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Etude comparative portant sur la réforme de l'Etat à l'étranger

31 mai 2001 : La réforme de l'Etat à l'étranger ( rapport d'information )

 

 

B. UNE DÉMARCHE PLUS PRAGMATIQUE

· En Suède, les gouvernements, essentiellement sociaux-démocrates, ont entrepris, depuis le début des années 1990, de faire évoluer les entreprises publiques vers un fonctionnement reposant sur les critères du marché. A cette fin, elles ont été dotées des statuts des sociétés anonymes et des règles de la comptabilité d'entreprise. Dans le même temps, certains actifs de l'Etat ont été privatisés totalement ou partiellement, et certains monopoles ouverts à la concurrence, tels que l'énergie, les transports ou la poste.

En fait, ce pays a cherché à utiliser les outils des systèmes d'information du secteur privé et à les appliquer aux objectifs sociaux poursuivis par les pouvoirs publics, la Suède n'ayant en rien renié sa tradition politique et sociale accordant à l'Etat un rôle interventionniste affirmé. Cet exemple démontre bien le caractère pragmatique des réformes introduites dans ce pays, et confirme les conclusions de notre collègues Joël Bourdin concernant les lacunes des systèmes d'informations sur les administrations publiques en France16(*).

· En Finlande, un nouveau modèle comptable, proche des pratiques du secteur privé, a été élaboré : d'abord expérimenté dans quelques sites pilotes, il a été généralisé à l'ensemble des agences du pays à compter du 1er janvier 1998.

· Si l'Allemagne connaît quelque retard dans la mise en oeuvre de ses réformes, 18 des 38 projets que comporte le programme Moderner Staat Moderne Verwaltung, récemment présenté par le chancelier Schröder, sont consacrés à l'amélioration qualitative et en termes de coût des prestations offertes par les services publics. Un ensemble de projets est ainsi proposé, reposant sur l'emploi d'instruments venant du secteur privé : mise en place d'une comptabilité analytique, établissement d'indicateurs d'activité, introduction de contrats d'objectifs entre les ministères de tutelle et leur administration... La concurrence constitue un élément essentiel de ce programme : les administrations sont incitées à se livrer à un benchmarking destiné à comparer l'efficacité des services et à mobiliser les réserves potentielles de productivité, en matière de coût de personnel, d'efficacité des programmes d'aides publiques, ou encore dans le domaine informatique. Un premier bilan de cette démarche devrait être présenté à la fin de cette année.

* 16 Rapport d'information n° 203 ; 2000-2001.