4. Les contributions multilatérales
La Tunisie est, des trois pays du Maghreb, celui dans lequel les décaissements effectués au titre de MEDA I sont les plus élevés. Ils restent néanmoins insuffisants.
En tout état de cause, il apparaît indispensable d'améliorer et de renforcer l'articulation et la coordination de nos actions bilatérales avec les programmes mis en oeuvre sur crédits européens.
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MEDA I en Tunisie : 429 Meuros d'engagements L'analyse de l'exécution du programme MEDA I (1995-1999) en Tunisie appelle un jugement moins catégoriquement négatif qu'en Algérie et au Maroc, mais qui reste néanmoins critique. En effet, si les résultats peuvent être considérés comme satisfaisants en termes d'engagements, les décaissements restent insuffisants. L'enveloppe initiale attribuée à la Tunisie, soit 330 Meuros, a été abondée par les reliquats résultant de la sous-consommation enregistrée par les autres pays méditerranéens. De fait, sur la période 1995-1999, 429 Meuros ont été effectivement engagés. Parallèlement, la Banque européenne d'investissements a accordé huit prêts à la Tunisie, pour un montant total de 363 Meuros. Sur l'enveloppe MEDA I, seuls 160 Meuros ont été effectivement décaissés sur des projets hors aide budgétaire (PAS) au 31 décembre 1999, au terme du programme MEDA I, soit 43 % du montant cumulé des engagements . Cette question a été au coeur de l'entretien avec M. Fethi Merdassi, ministre de la coopération et des investissements extérieurs, qui n'a cessé de fustiger l'inefficacité, la complexité et la lourdeur des procédures européennes(1). Programmes mis en oeuvre sur MEDA I : - Appui aux réformes économiques (aide budgétaire directe) 180 Meuros - Appui au processus de privatisations 10 Meuros - Amélioration de la compétitivité 10 Meuros - Appui à la promotion des investissements étrangers 4 Meuros - Appui au programme tunisien de formation professionnelle 45 Meuros - Développement rural intégré 50 Meuros - Appui aux centres techniques sectoriels 2 Meuros - Aide à la reconversion des salariés licenciés ou en voie de l'être 9,6 Meuros - Appui à la réforme de l'assurance maladie 30 Meuros |
Une réaffectation des personnels dans un sens destiné à assurer le suivi exclusif, permanent et précis des interventions européennes -dans chaque pays partenaire mais également à Bruxelles- serait certainement utile.
Il s'agit là d'une remarque récurrente, qui concerne l'administration centrale comme les principaux postes concernés par une importante " manne européenne ". Nous sommes, à l'évidence, beaucoup trop absents de ce secteur.
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Réponse du ministère des Affaires étrangères Ces remarques sont fondées. La DGCID a mis en place, depuis le 1 er janvier 2000, une cellule de mobilisation sur les projets multilatéraux et a lancé une première étude technique pour dresser un état de la situation des opérateurs français sur les programmes MEDA. Les résultats de cette enquête devraient être connus dans le courant du mois d'avril. Un groupe de travail sera ultérieurement mis en place pour effectuer une analyse en profondeur des difficultés rencontrées et proposer des mesures concrètes pour assurer une continuité de la chaîne d'intervention sur les programmes MEDA. Il a d'ores et déjà été demandé au poste de Tunis de veiller à ce que ses propositions budgétaires pour 2001 s'inscrivent clairement dans la perspective de certains des éléments contenus dans le Programme indicatif national élaboré par la Commission. Le taux d'exécution des projets sur la Tunisie reste honorable si on le compare à celui des organismes multilatéraux, qui ne font guère mieux. Aux projets mentionnés, il convient d'ajouter un projet " Business center " pour 20 millions d'euros, un projet " privatisations et promotion des PME " sur capitaux à risques mais imputé sur MEDA, pour un montant de 30 millions d'euros, et quelques projets dans le domaine de l'environnement pour un total de 29,8 millions d'euros, sur bonification d'intérêts, également imputés sur MEDA. Enfin, précisons que le montant du projet de réforme de l'assurance-maladie était de 40 millions d'euros (et non de 30 comme indiqué dans le rapport). |
Secteurs d'intervention prioritaires des institutions multilatérales (1997-1999)
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Secteur d'intervention |
Bailleur de fonds |
Année d'approbation |
Intitulé et montant du concours (millions d'US $ ou d'euros) |
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Appui aux réformes structurelles |
Banque mondiale |
1997 |
ECAL 1 (75MUSD) |
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Banque mondiale |
1999 |
ECAL 2 (135,29 MUSD) |
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Banque Africaine de Développement |
1999 |
Programme d'appui à la compétitivité (140.8 MUSD) |
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Union européenne - Commission |
1998 |
Facilité d'Ajustement Structurel-2 (80Meuros) |
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1998 |
Facilité d'Ajustement Sectoriel - réforme de l'assurance maladie (40Meuros) |
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Développement rural - environnement - eau |
Banque mondiale |
1997 |
Gestion des ressources naturelles (27MUSD) |
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Banque mondiale |
1997 |
Assainissement du Grand Tunis (50MUSD) |
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Banque mondiale |
1998 |
Appui au programme d'investissement agricole-2 (60MUSD) |
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Banque Africaine de Développement |
1998 |
Troisième ligne de crédit à la Banque Nationale Agricole (67,3MUSD) |
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Union Européenne - Commission |
1997 |
Programme de développement rural intégré (50Meuros) |
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Union Européenne - Banque européenne d'investissement |
1997 1998 |
Assainissement du Lac Sud de Tunis (40Meuros) Renforcement des réseaux de collecte des eaux usées et construction de stations d'épuration dans 19 villes de taille moyenne (40Meuros) |
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Union Européenne - BEI |
1998 |
Construction de barrages collinaires (30Meuros) |
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Union Européenne - BEI |
1999 |
Dépollution du Golfe de Gabès (45Meuros) |
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Fonds Arabe de Développement Economique et Social |
1997 |
Financement du barrage de Zarga et irrigation des plaines de Tabarka et Makna (40,8MUSD) |
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Enseignement - formation professionnelle |
Banque mondiale |
1998 |
Réforme de l'enseignement supérieur (80USD) |
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Banque Africaine de Développement |
1998 |
Appui à l'enseignement secondaire (40,4MUSD) |
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Fonds Arabe de Développement Economique et Social |
1997 |
Renforcement des programmes de formation professionnelle et de l'emploi (36,2MUSD) |
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Infrastructures de communication |
Banque mondiale |
1998 |
Transports routier, maritime et ferroviaire (70MUSD) |
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Banque Africaine de Développement |
1997 |
Aménagement des routes du réseau classé (94,6MUSD) |
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Banque Africaine de Développement |
1998 |
Modernisation des infrastructures ferroviaires (33,4MUSD) |
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Union européenne - Banque Européenne d'Investissement |
1997 1997 |
Réhabilitation de l'axe ferroviaire Tunis-Sfax-Gabès (25Meuros) Amélioration du réseau routier de l'agglomération de Tunis, construction de voies de contournement de Sfax, Sousse et Soliman (65Meuros) |
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Union Européenne - Banque Européenne d'Investissement |
1999 |
Amélioration du réseau routier de l'agglomération de Tunis, ainsi que d'autres grandes villes du pays-2 (53,1Meuros) |
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Fonds Arabe de Développement Economique et Social |
1998 |
Modernisation d'une partie du réseau routier et des pistes agricoles (138MUSD) |
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Appui au secteur financier et au secteur privé |
Banque Africaine de Développement |
1997 |
Sixième ligne de crédit à la Banque Nationale de Développement Touristique (140,7MUSD) |
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Union Européenne - Commission |
1997 |
Appui au programme de privatisations (10Meuros) |
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Union Européenne - Commission |
1997 |
Appui à la création d'emplois (9,6Meuros) |
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Union européenne - Banque Européenne d'investissement |
1997 |
Prêt global pour le financement des fonds propres des entreprises publiques en voie de privatisation (15Meuros) |
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Union Européenne - Banque Européenne d'investissement |
1998 |
Financement de participations dans des fonds d'investissement (4Meuros) |
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Union Européenne - Banque Européenne d'investissement |
1999 |
Renforcement des fonds propres d'entreprises privées en cours de modernisation et d'entreprises publiques nouvellement privatisées ou en voie de privatisation (30Meuros) |