D. LA CULTURE ET L'ÉDUCATION
Le plan " e- Europe " contient un dernier volet centré sur l'éducation, qui se situe dans le prolongement du plan d'action " Apprendre dans la société de l'information ", lancé en 1996. Il a pour objectif d'aider les écoles européennes à accéder aux nouvelles technologies de l'information et de généraliser les pratiques multimédias avec une dimension européenne. Il s'agit de favoriser l'organisation d'un réseau européen d'écoles, d'encourager la coproduction et la distribution européennes de " contenus " multimédias et audiovisuels d'intérêt pédagogique, de former des enseignants, ainsi que de sensibiliser et informer les professionnels concernés sur les opportunités pédagogiques du multimédia. Les financements sont assurés par le biais des fonds structurels ou des autres programmes.
De fait, le traité sur l'Union européenne, tel que modifié par le traité d'Amsterdam, prévoit la contribution de la Communauté au développement d'une éducation de qualité ainsi que la mise en oeuvre d'une politique de formation professionnelle, l'ensemble appuyant et complétant l'action des Etats membres dans le respect de leur diversité culturelle et linguistique (article 149).
Depuis 1995, la Commission a réorganisé et rationalisé son action en la regroupant en trois programmes : " Socrates " (éducation), " Leonardo da Vinci " (formation professionnelle), et " Jeunesse pour l'Europe ".
Le programme Socrates a pour objectif général de développer la dimension européenne de l'éducation afin de renforcer l'esprit de citoyenneté européenne en s'appuyant sur l'héritage culturel de chaque Etat membre. Il couvre tous les niveaux de l'éducation, depuis le pré-scolaire jusqu'au supérieur.
Sa première phase quinquennale s'est achevée le 31 décembre 1999. Doté d'un budget initial de 850 millions d'euros, il a contribué à la mobilité européenne de près de 275 000 personnes du monde éducatif : étudiants, universitaires, chefs d'établissement scolaire, enseignants, élèves et décideurs en matière d'éducation. Un soutien a été apporté à environ 1500 universités, 8 500 écoles, ainsi qu'à 500 projets transnationaux pour le développement de la dimension européenne et l'amélioration de la qualité de l'enseignement supérieur et scolaire, l'enseignement et l'apprentissage des langues, l'éducation ouverte et à distance et l'éducation des adultes.
La deuxième phase du programme Socrates (2000-2006) est dotée d'une enveloppe de 1 850 millions d'euros.
Dans le cadre du volet " Erasmus " (chapitre I de " Socrates "), la Commission européenne soutient une large gamme d'activités destinées à améliorer la coopération européenne dans le secteur de l'enseignement supérieur. Erasmus accorde ainsi des bourses de mobilité à des étudiants et à des enseignants, dont une proportion non négligeable est issue du secteur culturel. Il soutient également des projets de coopération entre facultés ou départements universitaires, dont certains sont des institutions culturelles.
On retrouve une dimension culturelle dans les autres volets du programme " Socrates ", comme " Comenius ", qui vise à promouvoir la coopération dans le domaine de l'éducation scolaire à tous les niveaux ou le volet " Lingua ", qui a pour objectif l'apprentissage des langues.
Malgré ces efforts, les échanges d'étudiants ne concernent qu'environ 150 000 étudiants européens, soit environ 3 % du total et sont principalement réservés à trois pays : la Grande-Bretagne, la France et l'Allemagne. En outre, la coopération entre universités européennes reste marginale .
La Commission a donc présenté, le 21 janvier 2000, une proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilité dans la communauté des étudiants, des personnes en formation, des jeunes volontaires, des enseignants et des formateurs.
Elle a pour objectif d'obtenir des Etats membres que tous les obstacles à la circulation dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des jeunes volontaires, des enseignants et des formateurs soient levés et qu'ils bénéficient des dispositions de l'acquis communautaire en matière de libre circulation. Ces obstacles avaient fait l'objet d'un Livre vert en 1996.
Cette proposition comporte deux volets.
Le premier prévoit l'amélioration de l'information concernant les possibilités et les conditions de la mobilité, la levée des obstacles juridiques et administratifs qui s'y opposent, l'encouragement de la maîtrise d'au moins deux langues communautaires ainsi que des accords de financement ou des mesures destinées à faciliter la reconnaissance de l'expérience acquise à l'étranger.
Le second volet prévoit des mesures sur la reconnaissance de l'enseignement universitaire. En ce qui concerne les enseignants, il mentionne la possibilité de récompenser, notamment par l'avancement dans la carrière, les personnes qui quittent leur pays d'origine pour exercer leur métier dans un autre Etat membre.
La France a également fait de la mobilité son thème de prédilection en matière éducative. Elle a proposé un plan de nature politique qui tient lieu de " boîte à outils " à caractère opérationnel. Il comprend quarante deux mesures que peuvent prendre les Etats afin d'améliorer la mobilité des étudiants.
Malgré les réticences de certains Etats sur plusieurs aspects de ce plan, en particulier sur l'inclusion de la sécurité sociale, de la fiscalité et sur l'application aux ressortissants de pays tiers, le Conseil " Education et Jeunesse " du 9 novembre est parvenu à un accord. Il a adopté, sous forme de résolution mixte du Conseil et des Etats membres, étant donné qu'il s'agit de compétences partagées, et à l'unanimité, le plan d'action pour la mobilité. Soumis aux chefs d'Etats et de Gouvernements lors du Conseil européen de Nice, il a été approuvé.
Si la dimension culturelle, en matière d'éducation et de formation, est surtout présente dans le programme " Socrates ", on trouve également des actions culturelles au sein du programme Jeunesse pour l'Europe, qui vise principalement à contribuer au processus éducatif des jeunes en dehors des systèmes scolaires. Ce programme a ainsi soutenu certaines initiatives, comme " Graffiti ", un projet portant sur les graffitis et le hip-hop, ou " Musique pour la jeunesse " (développement de studios d'enregistrement pour les jeunes).