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RusseL'accès au marché du travail de l'Union européenne des ressortissants des pays d'Europe centrale et orientale après leur adhésion
25 avril 2001 :
Quel marché du travail après l'élargissement ?
( rapport d'information )
- au nom de la délégation pour l'Union européenne
- Notice du document
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Rapport d'information n° 291 (2000-2001) de M. Paul MASSON, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 25 avril 2001
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- INTRODUCTION
- I. LA POSITION GERMANO-AUTRICHIENNE
- II. LA PROPOSITION DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE
- A. LES CINQ OPTIONS
- 1. L'application immédiate et
complète de l'acquis, à savoir la libre circulation des
personnes
- 2. L'instauration de clauses de sauvegarde
- 3. Un système flexible d'arrangements
transitoires
- 4. Des quotas fixes
- 5. La non-application de l'acquis de la libre
circulation des personnes pendant une longue période transitoire
- 1. L'application immédiate et
complète de l'acquis, à savoir la libre circulation des
personnes
- B. LE CHOIX DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE
- A. LES CINQ OPTIONS
- III. LA RÉACTION DES ETATS MEMBRES ET DES
PAYS CANDIDATS A LA PROPOSITION DE LA COMMISSION
- IV. LES ÉLÉMENTS
D'APPRÉCIATION
- I. LA POSITION GERMANO-AUTRICHIENNE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
