4. La Conférence nationale des CCPPRB s'affirme désormais comme un interlocuteur représentatif

La Conférence nationale des CCPPRB est une association " loi 1901 " qui regroupe 42 des 48 CCPPRB. Elle poursuit trois objectifs : assurer la formation des membres des comités, favoriser la diffusion des bonnes pratiques et permettre la représentation des CCPPRB notamment auprès des pouvoirs publics.

La Conférence nationale organise des réunions annuelles qui permettent aux membres des CCPPRB d'échanger leurs expériences.

Le VIII e colloque, organisé en mai 1999, avait pour objet la présentation d'un bilan des dix années d'application de la loi du 20 décembre 1988. Il comprenait sept ateliers de travail thématiques concernant : le champ d'application de la loi, le consentement des personnes vulnérables, la qualification de la recherche " avec " ou " sans " bénéfice individuel direct, l'analyse du fondement des avis, l'application de la loi du 20 décembre 1988 aux dispositifs médicaux, les modalités de fonctionnement des comités et le devenir d'un essai thérapeutique après un avis favorable. Par ailleurs, ce colloque a été l'occasion d'élaborer un règlement intérieur " type " pour les comités.

La Conférence nationale joue donc un rôle important dans la diffusion des " bonnes pratiques ". Cette fonction d'accompagnement et de conseil ne lui est cependant pas officiellement reconnue.

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