ANNEXE N° 6
-
RÉPARTITION DU PRODUIT DES DROITS FIXES
EFFECTUÉE PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE
DE LA SANTÉ EN 2000

RÉGIONS

Dotation pour chaque comité (en francs)

Dotation par région (en francs)

ALSACE

Strasbourg

620.000

620.000

AQUITAINE

Bordeaux A

400.000

Bordeaux B

100.000

500.000

AUVERGNE

Auvergne

50.000

50.000

BOURGOGNE

Dijon

100.000

100.000

BRETAGNE

Brest

270.000

Rennes

100.000

370.000

CENTRE

Tours

200.000

200.000

CHAMPAGNE-ARDENNES

Champagne-Ardenne

70.000

70.000

FRANCHE-COMTÉ

Franche-Comté

0

0

ILE-DE-FRANCE

Saint-Germain-en-Laye

450.000

Paris Cochin

800.000

Créteil Henri-Mondor

320.000

Paris Bichat-Claude Bernard

350.000

Paris-Pitié-Salpétrière

850.000

Paris Saint-Antoine

400.000

Paris Hôtel-Dieu

320.000

Paris Saint-Louis

150.000

Aulnay-sous-Bois

350.000

Paris Bicêtre

450.000

Paris Necker Enfants-Malades

400.000

Boulogne Ambroise Paré

360.000

Versailles

200.000

Paris Boucicaut

0

5.400.000

LANGUEDOC-

Montpellier Saint-Eloi

300.000

ROUSSILLON

Nîmes

250.000

550.000

LIMOUSIN

Limousin

130.000

130.000

LORRAINE

Nancy

0

0

MIDI-PYRÉNÉES

Toulouse 1

300.000

Toulouse 2

200.000

500.000

NORD-PAS-DE-CALAIS

Lille

200.000

200.000

BASSE-NORMANDIE

Caen

150.000

150.000

HAUTE-NORMANDIE

Haute-Normandie

350.000

350.000

PAYS-DE-LA-LOIRE

Pays-de-la-Loire 1 (Angers)

100.000

Pays-de-la-Loire 2 (Nantes)

450.000

550.000

PICARDIE

Picardie

150.000

150.000

POITOU-CHARENTES

Poitou-Charentes

100.000

100.000

PROVENCE-ALPES-

Marseille 1

0

CÔTE D'AZUR

Marseille 2

0

Nice

300.000

300.000

RHÔNE-ALPES

Lyon CRLCC

350.000

Lyon A

300.000

Lyon B

300.000

Rhône-Alpes-Loire

200.000

Grenoble 2

300.000

1.450.000

MARTINIQUE

Martinique

50.000

50.000

GUADELOUPE

Guadeloupe

70.000

70.000

TOTAL

11.860.000

Source : DGS (janvier 2001)

ANNEXES N° 7
-
GRAPHIQUES REPRÉSENTANT LES TAUX DE PRÉSENCE PAR CATÉGORIE DES MEMBRES DES CCPPRB

Les graphiques suivants représentent le nombre de réunions des comités correspondant à des taux de présence des membres par vingtile.

Dans le premier graphique, par exemple, il apparaît que le taux de présence des membres de la catégorie I, c'est-à-dire les personnalités ayant une compétence en matière de recherche médicale dépasse les 80 % dans la moitié des réunions organisées par les comités. Ce taux de présence est encore supérieur à 60 % dans les trois-quarts des réunions.

Présentéisme des personnalités ayant une compétence
en matière de recherche médicale
(catégorie I)

Proportion des comités

pour chaque vingtile (%)

Taux de présence

aux réunions par vingtile

Présence des médecins généralistes
(catégorie II)

Proportion des comités

pour chaque vingtile (%)

Taux de présence

aux réunions par vingtile

Présence des pharmaciens
(catégorie III)

Proportion des comités

pour chaque vingtile (%)

Taux de présence

aux réunions par vingtile

Présence des infirmiers
(catégorie IV)

Proportion des comités

pour chaque vingtile (%)

Taux de présence

aux réunions par vingtile

Présence des personnes qualifiées en matière d'éthique
(catégorie V)

Proportion des comités

pour chaque vingtile (%)

Taux de présence

aux réunions par vingtile

Présence des personnes qualifiées dans le domaine social
(catégorie VI)

Proportion des comités

pour chaque vingtile (%)

Taux de présence

aux réunions par vingtile

Présence des psychologues
(catégorie VII)

Proportion des comités

pour chaque vingtile (%)

Taux de présence

aux réunions par vingtile

Présence des personnes qualifiées en matière juridique
(catégorie VIII)

Proportion des comités

pour chaque vingtile (%)

Taux de présence

aux réunions par vingtile

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