2. Les causes d'un tel phénomène
Des causes communes sont souvent à l'origine tant de l'absentéisme que des démissions qui affectent certaines catégories de membres. Il reste que l'absence d'un véritable suivi par l'Administration de " l'état civil " des comités accentue fortement ce phénomène.
a) Les limites du bénévolat
Certaines démissions semblent pouvoir s'expliquer par un déficit d'information initiale concernant tant le rôle des comités que la charge de travail qui incombe aux membres.
Un comité insiste sur la nécessité de " pré-information " et de formation des nouveaux membres lors des renouvellements. Il précise que plusieurs de ses membres ont été des " volontaires désignés d'office " alors qu'ils n'étaient pas informés de leur candidature, voire de l'existence même de la loi et de l'existence des CCPPRB !
L'absence d'indemnisation des membres des comités pour compenser les contraintes que leur imposent leurs fonctions et les pertes financières éventuelles constitue également un obstacle à la participation des professions libérales.
Comme le note, avec quelque ironie, un des comités dans sa réponse : " Le bénévolat et le volontariat ont de grandes vertus, mais peuvent générer aussi des dysfonctionnements au sein des Comités ".
Un autre comité observe que la participation des professions libérales est contrariée par les horaires des réunions lorsqu'elles ont lieu l'après-midi, ce que confirment les réponses au questionnaire concernant l'absentéisme.
Ce comité remarque en outre que " le seul médecin généraliste qui y participe régulièrement (une fois sur deux) met un remplaçant à son cabinet ce jour-là ". En 1997, il avait été décidé de lui rembourser les frais occasionnés par ce remplacement avant que la DGS ne fasse savoir que cette procédure n'était pas légale, ce qui est d'ailleurs contestable.
En effet, le principe de gratuité de l'exercice des fonctions de membre d'un comité n'a pas été déterminé par la loi mais par voie réglementaire 46 ( * ) . L'utilisation dans le décret de l'adverbe " notamment " amène à s'interroger sur le fait de savoir si la prise en compte des frais occasionnés par un remplacement n'est pas autorisée par l'article R. 2013 qui fait référence aux frais supportés par un membre " à l'occasion de sa participation aux travaux du comité ", sans limiter ces frais au seul déplacement. La Direction générale de la santé n'a pas apporté de réponse satisfaisante à cette question.
L'absentéisme ne tient pas seulement au manque d'information et à l'absence de rémunération ou d'indemnisation ; il s'explique aussi par un manque de motivation.
Un comité fait ainsi remarquer que " les modifications apportées en 1994 au mode de désignation des membres ont été bénéfiques, en évitant de tirer au sort des candidats désignés, en fait peu motivés par l'activité ". Il poursuit en observant cependant que ces modifications " n'ont pas suffi à supprimer totalement les candidatures de personnes qui trouvent peut-être la fonction valorisante sur une carte de visite mais ne sont pas prêtes à en assumer la charge ".
La motivation des membres suppléants semble être un souci particulier pour plusieurs comités.
Un comité s'interroge ainsi sur l'utilité de nommer des suppléants. Il recommande de ramener le nombre total des membres à 16 en supprimant la distinction entre titulaires et suppléants. Cette évolution permettrait, selon lui, de réduire l'absentéisme et l'absence de motivation des membres, notamment des suppléants.
Plusieurs comités soulignent qu'ils s'attachent à convoquer les suppléants à toutes les réunions comme le code de la santé publique 47 ( * ) en donne la possibilité.
* 46 Le premier alinéa de l'article R. 2013 du code de la santé publique prévoit que " les fonctions de membre d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale sont gratuites. Les frais, notamment de déplacement, supportés par un membre à l'occasion de sa participation aux travaux du comité lui sont remboursés sur justification ".
* 47 L'article R. 2014 prévoit que " les membres suppléants peuvent assister aux séances du comité sans prendre part aux délibérations lorsque le membre titulaire qu'ils suppléent est présent ".