Quel marché du travail après l'élargissement ?

Rapport d'information n° 291 (2000-2001) de M. Paul MASSON , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 25 avril 2001

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA POSITION GERMANO-AUTRICHIENNE
    
    • A. LES TRAVAUX DE SIMULATION MACRO-ÉCONOMIQUES
      
    • B. L'ARGUMENTAIRE DES POSITIONS ALLEMANDE ET AUTRICHIENNE
      
  • II. LA PROPOSITION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
    
    • A. LES CINQ OPTIONS
      
      • 1. L'application immédiate et complète de l'acquis, à savoir la libre circulation des personnes
        
      • 2. L'instauration de clauses de sauvegarde
        
      • 3. Un système flexible d'arrangements transitoires
        
      • 4. Des quotas fixes
        
      • 5. La non-application de l'acquis de la libre circulation des personnes pendant une longue période transitoire
        
    • B. LE CHOIX DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
      
  • III. LA RÉACTION DES ETATS MEMBRES ET DES PAYS CANDIDATS A LA PROPOSITION DE LA COMMISSION
    
    • A. LA POSITION DES ETATS MEMBRES
      
      • 1. L'Allemagne et l'Autriche
        
      • 2. Le Royaume-Uni et les Pays-Bas
        
    • B. LA RÉACTION DES PAYS CANDIDATS
      
      • 1. La Pologne et les pays Baltes
        
      • 2. La Hongrie
        
  • IV. LES ÉLÉMENTS D'APPRÉCIATION
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN DÉLÉGATION