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RusseLa XXIIIeme réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires
24 novembre 2000 :
sur la XXIIIème COSAC
( rapport d'information )
- Par M. Hubert HAENEL
au nom de la délégation pour l'Union européenne - Notice du document
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Rapport d'information n° 106 (2000-2001) de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 24 novembre 2000
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