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La XXIIIeme réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires

 

F. EXAMEN DES PROJETS DE DÉCLARATIONS

M. Hubert Haenel, Président - Chacun de vous aura sans doute pris connaissance du projet de déclaration présenté par la présidence à propos de la Serbie.

M. Alain Barrau, Président - Nos collègues du Sénat français, attentifs à une bonne interprétation de notre règlement, ont à juste titre fait observer que, sur la question de la Serbie, nous ne pouvions présenter une contribution - puisque celle-ci ne peut être adressée qu'aux institutions européennes-, mais qu'il nous était loisible en revanche d'adopter une déclaration. D'autre part, même si nous sommes attentifs à ce qui se passe dans le bassin méditerranéen, nous avons jugé que nous manquions d'éléments pour nous prononcer sur ce thème délicat. Il n'en allait pas de même pour la Serbie et nous vous soumettons donc un texte très simple -il tient en deux phrases- : " La COSAC salue le courage dont a su faire preuve le peuple serbe qui a remporté une victoire exemplaire pour la démocratie. Elle exprime le souhait que l'Union européenne mette en place une coopération nouvelle avec la République fédérale de Yougoslavie afin qu'elle trouve toute sa place en Europe ".

M. José Saraiva (Portugal) - Notre délégation se réjouit que la Conférence aille dans la voie ouverte à Biarritz avec la réception de M. Kostunica. Il est en effet indispensable que l'Union ne ménage aucun effort pour aider la République de Yougoslavie à réussir sa transition vers la démocratie et pour répondre aux besoins de la population de ce pays.

Nous soutenons également la proposition de déclaration de notre collègue Borrell : il faut en effet condamner fermement le terrorisme qui essaie d'étouffer entre ses tentacules la démocratie espagnole. Nous ne nous élèverons jamais avec assez de véhémence contre le danger qui menace aujourd'hui ce pays mais qui peut toucher n'importe quel autre demain !

M. Michiel Patijn (Pays-Bas) - L'idée de cette déclaration est excellente mais je trouve les dix derniers mots un peu faibles. D'autre part, il n'est pas avéré que l'adhésion à l'Union soit actuellement la première préoccupation des Serbes. Je propose donc de remplacer " afin qu'elle trouve toute sa place en Europe " par : " afin d'y consolider la démocratie et d'améliorer les conditions de vie du peuple serbe. ".

M. Alain Barrau, Président - Nous ne pouvons faire l'économie d'une allusion au pacte de stabilité et aux relations de la République de Yougoslavie avec l'Union. Je suggère donc que le membre de phrase par vous proposé soit ajouté à la fin de la déclaration, au lieu de s'y substituer.

M. Antonios Skyllakos (Grèce) - Je suis convaincu que je traduis fidèlement le sentiment de la majorité du peuple grec en m'opposant à ce projet de déclaration. L'évolution actuelle en Yougoslavie n'est que le résultat de l'embargo, des bombardements et de tout le soutien apporté à l'opposition par les forces qui se sont ingéniées à s'ingérer dans les affaires d'un pays tiers. Laissons le peuple serbe décider lui-même de son sort.

M. Hubert Haenel, Président - Si votre délégation s'oppose au projet, celui-ci ne pourra être adopté...

M. Alain Barrau, Président - Il ne s'agit ici que de saluer le courage du peuple serbe !

M. Antonios Skyllakos (Grèce) - Je maintiens mon opposition.

M. Dinos Vrettos (Grèce) - M. Skyllakos représente le parti communiste grec et lui seul. En ma qualité de président de la délégation grecque, je me prononce en faveur de l'adoption de la déclaration telle qu'amendée.

M. Alain Barrau, Président - Je suis très heureux que la délégation grecque se rallie à la proposition de la présidence, complétée, in fine, par les mots : " et que l'Union européenne l'aide à consolider la démocratie et à améliorer le niveau de vie du peuple serbe ".

Que personne ne se méprenne : l'esprit de cette déclaration, c'est le désir de tendre la main au peuple serbe et d'aider la Serbie à reprendre sa place dans le choeur des nations européennes, dans l'intérêt de tous.

M. Hubert Haenel, Président - Je constate qu'aucune délégation ne s'oppose à l'adoption de la déclaration ainsi amendée.

Le projet de déclaration, ainsi amendé, est adopté.

M. José Borrell (Espagne) - Je remercie la délégation du Portugal du soutien qu'elle a exprimé à mon pays, durement touché par le terrorisme, et j'invite la COSAC à se prononcer sur le projet de déclaration suivant :

" La COSAC manifeste sa répulsion la plus vive devant l'acte terroriste commis hier à Séville et encourage la société espagnole et l'ensemble de ses institutions à continuer d'oeuvrer en commun à la défense des valeurs démocratiques face à ceux qui tentent d'imposer leur volonté par la violence totalitaire ".

Lord Tordoff (Royaume-Uni) - Je ne puis qu'être favorable à l'esprit qui sous-tend cette proposition. Je considère toutefois que la Conférence ne peut se prononcer à la hâte, sans disposer d'un texte écrit, sur une proposition par trop réductrice puisque, malheureusement, le terrorisme frappe en bien d'autres lieux qu'à Séville.

M. Hubert Haenel, Président - Je rappelle que la Conférence vient d'adopter une contribution qui fait allusion au terrorisme. Il est vrai, d'autre part, que la proposition de déclaration aurait dû être transmise hier à la présidence.

M. José Borrell (Espagne) - Formellement, vous avez raison, sans aucun doute, mais il se trouve que les assassins ne se plient pas au calendrier de nos travaux. Je n'ai appris ce nouveau meurtre qu'hier soir et je pense le sujet assez grave pour que la COSAC dise son rejet du terrorisme en Espagne, comme l'ont fait avant elle le Parlement européen, l'assemblée parlementaire de l'UEO et celle du Conseil de l'Europe.

M. Alain Barrau, Président - Je suggère l'adoption d'une rédaction alternative, plus ramassée et de portée plus générale, ainsi libellée : " La COSAC condamne avec la plus grande fermeté tout acte terroriste et en particulier celui qui vient d'endeuiller l'Espagne ".

Lord Tordoff (Royaume-Uni) - Je persiste dans mon désaccord. Au cours des semaines écoulées, trois assassinats terroristes au moins ont eu lieu en Irlande du Nord, sans même parler de ce qui s'est passé en Corse, en Sicile ou ailleurs sur le territoire de l'Union. Nous ne pouvons nous prononcer, dans l'urgence, en nous focalisant sur un seul aspect de la question. Je suis certain de ne pas être le seul de cet avis. J'assure la délégation espagnole de ma compassion, et nous sommes tout disposés à aider l'Espagne dans sa lutte contre l'ETA, mais ce serait une erreur que d'adopter ce texte.

M. Alain Barrau, Président - J'en appelle à la compréhension de tous. Il est vrai que les formes n'ont pas été respectées, mais il est vrai, aussi, que toutes les forces politiques de l'Espagne se mobilisent pour condamner et combattre des actes terroristes odieux, dont le dernier a eu lieu alors même que la COSAC était réunie. Le minimum serait de faire état de notre indignation et de notre soutien à nos amis espagnols.

M. Hubert Haenel, Président - Je me tourne à nouveau vers nos amis britanniques et irlandais. Le président Barrau a-t-il été assez persuasif ?

Lord Tordoff (Royaume Uni) - Je ne parlerai pas au nom de nos amis irlandais. Mais je retire mon objection.

Mme Outi Ojala (Finlande) - J'aurais souhaité que cette proposition nous soit transmise par écrit ce matin. J'ai siégé pendant deux ans et demi au Parlement européen, dont la procédure permet de prendre valablement position sur les sujets d'actualité. Nous devrions suivre cet exemple.

Le projet de déclaration est adopté.

M. Hubert Haenel, Président - Les présidences suivantes tiendront compte de votre pertinente observation.

Je constate que notre ordre du jour est épuisé.

Nous pouvons nous féliciter du travail accompli. La COSAC a prouvé qu'elle existe et qu'elle peut améliorer son fonctionnement. Nous allons continuer et de présidence en présidence, la COSAC montera en puissance.

Je remercie en votre nom tous nos collaborateurs et les interprètes. J'adresse mes voeux à la future présidence suédoise.

M. Manuel Dos Santos (Portugal) - Je tiens à vous remercier, messieurs les présidents, pour votre accueil et pour le travail politique de grande qualité que vous nous avez permis d'accomplir. Vous avez fait de la COSAC une institution respectable.

M. Juergen Meyer (Allemagne) - A mon tour, je veux remercier la présidence française pour son hospitalité et sa compétence. (Applaudissements).