983). La Cour des Comptes notait en particulier " les risques de dérive auxquelles pouvaient conduire les aménagements apportés à l'interdiction, pour un fonctionnaire de recherche, de participer au capital d'une entreprise liée par contrat avec son établissement " : les chercheurs devaient se mettre " hors la loi ", avec ou sans l'accord de leur administration, pour valoriser leur savoir dans le monde socio-économique.

" Le statut du chercheur ne lui permet pas de créer une entreprise. Du coup, la valorisation industrielle de la recherche s'opère dans la clandestinité à travers un système hypocrite favorisant l'assentiment tacite illégal de la hiérarchie au détriment d'une réelle stratégie "70(*).

C'est pourquoi le projet de loi présenté par le Ministre de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie a eu notamment pour objectif de mettre fin à cette situation très nuisible au transfert de l'innovation à partir de la puissance publique.

Il permettra aux chercheurs et aux enseignants chercheurs de créer des entreprises : les chercheurs pourront s'engager dans la création d'une entreprise. Ils seront autorisés à participer en tant qu'associé, administrateur ou dirigeant à cette entreprise nouvelle, pendant une période à l'issue de laquelle ils pourront opter entre le retour dans le service public ou l'appartenance à l'entreprise. Durant cette période, et pour une durée maximale de six ans, ils seront détachés ou mis à disposition. Ils conserveront par conséquent leur statut de fonctionnaire. Cette entreprise pourra entretenir des liens contractuels avec le laboratoire d'origine du chercheur, ce qui facilitera le transfert de technologie. Le chercheur ne sera pas contraint à une rupture brutale avec son laboratoire d'origine.

Il est donc indispensable, cette loi ayant été finalement votée, le 30 juin 1999, à minuit, que toutes les mesures d'application soient prises très rapidement afin de mettre fin à la situation difficile de certains chercheurs et de promouvoir la valorisation de la recherche publique

 Des incitations à créer

Chaque année, tandis que les chercheurs américains créent 400 à 500 entreprises, leurs homologues français n'en lancent que le dixième. Afin d'améliorer cette situation, il ne suffit pas de lever les obstacles juridiques. Il convient également de créer un cadre fiscal incitatif.

Dans le cadre des mesures financières, on pourrait envisager de créer un prix annuel, dont le montant ne serait pas symbolique, destiné à récompenser l'équipe du laboratoire qui a travaillé avec un chercheur dès lors que celui-ci crée une entreprise innovante dans la spécialité du laboratoire.

Enfin, s'il est important d'inciter les chercheurs publics à se lancer dans la création d'entreprises, il est également essentiel d'encourager tous ceux qui n'ont pas l'esprit d'un chef d'entreprise, ce qui se conçoit parfaitement, à exercer des fonctions de consultant auprès des entreprises innovantes. Ces consultations doivent se situer dans un contexte de transparence et sans interférence avec les décisions publiques.

Si même cette solution suscite peu d'enthousiasme, il faut au minimum faire, dans tous les organismes de recherche, comme au Commissariat à l'Énergie atomique : inciter les chercheurs qui ne veulent pas s'engager dans l'aventure industrielle à réfléchir néanmoins aux débouchés éventuels de leurs résultats en terme de produit ou de service, de façon à pouvoir en confier le développement à un créateur d'entreprise.

On passe ainsi du " transfert des chercheurs " au transfert des recherches.

2.1.1.2.2. ... ou le " transfert de la recherche "

Il repose sur une amélioration des structures de valorisation et de transfert technologique.

 Se garder de saupoudrer le transfert technologique

Dans la période d'après-guerre, le développement technologique français reposait sur le transfert d'innovations scientifiques vers les grosses structures industrielles, essentiellement sous forme de cessions de licences d'exploitations de brevets dans le cadre de grands programmes d'État (aéronautique, défense, nucléaire...)

Aujourd'hui la valorisation s'est diversifiée : elle recouvre des activités multiples (prise de brevet, création d'entreprises innovantes, contrats de recherche pour l'industrie, activités de consultant) et, de plus, elle se tourne de plus en plus vers les petits et moyennes entreprises. Ceci est particulièrement vrai dans le domaine des biotechnologies où la souplesse et la capacité d'adaptation d'une petite entreprise est un atout considérable compte tenu de l'évolution très rapide des techniques.

Les outils de valorisation se sont également diversifiés pour atteindre tous les éléments du nouveau tissu industriel.

Toutes sortes de structures assurent l'interface entre le monde de la recherche et celui de l'industrie. Leurs tâches sont multiples : prospecter les laboratoires ; inciter les entreprises à innover et à embaucher des scientifiques ; offrir des services particuliers (détachement de spécialistes, contrats de sous-traitance, mise en place d'équipes mixtes de recherche) et des aides financières.

Cette multiplication des outils de valorisation a un effet négatif. Plusieurs centaines de structures de transfert technologique ont des compétences et des missions qui se recoupent souvent.

" Elles bénéficient d'un financement plus ou moins important de l'État -notamment via l'ANVAR, qui gère les aides à l'innovation depuis 1979- et des collectivités territoriales. Certains, comme les 52 Centres relais innovation (CRI) créés par appel d'offre en 1995, reçoivent même des subsides européens. Ces structures peuvent être, à des degrés divers, adossées à des organismes de recherche ou des universités, et avoir des activités plus ou moins spécialisées. Certaines sont fédérées en réseaux, mais cela ne suffit pas à assurer leur homogénéité.

C'est par exemple le cas des centres régionaux d'innovation et de transfert de technologies (CRITT), créés en 1982 sous l'impulsion du ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie (MENRT) pour structurer le potentiel de recherche des régions sont un exemple intéressants. Il en existe aujourd'hui environ 120, de statuts (associations, groupements d'intérêt public [GIP]...) et missions très hétérogènes. La moitié d'entre eux sont spécialisés dans des domaines technologiques et possèdent parfois des équipements de recherche et développement importants ; l'autre moitié se résume à de simples " points d'appui technologiques ". Plus généralistes, ces centres ont un rôle de
sensibilisation et d'orientation des PME/PMI. Les pouvoirs publics ont également créé, en 1990, un réseau de diffusion technologique (RDT), animé par l'ANVAR et auquel participe le CEA (Commissariat à l'énergie atomique), qui est aujourd'hui implanté dans 21 régions. Il permet de coordonner différentes structures régionales publiques et parapubliques de transfert. Parallèlement, de nouveaux réseaux se constituent à l'initiative des collectivités locales ou d'acteurs privés : réseau de développement industriel (RDI), réseaux de développeurs, etc.

Par ailleurs, en 1996, l'ANVAR a agréé 48 sociétés de recherche sous contrat (SRC) et assimilées, elles aussi d'initiative privée, qui font de la R&D orientée à la demande de l'industrie et ont donc un rôle de relais entre la recherche et les entreprises. Quant aux technopôles, comme Sophia-Antipolis ou Rennes-Atalante, ce sont des acteurs régionaux importants de la valorisation. Enfin, toutes ces interfaces s'ajoutent à d'autres plus traditionnelles, comme les 18 centres techniques industriels (CTI), créés en 1948 par arrêté ministériel sur proposition des organisations professionnelles, et répondant en particulier aux besoins de formation professionnelle, de prestations d'essais, de mesure et de contrôle, et de protection de l'environnement d'un certain nombre de branches professionnelles du secteur industriel et manufacturier "
71(*).

Henri GUILLAUME, dans son rapport sur la technologie et l'innovation, avait mis en lumière ce foisonnement et conclu que la multiplicité des structures de transfert et de diffusion technologiques nuisait à leur efficacité globale, les entreprises identifiant mal l'interlocuteur utile.

C'est pourquoi il est indispensable de rationaliser rapidement les structures de valorisation de la recherche.

 Simplifier les relations contractuelles entre les organismes de recherche et les entreprises

Les structures de valorisation précédemment décrites s'adressent essentiellement aux industriels et existent indépendamment des organismes publics de recherche.

Il existe des structures particulières de coopération entre les établissements publics de recherche et d'enseignement supérieurs et les entreprises. Elles résultent essentiellement de la loi du 15 juillet 1982 qui avait prévu plusieurs modalités de coopération telles que les groupements d'intérêt public les unités mixtes de recherche, la création de filiales et les prises de participation.

Malheureusement, la rigidité de ces structures explique leur faible succès.

En particulier, les groupements d'intérêt public (GIP), conçus pour établir des coopérations durables entre des partenaires des secteurs publics et privés sont lourds à mettre en oeuvre. Leur création nécessite par exemple un arrêté interministériel d'approbation requérant la signature de plusieurs ministres : les délais qu'impliquent une telle procédure sont incompatibles avec les impératifs de rapidité économique. De fait, seuls une dizaine de GIP ont été créés.

Il faudrait multiplier ces types de coopération pour assurer de véritables échanges entre les chercheurs publics et privés. Là encore, la loi sur l'innovation allège les formalités administratives pour ces structures de collaboration (notamment en remplaçant l'arrêté interministériel par un régime d'autorisation tacite) ; elle facilite également la gestion des contrats à durée déterminée entre les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les entreprises, novation importante, compte tenu du succès croissant de ces collaborations ponctuelles et souples (le CNRS a passé 350 contrats de recherche avec les entreprises en 1982 et 3200 en 1996...).

 Favoriser les réseaux

Il est indispensable de faciliter les relations entre la communauté scientifique académique et le milieu industriel. Dans le domaine de la biotechnologie, la recherche-développement constitue une part importante de l'activité des entreprises. Les échanges avec les laboratoires de recherche fondamentale sont fructueux pour les deux parties.

Les grands groupes créent des consortiums réunissant universités, laboratoires publics et entreprises industrielles. Leur but est de poursuivre une recherche scientifique commune ou de mener des actions de recherche-développement servant de base à la découverte de produits nouveaux.

Ainsi, le groupe Pfizer a constitué un réseau, baptisé Pfizergen, de douze sociétés spécialisées pour la plupart dans les recherches sur le génome.

Dans le domaine de la thérapie génique, par l'intermédiaire de Gencell, le groupe Rhône-Poulenc Rorer a construit un réseau composé de plus de 18 partenaires publics et privés internationaux.

Quant au groupe Hoechst Marion Roussel, il a créé en 1997, un GIP pour favoriser une collaboration entre chercheurs du public et du privé sous l'égide du Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Ce GIP finance, pour un montant de 220 millions de francs sur trois ans, des laboratoires d'organismes publics (CNRS, INSERM, CEA, Institut Pasteur et Universités). L'objet de ces recherches est la connaissance des fonctions des gènes et la mise au point de biopuces. À l'heure actuelle 62 programmes scientifiques ont été sélectionnés.

Le Ministère de l'Éducation nationale de la Recherche et de la Technologie met en place un réseau des divers partenaires intéressés par le génome humain. Ce réseau, similaire à celui de Génoplante, a pour objectif de permettre à la France de structurer sa contribution au décryptage du génome humain et d'aller au-delà du séquençage du chromosome 14.

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