II - DES EFFETS D'ENTRAÎNEMENT MULTIPLES QUI RENTABILISENT LES DÉPENSES CONSENTIES
L'un des étonnements les plus grands que l'on peut éprouver en consultant la littérature française de ces dernières années sur les très grands équipements est la prise en compte insuffisante de leurs retombées.
Cette situation est d'autant plus inexplicable que ces retombées sont multiples.
En outre, la France a tiré de nombreux avantages de la politique audacieuse et couronnée de succès qui a consisté à accueillir sur son sol des très grands instruments construits et gérés dans un cadre international, donc en minimisant les coûts et en maximisant les avantages nationaux.
1. Les bénéfices scientifiques secondaires tirés des TGE
Les très grands instruments, en prenant en charge une recherche aux frontières de la connaissance, exercent une influence majeure sur leur discipline, au point souvent d'induire sa structuration ou sa restructuration.
Par ailleurs, les très grandes infrastructures tirent vers le haut l'ensemble des disciplines qui y recourent mais sont aussi le creuset d'échanges entre les chercheurs résidents et les chercheurs visiteurs et aussi entre ces derniers.
Enfin, ces outils à la pointe de la technologie, loin d'être réservés aux chercheurs confirmés, constituent d'incomparables outils de formation de haut niveau.
1.1. La structuration des différents secteurs de la recherche
La physique des particules fournit un excellent exemple de la structuration d'une discipline autour d'un très grand instrument comme le LEP du CERN.
Au vrai, le CERN focalise toute la physique mondiale des particules.
Un autre exemple en cours de développement est particulièrement important, dont il sera question plus loin au sujet de la recherche duale. C'est celui du Laser MegaJoule, une installation à vocation militaire qui sera toutefois ouverte à la recherche civile. Ce très grand instrument devrait permettre une structuration de la recherche sur les lasers de puissance qui est en plein développement.
Au demeurant, l'émergence et la réalisation d'un TGE à l'initiative d'une discipline nécessitent que deux conditions soient remplies. La première condition est que les recherches dans ce domaine nécessitent de recourir aux méthodes d'observation et d'analyse utilisant les technologies les plus en pointe. La deuxième condition est que la discipline soit en mesure de faire émerger un projet grâce à l'initiative d'une équipe entreprenante et crédible et grâce à un soutien suffisant de la discipline.
L'absence de TGE en biologie résulte sans doute d'une évolution technique plus récente que la physique vers la sophistication des équipements et d'une certaine dispersion des équipes de biologie.
1.2. La coopération entre disciplines
La physique et les physiciens ont été mis en cause, à plusieurs reprises, au cours des auditions organisées par vos Rapporteurs, à raison de l'influence qu'auraient exercé leurs représentants dans les sphères de décision, ce qui leur aurait permis d'avoir un accès privilégié aux crédits de la recherche.
Il n'y a pas lieu de rentrer dans ce type de querelles.
Mais on doit toutefois observer que la physique est à la base de l'instrumentation et que ses progrès sont en tout état de cause indispensables au progrès de toutes les sciences dites exactes.
Au reste, les TGE, en rassemblant sur le même site des chercheurs de toutes disciplines, et de toutes nationalités étant donné leur ouverture traditionnelle, participent à l'enrichissement mutuel des chercheurs, par les discussions impromptues survenant sur les postes expérimentaux ou dans les maisons d'hôte qui existent souvent à proximité.
Les conditions inhabituelles que créent le travail de nuit ou de week-end autour des TGE, ainsi que les effets " cafetaria " aident incontestablement à la circulation des idées, voire à la naissance de nouveaux projets en commun.
1.3. La formation au contact de la science de pointe
Enfin, les très grands instruments sont des lieux privilégiés de formation.
Les compétences acquises dans les très grands instruments par un étudiant concernent à l'évidence sa propre discipline, mais également le travail en équipe, la rigueur dans la planification des tâches, le traitement des données et la modélisation.
A titre d'exemple, le LURE assume un rôle important dans la formation universitaire. Il est le siège de 2 DEA et le laboratoire d'accueil de 6 écoles doctorales. Le LURE accueille en outre chaque année, une quarantaine de stagiaires de niveau licence, maîtrise ou DEA. Chaque année, le LURE reçoit les 60 doctorants de la formation doctorale européenne HERCULES. Un effectif moyen d'une quarantaine de chercheurs préparent leur thèse de doctorat au LURE. En 1999, 386 doctorants ont utilisé les faisceaux du LURE en tant que chercheurs visiteurs.
La même observation peut être faite aux Etats-Unis où, selon le rapport Birgeneau 12 , 100 doctorats (Ph.D.) par an ont pour base des recherches conduites sur les synchrotrons SSRL 13 de Stanford University (Stanford, Californie) et NSLS 14 du Brookhaven National Laboratory (Upton, New York).
L'exemple de l'Allemagne est encore plus significatif. Les étudiants présents au laboratoire Deutsches Elektronen-Synchrotron (DESY) de Hambourg qui possède un ensemble d'accélérateurs et de synchrotrons, sont au nombre de 1130 personnes, en maîtrise, en doctorat ou en contrat de " post-doc " .
Le CERN joue également un rôle de formation. Sur dix années, le LEP, avec ses quatre expériences ALEPH, DELPHI, L3 et OPAL, aura donné lieu à 885 thèses de doctorat.
A cet égard, il est important que les conditions d'accès à l'instrument et son mode de fonctionnement reconnaissent d'entrée une place aux activités de formation.
2. Les effets d'entraînement technologiques, industriels et économiques
Dans le bilan financier des TGE, la variable du coût budgétaire ne saurait être la seule à considérer.
Une analyse strictement budgétaire, si elle était correctement faite, doit évidemment inclure les rentrées fiscales et les recettes sociales générées par la construction des TGE. Chacun sait que la comptabilité publique rencontre dans ce cas ses limites. Mais il convient de dépasser ce strict cadre, les retombées fiscales et sociales ne représentant qu'une part des retombées. En l'occurrence, il faut aussi inclure les retombées générales, économiques et industrielles.
2.1. Les retombées économiques et industrielles locales
L'impact des TGE sur leur région d'accueil est une réalité mesurable et fondamentale. Cet impact est évidemment à la base de la décision du Conseil général de l'Essonne et de la Région Ile-de-France de contribuer ensemble à hauteur de 1,2 milliard de francs, au financement du synchrotron SOLEIL à installer sur le plateau de Saclay. C'est également une évidence pour les autres régions qui ont présenté leur candidature pour accueillir le synchrotron national de 3 ème génération.
L'intérêt qualitatif et l'importance quantitative de ces retombées entraîneront d'ailleurs une implication croissante des collectivités territoriales.
2.1.1. Les retombées directes
Les études relatives à l'impact local des TGE sont en effet nombreuses, même si l'évidence de cette question n'en fait pas un sujet de recherche passionnant.
En France, la direction de l'ESRF évalue à 30 à 40 % la part de son budget global de 420 millions de francs qui est réinjectée dans l'économie, du fait des commandes de matériels ou de prestation de services et des salaires des personnels 15 . La région grenobloise concentre évidemment une part importante de cette manne.
Par ailleurs, sur la base de l'expérience acquise avec l'ILL et l'ESRF, la mairie de Grenoble estime qu'un emploi dans un grand équipement génère la création d'un autre emploi dans un laboratoire du site 16 .
Le cas du CERN illustre également à loisir l'impact positif d'un très grand instrument.
Une étude détaillée a été réalisée par des chercheurs de l'Université Jean Moulin-Lyon III.
Les salaires injectés dans l'économie locale française, représentaient 340 millions de francs suisses en 1993 (près de 1 milliard de FF).
Les commandes du CERN à des entreprises de la région Rhône-Alpes s'élevaient la même année à 120,6 millions de francs suisses, avec des retombées salariales supplémentaires dans la même aire géographique de 45 millions de francs suisses. Les auteurs de l'étude écrivent finalement que " on peut ainsi estimer raisonnablement que, par la prise en compte de la totalité des effets induits et des achats effectués, le nombre d'emplois générés par le CERN est compris entre 8770 et 12700 emplois " , qui s'ajoutent aux 7180 personnes directement liées au CERN.
L'étude réalisée dans l'Oxfordshire sur l'impact du JET montre que le nombre d'emplois locaux directement liés à ce très grand projet est le double de celui de ses effectifs nominaux, près de 450 personnes en 1993.
Par ailleurs, sur des dépenses de fonctionnement annuelles, hors salaires, de 30 millions de livres, près d'un cinquième était dépensé dans l'Oxfordshire.
2.1.2. Les retombées locales indirectes
Dans les décisions de localisation de leurs laboratoires de recherche, les entreprises de taille internationale accordent la plus grande importance au niveau du tissu scientifique et industriel de la zone d'accueil.
Quelques semaines après l'annonce du choix de l'Ile-de-France pour l'implantation du synchrotron SOLEIL, le groupe Danone annonçait l'implantation de son centre de recherche mondial en Essonne.
Autre exemple récent : Sun Microsystèmes a annoncé la création de son premier centre de recherches en dehors des Etats-Unis, à Grenoble, en expliquant le choix de Grenoble par sa volonté de tisser des liens très forts avec les universités, de trouver les meilleurs chercheurs européens et de les attirer chez Sun, la culture technologique et l'environnement de la ville de Grenoble facilitant leur embauche 17 .
Ces annonces illustrent l'intérêt pour la recherche privée de se trouver au contact direct de grands équipements et de laboratoires publics.
Les grandes entreprises françaises ou d'origine française, comme Saint Gobain ou Aventis, ont le souhait de conserver leur recherche d'intérêt stratégique sur le sol national. On observe toutefois chez ces mêmes entreprises une facilité extrême à délocaliser rapidement des pans entiers de leur activité.
C'est pourquoi la qualité de la formation des salariés et la richesse du tissu de la recherche scientifique sont des critères essentiels pour l'implantation des centres de recherche des entreprises.
L'exemple de l'implantation volontariste du Grand accélérateur national d'ions lourds à Caen montre par ailleurs que ce très grand instrument a déclenché une spirale vertueuse, en accélérant le développement universitaire de la région Basse Normandie.
De fait, l'installation du GANIL à Caen a d'abord été une grande réussite qui a dynamisé tout le pôle scientifique existant à Caen avec l'UFR de sciences, les écoles d'ingénieurs et de travaux publics, et qui a favorisé de nouveaux développements comme le centre Cyceron d'imagerie médicale ainsi que la technopole d'entreprises.
2.2. Les retombées économiques et industrielles nationales
Au plan national, les retombées d'un très grand instrument sont également considérables, tout en empruntant des canaux très divers.
Elles sont d'ailleurs tellement importantes que, dans certaines organisations internationales des mécanismes de compensation sont parfois mis en place pour rééquilibrer les taux de retour des pays participants.
Les retombées du JET sont considérables pour le Royaume-Uni. L'ensemble des contrats passés entre 1984 et 1999 sous le JET Joint Undertaking, a représenté 1,2 milliard d'euros. Le Royaume-Uni a bénéficié de 59 % du total, l'Allemagne de 15,8 % et la France de 8 %. S'agissant des seuls contrats de haute technologie, qui ont représenté 540 millions d'euros, soit 45 % du total, le Royaume-Uni a bénéficié de 29 % du total, l'Allemagne de 27 % et la France de 15 %.
Le cas du CERN est particulièrement éclairant.
L'implantation de cet ensemble unique au monde d'accélérateurs à cheval sur le pays de Gex et le canton de Genève, a été un véritable coup de génie scientifique mais aussi économique.
Qu'on en juge.
Avec un montant de 148 millions de francs suisses, soit 638 millions de francs français en 1999, la France a pris à sa charge 16,22 % du budget total du CERN, soit une part comparable à celle de la Grande-Bretagne, mais inférieure à celle de l'Allemagne. Les personnels français employés au CERN représentaient à la même date 1184 personnes, soit 43 % du total, dont 247 physiciens, ingénieurs et cadres administratifs. Rappelons à cet égard que les salaires injectés dans l'économie française représentaient environ 1 milliard de francs en 1993.
Par ailleurs, les ordres passés à l'industrie française par le CERN représentaient en 1998 un montant de 49,5 millions de francs suisses (environ 210 millions de FF) pour les approvisionnements et de 45,5 millions de francs suisses (environ 195 millions de FF) pour les services. De surcroît, la construction du LHC s'accompagnera de commandes de services d'ingénierie et de matériels de haute technologie, auxquelles la France pourra sans nul doute accéder compte tenu des bonnes positions de son industrie.
Au total, la France est un pays " suréquilibré " , ce qui signifie que les retombées en sa faveur dépassent sensiblement sa contribution. C'est pour tenir compte de cette situation particulière que la France apporte à la construction du LHC une contribution spéciale de 64,5 millions de francs suisses (environ 280 millions de FF) et verra sa contribution annuelle indexée de 1 % par an, de même d'ailleurs que la Suisse.
Au plan qualitatif, il faut souligner également qu'un très grand équipement, en ouvrant des marchés aux entreprises de haute technologie, tire vers le haut le niveau technique des entreprises nationales. La coopération avec les concepteurs, la prise en compte de leurs exigences ainsi que la pression de la concurrence exercent un effet incitatif puissant sur la R & D et l'offre de produits de l'industrie nationale.
Il faut remarquer à cet égard que la France a su avoir une attitude de pionnier dans nombre de projets internationaux de très grands équipements. Son attitude offensive pour les TGE de la physique et plus récemment pour les TGE spatiaux, ont eu des retombées positives considérables sur l'économie et l'industrie françaises.
*
Ainsi, s'il ne fallait avoir qu'une approche strictement comptable des investissements de la recherche, ce qui ne peut se justifier en aucun cas, il conviendrait au moins de prendre en compte les retombées scientifiques, technologiques, industrielles, économiques des très grands instruments et des très grandes infrastructures de la recherche.
En définitive, la vision souvent polémique qui a prévalu ces dernières années ne raconte qu'une partie de l'histoire des TGE.
Faut-il, à cet égard, souligner que cette histoire est présentée sous des formes beaucoup plus positives et dynamiques dans de multiples autres pays comme l'Allemagne, le Royaume-Uni et les Etats-Unis ?
III - L'importance d'une valorisation maximale des très grands équipements
La bonne gestion des très grands équipements est une obligation largement souscrite par les grands organismes de recherche français.
C'est ainsi que ceux-ci ont systématiquement recherché des coopérations internationales, avec une vision très claire de leur opportunité selon les cas de figure et ont remporté des succès considérables, comme pour le CERN et l'ESRF. A cet égard, cette coopération a revêtu la forme de coopérations multilatérales dans le cadre d'accords intergouvernementaux.
Il ne semble pas probable que l'Union européenne puisse prendre rang d'acteur essentiel dans ce domaine dans la mesure où la plupart des pays membres ne le souhaitent pas. Toutefois, une augmentation raisonnable des contributions européennes semble possible.
Pour valoriser les TGE, il faut par ailleurs que des conditions techniques soient mieux remplies. L'une des plus importantes conditions techniques est celle des ressources en calcul et en transmission de l'information qui doivent être attachées aux TGE. L'évolution des sciences et des techniques de l'information et de la communication offre en effet des possibilités considérables de modélisation et de traitement à distance des énormes volumes de données générées par les TGE.
Mais d'autres conditions sont essentielles pour tirer le meilleur parti des TGE. Les conditions d'organisation sont évidemment importantes. On constate à cet égard une variété de structures qui répond à des situations différentes et dont on ne voit pas pour quelles raisons il faudrait la réduire à un seul modèle, aussi intéressant soit-il. Mais une gestion améliorée des ressources humaines doit également être mise en place.
1. Une coopération européenne et internationale souhaitable mais ne dispensant en rien d'un effort national
La coopération internationale constitue sans aucun doute un moyen privilégié de valorisation des efforts d'investissement dans les TGE.
Au plan financier, la conjonction des efforts permet de diminuer l'engagement de chacun des partenaires. Au plan scientifique, la coopération permet sans aucun doute une fertilisation croisée des compétences nationales. A l'inverse, des rigidités de fonctionnement peuvent résulter de structures inadaptées au problème.
Mais la question essentielle est bien celle du point d'application de la coopération internationale au type d'investissement envisagé.
1.1. Le partage optimal entre effort national et effort international
L'opportunité d'une coopération internationale a longuement été évoquée par vos Rapporteurs, lors de l'examen auquel ils ont procédé des conditions d'installation d'un nouveau synchrotron.
Pour résumer, la construction du synchrotron SOLEIL s'est imposée en raison de la demande très importante de temps d'accès à des lignes de lumière formulée par la communauté scientifique française, demande qui ne pouvait être satisfaite par une machine partagée avec tout autre pays.
En intégrant le nombre d'utilisateurs sur la vingtaine d'années de durée de vie de la machine, le coût par utilisateur apparaît en dernière analyse comme compatible avec l'effort national.
Au surplus, la technologie des synchrotrons de 3 ème génération a déjà reçu des applications notamment à l'ESRF et ailleurs en Europe. On ne peut donc pas considérer comme rédhibitoires les aléas technologiques.
Au total, la construction de SOLEIL apparaît comme celle d'une très grande infrastructure de service, dont on peut légitimement penser qu'elle revient à la communauté nationale.
Figure 6 : Les domaines privilégiés de la coopération internationale 18
L'analyse conduite pour SOLEIL a en réalité une portée générale.
Dans le cas de très grands équipements de percée thématique, les deux variables qui semblent intervenir pour déterminer l'intérêt éventuel d'une coopération internationale sont d'une part, la difficulté de maîtrise des technologies et d'autre part le coût de l'installation par utilisateur. Le schéma ci-dessus dégage les deux zones optimales qui existent probablement en fonction de ces deux critères, pour déterminer si la coopération internationale s'impose ou non.
Dans le cas des TGE d'infrastructure, des paramètres supplémentaires doivent être pris en considération. Le taux d'occupation de la machine et la facilité d'accès sont alors d'une importance critique. On peut donc dire que souvent, la coopération internationale s'impose alors avec moins de force pour un très grand équipement d'infrastructure que pour un très grand équipement de percée thématique.
Une fois ceci posé, il faut toutefois aller plus loin dans l'analyse en ce qui concerne les TGE.
La rapidité des retombées scientifiques et technologiques est un facteur de négociation essentiel.
A cet égard, on doit constater que les Etats-Unis multiplient à bon escient les coopérations internationales pour faire baisser les coûts des projets dont les retombées ne sont pas immédiates, comme par exemple pour le grand projet de Retour d'échantillon de Mars.
En revanche, pour les projets à impact technologique immédiat, les Etats-Unis ne s'ouvrent pas volontiers au partenariat international.
Figure 7 : Retombées des TGE et coopération internationale
On peut souhaiter à cet égard un meilleur équilibre entre les divers projets dans lesquels la France est engagée.
A ce titre, il semble que, dans le cadre de sa coopération avec les Etats-Unis, la France devrait lier sa participation à des projets à retombées à très long terme comme le programme Retour d'échantillon de Mars à son admission à d'autres programmes à retombées plus rapides.
La négociation par blocs de programmes spatiaux à retombées bien réparties dans le temps, pourrait être une démarche à amplifier, compte tenu du danger d'accords par programme, en termes de rentabilité. Elle serait envisageable compte tenu du nombre réduit d'interlocuteurs, NASA, Russie, CNES et ESA.
1.2. Les marges limitées d'évolution de la politique de recherche communautaire
Le programme cadre de recherche et développement (PCRD) en cours est le 5 ème du nom et couvre la période 1998-2002. Son budget total est de 15 milliards d'euros, soit 98,131 milliards de francs, pour les 5 années du programme.
Sans être considérable, le soutien du 5 ème PCRD aux TGE est loin d'être négligeable.
Il est mis en oeuvre non seulement par le programme " Access to Research Infrastructures " mais également par le soutien de différentes actions thématiques, notamment l'action thématique relative à la Société de l'information, ainsi que par l'aide d'EURATOM à la fusion contrôlée.
Les positions exprimées par les différents pays membres de l'Union européenne vis-à-vis d'un renforcement de l'aide aux TGE sont relativement éloignées les unes des autres, ce qui offre peu de perspectives pour une implication beaucoup plus élevée du PCRD dans ce domaine. Toutefois des marges de progression existent.
M. Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, ministre de la recherche, en tant que président du Conseil recherche, a proposé une extension de l'aide de l'Union européenne aux études de faisabilité relatives aux très grandes infrastructures, proposition qui devrait être prise en compte lors des discussions préalables à l'établissement du 6 ème PCRD, dont la préparation commencera en février-mars 2001.
Lors d'un entretien avec le Commissaire à la Recherche, M. Philippe BUSQUIN, à Bruxelles, le 29 novembre 2000, vos Rapporteurs ont fait deux propositions pour aller plus loin, propositions qui ont été bien reçues.
1.2.1. Le soutien aux TGE dans le 5 ème PCRD
Le 5 ème PCRD comporte quatre actions thématiques et trois programmes horizontaux dont les dotations sont présentées ci-après. Il faut ajouter à ces dépenses, le soutien à la recherche accordé dans le cadre d'EURATOM.
Le plus connu des soutiens aux TGE est un soutien indirect qui provient de l'action horizontale " Développement de la recherche et des connaissances sur les processus socio-économiques " , d'un montant total de 1281 millions d'euros.
Sous le nom de programme " Access to Research Infrastructures " , le remboursement aux chercheurs des pays membres n'ayant pas participé à la construction de l'installation, de leurs frais de mission pour accéder aux TGE est prévu à hauteur d'un total de 182 millions d'euros . Ce programme prend également à sa charge les frais de fonctionnement des machines utilisées pour la durée correspondante.
Le programme ACCESS ne résume pas toutefois l'aide apportée par le 5 ème PCRD.
D'autres possibilités sont offertes par diverses actions thématiques ou horizontales
Un autre des principaux soutiens de l'Union européenne aux TGE est assuré par l'action thématique " Société de l'information " , dont le montant total atteint 3,6 milliards d'euros.
En effet le sous-programme intitulé " Soutien aux infrastructures de recherche : implantation et interopérabilité des supercalculateurs et des réseaux à hauts débits " comprend un budget de 161 millions d'euros.
C'est notamment dans le cadre de ce sous-programme qu'est développé le réseau GEANT (Gigabit European Academic Network) d'interconnexion à très haut débit des réseaux européens de recherche et d'éducation auquel sera raccordé RENATER. Le financement de ce réseau d'interconnexion est assuré à hauteur de 80 millions d'euros par la Commission dans le cadre du 5 ème PCRD et à hauteur de 160 millions d'euros par les Etats membres.
Par ailleurs, l'action thématique " Croissance durable et compétitive " comprend une rubrique de soutien aux infrastructures de recherche travaillant sur ce domaine, à hauteur de 37 millions d'euros. Il en est de même pour l'action " Energie, environnement et développement durable " pour un budget de soutien aux infrastructures de recherche de 119 millions d'euros.
Enfin, le programme " Excellence scientifique " de l'action horizontale " Développement de la recherche et des connaissances sur les processus socio-économiques " prévoit une ligne de 50 millions d'euros.
Le LURE d'Orsay confirme qu'effectivement les frais de mission de ses visiteurs européens sont pris en charge par le programme ACCESS mais aussi les frais de fonctionnement de la machine pour les heures d'utilisation correspondantes. Par ailleurs, le financement de l'utilisation des très grands instruments et des très grandes infrastructures peut être abondé par les aides obtenues dans le cadre des quatre actions thématiques.
Ainsi que l'a indiqué M. Philippe BUSQUIN à vos Rapporteurs, l'aide cumulée directe et indirecte de l'Union européenne au fonctionnement de certaines très grandes infrastructures de recherche peut atteindre dans certains cas 15 % du budget annuel de celles-ci . C'est le cas dans certaines installations, où en cumulant les remboursements de frais de mission et les participations aux frais de fonctionnement, ainsi que les autres formes de soutien, l'on atteint effectivement ce montant, au demeurant supérieur à l'aide de certains pays membres du conseil d'administration de ces très grands équipements.
Il est clair toutefois que pour accéder aux différents types d'aide, mes chercheurs doivent avoir une information parfaite, le réflexe de se tourner vers la Commission et le temps d'effectuer les démarches nécessaires.
Il faut signaler enfin une autre implication de l'Union européenne dans les investissements lourds, celui-là relatif à l'énergie.
Un soutien direct de grande ampleur est en effet assuré par EURATOM aux recherches sur la fusion, avec un budget de 788 millions d'euros sur la période 1998-2002, soit 5,17 milliards de francs.
Par ailleurs, EURATOM fournit un soutien de 10 millions d'euros aux infrastructures de recherche.
1.2.2 Les premiers pas de la négociation sur le 6 ème PCRD
Le 5 ème PCRD a marqué par rapport au 4 ème PCRD un recul du soutien de l'Union européenne aux TGE.
C'est un des axes de la politique française de la recherche, dans les années récentes que de chercher à renverser cette tendance et à impliquer davantage l'Union européenne dans ce domaine.
Cette orientation s'intègre parfaitement dans la politique de la recherche souhaitée pour l'Union européenne par le Commissaire européen, M. Philippe BUSQUIN.
Le Commissaire européen, comme il l'a indiqué dans son document d'orientation adopté par le Conseil " Vers un espace européen de la recherche " entend développer les actions de la Commission dans ce domaine selon trois principes directeurs.
Le premier principe est celui de la subsidiarité, qui, dans le domaine des TGE, se traduit par une focalisation sur les projets que les pays membres ne peuvent conduire par eux-mêmes.
Le deuxième principe est un principe d'égalité, qui a pour but de favoriser l'accès des chercheurs européens à ces installations.
Le troisième principe est un principe d'efficacité, conforme aux Traités, et qui consiste à aider l'Union européenne à combler ses retards par rapport aux Etats-Unis et au Japon dans différents domaines.
Sur un plan très concret, un premier travail est en cours pour identifier les besoins de l'Union en grandes infrastructures. Des groupes européens d'experts à géométrie variable ont été mis en place pour examiner quels sont les besoins à venir. Le rôle de ces groupes est de conseiller les gouvernements et l'Union sur les grandes options stratégiques à l'échelle de l'Europe, sur les outils d'analyse fine de la matière, la flotte océanographique, puis sur de nouveaux sujets, comme l'astronomie ou les sciences du vivant.
En réalité, il semble que différents pays soient réticents à voir l'Union s'impliquer dans les TGE, pour deux types de raisons.
La première catégorie de raisons est celle des lourdeurs bureaucratiques qui risquent de résulter de l'implication de l'Union. Ainsi, l'Allemagne et le Royaume-Uni souhaitent éviter d'éventuelles complications administratives que pourrait entraîner l'intervention de la Commission européenne. Ces pays souhaitent éviter également qu'un financement important par la Commission conduise à restreindre leur autonomie de décision.
La deuxième catégorie de raisons a trait à la ponction possible sur le soutien direct à la recherche. Les petits pays de l'Union, non capables de construire par eux-mêmes des TGE, redoutent une diminution des crédits européens de recherche qui soutiennent leurs laboratoires.
M. Roger-Gérard SCHWARTZENBERG a déclaré le 20 septembre 2000 à Strasbourg lors de la Conférence sur les grandes infrastructures de recherche européennes : " je serai plus réservé sur l'utilité de centraliser les décisions sur les grandes infrastructures à l'échelle de l'Union européenne ".
La démarche du ministre de la recherche est, de fait, une démarche graduelle : " L'aide européenne est actuellement limitée à faciliter l'accès des chercheurs aux grands équipements. Ainsi le programme ACCESS, composante des PCRD successifs, finance l'accès transnational à ces infrastructures des scientifiques des pays membres n'ayant pas participé à la construction de l'infrastructure et accorde des crédits pour favoriser le fonctionnement en réseau de ces infrastructures. Je souhaite qu'à terme on aille au delà et que l'aide européenne concerne aussi la réflexion, l'harmonisation, l'investissement et l'aide au fonctionnement des très grandes machines. A titre de première étape vers cet objectif, je souhaite que l'aide européenne finance une large partie des études et de la conception des projets. "
Tableau 7 : Le 5 ème PCRD (1998-2002)
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Domaine |
budget (millions d'euros) |
Remarques |
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I - Actions thématiques |
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Qualité de la vie et gestion du vivant |
2 413 |
Actions clés : - alimentation, nutrition et santé [290 Meuros] - lutte contre les maladies infectieuses [300 Meuros] - la machinerie cellulaire [400 Meuros] - environnement et santé [160 Meuros] - agriculture durable et développement rural intégré [520 Meuros] - le vieillissement de la population et les handicaps [190 Meuros] |
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Société de l'information |
3 600 |
Actions clés : - systèmes et services aux citoyens [646 Meuros] - télétravail et commerce électronique [547 Meuros] - contenus et outils du multimédia [564 Meuros] - technologies de base et infrastructures [1 363 Meuros] Technologies émergentes ou du futur [319 Meuros] Soutien aux infrastructures de recherche : implantation et interopérabilité des supercalculateurs et réseaux à hauts débits [161 Meuros] |
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Croissance durable et compétitivité |
2 705 |
Actions clés : - produits, processus et organisations innovants [731 Meuros] - mobilité et intermodalité durables [371 Meuros] - transport terrestre et technologies maritimes [310 Meuros] - nouvelles perspectives de l'aéronautique [700 Meuros] Recherche et développement générique [546 Meuros] Soutien aux infrastructures de recherche [37 Meuros] |
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Energie, environnement et développement durable |
2 125 |
• Environnement et développement durable - Actions clés : - gestion durable de l'eau [254 Meuros] - changement climatique, biodiversité [301 Meuros] - écosystèmes marins [170 Meuros] - la cité de demain [170 Meuros] R&D générique [119 Meuros] Soutien aux infrastructures de recherche [119 Meuros] • Energie : - énergies propres dont renouvelables [479 Meuros] - efficacité énergétique [547 Meuros] - R&D générique [16 Meuros] |
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II - Actions horizontales |
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Promotion du rôle international de la recherche européenne |
475 |
- coopération avec les pays en développement [408 Meuros] - formation des chercheurs [15 Meuros] - coordination avec les autres programmes européens [52 Meuros] |
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Promotion de l'innovation et aide aux PME |
363 |
- promotion de l'innovation [119 Meuros] - encouragement à la participation des PME au processus d'innovation [44 Meuros] - aide à la coopération des PME dans le domaine de l'innovation [200 Meuros] |
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Développement de la recherche et des connaissances sur les processus socio-économiques |
1 280 |
- développement du potentiel de recherche (mobilité des chercheurs [858 Meuros], accès aux TGE [182 Meuros] , excellence scientifique [50 Meuros]) - Action clé : augmentation des connaissances socio-économiques sur les processus de développement [165 Meuros] - soutien aux politiques de développement scientifique et technologique [25 Meuros] |
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Action directe |
738 |
Centre commun de recherche européen |
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EURATOM |
1 260 |
Actions clés : - fusion contrôlée [788 Meuros] - fission nucléaire [142 Meuros] R&D générique [39 Meuros] Soutien aux infrastructures de recherche [10 Meuros] |
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Total |
14 960 |
(soit 98 131 millions de francs sur 5 ans) |
Une évolution en cours, importante et positive, doit toutefois être mentionnée.
Un document sur la stratégie spatiale européenne a en effet été demandé par les ministres des Quinze à la fois à la Commission européenne et à l'ESA. Ce document commun a été approuvé en novembre 2000 par le Conseil Recherche de l'Union européenne et par un Conseil ministériel exceptionnel de l'ESA.
Le partage des rôles reviendrait à donner un rôle accru à l'ESA en tant qu'agence de service et à assigner à l'Union européenne la charge d'assurer le développement technologique et la compétitivité économique de l'Europe spatiale.
Dès lors, l'Union européenne assurerait le soutien de base correspondant en mettant en place, dans le cadre du 6 ème PCRD, des contrats de recherche pour les activités au sol, le développement de charges utiles et des instruments, ainsi que pour les technologies de base relatives aux détecteurs, aux capteurs et aux nouveaux instruments.
Ainsi une complémentarité sera définie entre l'ESA et l'Union européenne, avec toutefois une complexité supplémentaire due au partage des tâches dont on aurait pu imaginer qu'elles seraient toutes confiées à l'ESA moyennant une contribution budgétaire globale.
La participation de l'Union européenne à des programmes spatiaux devrait en priorité se porter sur l'infrastructure non scientifique Galileo, dans la mesure où il s'agit d'un enjeu de souveraineté et de compétitivité.
En complément à cette intervention indispensable, la contribution du PCRD est essentielle pour que l'Europe ait une force de proposition au delà des 12-15 ans qui viennent, grâce à des avancées technologiques pour la résolution des détecteurs et la propulsion.
Au delà de l'opportunité incontestable de cette évolution, on peut se demander au regard des définitions respectives des TGE de percée thématique, d'infrastructure ou de grand programme s'il est justifiable qu'un programme spatial européen, même dans sa composante amont, soit financé par le seul Programme cadre de recherche et développement.
Au contraire, la présence de l'Union européenne dans l'espace, son utilisation des technologies spatiales pour l'observation de la Terre, correspondent à de grands projets, le premier politique et l'autre à la fois scientifique, industriel et environnemental.
On pourrait donc légitimement soutenir qu'en conséquence, les autres politiques communes soient sollicitées de participer à un tel projet.
1.2.3. Les propositions de vos Rapporteurs
Lors de leur entretien avec le Commissaire européen, M. Philippe BUSQUIN, le 29 novembre 2000 à Bruxelles, vos Rapporteurs ont fait deux propositions concernant l'action TGE grandes infrastructures de recherche.
La première proposition porte sur une extension de l'aide fournie par le programme ACCESS. Ainsi qu'il a été dit plus haut, ce programme permet la prise en charge par le PCRD des frais de mission des chercheurs visiteurs et des frais de fonctionnement des TGE pendant la durée d'utilisation par ces derniers.
Il conviendrait en tout état de cause que ces prises en charge intègrent également l'amortissement des installations au prorata de la durée d'utilisation.
C'est en effet le coût complet qui est représentatif du coût réel d'usage. En procédant ainsi, on se rapprocherait d'ailleurs des normes de la comptabilité d'entreprise conçue et imposée pour une représentation économique conforme à la réalité.
Par ailleurs, grâce à un tel mécanisme, les TGE pourraient se constituer les réserves financières indispensables au renouvellement de matériels soumis à usure ou à obsolescence, ce qui favoriserait leur maintien au niveau technique le plus élevé.
Une telle mesure serait au demeurant une puissante incitation pour les structures gérant les TGE à rationaliser leurs méthodes sinon leur statut, en adoptant des structures juridiques modernes et en mettant en place une comptabilité analytique répondant aux standards des entreprises.
Cette proposition a reçu un très bon accueil du Commissaire européen qui a noté que le soutien actuel aux TGE est " faible " et en tout cas " pas assez ambitieux " .
La deuxième proposition est relative aux supercalculateurs scientifiques. Le 5 ème PCRD accorde, on l'a vu, un soutien important au développement de réseaux d'interconnexion à hauts débits des réseaux de recherche nationaux.
Cette action est d'une très grande utilité pour les TGE, dont on a vu à de nombreuses reprises qu'ils doivent être valorisés par la transmission la plus rapide possible des données qu'ils permettent de collecter.
Toutefois, il apparaît que l'Union européenne souffre d'un retard important en centres de calcul dotés de supercalculateurs. Les réseaux à haut débit rendent quasiment indifférente la localisation de ces centres de calcul et permettraient aux chercheurs de tous les pays membres de bénéficier des capacités de calcul additionnelles dont toutes les disciplines scientifiques ont un besoin en croissance exponentielle.
Le 5 ème PCRD prévoit un soutien aux capacités de calcul.
Si la Commission s'intéresse au concept de GRID, ou grille de calcul développé par le CERN, celui-ci est toutefois un concept à moyen terme et le Commissaire européen a pris bonne note du souhait de vos Rapporteurs d'accélérer dans le 6 ème PCRD la montée en puissance de l'Europe dans le domaine stratégique du calcul scientifique.
1.3. La coopération bilatérale puis multilatérale, un modèle qui a fait ses preuves
Une brève histoire des TGE aujourd'hui montre que ceux d'entre eux qui ont été réalisés en Europe avec la participation de la France ont été lancés par un noyau de deux ou trois pays qui ont joué un rôle d'initiateur, et qui ont ensuite été progressivement rejoints dans les structures créées à cette occasion par une série d'autres pays.
En Europe, la France et l'Allemagne ont joué un rôle pilote, sous les auspices des responsables politiques _uvrant pour le rapprochement franco-allemand, ainsi dans le cas de l'ILL.
La France et l'Italie ont également joué un rôle important dans la réalisation du CERN, après que Louis de BROGLIE eut proposé en 1949 la création d'un laboratoire scientifique et que l'UNESCO eut été autorisé à fournir une assistance à cet effet.
De même la France et l'Italie jouent à l'heure actuelle un rôle phare avec VIRGO dans le domaine de la physique gravitationnelle.
Tableau 8 : Exemples de coopérations multilatérales
|
TGI |
domaine |
Nb de pays membres |
Liste des pays membres |
|
CERN |
Accélérateurs de particules |
initiative franco-italienne ; 12 pays fondateurs, 19 membres |
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse |
|
EMBL |
Biologie moléculaire |
16 pays |
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Israël, Italie, Norvège, Portugal, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Suisse |
|
ESA |
Agence spatiale européenne (European Space Agency) |
14 pays |
Union européenne moins le Luxembourg, la Grèce et le Portugal, plus la Norvège et la Suisse (Canada observateur) |
|
ESO |
European Southern Observatory |
9 pays, organisation internationale |
Allemagne, Belgique, Danemark, France, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse ; demande d'adhésion du Royaume-Uni en cours d'examen |
|
ESRF |
Synchrotron de 3 ème génération |
Convention internationale, société civile à but non lucratif |
Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni, Suisse, Benesync (Belgique, Pays-Bas), Nordsync (Danemark, Finlande, Norvège, Suède). |
|
ILL |
Source de neutrons |
initiative franco-allemande (1967); adhésion ultérieure (1974) du 3 ème partenaire |
Allemagne, France, Royaume-Uni. Pays associés : Espagne, Suisse, Autriche, Russie, Italie, République tchèque |
|
VIRGO |
Ondes gravitationnelles |
2 pays fondateurs |
France, Italie ; négociations en cours avec l'Allemagne et le Royaume Uni pour des participations croisées |
Au final, les initiatives qui ont été prises par ces couples de pays ont vu leur succès reconnu par les autres, qui ont souhaité bénéficier des installations créées en rejoignant le noyau initial.
La création de TGE est longtemps apparue comme un investissement sur l'avenir réalisé par deux partenaires ayant une vision prospective, un comportement entrepreneurial et une confiance mutuelle et construisant à l'horizon de 10 ou 20 ans pour le progrès scientifique et le développement économique.
A cet égard, au delà de la recherche d'une meilleure prise en compte des besoins de financement des TGE par l'Union européenne, la voie d'une coopération bilatérale renforcée peut apparaître comme un préalable dans une multilatéralisation ultérieure.
Comme l'ont constaté à plusieurs reprises vos Rapporteurs, l'Allemagne reconnaît à la France une excellence scientifique et une avance technologique dans de nombreux domaines.
En revanche, l'organisation complexe sinon archaïque des processus de décision dans la recherche française et notre prédisposition aux querelles de disciplines sinon de clocher ne laissent pas d'inquiéter les responsables d'outre-Rhin.
Mais, en dépit de tout, avec une volonté politique forte, la voie de la coopération scientifique franco-allemande est toujours une voie d'avenir.
1.4. Un effort national indispensable et à la portée de la France
Une série de mauvaises interprétations des données statistiques, sinon de méprises, ont contribué à faire, en France, le procès des très grands investissements de la recherche.
En réalité, la croissance des dépenses au cours des dernières années résulte largement de grands projets à impact géostratégique ou sociétal tels que le spatial, mis à la charge du seul budget de la recherche.
De surcroît, les TGE français ont été accusés de peser d'un poids plus lourd qu'à l'étranger, alors que la France est plutôt en retrait à ce niveau par rapport aux grands pays.
Ceci s'est produit en dépit du fait que notre pays a été reconnu comme un pionnier ou un chef de file dont les autres pays ont emboîté le pas, comme on vient de le voir.
1.4.1. Une croissance des coûts due à l'émergence de grands projets mis à la charge du seul budget de la recherche
Si l'on considère les statistiques communiquées à vos Rapporteurs par la direction de la recherche, il apparaît clairement que la croissance des dépenses consolidées des TGE selon la nomenclature employée est due non pas aux TGE scientifiques, en décroissance ou stables depuis 1995, mais aux TGE techniques dont la masse des dépenses a été multipliée par 5 dans le même intervalle 1995-2000.
Figure 8 : Evolution des dépenses relatives respectivement aux TGE scientifiques et aux TGE techniques
Or que sont les TGE techniques au sens de la direction de la recherche ? Ce sont :
- la station spatiale internationale
- la contribution à EUMETSAT qui gère les satellites Meteosat
- la préparation des satellites météorologiques géostationnaires Meteosat de seconde génération
- la préparation du programme des satellites météorologiques défilants à orbite polaire METOP.
Tous ces programmes correspondent évidemment à des grands projets qui dépassent de simples objectifs de recherche scientifique, laquelle trouve peu de substance, en particulier, à la station spatiale internationale.
A ce titre, il convient de bien réaliser qu'il ne s'agit pas là des TGE tournés vers la recherche, mais de très grands projets techniques contribuant à des grands projets de société, comme la prévision météorologique ou l'affirmation de la présence spatiale française dans l'espace.
On trouvera ci-après un tableau récapitulatif des évolutions des dépenses relatives aux différents TGE, pour les années 1990, 1999 et 2000.
Tableau 9 : Evolutions des dépenses (millions de francs) relatives aux différents TGE
|
catégorie direction de la recherche |
TGE |
1990 |
1999 |
2000 |
|
physique des particules |
Accélérateur d'électrons |
45 |
0 |
0 |
|
physique des particules |
CERN |
604 |
654 |
665 |
|
physique des particules |
LHC |
0 |
219 |
229 |
|
nucléaire |
GANIL |
136 |
156 |
146 |
|
nucléaire |
SATURNE |
124 |
10 |
13 |
|
fusion |
JET |
21 |
11 |
11 |
|
fusion |
TORE SUPRA |
188 |
142 |
144 |
|
astronomie au sol |
CFHT |
17 |
21 |
20 |
|
astronomie au sol |
ESO |
62 |
124 |
124 |
|
astronomie au sol |
IRAM |
30 |
36 |
38 |
|
astronomie au sol |
VLTI |
0 |
0 |
0 |
|
astrophysique spatiale |
FIRST/PLANCK |
0 |
14 |
47 |
|
astrophysique spatiale |
HIPPARCOS |
21 |
0 |
0 |
|
astrophysique spatiale |
INTEGRAL |
0 |
130 |
86 |
|
astrophysique spatiale |
ISO |
137 |
8 |
6 |
|
astrophysique spatiale |
Mission coût réduit |
0 |
50 |
69 |
|
astrophysique spatiale |
SIGMA |
9 |
0 |
0 |
|
astrophysique spatiale |
SOHO |
81 |
0 |
21 |
|
astrophysique spatiale |
XMM |
0 |
100 |
51 |
|
planétologie |
CASSINI |
0 |
9 |
4 |
|
planétologie |
CLUSTER 2 |
0 |
55 |
65 |
|
planétologie |
Exploration Mars |
25 |
19 |
51 |
|
planétologie |
Mars Express |
0 |
24 |
64 |
|
planétologie |
ROSETTA |
0 |
154 |
148 |
|
observation de la Terre |
ENVISAT |
0 |
257 |
169 |
|
observation de la Terre |
ERS 1-2 |
109 |
43 |
16 |
|
observation de la Terre |
EURECA |
45 |
0 |
0 |
|
observation de la Terre |
POLDER |
|||
|
observation de la Terre |
PROTEUS-JASON |
0 |
180 |
98 |
|
observation de la Terre |
SCARAB |
|||
|
observation de la Terre |
TOPEX-POSEIDON |
189 |
11 |
17 |
|
géologie |
Géo France 3D |
|||
|
géologie |
GPF |
11 |
0 |
0 |
|
géologie |
ODP |
23 |
12 |
12 |
|
océanologie |
Flotte |
198 |
190 |
211 |
|
océanologie |
WOCE |
11 |
0 |
0 |
|
neutrons |
ILL |
120 |
142 |
142 |
|
neutrons |
LLB |
106 |
138 |
132 |
|
neutrons |
SILOE |
|||
|
rayonnement synchrotron |
ESRF |
142 |
125 |
126 |
|
rayonnement synchrotron |
LURE |
109 |
136 |
146 |
|
rayonnement synchrotron |
SOLEIL |
0 |
1 |
0 |
|
sciences de la vie |
EMBL |
31 |
45 |
46 |
|
sciences de la vie |
Sciences vie espace |
101 |
179 |
155 |
|
physique gravitationnelle |
VIRGO |
0 |
68 |
60 |
|
TGE techniques |
ETW |
58 |
0 |
0 |
|
TGE techniques |
METEOSAT/EUMETSAT |
92 |
214 |
220 |
|
TGE techniques |
MSG/METOP |
0 |
270 |
392 |
|
TGE techniques |
SSI |
0 |
624 |
660 |
|
total |
2845 |
4571 |
4604 |
En définitive, l'évolution récente démontre que, la physique des particules mises à part, ce sont les TGE de grands programmes qui ont pris le pas sur les TGE à finalité scientifique traditionnelle de conquête de connaissances.
Tableau 10 : Palmarès des dépenses relatives aux très grands équipements selon la nomenclature de direction de la recherche, par grand domaine - estimations pour 2000 - dépenses de personnel incluses
|
2000 (estimations) |
millions de francs |
% |
TGE |
|
TGE techniques |
1272 |
27,6 |
ETW, EUMETSAT, MSG, METOP, Station spatiale internationale |
|
physique des particules |
894 |
19,4 |
Accélérateur d'électrons, CERN, LHC |
|
planétologie |
332 |
7,2 |
CASSINI, CLUSTER 2, Exploration Mars, Mars Express, ROSETTA |
|
observation de la Terre |
300 |
6,5 |
ENVISAT, ERS 1-2, EURECA, POLDER, PROTEUS-JASON, SCARAB, TOPEX-POSEIDON |
|
astrophysique spatiale |
280 |
6,1 |
HIPPARCOS, INTEGRAL, ISO, Mission coût réduit, SIGMA, SOHO, XMM |
|
neutrons |
274 |
6,0 |
ILL, LLB, SILOE |
|
rayonnement synchrotron |
272 |
5,9 |
ESRF, LURE, SOLEIL |
|
océanologie |
211 |
4,6 |
Flotte, WOCE |
|
sciences de la vie |
201 |
4,4 |
EMBL, Sciences de la vie dans l'espace |
|
astronomie au sol |
182 |
4,0 |
CFHT, ESO, IRAM, VLTI |
|
nucléaire |
159 |
3,5 |
Ganil, Saturne |
|
fusion |
155 |
3,4 |
JET, TORE SUPRA |
|
physique gravitationnelle |
60 |
1,3 |
VIRGO |
|
géologie |
12 |
0,3 |
GéoFrance 3D, GPF, ODP |
|
total |
4604 |
100,0 |
L'analyse complémentaire que l'on peut faire à l'aide de la typologie définie plus haut, qui distingue TGE de percée thématique, TGE d'infrastructure et TGE de grands programmes apporte un éclairage nouveau et intéressant sur la politique suivie globalement par la France sur cette question.
On trouvera page suivante un tableau présentant les dépenses effectuées en 1990 et celles effectuées en 1999 et 2000 pour chacune des trois catégories de TGE. Les dépenses pour 1999 et 2000 sont des estimations.
Tableau 11 : Evolution des dépenses (millions de francs) pour chacune des catégories de TGE 19
|
discipline / objectif |
TGE de percée thématique |
1990 |
1999* |
2000* |
|
physique des particules |
Accélérateur d'électrons |
45 |
0 |
0 |
|
CERN |
604 |
654 |
665 |
|
|
LHC |
0 |
219 |
229 |
|
|
physique du noyau |
GANIL |
136 |
156 |
146 |
|
SATURNE |
124 |
10 |
13 |
|
|
astronomie au sol |
CFHT |
17 |
21 |
20 |
|
ESO |
62 |
124 |
124 |
|
|
IRAM |
30 |
36 |
38 |
|
|
VLTI |
0 |
0 |
0 |
|
|
astrophysique spatiale |
FIRST/PLANCK |
0 |
14 |
47 |
|
HIPPARCOS |
21 |
0 |
0 |
|
|
INTEGRAL |
0 |
130 |
86 |
|
|
ISO |
137 |
8 |
6 |
|
|
Mission coût réduit |
0 |
50 |
69 |
|
|
SIGMA |
9 |
0 |
0 |
|
|
SOHO |
81 |
0 |
21 |
|
|
XMM |
0 |
100 |
51 |
|
|
planétologie |
CASSINI |
0 |
9 |
4 |
|
CLUSTER 2 |
0 |
55 |
65 |
|
|
Exploration Mars |
25 |
19 |
51 |
|
|
Mars Express |
0 |
24 |
64 |
|
|
ROSETTA |
0 |
154 |
148 |
|
|
observation de la Terre - océanographie |
ENVISAT |
0 |
257 |
169 |
|
géologie |
GPF |
11 |
0 |
0 |
|
ODP |
23 |
12 |
12 |
|
|
océanographie-observation de la Terre |
WOCE |
11 |
0 |
0 |
|
PROTEUS-JASON |
0 |
180 |
98 |
|
|
TOPEX-POSEIDON |
189 |
11 |
17 |
|
|
sciences du vivant |
EMBL |
31 |
45 |
46 |
|
physique gravitationnelle |
VIRGO |
0 |
68 |
60 |
|
total TGE de percée thématique |
1556 |
2356 |
2249 |
|
|
discipline / objectif |
TGE d'infrastructure |
1990 |
1999* |
2000* |
|
source de neutrons |
ILL |
120 |
142 |
142 |
|
LLB |
106 |
138 |
132 |
|
|
rayonnement synchrotron |
ESRF |
142 |
125 |
126 |
|
LURE |
109 |
136 |
146 |
|
|
SOLEIL |
0 |
1 |
0 |
|
|
océanographie |
Flotte |
198 |
190 |
211 |
|
total TGE d'infrastructure |
675 |
732 |
757 |
|
|
discipline / objectif |
TGE de grand programme |
1990 |
1999* |
2000* |
|
fusion |
JET |
21 |
11 |
11 |
|
TORE SUPRA |
188 |
142 |
144 |
|
|
météorologie |
METEOSAT/EUMETSAT |
92 |
214 |
220 |
|
MSG/METOP |
0 |
270 |
392 |
|
|
océanographie-observation de la Terre |
ERS 1-2 |
109 |
43 |
16 |
|
sciences du vivant dans l'espace |
Sciences vie espace |
101 |
179 |
155 |
|
présence dans l'espace |
ETW |
58 |
0 |
0 |
|
Eureca |
45 |
0 |
0 |
|
|
SSI |
0 |
624 |
660 |
|
|
total TGE de grand programme |
614 |
1483 |
1598 |
|
|
Ensemble des TGE |
total général |
2845 |
4571 |
4604* |
On trouvera ci-après la répartition des dépenses estimées pour 2000 entre les TGE de percée thématique, d'infrastructure et de grand programme.
Tableau 12 : Répartition des dépenses de 2000 (estimations) pour les trois catégories de TGE
Sur la base des estimations pour 2000, on constate que les dépenses relatives aux TGE d'infrastructure ne représentent que 16,4 % du total. Les dépenses des TGE de percée thématique représentent, pour leur part, 48,9 % du total et celles des TGE de grand programme 34,7 % du total, dans les mêmes conditions.
Quelles ont été les évolutions des dépenses relatives aux trois catégories depuis 1990 ?
Ces évolutions sont représentées sur le graphique suivant.
Tableau 13 : Evolution des dépenses relatives aux trois catégories de TGE
On trouvera par ailleurs ci-après les évolutions de ces dépenses en pourcentage, entre 1990 et 1999 et entre 1990 et 2000, ainsi que de 1999 à 2000.
Tableau 14 : Evolution en pourcentage des dépenses relatives aux trois catégories de TGE
|
augmentation en % |
1999 par rapport à 1990 |
2000 par rapport à 1990 |
2000 par rapport à 1999 |
|
TGE de percée thématique |
51,4 |
44,5 |
-4,5 |
|
TGE d'infrastructure |
8,4 |
12,1 |
3,4 |
|
TGE de grand programme |
141,5 |
160,3 |
7,8 |
Sur la période 1990-1999, les dépenses relatives aux TGE de percée thématique pour une discipline sont passées de 1556 à 2356 millions de francs, soit une augmentation de 51,4 %.
Pendant le même temps, les dépenses relatives aux TGE d'infrastructure passaient, quant à elles, de 675 à 732 millions de francs, en augmentation de 8,4 %.
Sur la même période 1990-1999, les dépenses relatives aux TGE de grands programmes passaient de 614 à 1483 millions de francs, soit une augmentation de 141,5 %.
De 1999 à 2000, sur la base des prévisions tant de 1999 et de 2000 disponibles en juillet 2000, on devrait enregistrer une diminution de 4,5 % pour les dépenses des TGE de percée thématique, une augmentation de 3,4 % pour les dépenses relatives aux TGE d'infrastructure et une augmentation de 7,8 % pour les TGE de grand programme.
D'importantes conclusions sont à tirer de ces chiffres.
On doit avant tout noter le faible niveau relatif des dépenses relatives aux TGE d'infrastructure, qui ne représentent que 16 % environ des dépenses totales.
A cet égard, la valorisation des investissements réalisés pour la réalisation de percée thématique et pour la réalisation de grands programmes est selon toute probabilité insuffisante en France.
Il faut encore une fois souligner que les TGE nécessitent impérativement des moyens de valorisation. Ces moyens sont les très grandes infrastructures.
Faute de moyens d'analyse de la matière puissants et comme tels partagés par les chercheurs de toutes disciplines, les sciences physiques et les sciences du vivant sont aveugles.
Faute de réseaux informatiques, de supercalculateurs et de bases de données, les informations conquises à grand prix ne sont pas exploitées comme elles le devraient et tous les enseignements possibles ne sont pas tirés des observations.
Ces très grands moyens de valorisation apparaîtraient peut-être dans les dépenses d'infrastructures si elles étaient aux normes de performance requises.
Les conclusions tirées des chiffres sont en tout état de cause confirmées par les nombreuses observations recueillies au cours des auditions.
Enfin, comment ne pas revenir sur la question du synchrotron national de 3 ème génération dont le projet de construction s'est heurté de 1996 à 1999 à des obstacles de tous ordres pour connaître finalement un refus peu justifié ?
S'il devait y avoir des économies à réaliser pour pouvoir mettre l'accent sur des disciplines nouvelles, ce qui reste à démontrer, les dépenses relatives aux TGE d'infrastructure devaient être les dernières à être réduites.
1.4.2. Un effort au plus égal, le plus souvent inférieur à celui des autres pays
La comparaison internationale des dépenses effectuées pour les TGE est difficile, d'une part en raison de définitions différentes de ces investissements, et d'autre part du fait de circuits de financement complexes qui rendent difficiles la totalisation des crédits les concernant.
Au demeurant, la direction de la recherche a fait état de statistiques établies par le CNRS et présentées en 1999.
Ainsi, selon le CNRS, sur la période 1997-1998, si la part des TGE atteignait en France 7,9 % du BCRD, le même ratio était de 9,1 % aux Etats-Unis, hors station spatiale et hors satellites de météorologie.
Des statistiques équivalentes pour la même période ne sont pas disponibles pour le Royaume-Uni et l'Allemagne. Mais la direction de la recherche a réalisé un recoupement entre les chiffres français et ceux du Royaume-Uni et de l'Allemagne.
Selon toute vraisemblance, la part des TGE dans le BCRD oscille dans ces trois pays entre 8 et 9 %, avec probablement des dépenses plus fortes en Allemagne qu'en France, et plus fortes en France qu'au Royaume-Uni 20 .
En ajoutant les grands équipements de la biologie et de l'informatique, cette part atteindrait probablement 15 %. En tout état de cause, les ordres de grandeur sont peu différents d'un pays à l'autre.
La même hiérarchie se retrouve dans l'effort global de recherche, tel qu'il apparaît de la comparaison des ratios DIRD / PIB (voir annexes). La France, avec un ratio de 2,18 % en 1998, est dépassée par l'Allemagne avec un ratio de 2,29% et précède le Royaume-Uni dont le ratio atteint 1,83 % la même année.
Il semble donc établi que la France ne connaît pas un penchant national particulier pour les TGE.
Ce constat renforce à l'évidence l'observation faite précédemment selon laquelle le développement des TGE correspond à un mouvement général de la science et de la technologie et s'effectue en parallèle aux investissements de recherche.
Ainsi, il n'est pas contraire à la vérité de dire que moins de TGE rime avec moins de crédits.
2. Les conditions techniques
Le développement de la science moderne porte à recourir à des moyens de plus en plus sophistiqués d'acquisition de l'information, mais aussi à l'utilisation de plus en plus forte de moyens de traitement de l'information en aval de l'observation.
Les conditions techniques de valorisation des TGE sont donc d'une importance capitale. Quelques exemples sont donnés dans la suite.
2.1. L'automatisation des processus expérimentaux
Un des enjeux de l'avenir pour les TGE est celui de l'accroissement de leurs rendements, grâce à une automatisation accrue et même grâce à un pilotage à distance.
On donnera dans la suite l'exemple de la détermination de la structure des protéines sur les lignes de lumière des synchrotrons.
L'un des projets essentiels pour la biologie structurale de l'avenir est l'automatisation des processus de cristallographie des protéines sur les lignes de lumière des synchrotrons, afin de réduire les temps d'immobilisation des lignes de lumière et augmenter le nombre de structures élucidées.
L'ESRF et l'EMBL-Grenoble travaillent ensemble dans ce sens, après la mise au point d'un microgoniomètre entièrement automatique, pour automatiser la mise en place de l'échantillon et la chaîne d'acquisition et d'analyse des données et la détermination des structures.
L'automatisation des mesures est en tout état de cause un enjeu particulièrement important pour l'ensemble des TGE d'infrastructure.
2.2. Le traitement et la transmission des données
Les TGE génèrent des données expérimentales considérables. De nouveaux TGE d'infrastructure doivent être mis en place pour faire face à ce gigantisme croissant de l'information numérisée.
2.2.1. Les supercalculateurs
Cette question a été abordée dans la première partie du rapport à propos des sciences et des techniques de l'information et de la communication.
A la lumière des statistiques disponibles sur les plus grands centres de calcul mondiaux, il apparaît clairement que les capacités de calcul de notre pays doivent être accrues notablement.
Certes la France a opté davantage que d'autres pays pour le calcul réparti, ce qui diminue les besoins en machines de grande taille. Mais ce choix technique est la plupart du temps synonyme d'une charge de travail accrue pour les chercheurs, qui les distrait de leur tâche fondamentale de recherche.
La situation en matière de calcul scientifique est donc loin d'être optimale dans notre pays.
L'équipement en centres de calcul est actuellement décidé par les organismes de recherche eux-mêmes. Une meilleure coordination est souhaitée par tous les chercheurs.
Au reste une question fondamentale est posée aujourd'hui, à savoir la création de centres de calcul disciplinaires. Cette question est particulièrement importante pour certaines disciplines, comme la météorologie, dont les modèles nécessitent des puissances de calcul considérables.
A cet égard, on peut estimer qu'il conviendrait à l'avenir de créer un centre de calcul dédié à la recherche sur le climat, une démarche entamée par les Etats-Unis et le Japon dont les industries respectives développent au demeurant des calculateurs surpuissants pour ce type d'application.
Un tel projet qui pourrait figurer dans le 6 ème PCRD, dans le prolongement des programmes actuels relatifs à la société de l'information et à l'environnement, a été proposé par vos Rapporteurs au Commissaire européen à la recherche, M. Philippe BUSQUIN.
2.2.2. Les réseaux de transmission à hauts débits
Les réseaux de transmission semblent devoir constituer également une priorité dans les choix des TGE.
Le GIP RENATER conduit dans ce domaine des réalisations remarquables. On a vu toutefois que l'offre de services n'a pas été à la hauteur des attentes, les vitesses pour le " backbone " national ayant été limitées à 155 Mbits/s pour une période trop longue, faute de capacités techniques suffisantes de l'industrie nationale.
Par ailleurs les réseaux de raccordement des universités constituent de véritables goulots d'étranglement.
Il s'agit là de paramètres clés qui peuvent renforcer les TGE ou au contraire les desservir dans la concurrence internationale qui va s'accentuer, dans ce domaine comme dans d'autres.
Ainsi, la transmission vers l'Allemagne de données produites par un TGE d'infrastructure comme l'ILL à Grenoble n'est pas aussi rapide qu'elle devrait l'être avec des réseaux à haut débit, une situation regrettée par les chercheurs allemands.
Au reste, si les réseaux à haut débit sont essentiels pour l'utilisation des données par les expérimentateurs, ils jouent également un rôle capital pour l'accès d'une communauté scientifique plus étendue que celle des seuls expérimentateurs, après une période d'usage exclusif par ces derniers.
Les réseaux participent donc à la transmission des connaissances et à leur valorisation maximale.
2.2.3. L'archivage et la conservation des données
Le stockage des données nécessite également des capacités d'archivage à grande échelle et d'accès rapide.
Sans doute existe-t-il aujourd'hui, à l'instar de la nouvelle économie, une nouvelle science, totalement irriguée par les technologies de l'information. Il est indispensable que la recherche française accélère ses progrès dans cette voie.
Les cas de l'astronomie et de l'astrophysique sont exemplaires à cet égard.
Le traitement des données d'observation astronomique s'effectue soit dans les instituts de recherche utilisateurs des TGE soit d'une manière coordonnée dans le cadre d'une expérience particulière.
L'archivage des données s'effectue ensuite dans des centres spécialisés comme le centre MEDOC pour l'expérience SOHO. La France enregistre toutefois un important retard par rapport aux Etats-Unis dans ce domaine.
Les observations sont mises à disposition de la communauté astronomique après une période dite " propriétaire " d'un an généralement, pendant laquelle un usage exclusif est réservé aux concepteurs et aux réalisateurs des observations. La diffusion élargie des données, conforme à la tradition de la recherche, s'avère ultérieurement positive en augmentant le retour scientifique des très grands instruments.
La NASA joue un rôle pionnier avec ses centres de données généralistes qui permettent de valoriser à faible coût les résultats de ses travaux. De son côté, la France a également mis en place le CDS (Centre de données stellaires), centre d'aiguillage, une référence pour la communauté scientifique internationale qui permet une forte valorisation pour un coût consolidé modeste de l'ordre de 1,5 % du budget total de l'astronomie pour la part française.
Or d'une part l'arrivée d'observations sur de objets célestes de plus en plus nombreux et variés, d'autre part la réalisation de très grands relevés, et enfin la couverture du ciel dans l'ensemble des longueurs d'onde, du domaine radio au domaine des rayons X et des rayons gamma, changent les dimensions du problème et des besoins.
L'idée s'impose donc en Europe et aux Etats-Unis de réaliser un Observatoire virtuel, c'est-à-dire une gigantesque base de données répartie, permettant d'accéder à l'ensemble des données d'observations, avec des formats intégrés de données et des dispositifs efficaces de navigation d'un centre à un autre. Le volume des données correspondant aux plusieurs milliards d'objets de l'Observatoire virtuel est de l'ordre du Petaoctet (10 15 octets). Doté en outre d'outils d'analyse et d'interprétation, un tel Observatoire virtuel serait un instrument original et puissant de valorisation des investissements faits dans l'astronomie au sol ou dans l'espace.
La France a des atouts importants pour participer à la réalisation de l'Observatoire virtuel, du fait de son rôle moteur au niveau international pour les bases de données, pour l'intégration de données hétérogènes, et du fait de l'originalité de ses archives de données et de ses outils d'analyse mondialement reconnus.
La notion d'observatoire virtuel peut représenter à certains égards un cas extrême.
Mais en réalité, le problème est très voisin pour les sciences du vivant et la constitution des bases de données sur les génomes.
On a vu, à propos des sciences du vivant, que la bioinformatique est une discipline naissante, à renforcer d'urgence.
La constitution de bases de données organisées, documentées et la mise au point d'algorithmes de recherche et de comparaison de gènes est sans aucun doute une condition de valorisation des travaux de séquençage des génomes et une clé essentielle de la post-génomique.
Enfin, un nouveau type de besoins apparaît dans les sciences du vivant, comme on l'a vu dans la première partie. Il s'agit des conservatoires du vivant, biotopes ou bibliothèques de souches, indispensables pour les biotechnologies.
Il s'agit là d'assurer la pérennité des résultats de recherche. A vrai dire, il convient aussi d'assurer la pérennité des observations sur de longues périodes de temps.
2.3. La continuité des mesures
L'étude du changement climatique est très probablement un des très grands défis scientifiques de notre temps.
La première partie a exposé rapidement quels sont les TGE dans le domaine de la paléoclimatologie. La connaissance du passé lointain de l'évolution climatique de la Terre est essentielle à l'interprétation des phénomènes actuels et à la prévision.
Les stations au sol et les satellites de météorologie ou d'étude de l'atmosphère enregistrent à leur tour depuis quelques années des données relatives à des paramètres extrêmement nombreux, et ceci pour des volumes considérables.
La continuité de ces mesures est une nécessité absolue pour l'utilisation que l'on peut en faire.
A cet égard, des efforts considérables doivent être réalisés pour veiller à la continuité non seulement des mesures mais également de leur stockage sous des formes documentées et compatibles dans le temps.
La météorologie satellitaire veille avec beaucoup de soin à ce que les satellites d'observation se succèdent dans le temps sans solution de continuité.
Les satellites scientifiques de mesure des paramètres physiques ou chimiques de l'atmosphère obéissent quant à eux à des programmes de recherche, dont la pérennité n'est pas assurée au départ. La raison en est qu'il est nécessaire de s'assurer que la qualité de leurs résultats est suffisante.
Mais ceci entraîne le risque de voir des séries d'observations intéressantes être faites sur une période réduite de 2 à 5 ans sans poursuite au delà de la durée de vie d'un satellite.
L'organisation internationale EUMETSAT est saisie de cette question fondamentale pour la recherche en climatologie.
Au vrai, la distinction entre TGE de percée thématique, TGE d'infrastructure et TGE de grand programme trouve encore une fois son utilité.
En effet, un très grand instrument au sol a une durée de vie de plusieurs décennies. Si l'on veut reconnaître au spatial un rôle identique, il convient de prévoir d'entrée dans les programmes spatiaux scientifiques la pérennisation des moyens, de même qu'on a su le faire pour les satellites météorologiques Meteosat, auxquels succéderont les satellites MSG, Meteosat Seconde Génération.
Il faut donc prévoir une procédure pour faire passer un grand outil de la catégorie des TGE de percée thématique à celle des TGE d'infrastructure.
Par ailleurs, un TGE de grand programme doit avoir l'intérêt de mobiliser des crédits venant d'autres horizons que ceux de la recherche.
Il faut toutefois qu'une pérennité dans le temps soit assurée alors que par nature, les grands programmes peuvent subir des aléas de nature politique, encore plus grands que des programmes de recherche pure à l'écart des projecteurs de la politique.
2.4. La recherche duale
La qualité de la recherche technologique militaire assurée en France sous la responsabilité de la Direction générale de l'armement est largement sous-estimée. Les difficultés techniques de mise au point de certains programmes ne résument en rien les capacités d'innovation technologique et de conduite de grands chantiers de la recherche militaire.
L'ouverture de l'appareil de recherche militaire à des objectifs de recherche civile est en cours en France. Il convient de l'accélérer de toute urgence, dans un processus qui sera bénéfique pour les deux domaines.
2.4.1. L'importance de la recherche et de la technologie militaires dans le monde
La part des efforts publics de R & D allouée au secteur militaire est plus forte en France que dans les autres pays européens, et prend ainsi place au deuxième rang des pays de l'OCDE, après les Etats-Unis. En 1996, les financements publics militaires représentaient 0,32 % du PIB, contre 0,51 % aux Etats-Unis mais 0,10 % en Allemagne (voir tableau suivant).
Tableau 15 : Les financements publics civils et militaires dans le PIB en 1996 21
|
répartition de l'effort de R & D selon l'origine du financement non public / public |
répartition du financement public en crédits civils et militaires |
||||
|
1996 |
effort de R&D en % du PIB |
financements non publics |
financements publics |
crédits publics civils |
crédits publics militaires |
|
Etats-Unis |
2,62 |
1,69 |
0,93 |
0,42 |
0,51 |
|
France |
2,32 |
1,23 |
1,09 |
0,77 |
0,32 |
|
Royaume-Uni |
1,94 |
1,15 |
0,79 |
0,49 |
0,30 |
|
Allemagne |
2,28 |
1,36 |
0,92 |
0,82 |
0,10 |
|
Japon |
2,83 |
2,27 |
0,56 |
0,53 |
0,03 |
Cependant, il faut noter entre 1990 et 1998, une diminution de près de 30 % de l'effort de recherche et développement du ministère de la défense, passant de près de 30 milliards de francs en 1990 à 21 milliards en 1998
Tableau 16 : Effort budgétaire de recherche et développement du ministère de la défense 22
|
milliards de francs |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
|
Dépense budgétaire de recherche-développement militaire (DBRDM) |
25,9 |
25,5 |
23,8 |
20,8 |
S'il existe une diminution des crédits publics pour la R & D militaire, ainsi que l'indique le rapport du Commissariat général du Plan, " Recherche et Innovation : la France dans la compétition mondiale " , " cette évolution ne doit pas masquer la question de l'impact des dépenses de défense sur la croissance et souligne la nécessité d'articuler désormais les initiatives civiles et militaires aussi bien au niveau français qu'européen " .
Au vrai, le Comité national d'évaluation de la recherche, dans son rapport d'activité au Président de la République en date de mai 2000 23 , plaide lui aussi en faveur d'une " stratégie faisant une part plus importante aux recherches et aux technologies duales, dont les retombées incluent des applications civiles et favorisant la synergie entre le secteur civil d'une part, les opérations contractuelles de la défense, les industries de l'armement et les établissements de recherche sous tutelle de la défense, d'autre part ".
Il n'y a pas de disproportion marquée entre l'Europe et les Etats-Unis pour les dépenses de recherche et technologie civiles.
En revanche, pour la recherche et la technologie militaire, les dépenses américaines sont 4 fois supérieures aux dépenses européennes (voir tableau suivant).
Tableau 17 : Comparaison des dépenses américaines et européennes en recherche et technologie civiles ou militaires 24
|
PIB |
dépenses R & T civiles |
dépenses R & T militaires |
total R&D |
|
|
Etats-Unis (milliards de dollars - 2000) |
9425 |
59,7 |
42,6 |
102,3 |
|
Europe des 15 (milliards d'euros - 1998) |
8413 |
48,0 |
9,2 |
57,2 |
|
Institutions de l'Union européenne (milliards d'euros - 2000) |
3,6 |
0 |
3,6 |
Cette problématique est particulièrement sensible dans le domaine spatial.
Tableau 18 : Comparaison des budgets spatiaux 25 américains et européens 26
|
1 ers budgets 1998 |
budgets spatiaux civils |
budgets spatiaux militaires |
total |
|
Etats-Unis (milliards de dollars) |
13,5 |
12,5 |
26,0 |
|
Europe y compris ESA (milliards d'euros) |
4,02 |
< 0,8 |
5,3 |
|
ESA (milliards d'euros) |
2,9 |
0 |
2,9 |
Dans le but de diminuer cette disparité, on peut estimer que l'Union européenne devrait soit augmenter ses financements de recherche et de technologie civiles soit se lancer dans des programmes militaires.
Le CNER estime, pour sa part, nécessaire de donner à la stratégie duale une dimension européenne, même si le développement lent de la politique de sécurité et de défense commune laisse penser que de telles initiatives mettront du temps à être prises en considération dans le cadre communautaire.
2.4.2. Des initiatives à multiplier au niveau national
Le CEA procède actuellement à l'installation d'un supercalculateur au centre d'Ile-de-France de la DAM. La puissance de calcul de cette machine dépassera 5 téraflops (5000 milliards d'opérations par seconde) en 2001, 30 téraflops en 2005 et 100 téraflops en 2009.
Le CEA prévoit d'ouvrir l'accès de ce calculateur à la recherche civile. Il convient qu'après avoir résolu les inévitables difficultés de cloisonnement entre les applications militaires et civiles, cette machine soit dans toute la mesure du possible mise à disposition de tous les chercheurs, en particulier ceux du CEA.
Un autre exemple d'approfondissement des synergies entre la recherche militaire et la recherche civile est donné par le laser MegaJoule.
La construction et l'utilisation du laser MegaJoule répondent à des objectifs militaires liés à la simulation des armes nucléaires. Il s'agit d'un investissement dépassant dix milliards de francs. L'équivalent américain de cette installation est le NIF (National Ignition Facility).
Grâce à ses 240 faisceaux, le Laser MegaJoule, qui sera opérationnel en 2008, pourra déposer une énergie de 1,8 MJ en quelques milliardièmes de seconde sur une cible centimétrique, recréant ainsi à une échelle réduite les conditions de pression et de température de la fusion.
Il est prévu dans ce cadre qu'une partie des 600 tirs annuels soient utilisés pour l'étude de la fusion par confinement inertiel.
Au delà des études sur la fusion proprement dite, une installation comme le Laser MegaJoule présente un intérêt considérable pour la physique fondamentale, au regard de questions comme la dynamique des implosions et les équations d'état ou l'étude des interactions rayonnement-matière. Pour d'autres disciplines comme l'astrophysique, un tel dispositif permet la simulation d'événements violents comme l'explosion de supernovae. Les conditions technologiques de mise en _uvre d'un tel équipement étant très complexes, les recherches correspondantes sont d'un intérêt majeur pour d'autres projets comme par exemple le projet VIRGO de détection des ondes gravitationnelles.
De fait les équipes de recherche intéressées par l'utilisation du Laser MegaJoule sont très nombreuses, situées principalement à l'Ecole Polytechnique, à Orsay, au CEA ainsi qu'en Europe.
Si le ministère de la Défense souhaite que les installations du Laser MegaJoule soient utiles à la recherche civile, ce qui est un atout pour un grand nombre de chercheurs intéressés par les lasers de puissance, il reste que l'organisation pratique pour l'accès aux expériences et la délimitation du périmètre classé " secret défense " s'avère complexe à mettre au point.
Le nombre de chercheurs, dans le domaine civil, concernés par les applications du Laser MegaJoule à la fusion avec confinement inertiel s'élève à environ 150 personnes.
En définitive, le domaine des lasers de puissance " fourmille d'innovations " et se révèle très attractif pour les étudiants et les jeunes chercheurs.
La proportion des tirs réservées aux applications civiles n'a encore fait l'objet d'aucune décision. Mais elle pourrait atteindre 20 % du total si l'on se base sur l'exemple de l'installation Phébus pendant ses deux dernières années d'existence.
D'autres coopérations sont en cours dans le domaine de l'océanographie, entre l'IFREMER et la Défense pour rationaliser le renouvellement des flottes océanographiques civiles et militaires.
On peut à cet égard souhaiter voir étendu au domaine militaire le principe de coopération entre la recherche et les compagnies aériennes du programme franco-allemand MOZAIC de mesure de la concentration de l'ozone troposphérique grâce à des capteurs installés sur 5 Airbus A-340 appartenant à quatre compagnies aériennes différentes.
En particulier, la météorologie nationale éprouve des difficultés considérables pour renouveler sa flotte aérienne et ne pourra pas en tout état de cause se doter des avions gros-porteurs indispensables pour l'étude des phénomènes atmosphériques violents.
Une coopération systématique entre l'armée de l'air, Météo-France et le CNRS est donc hautement souhaitable.
Les pouvoirs publics ont toute latitude d'action pour développer la coopération entre les armées et la recherche civile. Si des initiatives sont d'ores et déjà conduites, il convient d'en accélérer le développement et de les multiplier.
3. Les conditions humaines
D'autres conditions sont fondamentales pour une valorisation maximale des TGE. Elles ressortissent d'une gestion des ressources humaines trouvant un juste équilibre entre les nécessités du fonctionnement des ces outils et l'état d'esprit des chercheurs.
3.1. Le projet d'équipes restreintes de haut niveau et motivées
La plupart des TGE ont été créés ou gérés par une équipe ayant à sa tête un scientifique reconnu par ses pairs et doté de capacités de conviction et d'entraînement hors du commun.
Lors de la création du CERN, Pierre AUGER, directeur scientifique de l'UNESCO a joué un rôle essentiel, après que deux chercheurs de grand renom, américains mais européens d'origine, Robert OPPENHEIMER et Isidore RABI, ont recommandé immédiatement après la fin de la deuxième guerre mondiale la création d'un centre de haut niveau en Europe afin d'éviter un face-à-face stérile entre les Etats-Unis et l'URSS, estimant qu'il serait dramatique que la recherche se fasse uniquement dans ces deux pays.
Par ailleurs, si la décision de créer l'ILL découle de l'approfondissement de l'amitié franco-allemande réalisée par le Général de GAULLE et le Chancelier ADENAUER, deux scientifiques éminents, Louis NÉEL et Heinz MAIER-LEIBNITZ, ont été les pères fondateurs de l'institut, jouant un rôle clé pour sa réussite.
Dans la phase de décollage d'une installation ou de transition difficile, l'importance du dirigeant est également fondamentale.
On connaît l'importance des rôles joués par M. Hubert CURIEN, par M. Yves FARGE lors du lancement de l'ESRF et, plus récemment par M. Yves PETROFF dans la mise au point définitive de l'ESRF, le développement de ses performances techniques et son exploitation quasi-industrielle.
Pour l'heure, le CERN est dirigé par M. Luciano MAIANI, un physicien de haut niveau, spécialiste de la force électro-faible et reconnu par ses pairs comme le " primus inter pares " . La culture directoriale au CERN, si elle fait appel à des réseaux nombreux et planétaires, avec la consultation systématique d'un grand nombre d'instances, reconnaît au directeur général une autorité pleine et entière, qui est, selon de nombreux observateurs, à la base de ses réussites.
Le rôle d'entraînement d'un promoteur de projet de TGE s'observe dans les autres pays, notamment en Allemagne, où le projet Tesla de super-collisionneur linéaire comportant un laser à électrons libres intégré pour la production de rayons X est emmené par M. Albrecht WAGNER, directeur de DESY et M. Jochen SCHNEIDER, directeur du HASYLAB (Hambourg).
Il semble important que les grands organismes de recherche s'appliquent à détecter et à valoriser en leur sein les chercheurs entrepreneurs qui seront à même de prendre la tête des projets de TGE de percée thématique, d'infrastructure ou de grand programme.
3.2. Une nécessaire autonomie de gestion pour la construction et l'exploitation
Il serait vain et contreproductif que les plus hautes autorités de la recherche assurent le pilotage direct du lancement des TGE, car la direction d'un tel projet exige une expérience de scientifique et de management et au surplus une liberté de man_uvre sinon d'action.
En tout état de cause, la création d'une structure dotée d'une autonomie réelle s'impose pour le lancement des TGE. Il y faut un leader ayant la liberté du choix des membres d'une équipe qui doit bien sûr être de haut niveau.
Pour assurer le succès de cette phase délicate, un groupe de projet doit être créé, en extrayant les équipes responsables de leurs organismes d'appartenance et en les dotant de capacités de décision, comme c'est la pratique dans l'industrie et aux Etats-Unis. Avec une équipe autonome et motivée aux commandes de chaque projet de TGE, la réalisation de ceux-ci s'effectuera à une vitesse maximale.
En l'occurrence, tout dérapage dans le calendrier de construction d'un TGE peut se traduire par des surcoûts financiers considérables, les charges salariales pendant la période de construction représentant une part importante du budget total.
3.3. De nouveaux métiers et de nouvelles perspectives de carrière
La science moderne crée de nouveaux besoins et de nouvelles fonctions autour des TGE.
Il s'agit en premier des fonctions d'assistance aux chercheurs visiteurs. Or les chercheurs résidents qui les assurent ne voient pas leurs efforts valorisés à hauteur de l'importance de leur rôle dans le déroulement de leur carrière. Il est indispensable de prendre en compte correctement ce type de fonctions.
Il s'agit en deuxième lieu des fonctions nouvelles relatives à la valorisation des données.
Il n'existe pas pour le moment de perspectives de carrière intéressantes pour les spécialistes du traitement, de l'archivage et de la distribution des données, dont le rôle est pourtant fondamental pour la rentabilisation des investissements opérés.
Une piste de solution existe à cet égard.
Les réseaux de surveillance de l'activité sismique ou volcanique bénéficient du concours d'un corps dédié de physiciens spécialisés, le CNAP, également ouvert à l'astronomie.
Il convient sans doute d'étendre les attributions de ce corps à d'autres disciplines ou de le prendre comme modèle pour la création de corps analogues de personnels spécialisés dans le traitement de l'information.
3.4. Des solutions d'urgence à apporter aux conditions de recrutement des jeunes chercheurs et des ingénieurs et techniciens de pointe
D'une manière générale, les principaux organismes de recherche français ne parviennent pas à proposer des postes de " post-docs " en rapport avec la qualification des candidats. Les conséquences en sont graves pour la recherche et tout particulièrement pour les TGE.
Les post-docs sont, en effet, dans la plupart des pays, les piliers des laboratoires et des TGE. Après avoir soutenu leur thèse, les post-docs possèdent des compétences élevées, une capacité d'encadrement et une motivation puissante pour valoriser leur parcours universitaire dans la perspective d'une recherche d'emploi ultérieure.
Le recrutement d'un " post-doc " par les grands organismes de recherche ne peut se faire d'une manière satisfaisante aux niveaux de rémunération actuels qui sont insuffisamment attractifs pour de jeunes chercheurs talentueux et expérimentés. Par ailleurs, le recrutement de " post-docs " sur des financements communautaires met en _uvre des procédures d'une lourdeur excessive.
En tout état de cause, la question du recrutement de jeunes chercheurs est d'une importance capitale pour les TGE. En effet, ce sont près de la moitié des chercheurs et enseignants du supérieur qui vont partir en retraite dans les dix à quinze années qui viennent. Il faut donc anticiper ce phénomène de très grande ampleur et commencer à recruter dès maintenant.
Le problème de l'insuffisance de la rémunération des ingénieurs et techniciens se pose également.
L'exemple du LCMI où travaillent des personnels français et allemands, gérés les uns par le CNRS et les autres par l'institut Max Planck, montre que ce dernier peut davantage prendre en compte les réalités du marché du travail.
Or le départ d'ingénieurs et techniciens spécialisés peut occasionner des retards considérables et très coûteux dans la réalisation ou la modernisation des TGE.
4. Les conditions organisationnelles
Plusieurs débats existent sur les conditions organisationnelles de réussite et de rentabilisation des TGE. Le premier concerne les relations entre les grands organismes de recherche commanditaires. Le deuxième est relatif au recours à la sous-traitance. Le troisième a trait à la structure juridique optimale.
4.1. Les relations entre les grands organismes de recherche commanditaires
Un organe essentiel de coordination des grands organismes de recherche existe depuis peu. Il s'agit du groupe RIO, qui réunit les directeurs généraux de ces organismes.
Ce groupe qui réunit les dirigeants du CNRS, du CEA, de l'INSERM, de l'INRA, en particulier, a évidemment une importance stratégique pour la recherche française.
Deux développements semblent s'imposer à cet égard dans le domaine des TGE.
Au plan général, il semble indispensable que ce groupe prenne une vitesse de croisière avec des réunions régulières et publie un compte rendu de ses travaux.
Il importe également que ce groupe accélère ses travaux sur la question des TGE pour établir des perspectives et dégager les voies de l'avenir. A ce titre, le groupe pourrait constituer un premier niveau de recensement et d'instruction des projets.
Au demeurant, le groupe RIO en traitant ce sujet, contribuerait efficacement à sortir la question des TGE de l'enfer dans lequel on a voulu la mettre. Il rendra également une légitimité à la conception de projets et incitera les chercheurs à la créativité dans cette part fondamentale de la recherche.
Mais il reste à mettre au point ses procédures d'instruction des dossiers, de décision et d'appel.
4.2. Les règles de la gestion publique
Dans le décours de la construction et de la vie de nombreux très grands instruments et des très grandes infrastructures, il est des cauchemars récurrents, qui proviennent de l'application de règles de gestion publique totalement inadaptée à ces activités.
4.2.1. Les règles des marchés publics
En premier lieu, la règle obligeant à passer des marchés publics pour les commandes supérieures à 300 000 francs, constitue un tel facteur de lourdeur et de ralentissement que les chefs de projet sont nombreux à devoir consacrer, au détriment de leurs autres tâches, une part importante de leur énergie au respect des règles afférentes.
Une augmentation du plafond est certes en cours d'examen, ce qui va dans le bon sens. Mais il faut également réviser l'obligation des appels d'offre dans le cas de produits de haute technologie.
En effet le nombre d'entreprises susceptibles de répondre est extrêmement limité et un temps précieux est perdu dans les procédures lourdes correspondantes. Il est d'ailleurs souvent impossible d'établir a priori un cahier des charges.
A cet égard une négociation de gré à gré, y compris du cahier des charges, se révèle plus efficace au plan technique.
Enfin, effet pervers des procédures bureaucratiques, le coût des offres obtenues par la procédure de l'appel d'offres s'avère souvent supérieur à celui résultant d'une négociation en face à face.
4.2.2. Les difficultés de préparation du remplacement des TGE
L'impossibilité pour les établissements publics autres que les EPIC de procéder à des amortissements fait peser sur le renouvellement des TGE des menaces permanentes, puisque la décision doit remonter du très grand organisme vers la direction de la recherche, puis être, dans les faits, prise à un haut niveau de responsabilité politique.
A cet égard, la notion d'amortissement doit être explicitée. Pour une entreprise, l'amortissement a comme fonction essentielle de préparer le renouvellement d'une capacité de production. Ce faisant, l'entreprise s'ouvre une déductibilité fiscale dans des proportions diverses selon l'équipement considéré, sa durée de vie et le régime d'amortissement. L'aspect fiscal est ici bien évidemment secondaire.
S'agissant de l'impossibilité d'amortissement des équipements, certains experts y voient un avantage, celui de reposer la question de l'opportunité de l'investissement, ce qui serait un gage d'efficacité.
On peut estimer à l'inverse que ce processus n'induit pas les effets positifs attendus. En effet, de multiples interférences et de nombreux retards interviennent dans la décision, dont le coût ne peut être négligé.
Si l'amortissement se révélait impossible, ce qui reste à démontrer, une solution souvent mise en avant pourrait être adoptée, celle de la constitution de fonds de réserves afin de garantir un financement régulier du renouvellement des TGE.
4.2.3. Les règles de gestion du personnel
Les demandes d'accès aux TGE dépassent le plus souvent d'un facteur 2 leurs capacités d'accueil de chercheurs visiteurs. Les TGE ont un rythme de fonctionnement qui se rapproche le plus possible d'un service continu ouvert 24 h sur 24, 7 jours sur 7, en dehors des inévitables périodes de maintenance.
Lorsque les règles actuelles de la fonction publique doivent être appliquées aux chercheurs et aux personnels ingénieurs, techniciens et administratifs des TGE, la gestion des rémunérations pour astreinte ou pour travail de nuit ou de fin de semaine peut devenir d'une grande complexité, pour ne pas dire inutilement compliquée.
Les statuts de droit privé sont en conséquence mis en avant pour leur plus grande souplesse.
A l'inverse, des responsables de TGE estiment que des solutions existent dans le cadre du statut de la fonction publique pour faire face à ce type de situation.
Il est clair en tout état de cause qu'une meilleure diffusion par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie des solutions qu'offre le statut de la fonction publique, aiderait les responsables de TGE à résoudre ce type de problèmes.
4.2.4. L'indispensable consolidation des coûts
Il semble enfin que les méthodes de suivi des projets utilisées pour les très grands instruments puissent être améliorées.
Le récent rapport de l'Inspection générale des Finances et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche dresse notamment une liste des conditions à respecter pour une saine gestion des projets de TGE.
On insistera ici seulement sur l'importance de raisonner en coûts complets pour le suivi de l'investissement et de l'exploitation. Ceci fournit la garantie de pouvoir détecter les retards éventuels d'un projet sur lequel les personnels travailleraient plus longtemps que prévu et d'autre part d'éviter les réalisations qui seraient effectuées en interne à des coûts supérieurs à ceux qui pourraient résulter de commandes à l'industrie.
4.3. Les avantages et les inconvénients du recours à la sous-traitance
Dans les débats sur les grands organismes de recherche, le sujet du recours à la sous-traitance ou bien aux capacités internes de conception, d'ingénierie et de fabrication est l'un des plus importants.
Pour certains observateurs, le recours à la sous-traitance serait moins onéreux que les travaux réalisés en interne par les grands organismes de recherche et permettrait d'abaisser significativement le coût des TGE.
Pour d'autres observateurs, le CNRS dispose au contraire dans certains de ses laboratoires, comme ceux de l'INSU ou de l'IN2P3, d'équipes de haut niveau pour la conception et même la réalisation d'équipements de haute technologie, de même, bien sûr, que le CEA.
Au delà de ce débat qui a d'incontestables connotations polémiques, la réalité concrète du marché est que pour la réalisation d'équipements de pointe, à l'extrême limite de ce qui est réalisable, les compétences et les capacités de production nécessaires n'existent pas toujours dans l'industrie. De multiples exemples existent à cet égard. On n'en citera que deux.
C'est ainsi que le LCMI de Grenoble a été obligé de se doter de machines outils et de personnels de réalisation pour fabriquer certains dispositifs utilisés dans la production du champ magnétique, faute d'entreprises capables ou désireuses de les prendre en charge.
Au demeurant, un organisme comme le CEA a acquis une compétence unique pour la conception et la fabrication d'aimants supraconducteurs, et fournit au CERN ou à DESY des matériels que l'industrie ne produit pas.
En définitive, il semble acquis que des compétences propres aux grands organismes de recherche sont indispensables et doivent être entretenues. Elles sont à l'évidence complémentaires d'un recours au marché pour les dispositifs que celui-ci peut fournir à des coûts inférieurs en faisant jouer des économies d'échelle.
4.4. La diversité des structures juridiques possibles
La structure juridique souhaitable pour les TGE est un point important de la réflexion.
Du fait des impératifs d'autonomie de réalisation et de fonctionnement des TGE et des rigidités résultant des règles de fonctionnement des établissements publics, le statut de la société civile peut apparaître à certains observateurs comme le mieux adapté au lancement, à la construction et même à l'exploitation d'un TGE.
S'agissant du projet de synchrotron SOLEIL, vos Rapporteurs écrivaient ceci dans le premier tome du présent rapport : " A cet égard 27 , on peut estimer que le statut de société civile, adopté par l'ESRF, et prévu par l'avant projet SOLEIL doit être étudié plus avant " .
En tout état de cause, vos Rapporteurs mettaient l'accent sur les conditions de fonctionnement à respecter plutôt que sur une structure juridique particulière.
Pour la préparation de la deuxième partie de l'étude qui leur a été confiée, vos Rapporteurs ont analysé les structures de différentes installations françaises.
Force est de constater une diversité très grande de formes juridiques, qui correspondent à des histoires, des partenariats et des contraintes de fonctionnement différentes.
Quelles observations peut-on faire sur les avantages et les inconvénients des différents types de statuts ?
4.4.1. La gestion déléguée
Le LURE (Laboratoire pour l'utilisation du rayonnement électromagnétique) est géré dans le cadre d'une gestion déléguée par le CEA et le CNRS qui définissent les grandes orientations de son activité dans le cadre du conseil d'administration, du conseil scientifique et des comités de programme du LURE. Le LURE n'a pas la personnalité juridique. Les personnels du LURE appartiennent soit au CNRS soit au CEA.
Le Laboratoire national Léon Brillouin donne l'exemple d'une répartition des rôles très précise entre les deux partenaires CNRS et CEA. Le CNRS a vocation à piloter les programmes mixtes CNRS - universités. Quant au CEA, outre ses propres programmes scientifiques, sa vocation est d'assurer le fonctionnement du réacteur Orphée et plus généralement des sources nationales de neutrons.
Le LCMI de Grenoble (Laboratoire des champs magnétiques intenses) donne un exemple d'administration déléguée plurinationale. Le laboratoire est en effet un laboratoire CNRS, à la vie duquel la société Max Planck de Stuttgart est étroitement associée. Non seulement les personnels y gardent leur statut d'origine, mais une double comptabilité française et allemande est tenue pour la gestion du laboratoire.
La solution d'une coopération étroite entre les grands organismes de recherche peut sembler la plus adaptée dans la mesure où elle assure une grande fluidité d'accès pour les chercheurs des deux institutions.
En outre, les très grands équipements sont des coopératives au service des laboratoires. Il convient en conséquence que les coopérateurs soient en liaison étroite avec ces derniers, pour avoir une capacité de réaction rapide. Tout organisme de gestion interdirait d'aller aussi vite.
4.4.2. Le GIE (Groupement d'intérêt économique)
Le Groupement d'intérêt économique (GIE) est une autre structure envisageable.
Le GANIL est un GIE, constitué à parité par la direction des sciences de la matière (DSM) du CEA et l'IN2P3 du CNRS. Ce GIE a été créé en 1976 pour une durée de 30 ans. Les personnels continuent d'être gérés par la DSM et l'IN2P3.
La direction du GANIL estime que ce statut présente l'avantage de permettre à la fois une rigueur budgétaire et une souplesse de gestion supérieures à celles d'une UMR.
A l'inverse, un inconvénient de ce statut est de ne pas se prêter facilement à une ouverture à des partenaires étrangers. En outre, l'application de la loi sur les 35 heures risque de compliquer sérieusement la situation si elle ne se faisait pas rapidement au CNRS, alors que le CEA l'a déjà faite.
4.4.3. Le GIP (Groupement d'intérêt public)
Créé par la loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique du 15 juillet 1982, le GIP (Groupement d'intérêt public) a explicitement pour but d'apporter un nouveau cadre juridique pour la recherche.
Le GIP est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est constitué entre des établissements publics ayant une activité de recherche et de développement technologique, entre l'un ou plusieurs d'entre eux et une ou plusieurs personnes morales de droit public ou de droit privé.
Les collectivités locales peuvent y être partie prenante, ce qui veut dire qu'un département ou une région peut participer à un GIP.
La création d'un GIP nécessite une convention constitutive qui détermine les membres, l'objet, le siège, la durée et les responsabilités des membres du GIP et qui est soumise à approbation gouvernementale. La présence d'un commissaire du gouvernement est requise dans l'organe dirigeant du GIP, qui en outre est soumis au contrôle de la Cour des Comptes 28 .
Le GIP dispose d'une comptabilité publique s'il est constitué uniquement par des personnes morales de droit public. Dans le cas contraire, sa comptabilité est de droit privé.
Le GIP est la structure adoptée pour le réseau RENATER.
En tout état de cause, ce type de statut semble handicapé par les fortes contraintes qui pèsent sur sa création et son contrôle.
En l'occurrence, le GIP n'apparaît pas à certains commentateurs comme une forme juridique qui apporte des avantages déterminants par rapport aux établissements publics et aux procédés informels de collaboration ou bien encore aux solutions de droit privé qui s'offrent aux responsables de la gestion publique.
On pourrait imaginer qu'au terme d'une réflexion approfondie, une forme de GIP " allégé " soit créée par la loi, dans laquelle seraient corrigées les différentes lourdeurs et les autres inconvénients mis en évidence par l'expérience.
4.4.4. La société civile
La société civile est un statut juridique utilisé pour différents très grands équipements. C'est celle qui donne lieu à la controverse la plus sérieuse.
L'ILL (Institut Laue Langevin) est une société de droit civil français fondée en 1967 fonctionnant sur fonds publics. Les membres fondateurs sont l'Allemagne et la France, qui ont ensuite ouvert la société civile au Royaume-Uni. L'ILL comprend également 6 membres associés.
L'ESRF a été établi en 1988 par une convention internationale, sous la forme d'une société civile de droit français.
Le projet VIRGO sera à son démarrage en 2001 assorti de la création d'un consortium franco-italien sous la forme d'une société civile de droit italien.
A de nombreux égards, l'ESRF ou l'ILL ont démontré l'intérêt de la structure de la société civile.
La société civile permet l'autonomie de fonctionnement, la responsabilisation de la direction, la rapidité de réaction et l'ouverture à de nouveaux partenaires. L'autonomie de recrutement est également possible, ce qui permet des embauches rapides de personnels choisis intuitu personae en toute responsabilité, éventuellement sur des durées limitées correspondant aux besoins réels. Enfin, le cadre de la société civile semble bien adaptée au cas de TGE internationaux.
Quels sont les inconvénients d'une telle structure ? Ils semblent résider principalement dans le cadre d'activité imposé aux personnels.
Un TGE sous la forme juridique de la société civile comprend généralement des emplois propres permanents pour l'exploitation technique et la gestion administrative. Il comprend également des personnels sous contrat à durée déterminée et des personnels détachés. Ce sont pour ces catégories de personnel qu'il convient d'être attentif.
Les contrats à durée déterminée de 5 ans ne sont pas possibles dans le cadre d'une société civile. Ils le sont à l'ESRF ou à l'ILL parce qu'ils sont prévus dans l'accord intergouvernemental. Ils correspondent généralement à des postes de post-docs, qui espèrent capitaliser sur leur expérience acquise dans le TGE pour trouver ensuite un emploi permanent. Dès lors, toute la question est celle de la valorisation effective de leur expérience, et de l'aide qui peut leur être fournie pour trouver un emploi.
Les personnels détachés nécessitent également une gestion attentive.
L'exploitation optimale d'un TGE exige en effet une mobilisation extraordinaire des personnels, en terme de travail de nuit et de fin de semaine et une disponibilité au service des utilisateurs qui peut nuire à la poursuite de travaux de recherche personnels. C'est pourquoi le temps de séjour de personnels détachés dans un TGE par des organismes de recherche n'excède pas 5 à 6 années.
La contrepartie à ce détachement doit être que les organismes d'origine apportent le plus grand soin au retour de leurs chercheurs en leur sein.
Les observations faites sur le terrain par vos Rapporteurs montrent que ce n'est pas toujours le cas.
Les difficultés de reclassement ont pu contraindre des chercheurs détachés à prolonger leur séjour dans l'installation même ou à s'employer dans des laboratoires situés à proximité, au détriment d'une bonne continuité de carrière et d'une bonne diffusion des connaissances acquises.
La mise à disposition est par ailleurs présentée comme une solution préférable par certains observateurs, en ce qu'elle permet au personnel de conserver son statut et facilite donc les retours.
Il reste que la gestion du personnel par les organismes de recherche est la variable critique en la matière.
4.4.5. Une question qui mérite des études complémentaires
Les formes juridiques utilisées pour administrer les TGE sont variées et correspondent à des contextes et des contraintes différentes. La brève revue ci-dessus n'est d'ailleurs pas exhaustive.
Par ailleurs certains auteurs constatent que les collectivités locales recourent à d'autres formules de droit privé que celles évoquées ci-dessus, notamment en recourant à des associations et à des sociétés d'économie mixte locale. Si ces structures présentent des avantages en terme de souplesse de gestion, la Cour des comptes en critique la multiplication, en notant qu'il s'agit d'un démembrement de l'administration locale.
Une réflexion plus avancée sur la forme juridique optimale pour les TGE semble ainsi nécessaire.
Par ailleurs, sans minimiser l'importance de rigidités résultant du statut de la fonction publique, de nombreux responsables de TGE estiment qu'il existe dans ce cadre des solutions aux principaux problèmes de gestion qui se posent aux TGE.
L'uniformisation des statuts des personnels ne semble pas être un impératif pour aucune des structures existantes. La diversité ne semble pas mal vécue, car chacun des statuts comporte ses avantages et ses inconvénients.
En réalité, le problème le plus important, plutôt que celui de la forme juridique des TGE, semble bien être celui de la gestion des ressources humaines par les TGE eux-mêmes et par les grands organismes de recherche.
La mise à disposition et le détachement doivent en tout état de cause s'assortir de procédures efficaces pour la valorisation des temps de services dans ces installations ainsi que pour le retour dans l'organisme d'appartenance.
4.5. L'impératif d'un suivi continu et d'une évaluation permanente
Pour maximiser sa valeur ajoutée, la création d'un TGE doit nécessairement s'accompagner de la mise en place d'un suivi attentif non seulement de sa construction mais également de son activité, afin de permettre son évaluation permanente.
L'entrée en service d'un TGE, quelle que soit sa catégorie, nécessite une continuation du contrôle de gestion qui a surveillé le bon déroulement de la construction.
Mais la nécessité d'un contrôle de gestion financier ne résume évidemment pas l'obligation d'évaluation. Une évaluation scientifique permanente doit être conduite selon une batterie de critères dont certains sont d'ores et déjà utilisés mais qu'il convient sans aucun doute de systématiser.
Lors des auditions de responsables de TGE et lors les visites effectuées, vos Rapporteurs ont constaté avec satisfaction que le recensement des publications scientifiques issues de travaux conduits avec l'équipement considéré tend à se généraliser. Néanmoins, les titres de revues scientifiques retenues ne semblent pas arrêtés d'une manière coordonnée. On peut se demander d'ailleurs si d'autres indicateurs d'efficacité scientifique, par rapport aux objectifs de départ, ne pourraient pas être mis au point.
Par ailleurs, les TGE ayant une mission importante de formation, il est indispensable qu'un suivi du placement des anciens doctorants ou post docs présents sur l'installation soit disponible, selon des bases stables dans le temps et vérifiables.
Enfin, des statistiques systématiques devraient être mis en place pour jauger la compétitivité du TGE en valeur absolue et en valeur relative. A cet égard, le Central Laboratory for Research Councils (CRLC) procède à des audits réguliers de ses centres et fait lui-même l'objet d'évaluations périodiques dont les enseignements pourraient être utiles.
Un TGE n'ayant pas vocation à perdurer au delà de sa période de pleine compétitivité, il semble important, non pas de décider dès sa création de sa durée de vie, mais de prévoir le plus tôt possible un système d'aide à la décision pour prévoir et décider sa fermeture. En France, le CEA a su procéder à des réorganisations impliquant des fermetures d'installation notamment dans le domaine de la physique du noyau. Il convient sans nul doute de tirer des enseignements des procédures qu'il a mises au point en ces occasions.
Conclusion
Les investissements lourds de la recherche scientifique ont connu depuis le début des années 1990 une singulière contestation.
Alors qu'ils étaient vus auparavant comme des éléments clés de l'aventure de la science et comme des outils indispensables au progrès des connaissances, ces équipements lourds ne sont le plus souvent considérés aujourd'hui que sous l'angle de leurs coûts, dont la masse a été d'autant plus facilement jugée excessive qu'en parallèle, la mesure de leurs retombées n'a pas été faite avec rigueur.
Ce discrédit a été également renforcé par la confusion croissante entourant la notion de très grand équipement.
La nomenclature actuelle des très grands équipements utilisée par la direction de la recherche du ministère de la recherche place en effet dans une seule et même catégorie des outils qui n'ont absolument pas la même fonction et pas la même finalité.
C'est pourquoi il est urgent de faire la distinction que proposent vos Rapporteurs, entre les TGE de percée thématique, les TGE d'infrastructure et les TGE de grands programmes au service direct de la société.
Si l'on fait cette distinction, alors l'analyse du passé et la conception de l'avenir se trouvent facilités dans le domaine des investissements lourds que nécessite la recherche scientifique de notre temps.
L'analyse du passé montre que la France ne connaît pas un penchant particulier pour les TGE. Ses efforts dans ce domaine sont identiques sinon inférieurs à ceux des autres pays.
Par ailleurs, la croissance des dépenses s'explique essentiellement par l'implication croissante de la recherche dans des grands programmes, qui, dépassant de très loin le seul objet de la science et répondant à des objectifs stratégiques ou à des préoccupations de société, doivent bénéficier du soutien budgétaire d'autres ministères que celui chargé de la recherche.
En réalité, l'on ne saurait se dissimuler que la science moderne connaît une évolution irréversible et générale à toutes les disciplines vers la mise en _uvre de moyens toujours plus performants et toujours plus complexes.
Il convient dans ces conditions d'apporter un grand soin à la maximisation des effets d'entraînement des TGE.
A cet égard, l'on a insisté ces derniers mois sur une plus grande implication de l'Union européenne dans le financement de ces outils. Cette implication est indispensable pour réduire la charge globale des TGE pour l'Europe et pour mettre en synergie des compétences nationales souvent très élevées où la France occupe souvent le premier rang.
Mais l'on ne saurait oublier le fait que l'internationalisation des TGE est déjà réalisée, la communauté scientifique ayant d'ores et déjà mis en place tous les moyens de coopération nécessaires.
L'on ne saurait oublier non plus que l'Union européenne accorde déjà un soutien qui est loin d'être négligeable aux TGE, en favorisant l'accès de tous les chercheurs européens à ces outils et en soutenant la construction des réseaux à haut débit et les recherches sur la fusion contrôlée.
Des possibilités existent néanmoins d'accentuer l'aide de l'Union européenne.
Vos Rapporteurs ont fait des propositions dans ce sens au Commissaire européen de la recherche.
Mais, en définitive, la France ne peut s'en remettre aux aides européennes ou aux initiatives des autres pays membres pour le développement des TGE mais doit au contraire continuer à consentir des efforts importants dans ce domaine
En contrepartie, il existe des possibilités d'accroître la rentabilité des investissements engagés.
Ces conditions sont d'abord techniques. Il apparaît urgent et indispensable de développer les moyens de valorisation des observations et des mesures réalisées avec les TGE. Un effort tout particulier doit être effectué pour les réseaux à hauts débits, les supercalculateurs et les banques de données de toute nature.
Mais il est essentiel également d'améliorer les conditions d'organisation des TGE.
Les conditions de gestion doivent être assouplies et rendues plus réactives. La gestion des ressources humaines doit être également plus performante, avec une gestion des carrières plus respectueuse des impératifs des chercheurs et plus motivante.
En réalité, l'on rencontre avec la question des TGE, des enjeux qui concernent l'ensemble de la recherche française : l'accroissement des efforts financiers, l'amélioration des mécanismes de décision et l'approfondissement de la volonté politique de replacer la recherche scientifique au premier rang des priorités de notre pays.
1 Source : LURE (Laboratoire pour l'utilisation du rayonnement électromagnétique).
2 La brillance caractérise l'intensité du faisceau, sa focalisation ainsi que sa cohérence en longueur d'onde et s'exprime en photons / s / mm 2 / mrad 2 / 0,1% __/_.
3 Rapport annuel du Conseil des grands équipements scientifiques à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et à M. le secrétaire d'Etat à la recherche, mars 1996.
4 Rapport du Conseil des grands équipements, op.cit.
5 Vivitron : accélérateur électrostatique situé à Strasbourg
6 Audition de Mme Geneviève BERGER, directrice de la technologie au ministère de la recherche, 17 mai 2000.
7 Note de M. Vincent COURTILLOT, directeur de la recherche à l'attention des Rapporteurs, 19 juin 2000.
8 Rapport sur les grands équipements scientifiques, n°2000-M-024-01 (IGF) et n° 00-0034 (IGAENR), juin 2000.
9 Henri GUILLAUME, Guillaume DUREAU, Pierre HANOTAUX, Michel HEON, Nicole LEBEL, Pierre BLANC, André ROT, avec la collaboration de Philippe BASSINET.
10 Alain PAVÉ, Claudine LAURENT, Les Très Grands Equipements scientifiques : vers une évolution des concepts et des moyens, Rapport d'étape, rédacteurs : Alain PAVE, Claudine LAURENT, octobre 2000.
11 G. GONCALVES, Université Paris Panthéon-Sorbonne, 1995.
12 Report of the Basic Energy Sciences Advisory Panel on DOE Synchrotron Radiation Sources and Science, Pr. R. Birgeneau, novembre 1997.
13 SSRL : Stanford Synchrotron Radiation Laboratory.
14 NSLS : National Synchrotron Light Source.
15 Les Echos, 24 octobre 2000.
16 Les Echos, 24 octobre 2000.
17 AFP, 7 novembre 2000.
18 Christian CUVILLIEZ et René TRÉGOUËT, rapport sur les conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, tome I, Assemblée nationale n° 2258, Sénat n° 273, mars 2000.
19 Source : direction de la recherche, ministère de la recherche, juin 2000.
20 Audition du 17 mai 2000 ; compte rendu dans le volume 2 du présent rapport.
21 Recherche et innovation : la France dans la compétition mondiale, Rapport du groupe présidé par Bernard MAJOIE, Commissariat général du Plan, La Documentation française.
22 L'exécution des lois de finances pour l'année 1999, Rapport de la Cour des Comptes, juin 2000.
23 L'évaluation, la marque d'une stratégie, rapport d'activité au Président de la République, avril 2000.
24 R-M BONNET, Directeur des programmes scientifiques de l'ESA, audition du 8 novembre 2000.
25 " premiers " budgets spatiaux
26 R-M BONNET, op. cit.
27 Le paragraphe précédent traitait de l'importance du rôle d'un directeur de TGE.
28 O. GOHIN, Institutions administratives, LGDJ, 1998.