Etude comparative portant sur la réforme de l'Etat à l'étranger
- Par M. Gérard BRAUN
au nom de la commission des finances - Notice du document
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B. UN INTÉRÊT SPÉCIFIQUE PORTÉ À LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE
· Aux Pays-Bas, les hauts fonctionnaires ont fait l'objet d'une attention particulière dans le processus de réforme de l'administration, la fonction publique supérieure étant considérée comme devant jouer un rôle déterminant dans la conduite et la réalisation des objectifs de la réforme de l'Etat.
Un bureau pour la fonction publique supérieure a été créé en 1995 : son objectif était d'améliorer la flexibilité et la mobilité des hauts fonctionnaires néerlandais, grâce, notamment, à des programmes de formation continue susceptibles de leur permettre d'exercer des fonctions variées. Cette volonté de décloisonner les ministères s'est accompagnée de la mise en place d'une gestion très libéralisée des postes à pourvoir, l'affectation se faisant en fonction de l'offre et de la demande.
· En Suède, l'importance du rôle des agences20(*) confère un poids particulier aux hauts fonctionnaires qui les dirigent. Grâce à une stricte séparation du politique et de l'administratif, les directeurs généraux des agences sont, selon les termes du rapport François précité, « les vrais patrons de l'administration suédoise » et « disposent de toute la liberté financière, administrative et de management nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par les ministres et leur département ministériel de tutelle ».
· La Belgique a adopté, le 6 octobre 2000, un projet d'arrêté royal fixant les nouvelles structures de base des services publics fédéraux : il se traduit notamment par la suppression des cabinets ministériels.
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· Au Danemark, les hauts-fonctionnaires sont pratiquement considérés comme des cadres supérieurs d'entreprises privées, et sont placés dans une situation de compétition dont le caractère stimulant est avéré.
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· Au Japon, la mobilité des hauts-fonctionnaires a été encouragée par une décision gouvernementale du 22 décembre 1994, qui leur fait obligation d'avoir acquis une expérience professionnelle dans au moins deux autres organismes que leur administration d'origine - ministères, établissements publics ou organisations internationales - pour être promus à la direction d'une division. En outre, une loi sur l'éthique dans la fonction publique a été adoptée en août 1999, obligeant notamment les hauts-fonctionnaires à déclarer les cadeaux ou faveurs d'une valeur supérieure à 5.000 yens offerts par des entreprises ou institutions, et les très hauts-fonctionnaires à déclarer leurs avoirs en valeurs mobilières et leurs revenus.
On ne peut pas vraiment parler de formation pour les hauts-fonctionnaires américains : le modèle de l'ENA ne serait pas transposable, car trop élitiste et fermé. Il existe de très nombreuses écoles d'administration publique, mais les hauts fonctionnaires viennent le plus souvent d'horizons très variés. Du reste, il convient de distinguer entre les hauts fonctionnaires de carrière, souvent très spécialisés, et ceux qui sont directement nommés par le président. Toutefois, l'origine sociologique de la haute fonction publique américaine est relativement homogène. En outre, le passage par les private schools et les prestigieuses universités telles Harvard, Princeton, Yale ou Stanford, sont des étapes pratiquement obligées de la sélection. Source : Notre Etat, le livre vérité de la fonction publique, sous la direction de Roger Fauroux et Bernard Spitz, 2000, Robert Laffont. * 20 Cf. chapitre quatre. |